Les états généraux de la modernisation du droit de l’environnementPour le Ministère, la modernisation du droit de l’environnement part d’une double critique sur le droit actuel, à savoir une longueur et une lourdeur des procédures bloquant des projets présentant un intérêt économique et social et le manque d’efficacité de ce droit pour la protection de l’environnement.
Dans
la déclinaison de la conférence environnementale des 14 et 15 septembre
2012, le Ministère de l’écologie, du Développement Durable et de
l’énergie a lancé des états généraux de la modernisation du droit de
l’environnement. Pour le Ministère, cette modernisation part d’une
double critique sur le droit actuel, à savoir une longueur et une
lourdeur des procédures bloquant des projets présentant un intérêt
économique et social et le manque d’efficacité de ce droit pour la
protection de l’environnement.
En
liminaire, il est clair que la modernisation du droit de
l'environnement ne doit pas être une régression, au profit du déblocage
de projets présentant un soi-disant intérêt économique et social...
C'est ce que l'on peut redouter bien évidemment.
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 Pour
le Ministère, la modernisation du droit de l’environnement part d’une
double critique sur le droit actuel, à savoir une longueur et une
lourdeur des procédures bloquant des projets présentant un intérêt
économique et social et le manque d’efficacité de ce droit pour la
protection de l’environnement.  |
De notre point de vue, la modernisation du droit de l'environnement doit s'entendre par :
1/
Un droit de l'environnement outil des Droits de l'Homme de 3°
génération, c'est à dire où le droit de l'environnement se projette
comme un droit collectif pour les générations présentes et futures.
L'être humain doit prendre conscience que l'on ne résout pas les
problèmes de la planète avec 7 milliards d'individus comme on pouvait
les résoudre avec 1 milliard. Le droit de l'environnement doit prendre
une place privilégiée à l'ère de l'anthropocène.
En
conséquence, le droit de l'environnement doit, après s'être glissé dans
l'urbanisme, se glisser dans le droit de la santé publique (il y est
certes déjà). C'est aux ministères de l'environnement et de la santé de
se moderniser sur ces approches, notamment pour une meilleure
effectivité du droit de l'environnement et du droit de la santé. Ce qui
est archaïque, c'est le cloisonnement entre les différentes branches du
droit, notamment dans le traitement des demandes administratives
(urbanisme, environnement, santé). Il faut donc que l'Etat trouve des
moyens modernes de gestion de ces dossiers, sans pour autant éliminer
une règle de protection de l'environnement.
2/ Les démarches volontaires telles que l'EMAS
doivent être encouragées en France (une soixantaine d'entreprises
seulement, aujourd'hui !). Il faut mettre en place une explication de
l'intérêt du droit de l'environnement en direction des entreprises et
des collectivités. Il vaut mieux moderniser le droit des sociétés que le
droit de l'environnement !
La
protection de l'environnement, les démarches de développement durable,
sont des éléments de la compétitivité des entreprises (il faut bien
entendu éviter le green wasching).
Les démarches volontaires permettent notamment une évaluation des
actions mises en œuvre. L'évaluation et l'amélioration continues sont
des éléments fondamentaux, à mon sens, pour une meilleure protection de
l'environnement. Or, ils sont encore absents de notre droit.
3/
Enfin, le droit de l'environnement doit être reconnu et enseigné dès la
licence en droit, afin qu'il soit compris par les futurs juristes.
Et
pour finir sur une note un peu triviale : moderniser le droit de
l'environnement, ce n'est pas faire plaisir aux gens qui pensent que le
droit de l'environnement les "emmerde", mais plutôt se dire que notre
santé d'humain sera conditionnée demain par notre environnement.
Laurent Vassallo – Docteur en Droit – Maître de Conférences associé à l’IUT de Béziers (Université Montpellier II.
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