Une
ordonnance relative à l'expérimentation d'une autorisation unique en
matière d'installations classées pour la protection de l'environnement
(ICPE) et une ordonnance relative au certificat de projet, a été
présentée ce jour, par Philippe Martin, ministre de l'Écologie, du
Développement durable et de l'Énergie.
Ces
expérimentations visent à simplifier la vie des entreprises, en
raccourcissant les délais d'instruction à une durée moyenne de 10 mois
et en conférant une meilleure visibilité aux porteurs de projets sur les
étapes de la procédure, ainsi qu'une meilleure sécurité juridique aux
projets eux-mêmes, sans réduire la protection de l'environnement.
1. La
première expérimentation porte sur la délivrance d'une autorisation
unique en matière d'installations classées pour la protection de
l'environnement (ICPE). Elle rassemblera, autour de la procédure
d'autorisation ICPE, toutes les autres autorisations relevant de l'État
qui peuvent, le cas échéant, être nécessaires pour un même projet, soit
l'autorisation ICPE elle-même, le permis de construire, l'autorisation
de défrichement, la dérogation à l'interdiction de destruction d'espèces
protégées ou l'autorisation au titre du code de l'énergie.
2. La
seconde expérimentation porte sur la délivrance d'un certificat de
projet. Sur la base des informations fournies par le porteur de projet,
le préfet de département délivrera, en deux mois, un certificat de
projet dans lequel il s'engagera sur les procédures auxquelles le projet
sera soumis au titre de différentes réglementations dont il relève et
sur les délais dans lesquels les décisions relevant de la compétence de
l'État seront rendues.
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 Expérimentation d’une autorisation unique en matière d'ICPE |
Ce
dispositif sera expérimenté dans trois régions volontaires : Aquitaine,
Champagne-Ardenne et Franche-Comté, à compter du début du mois d'avril.
Le pacte d'avenir pour la Bretagne adopté en décembre 2013 prévoit
aussi l'expérimentation dans cette région. Parallèlement, un service de «
guichet unique » sera instauré afin de faciliter les démarches du
porteur de projet en matière d'urbanisme, d'archéologie préventive et
d'étude d'impact environnemental, peut-on lire dans un communiqué de
presse. Affaire à suivre…
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