1 Arrêté du 5 novembre 2015 portant suppression d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès de la direction de la sécurité de l'aviation civile Antilles-Guyane (budget annexe)
http://www.legifrance.gouv.fr/
2 Arrêté du 6 novembre 2015 autorisant au titre de l'année 2016 l'ouverture d'un concours interne pour l'accès au corps des techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile
http://www.legifrance.gouv.fr/
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE ET DES DROITS DES FEMMES
20 Arrêté du 22 octobre 2015 fixant le modèle du formulaire « Soins reçus à l'étranger - Déclaration à compléter par l'assuré(e) »
http://www.legifrance.gouv.fr/
21 Arrêté du 5 novembre 2015 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements et services du secteur social et médico-social privé à but non lucratif
http://www.legifrance.gouv.fr/
22 Arrêté du 6 novembre 2015 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements et services du secteur social et médico-social privé à but non lucratif
http://www.legifrance.gouv.fr/
23 Arrêté du 12 novembre 2015 modifiant l'arrêté du 18 juin 2009 modifié pris en application de l'article 8 de l'arrêté du 4 mars 1997 modifié relatif à la deuxième partie du deuxième cycle des études médicales
http://www.legifrance.gouv.fr/
MINISTERE DE L'AGRICULTURE, DE L'AGROALIMENTAIRE ET DE LA FORET
26 Arrêté du 6 novembre 2015 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de plantes potagères et maraîchères)
http://www.legifrance.gouv.fr/
27 Arrêté du 6 novembre 2015 relatif à la prise en charge partielle des indemnisations versées par le Fonds national agricole de mutualisation sanitaire et environnementale aux agriculteurs ayant subi des pertes économiques consécutives aux mesures de lutte contre le cynips du châtaignier
http://www.legifrance.gouv.fr/
28 Arrêté du 6 novembre 2015 relatif à la prise en charge partielle des indemnisations versées par le Fonds national agricole de mutualisation sanitaire et environnementale aux agriculteurs ayant subi des pertes économiques consécutives à la fièvre catarrhale ovine
http://www.legifrance.gouv.fr/
29 Arrêté du 6 novembre 2015 relatif à la prise en charge partielle des indemnisations versées par le Fonds national agricole de mutualisation sanitaire et environnementale aux agriculteurs ayant subi des pertes économiques consécutives aux mesures imposées par l'Etat suite à la contamination de bovins par des polychlorobiphényles
http://www.legifrance.gouv.fr/
30 Arrêté du 6 novembre 2015 relatif à la prise en charge partielle des indemnisations versées par le Fonds national agricole de mutualisation sanitaire et environnementale aux agriculteurs ayant subi des pertes économiques consécutives aux mesures de lutte obligatoire contre la bactériose du kiwi
http://www.legifrance.gouv.fr/
31 Arrêté du 12 novembre 2015 relatif aux stabilisateurs à appliquer aux taux et montants de l'apport de trésorerie remboursable au bénéfice des agriculteurs
http://www.legifrance.gouv.fr/
Aucun commentaire:
Enregistrer un commentaire