Domaine Produit phytosanitaire - Engrais :

Arrêté du 13/06/2014 Arrêté du 13 juin 2014 fixant le montant de la rémunération due au titre de l'approbation et de l'autorisation de mise sur le marché des substances et produits biocides
Décision CEE 2014/395/UE du 24/06/2014 Décision de la Commission du 24 juin 2014 relative à la mise sur le marché de produits biocides contenant du cuivre, en vue d'une utilisation essentielle [notifiée sous le numéro C(2014) 4062]
Décision CEE du 25/06/2014 Décision d'exécution de la Commission du 25 juin 2014 reportant la date d'expiration de l'approbation de la diféthialone et du difénacoum en vue d'une utilisation dans les produits biocides de type 14