4 Décret n° 2015-1430 du 5 novembre 2015 portant désignation du siège de l'Ecole nationale supérieure maritime
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5 Arrêté du 26 octobre 2015 portant déclassement d'une parcelle relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France (VNF) sur le territoire de la commune de Saint-Florentin (Yonne)
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6 Arrêté du 27 octobre 2015 autorisant au titre de l'année 2016 l'ouverture d'un concours pour le recrutement d'ingénieurs-élèves des ponts, des eaux et des forêts parmi les élèves préparant, en dernière année de scolarité, l'un des diplômes prévus par l'arrêté du 3 décembre 2009 qui fixe la liste des diplômes reconnus équivalents délivrés par les grandes écoles scientifiques
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7 Arrêté du 27 octobre 2015 autorisant au titre de l'année 2016 l'ouverture d'un concours pour le recrutement d'ingénieurs-élèves des ponts, des eaux et des forêts parmi les élèves accomplissant la troisième ou la quatrième année de scolarité d'une section scientifique d'une école normale supérieure
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8 Arrêté du 27 octobre 2015 autorisant au titre de l'année 2016 l'ouverture d'un concours pour le recrutement d'ingénieurs-élèves des ponts, des eaux et des forêts, parmi les élèves préparant, en dernière année de scolarité un diplôme d'ingénieur de l'Institut des sciences et industries du vivant et de l'environnement (AgroParisTech)
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9 Arrêté du 2 novembre 2015 modifiant l'arrêté du 4 juillet 2014 modifié portant renouvellement du cantonnement de pêche du cap Roux dans le département du Var sur le littoral de la commune de Saint-Raphaël
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10 Arrêté du 4 novembre 2015 modifiant l'arrêté du 28 janvier 2015 établissant les modalités de répartition du quota de thon rouge (Thunnus thynnus) accordé à la France pour la zone « océan Atlantique à l'est de la longitude 45° Ouest et Méditerranée » pour l'année 2015
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11 Décision du 6 novembre 2015 portant délégation de signature (direction générale de la prévention des risques)
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MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE ET DES DROITS DES FEMMES
18 Décret n° 2015-1434 du 5 novembre 2015 portant diverses dispositions relatives aux agents non titulaires de la fonction publique hospitalière
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19 Décision DG n° 2015-328 du 30 octobre 2015 portant délégation de signature à l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
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MINISTERE DE L'AGRICULTURE, DE L'AGROALIMENTAIRE ET DE LA FORET
24 Arrêté du 22 octobre 2015 portant approbation des orientations forestières du Département de Mayotte, préfigurant le programme de la forêt et du bois du Département de Mayotte et valant directive régionale d'aménagement, schéma régional d'aménagement et schéma régional de gestion sylvicole du Département de Mayotte
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25 Arrêté du 27 octobre 2015 relatif à la décision V.1.2015 conclue dans le cadre du comité interprofessionnel du vin de Champagne et relative à la mise en réserve d'une partie de la récolte 2015 et à la sortie de la réserve au cours de la campagne 2015-2016
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26 Arrêté du 27 octobre 2015 relatif à l'extension de l'accord interprofessionnel triennal conclu dans le cadre d'InterVins Sud-Est portant sur la connaissance et l'organisation des marchés des vins du ressort de l'interprofession pour la période du 1er août 2015 au 31 décembre 2018
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27 Arrêté du 27 octobre 2015 relatif à l'extension d'un avenant à l'accord interprofessionnel 2015-2018 conclu dans le cadre d'InterVins Sud-Est et portant sur la cotisation interprofessionnelle pour la période du 1er août au 31 décembre 2015
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28 Arrêté du 27 octobre 2015 relatif à l'extension d'un avenant à l'accord interprofessionnel 2015-2018 conclu dans le cadre d'InterVins Sud-Est et portant sur la cotisation interprofessionnelle pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2016
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29 Arrêté du 28 octobre 2015 portant homologation de cahier des charges de label rouge
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30 Arrêté du 28 octobre 2015 relatif, pour l'année 2016, à la date de réunion de la Commission nationale d'habilitation, donnant un avis sur les demandes d'habilitation nationale des personnes morales de droit privé pour recevoir des contributions publiques destinées à la mise en œuvre de l'aide alimentaire
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31 Arrêté du 29 octobre 2015 relatif à l'homologation du cahier des charges concernant la dénomination « Raclette de Savoie » en vue de la transmission à la Commission européenne d'une demande d'enregistrement en tant qu'indication géographique protégée
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32 Arrêté du 29 octobre 2015 relatif à l'indication géographique protégée « Emmental de Savoie »
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33 Arrêté du 29 octobre 2015 relatif à l'indication géographique protégée « Tomme de Savoie »
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34 Arrêté du 29 octobre 2015 relatif à l'homologation du cahier des charges concernant la dénomination « Saucisson sec d'Auvergne »/« Saucisse sèche d'Auvergne » en vue de la transmission à la Commission européenne d'une demande d'enregistrement en tant qu'indication géographique protégée
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35 Décision du 5 novembre 2015 modifiant la décision du 7 janvier 2014 portant délégation de signature (secrétariat général)
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