4 Décret du 20 novembre 2015 modifiant le périmètre des installations nucléaires de base nos 96 et 97 de la centrale nucléaire de Gravelines, exploitée par Electricité de France-Société anonyme (EDF-SA) et située sur le territoire de la commune de Gravelines (Nord)
http://www.legifrance.gouv.fr/
5 Décret du 20 novembre 2015 modifiant le périmètre de l'installation nucléaire de base n° 122 de la centrale nucléaire de Gravelines, exploitée par Electricité de France-Société anonyme (EDF-SA) et située sur le territoire de la commune de Gravelines (Nord)
http://www.legifrance.gouv.fr/
6 Décision du 6 novembre 2015 fixant les méthodes d'essai relatives aux caractéristiques du gazole et du gazole grand froid
http://www.legifrance.gouv.fr/
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE ET DES DROITS DES FEMMES
10 Décret n° 2015-1515 du 20 novembre 2015 relatif au conseil d'administration et au conseil scientifique de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
http://www.legifrance.gouv.fr/
MINISTERE DE L'AGRICULTURE, DE L'AGROALIMENTAIRE ET DE LA FORET
16 Arrêté du 18 novembre 2015 portant extension de l'accord interprofessionnel relatif au financement des actions de recherche-développement et d'expérimentation, des actions de promotion, communication et études économiques et autres actions d'intérêt général pour la filière française des céréales pour les campagnes 2016-2017, 2017-2018 et 2018-2019
http://www.legifrance.gouv.fr/
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