http://www.legifrance.gouv.fr/
4 Décret n° 2014-1337 du 6 novembre 2014 modifiant le décret du 17 juin 1938 relatif à la réorganisation et à l'unification du régime d'assurance des marins
http://www.legifrance.gouv.fr/
5 Arrêté du 29 octobre 2014 portant désignation du site Natura 2000 milieux forestiers et pelouses des combes de la Côte dijonnaise (zone spéciale de conservation)
http://www.legifrance.gouv.fr/
6 Arrêté du 29 octobre 2014 portant désignation du site Natura 2000 forêts de ravin de la vallée de l'Oussière en Morvan (zone spéciale de conservation)
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7 Arrêté du 30 octobre 2014 modifiant l'arrêté du 1er août 1986 relatif à divers procédés de chasse, de destruction des animaux nuisibles et à la reprise du gibier vivant dans un but de repeuplement
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43 Décret du 6 novembre 2014 portant fin de fonctions du président du directoire du grand port maritime de Rouen - M. DEISS (Philippe)
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44 Décret du 6 novembre 2014 portant nomination du président du conseil d'administration du Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives - M. BIGOT (Bernard)
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45 Arrêté du 24 octobre 2014 portant nomination au conseil d'administration d'IFP Energies nouvelles
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46 Arrêté du 5 novembre 2014 portant nomination d'un directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement (région Poitou-Charentes)
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