JORF n°0254 du 1 novembre 2015

  MINISTERE DE L'ECOLOGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE L'ENERGIE

        3 Arrêté du 23 octobre 2015 modifiant l'arrêté du 30 septembre 2015 autorisant au titre de l'année 2015 l'ouverture d'un concours externe et d'un concours interne pour le recrutement d'experts techniques des services techniques du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et fixant le nombre de postes
        http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000031402190&dateTexte=&categorieLien=id

        4 Arrêté du 30 octobre 2015 modifiant l'arrêté du 4 mars 2011 fixant les conditions d'achat de l'électricité produite par les installations utilisant l'énergie radiative du soleil telles que visées au 3° de l'article 2 du décret n° 2000-1196 du 6 décembre 2000
        http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000031402193&dateTexte=&categorieLien=id

        5 Arrêté du 30 octobre 2015 modifiant l'arrêté du 19 mai 2011 fixant les conditions d'achat de l'électricité produite par les installations qui valorisent le biogaz
        http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000031402210&dateTexte=&categorieLien=id


  MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE ET DES DROITS DES FEMMES

        17 Arrêté du 28 octobre 2015 fixant pour l'année 2015 les conditions d'utilisation, l'affectation et le montant des crédits pour le financement des formations d'emplois d'avenir, d'actions de tutorat et d'actions spécifiques de formation dans les établissements et services médico-sociaux mentionnés à l'article L. 314-3-1 du code de l'action sociale et des familles
        http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000031402377&dateTexte=&categorieLien=id

        18 Décision DG n° 2015-326 du 30 octobre 2015 portant délégation de signature à l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
        http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000031402387&dateTexte=&categorieLien=id