De nouveaux textes réglementaires

Domaine Administratif - Agrément - Politique - Nomination - Contrôle :
Arrêté du 27/08/2014 Arrêté du 27 août 2014 portant extension du périmètre d'agrément d'un organisme pour effectuer le contrôle périodique de certaines installations classées soumises à déclaration
Arrêté du 04/09/2014 Arrêté du 4 septembre 2014 portant agrément des laboratoires ou des organismes pour effectuer certains types de prélèvements et d'analyses à l'émission des substances dans l'atmosphère
Arrêté du 28/08/2014 Arrêté du 28 août 2014 modifiant les arrêtés des 25 avril 2006 et 28 juin 2006 fixant la liste des installations soumises au code de l'environnement gérées par le BRGM
Arrêté du 08/10/2014 Arrêté du 8 octobre 2014 portant agrément d'un organisme pour effectuer le contrôle périodique de certaines catégories d'installations classées soumises à déclaration

Domaine Air - Pollution - Qualité :
Arrêté du 22/08/2014 Arrêté du 22 août 2014 modifiant l'arrêté du 15 mai 2013 visant les conditions d'installation et de réception des dispositifs de postéquipement permettant de réduire les émissions de polluants des véhicules en service
Arrêté du 04/09/2014 Arrêté du 4 septembre 2014 portant agrément des laboratoires ou des organismes pour effectuer certains types de prélèvements et d'analyses à l'émission des substances dans l'atmosphère
Arrêté du 30/09/2014 Arrêté du 30 septembre 2014 modifiant l'arrêté du 26 janvier 2011 relatif à l'intégration des activités aériennes dans le système communautaire d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre et le a de l'annexe à l'arrêté du 12 décembre 2011 fixant la procédure d'affectation à titre gratuit de quotas d'émission de gaz à effet de serre aux exploitants d'aéronefs pour l'année 2012 et pour la période 2013-2020

Domaine Déchet :
Rectificatif européen du 27/09/2014 Rectificatif au règlement (CE) no 1013/2006 du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les transferts de déchets (JO L 190 du 12.7.2006)
Arrêté du 08/10/2014 Arrêté du 8 octobre 2014 modifiant l'arrêté du 7 janvier 2011 portant approbation d'un système individuel ayant pour objet d'enlever et de traiter les piles et accumulateurs portables usagés en application de l'article R. 543-128-3 du code de l'environnement
Arrêté du 08/10/2014 Arrêté du 8 octobre 2014 relatif aux conditions de mise en œuvre des obligations de reprise par les distributeurs des équipements électriques et électroniques usagés, prévu à l'article R. 543-180 du code de l'environnement
Arrêté du 08/10/2014 Arrêté du 8 octobre 2014 modifiant l'arrêté du 23 novembre 2005 relatif aux modalités de traitement des déchets d'équipements électriques et électroniques prévues à l'article 21 du décret n° 2005-829 du 20 juillet 2005 relatif à la composition des équipements électriques et électroniques et à l'élimination des déchets issus de ces équipements
Arrêté du 08/10/2014 Arrêté du 8 octobre 2014 modifiant l'arrêté du 13 juillet 2006 pris en application de l'article 2 du décret n° 2005-829 du 20 juillet 2005 relatif à la composition des équipements électriques et électroniques et à l'élimination des déchets qui en sont issus
Arrêté du 08/10/2014 Arrêté du 8 octobre 2014 modifiant l'arrêté du 30 juin 2009 relatif à la procédure d'enregistrement et de déclaration au registre national pour les équipements électriques et électroniques prévu à l'article R. 543-202 du code de l'environnement

Domaine Eaux - Effluent - Pollution - Qualité :
Avis du 02/10/2014 Avis relatifS à l'agrément de dispositifs de traitement des eaux usées domestiques et fiches techniques correspondantes

