Engager la France dans la transition énergétique

Mardi 22 juillet 2015, le projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte a été adopté définitivement par le Parlement.

Mercredi 23 juillet, le Conseil constitutionnel a été saisi par au moins soixante sénateurs.

 

Comprendre les enjeux

Le Président de la République souhaite "faire de la France la nation de l’excellence environnementale". Il a précisé que l’engagement du pays dans la transition énergétique sera fondé sur la sobriété et l’efficacité, le développement des énergies renouvelables et la transition écologique, dans des cadres communautaires et internationaux.
En novembre 2012, le Gouvernement a lancé un débat national et citoyen sur la transition énergétique, organisé par un Conseil national du débat. Au terme de huit mois de débats, un document de synthèse a été officiellement remis au Gouvernement lors de la Conférence environnementale des 20 et 21 septembre 2013.
Le projet de loi de programmation pour un nouveau modèle énergétique français s’inspirera de ce document de synthèse. Les premiers grands principes du texte ont été présentés au Conseil national de la transition énergétique le 11 décembre 2013.
Le projet de loi prévoit de fixer les objectifs de la transition énergétique (article 1er), dont les objectifs chiffrés (à l'article 2) suivants :

• une baisse de la part du nucléaire dans la production d'électricité à 50 % à l'horizon 2025 ;
• une réduction de 40 % des émissions de gaz à effet de serre en 2030 par rapport à la référence 1990 ;
• une réduction de moitié de la consommation d'énergie à l'horizon 2050 par rapport à 2012 ;
• une réduction de 30 % de la consommation énergétique finale des énergies fossiles en 2030 par rapport à 201

Le projet de loi prévoit également de décrire les différents outils de pilotage de la transition énergétique dont :

• des mesures relatives à la maîtrise de la demande d’énergie ;
• des mesures relatives au développement des énergies renouvelables ;
• des mesures relatives au nucléaire ;
• des mesures encourageant le développement de l’économie circulaire et la réduction des déchets.