La justice européenne annule l'autorisation de mise sur le marché d'une pomme de terre OGM

Le Tribunal de l'Union européenne a annulé, vendredi 13 décembre, la décision de la Commission européenne d'autoriser la mise sur le marché de la pomme de terre génétiquement modifiée Amflora, développée par le groupe allemand BASF.« La Commission a violé les règles procédurales des régimes d'autorisation des OGM dans l'Union », indique la Tribunal dans son arrêt.

BASF a bataillé une décennie durant pour obtenir l'autorisation de commercialiser dans l'Union européenne Amflora, une patate génétiquement modifiée, élaborée pour trois usages : industriel (amidon pour la pâte à papier et engrais pour le jus) ; alimentation animale (la pulpe) et présence de résidus jusqu'à 0,9 % dans les produits pour l'alimentation humaine. Amflora s'est révélée un échec commercial.

La décision du Tribunal de l'Union européenne constitue un désaveu pour la Commission européenne, dont la décision d'autoriser cet OGM avait provoqué un tollé de protestation dans l'UE. La Commission européenne a autorisé le 2 mars 2010 la culture et la commercialisation d'Amflora sur la base de plusieurs avis favorables de l'autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) en 2005 et 2009.

Elle a pris cette décision devant l'incapacité des Etats membres de s'entendre, pour rejeter les demandes introduites par BASF. Mais l'exécutif bruxellois a commis une faute en ne respectant pas les procédures, explique le Tribunal, qui reproche notamment à la Commission d'avoir omis de consulter les Etats, comme elle l'avait fait en 2005, après avoir reçu l'avis favorable de l'EFSA en 2009.

Un recours en annulation a été déposé par la Hongrie, soutenue par la France, le Luxembourg, l'Autriche et la Pologne. Le Tribunal leur a donné raison vendredi. Si la commission avait respecté les règles, le résultat de la procédure aurait pu être différent, car les Etats auraient pu revoir leur position et décider pour ou contre les autorisations demandées, a-t-il souligné.

L'Amflora est un des deux OGM autorisés à la culture dans l'UE. L'autre est le maïs MON810, du groupe Monsanto, qui a demandé le renouvellement de son autorisation. La décision est toujours à l'étude.