11 Décret n° 2015-788 du 29 juin 2015 relatif à la procédure de validation des services de non-titulaire dans le régime de retraite des fonctionnaires affiliés à la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales
http://legifrance.gouv.fr/
12 Arrêté du 22 juin 2015 portant abrogation de l'arrêté du 22 novembre 1993 portant institution d'une régie d'avances auprès du service central des rapatriés
http://legifrance.gouv.fr/
13 Arrêté du 22 juin 2015 fixant la dotation à l'Agence des systèmes d'information partagés de santé
http://legifrance.gouv.fr/
14 Arrêté du 26 juin 2015 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
http://legifrance.gouv.fr/
15 Décision du 26 juin 2015 fixant les prix de spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
http://legifrance.gouv.fr/
MINISTERE DE L'AGRICULTURE, DE L'AGROALIMENTAIRE ET DE LA FORET
23 Décret n° 2015-791 du 30 juin 2015 relatif aux conditions d'exercice par l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES) de ses missions concernant les autorisations préalables à la mise sur le marché et à l'expérimentation des produits phytopharmaceutiques et de leurs adjuvants
http://legifrance.gouv.fr/
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