Un nouveau compromis auquel sont parvenus le Conseil et le Parlement européen dans le cadre de leurs négociations sur une décision modifiant la directive 2003/87/CE afin de clarifier les dispositions relatives au calendrier des enchères de quotas d'émission de gaz à effet de serre vient d’être adopté.
Un nouveau compromis auquel sont parvenus le Conseil et le Parlement européen dans le cadre de leurs négociations sur une décision modifiant la directive 2003/87/CE afin de clarifier les dispositions relatives au calendrier des enchères de quotas d'émission de gaz à effet de serre vient d’être adopté.
Ce nouveau texte doit toutefois être formellement approuvé par le Parlement et par le Conseil, qui devrait statuer après le vote du Parlement, peut-on lire dans un communiqué de presse.
 |  Quotas des émissions de GES : adoption d’un accord informel entre le Conseil et le Parlement |
Il faut rappeler que l'adaptation par la Commission du calendrier des enchères exigera une analyse d'impact préalable des risques de fuite de carbone pour des secteurs industriels particuliers. Mais une telle adaptation ne pourra avoir lieu qu'une seule fois, dans des circonstances exceptionnelles et au cours de la troisième période d'échange, qui a débuté en 2013, et seulement pour un nombre maximal de 900 millions de quotas.
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