Adversaires des organismes génétiquement modifiés (OGM), vous pouvez
dormir sur vos deux oreilles. Ce sont les ministres de l'écologie et de
l'agriculture, Ségolène Royal et Stéphane Le Foll, qui l'assurent : la
mise en culture de maïs génétiquement modifié est « définitivement »
interdite en France, après l'adoption par le Sénat, lundi 5 mai, d'une
proposition de loi précédemment votée par l'Assemblée nationale.
En réalité, il n'en est rien. D'abord parce qu'aucune mesure
législative ne s'impose de manière définitive. Mais surtout parce que
l'espérance de vie de ce texte de loi est faible, pour une raison toute
simple : il n'est pas du ressort des représentations nationales de se
prononcer sur l'autorisation ou l'interdiction de plantes transgéniques
sur leur territoire.
Il s'agit là d'une prérogative européenne, dont les modalités sont
notamment fixées par la directive 2001/18 sur les OGM, un texte
transposé dans le droit français par la loi du 25 juin 2008.
S'engouffrant dans cette ouverture, 81 sénateurs UMP ont saisi le
Conseil constitutionnel au lendemain du vote, arguant que la loi « ne respecte pas le droit européen », «
ni sur la forme ni sur le cadre juridique communautaire de suspension
ou d'interdiction de la mise en culture d'une semence OGM précédemment
autorisée ».
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