1 Décret n° 2015-873 du 16 juillet 2015 relatif à la batellerie artisanale et à la Chambre nationale de la batellerie artisanale et portant diverses dispositions en matière de police portuaire
http://www.legifrance.gouv.fr/
2 Décret n° 2015-874 du 16 juillet 2015 modifiant le décret n° 2008-418 du 30 avril 2008 relatif à certaines dispositions de la législation sociale dans le domaine des transports par route
http://www.legifrance.gouv.fr/
3 Décret du 16 juillet 2015 portant abrogation du décret du 27 janvier 1976 instituant des servitudes aéronautiques pour la protection des dégagements de l'aérodrome de Cherbourg-Maupertus (Manche)
http://www.legifrance.gouv.fr/
4 Arrêté du 10 juillet 2015 modifiant l'arrêté du 12 août 1997 portant octroi de licence d'exploitation de transporteur aérien au profit de la société Air Méditerranée
http://www.legifrance.gouv.fr/
5 Arrêté du 16 juillet 2015 portant approbation du plan de servitudes aéronautiques de dégagement de l'aérodrome de Cherbourg-Maupertus (Manche)
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MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE ET DES DROITS DES FEMMES
36 Décret n° 2015-803 du 1er juillet 2015 fixant l'échelonnement indiciaire du corps des éducateurs spécialisés des instituts nationaux de jeunes sourds et de l'Institut national des jeunes aveugles (rectificatif)
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