3 Arrêté du 23 novembre 2015 délimitant la zone nucléaire à accès réglementé du centre nucléaire de production d'électricité de Fessenheim
http://www.legifrance.gouv.fr/
4 Décision du 20 novembre 2015 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l'aviation civile, échelon central)
http://www.legifrance.gouv.fr/
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE ET DES DROITS DES FEMMES
29 Arrêté du 17 novembre 2015 fixant la liste des organismes de sécurité sociale désignés pour être représentés au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/
30 Arrêté du 23 novembre 2015 fixant la liste des maisons de naissance autorisées à fonctionner de manière expérimentale
http://www.legifrance.gouv.fr/
31 Décision DG n° 2015-334 du 2 novembre 2015 portant délégation de signature à l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
http://www.legifrance.gouv.fr/
MINISTERE DE L'AGRICULTURE, DE L'AGROALIMENTAIRE ET DE LA FORET
36 Arrêté du 23 novembre 2015 fixant le montant de la répartition des crédits du fonds d'action sanitaire et sociale de la Mutualité sociale agricole destinés à la prise en charge des cotisations sociales des personnes non salariées des professions agricoles et des employeurs de main-d'œuvre agricole
http://www.legifrance.gouv.fr/
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