5 Décret n° 2015-1473 du 12 novembre 2015 fixant le montant de l'amende pour émissions excédentaires prononcée à l'encontre des exploitants des établissements hospitaliers exclus du système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre
http://www.legifrance.gouv.fr/
6 Arrêté du 2 novembre 2015 fixant les règles d'organisation générale et le contenu de la formation initiale statutaire des techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile
http://www.legifrance.gouv.fr/
7 Arrêté du 3 novembre 2015 portant approbation du plan de servitudes aéronautiques de dégagement de l'aérodrome de Chambley (Meurthe-et-Moselle)
http://www.legifrance.gouv.fr/
8 Arrêté du 3 novembre 2015 portant approbation du plan de servitudes aéronautiques de dégagement de l'aérodrome de Montélimar-Ancône (Drôme)
http://www.legifrance.gouv.fr/
9 Décision du 12 novembre 2015 portant délégation de signature (direction générale des infrastructures, des transports et de la mer)
http://www.legifrance.gouv.fr/
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE ET DES DROITS DES FEMMES
41 Arrêté du 27 octobre 2015 fixant le modèle du formulaire « Demande de remboursement de frais de transports pour motif médical en véhicule personnel et/ou en transports en commun »
http://www.legifrance.gouv.fr/
42 Arrêté du 4 novembre 2015 relatif à la mobilisation de la réserve sanitaire
http://www.legifrance.gouv.fr/
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