7 Arrêté du 9 octobre 2015 portant suppression d'une régie d'avances auprès du centre en route de la navigation aérienne Sud-Est (budget annexe)
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8 Arrêté du 21 octobre 2015 modifiant l'arrêté du 21 août 2015 relatif à la délivrance du brevet de mécanicien 750 kW
http://www.legifrance.gouv.fr/
9 Arrêté du 21 octobre 2015 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles d'un titre de formation professionnelle maritime
http://www.legifrance.gouv.fr/
10 Arrêté du 21 octobre 2015 modifiant l'arrêté du 2 août 2007 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Air Méditerranée
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11 Arrêté du 26 octobre 2015 portant prorogation d'agréments d'associations de surveillance de la qualité de l'air agréées au titre de l'article R. 221-13 du code de l'environnement
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MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE ET DES DROITS DES FEMMES
20 Arrêté du 27 octobre 2015 relatif à la mobilisation de la réserve sanitaire
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21 Arrêté du 29 octobre 2015 modifiant l'arrêté du 22 avril 2015 fixant pour l'année 2015 les dotations régionales mentionnées à l'article L. 174-1-1 du code de la sécurité sociale et les dotations régionales de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation ainsi que le montant des transferts prévus à l'article L. 174-1-2 du code de la sécurité sociale
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MINISTERE DE L'AGRICULTURE, DE L'AGROALIMENTAIRE ET DE LA FORET
32 Arrêté du 22 octobre 2015 portant homologation du cahier des charges du label rouge LA n° 07-09 « Noix de Saint-Jacques (Pecten maximus) fraîches ou surgelées »
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33 Arrêté du 22 octobre 2015 portant homologation du cahier des charges du label rouge LA n° 15-02 « Turbot et découpes de turbot d'aquaculture marine »
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34 Arrêté du 22 octobre 2015 portant homologation du cahier des charges du label rouge LA n° 23-92 « Poulet jaune fermier élevé en plein air entier et découpes, frais ou surgelé »
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35 Arrêté du 23 octobre 2015 relatif à l'indication géographique protégée « Coteaux de Béziers » et modifiant l'arrêté du 2 novembre 2011 relatif à l'indication géographique protégée « Coteaux du Libron »
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36 Arrêté du 26 octobre 2015 autorisant au titre de l'année 2016 l'ouverture de concours pour le recrutement de conseillers principaux d'éducation des établissements d'enseignement agricole
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37 Arrêté du 26 octobre 2015 autorisant au titre de l'année 2016 l'ouverture de concours pour le recrutement de professeurs de lycée professionnel agricole
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38 Arrêté du 26 octobre 2015 autorisant au titre de l'année 2016 l'ouverture de concours pour le recrutement de professeurs certifiés de l'enseignement agricole
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39 Arrêté du 28 octobre 2015 portant délégation de signature (cabinet)
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