2 Arrêté du 17 septembre 2015 pris en application du décret n° 99-581 du 9 juillet 1999 relatif à l'attribution d'une nouvelle bonification indiciaire au profit des personnels techniques gérés par la direction générale de l'aviation civile
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3 Arrêté du 20 octobre 2015 portant obligation d'emport d'équipement de navigation de surface conforme à la spécification de navigation RNAV1 pour les aéronefs au départ ou à destination des aérodromes Paris-Charles de Gaulle, Paris-Orly et Paris-Le Bourget
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4 Arrêté du 27 octobre 2015 fixant au titre de l'année 2016 le nombre de postes offerts à l'examen professionnel pour l'accès au grade d'attaché principal d'administration de l'Etat
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MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE ET DES DROITS DES FEMMES
26 Arrêté du 2 novembre 2015 modifiant l'arrêté du 21 janvier 2015 portant délégation de signature (direction des ressources humaines)
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MINISTERE DE L'AGRICULTURE, DE L'AGROALIMENTAIRE ET DE LA FORET
32 Arrêté du 30 septembre 2015 modifiant l'arrêté du 30 juin 2008 portant organisation et attributions du secrétariat général
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33 Décision du 19 octobre 2015 modifiant la décision du 7 janvier 2014 portant délégation de signature (secrétariat général)
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