5 Arrêté du 30 octobre 2015 relatif à la délivrance du brevet de chef de quart 500 et du brevet de capitaine 500
http://www.legifrance.gouv.fr/
6 Arrêté du 30 octobre 2015 relatif à la délivrance du brevet de lieutenant de pêche
http://www.legifrance.gouv.fr/
7 Arrêté du 30 octobre 2015 relatif à la délivrance du brevet de patron de pêche
http://www.legifrance.gouv.fr/
8 Arrêté du 30 octobre 2015 autorisant la société GDF SUEZ Energie services Cofely à exploiter une installation de production d'électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/
9 Arrêté du 2 novembre 2015 modifiant l'arrêté du 24 août 2000 fixant les échelonnements indiciaires applicables aux personnels techniques et administratifs de l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques
http://www.legifrance.gouv.fr/
10 Arrêté du 4 novembre 2015 modifiant l'arrêté du 18 juin 2015 modifié autorisant au titre de l'année 2015 l'ouverture et fixant le nombre de postes offerts pour le recrutement externe par concours dans le grade d'agent d'exploitation spécialisé des travaux publics de l'Etat
http://www.legifrance.gouv.fr/
11 Arrêté du 4 novembre 2015 modifiant l'arrêté du 18 juin 2015 modifié autorisant au titre de l'année 2015 l'ouverture et fixant le nombre de postes offerts pour le recrutement sans concours dans le grade d'agent d'exploitation des travaux publics de l'Etat
http://www.legifrance.gouv.fr/
12 Arrêté du 5 novembre 2015 relatif aux tarifs réglementés de vente du gaz naturel de la régie Gazelec de Péronne
http://www.legifrance.gouv.fr/
13 Arrêté du 5 novembre 2015 relatif aux tarifs réglementés de vente du gaz naturel de la Régie municipale de Sallanches
http://www.legifrance.gouv.fr/
14 Arrêté du 5 novembre 2015 modifiant l'arrêté du 6 mai 2009 portant création d'un permis de pêche spécial pour la pêche professionnelle dans les zones de reconstitution du cabillaud de mer du Nord, Manche est, Ouest Ecosse et mer d'Irlande
http://www.legifrance.gouv.fr/
15 Arrêté du 6 novembre 2015 établissant la liste des substances définies à l'article R. 213-48-13 du code de l'environnement relatif à la redevance pour pollutions diffuses
http://www.legifrance.gouv.fr/
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE ET DES DROITS DES FEMMES
28 Arrêté du 14 octobre 2015 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements et services du secteur social et médico-social privé à but non lucratif
http://www.legifrance.gouv.fr/
29 Arrêté du 26 octobre 2015 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements et services du secteur social et médico-social privé à but non lucratif
http://www.legifrance.gouv.fr/
30 Arrêté du 4 novembre 2015 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
http://www.legifrance.gouv.fr/
31 Arrêté du 4 novembre 2015 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
http://www.legifrance.gouv.fr/
32 Arrêté du 4 novembre 2015 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
http://www.legifrance.gouv.fr/
33 Arrêté du 4 novembre 2015 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
http://www.legifrance.gouv.fr/
34 Arrêté du 4 novembre 2015 fixant la date des élections des unions régionales des professionnels de santé regroupant les infirmiers
http://www.legifrance.gouv.fr/
35 Arrêté du 5 novembre 2015 portant inscription des sondes autolubrifiées compactes pour sondage vésical intermittent SPEEDICATH COMPACT des laboratoires COLOPLAST au titre I de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/
36 Arrêté du 5 novembre 2015 portant inscription des endoprothèses coronaires (stents) enrobées d'everolimus XIENCE ALPINE de la société ABBOTT France SAS au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/
37 Arrêté du 5 novembre 2015 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation
http://www.legifrance.gouv.fr/
38 Arrêté du 5 novembre 2015 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation
http://www.legifrance.gouv.fr/
39 Arrêté du 5 novembre 2015 portant renouvellement d'inscription et modification des conditions d'inscription de l'endoprothèse coronaire (stent) enrobée de zotarolimus RESOLUTE INTEGRITY, portant inscription de l'endoprothèse coronaire (stent) enrobée de zotarolimus RESOLUTE ONYX et radiation des endoprothèses coronaires (stents) enrobées de zotarolimus ENDEAVOR et ENDEAVOR SPRINT de la société MEDTRONIC France SAS au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/
40 Arrêté du 5 novembre 2015 modifiant l'arrêté du 27 mai 2011 relatif à la commission permanente et à la commission spécialisée dans le domaine des droits des usagers de la Conférence nationale de santé instituée par l'article L. 1411-3 du code de la santé publique
http://www.legifrance.gouv.fr/
41 Arrêté du 10 novembre 2015 portant classement sur les listes des substances vénéneuses
http://www.legifrance.gouv.fr/
42 Arrêté du 10 novembre 2015 portant classement sur les listes des substances vénéneuses
http://www.legifrance.gouv.fr/
43 Arrêté du 10 novembre 2015 portant classement sur les listes des substances vénéneuses
http://www.legifrance.gouv.fr/
44 Décision du 17 juillet 2015 portant autorisation de protocole de recherche sur l'embryon humain en application des dispositions de l'article L. 2151-5 du code de la santé publique
http://www.legifrance.gouv.fr/
45 Décision du 17 juillet 2015 portant renouvellement de l'autorisation de conservation de cellules souches embryonnaires humaines à des fins de recherche en application des dispositions de l'article L. 2151-5 du code de la santé publique
http://www.legifrance.gouv.fr/
46 Décision du 17 juillet 2015 portant autorisation de conservation d'embryons humains à des fins de recherche en application des dispositions de l'article L. 2151-5 du code de la santé publique
http://www.legifrance.gouv.fr/
47 Décision du 9 septembre 2015 modifiant la décision du 30 janvier 2015 portant autorisation d'importation de cellules embryonnaires à des fins de recherche en application des dispositions de l'article L. 2151-6 du code de la santé publique
http://www.legifrance.gouv.fr/
48 Décision du 6 novembre 2015 relative à la suppression d'un tarif forfaitaire de responsabilité
http://www.legifrance.gouv.fr/
49 Décision DG n° 2015-332 du 9 novembre 2015 portant délégation de signature à l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
http://www.legifrance.gouv.fr/
MINISTERE DE L'AGRICULTURE, DE L'AGROALIMENTAIRE ET DE LA FORET
59 Arrêté du 12 novembre 2015 modifiant l'arrêté du 22 juillet 2011 fixant les mesures techniques et administratives relatives à la lutte contre la fièvre catarrhale du mouton sur le territoire métropolitain
http://www.legifrance.gouv.fr/
Aucun commentaire:
Enregistrer un commentaire