7 Arrêté du 23 novembre 2015 approuvant l'avenant n° 10 à la convention collective de l'Etablissement français du sang
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MINISTERE DE L'AGRICULTURE, DE L'AGROALIMENTAIRE ET DE LA FORET
12 Décret n° 2015-1551 du 27 novembre 2015 modifiant le décret du 5 septembre 2013 autorisant pour une nouvelle période de cinq années la Société d'aménagement foncier et d'établissement rural Aquitaine-Atlantique à exercer le droit de préemption et à bénéficier de l'offre amiable avant adjudication volontaire
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13 Décret n° 2015-1552 du 27 novembre 2015 modifiant le décret du 29 août 2011 autorisant pour une nouvelle période de cinq années la Société d'aménagement foncier et d'établissement rural Aveyron-Lot-Tarn à exercer le droit de préemption et à bénéficier de l'offre amiable avant adjudication volontaire
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14 Arrêté du 24 novembre 2015 portant ouverture du concours commun d'accès aux formations d'ingénieur des écoles nationales relevant du ministère chargé de l'agriculture et du ministère chargé de l'enseignement supérieur à la session 2016
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15 Arrêté du 25 novembre 2015 fixant au titre de l'année 2015 le montant de l'aide financière attribuée à l'association gestionnaire de l'Institut de formation pédagogique de l'enseignement agricole privé
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16 Arrêté du 25 novembre 2015 fixant au titre de l'année 2015 le montant de l'aide financière attribuée à l'Union nationale rurale d'éducation et de promotion
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17 Arrêté du 25 novembre 2015 fixant au titre de l'année 2015 le montant de l'aide financière attribuée à l'Association nationale pour la formation et la recherche pour l'alternance
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18 Arrêté du 25 novembre 2015 fixant pour l'année civile 2015 les taux de la subvention de fonctionnement allouée aux associations et organismes responsables des établissements d'enseignement agricole privés mentionnés à l'article L. 813-8 du code rural et de la pêche maritime
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19 Arrêté du 27 novembre 2015 modifiant l'arrêté du 30 mai 1962 portant agrément de la Société d'aménagement foncier et d'établissement rural Aveyron-Lot-Tarn
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20 Arrêté du 27 novembre 2015 portant extension de la zone d'action d'une société d'aménagement foncier et d'établissement rural
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