2 Arrêté du 25 juin 2015 relatif à l'agrément d'expert en matière de géothermie de minime importance
http://www.legifrance.gouv.fr/
3 Arrêté du 25 juin 2015 relatif à la carte des zones en matière de géothermie de minime importance
http://www.legifrance.gouv.fr/
MINISTERE DE L'AGRICULTURE, DE L'AGROALIMENTAIRE ET DE LA FORET
13 Décret n° 2015-814 du 3 juillet 2015 relatif à la composition de la commission consultative prévue à l'article L. 182-25 du code rural et de la pêche maritime
http://www.legifrance.gouv.fr/
14 Arrêté du 2 juillet 2015 fixant les taux de promotion dans les corps du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt pour l'année 2015
http://www.legifrance.gouv.fr/
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