Domaine Agriculture - Bio - Elevage - Pisciculture - Pêche - Chasse :
Arrêté du 27/08/2014 Arrêté du 27 août 2014 réglementant la pêche de loisir des espèces dont la pêche professionnelle est soumise à TAC et quotas
Avis du 11/09/2014 Avis n°15 relatif à la fermeture de certains quotas et/ou sous-quotas de pêche pour l'année 2014
Avis du 18/09/2014 Avis n° 16 relatif à la fermeture de certains quotas et/ou sous-quotas de pêche pour l'année 2014
Arrêté du 30/09/2014 Arrêté du 30 septembre 2014 modifiant l'arrêté du 11 avril 2014 établissant les modalités de répartition du quota de thon rouge (Thunnus thynnus) accordé à la France pour la zone océan Atlantique à l'est de la longitude 45° O et Méditerranée pour l'année 2014
Décret 2014-1175 du 13/10/2014 Décret n° 2014-1175 du 13 octobre 2014 relatif aux procédures d'approbation, de mise à disposition sur le marché et de déclaration des produits biocides et des substances actives biocides
Avis du 15/10/2014 Avis n° 4 relatif à la réouverture de certains quotas et/ou sous-quotas de pêche pour l'année 2014
Avis du 15/10/2014 Avis n° 17 relatif à la fermeture de certains quotas et/ou sous-quotas de pêche pour l'année 2014

Domaine Protection environnement - Faune - Flore - Nature - Site :
Arrêté du 17/09/2014 Arrêté du 10 septembre 2014 fixant les quotas départementaux dans les limites desquelles des dérogations aux interdictions de destruction peuvent être accordées par les préfets concernant les grands cormorans (Phalacrocorax carbo sinensis) pour la période 2014-2015

Domaine Protection personne - Sécurité - Hygiène - Santé - Sanitaire :
Recommandation CEE 2014/663/UE du 11/09/2014 Recommandation 2014/663/UE de la Commission du 11 septembre 2014 modifiant l'annexe de la recommandation 2013/711/UE sur la réduction de la présence de dioxines, de furannes et de PCB dans les aliments pour animaux et les denrées alimentaires

Domaine Traitement - Collecte - Valorisation - Assainissement :
Avis du 02/10/2014 Avis relatifS à l'agrément de dispositifs de traitement des eaux usées domestiques et fiches techniques correspondantes
Rectificatif européen du 27/09/2014 Rectificatif au règlement (CE) no 1013/2006 du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les transferts de déchets (JO L 190 du 12.7.2006)
Arrêté du 08/10/2014 Arrêté du 8 octobre 2014 modifiant l'arrêté du 7 janvier 2011 portant approbation d'un système individuel ayant pour objet d'enlever et de traiter les piles et accumulateurs portables usagés en application de l'article R. 543-128-3 du code de l'environnement
Arrêté du 08/10/2014 Arrêté du 8 octobre 2014 relatif aux conditions de mise en œuvre des obligations de reprise par les distributeurs des équipements électriques et électroniques usagés, prévu à l'article R. 543-180 du code de l'environnement
Arrêté du 08/10/2014 Arrêté du 8 octobre 2014 modifiant l'arrêté du 23 novembre 2005 relatif aux modalités de traitement des déchets d'équipements électriques et électroniques prévues à l'article 21 du décret n° 2005-829 du 20 juillet 2005 relatif à la composition des équipements électriques et électroniques et à l'élimination des déchets issus de ces équipements
Arrêté du 08/10/2014 Arrêté du 8 octobre 2014 modifiant l'arrêté du 13 juillet 2006 pris en application de l'article 2 du décret n° 2005-829 du 20 juillet 2005 relatif à la composition des équipements électriques et électroniques et à l'élimination des déchets qui en sont issus
Arrêté du 08/10/2014 Arrêté du 8 octobre 2014 modifiant l'arrêté du 30 juin 2009 relatif à la procédure d'enregistrement et de déclaration au registre national pour les équipements électriques et électroniques prévu à l'article R. 543-202 du code de l'environnement

Domaine Transport :
Arrêté du 22/08/2014 Arrêté du 22 août 2014 modifiant l'arrêté du 15 mai 2013 visant les conditions d'installation et de réception des dispositifs de postéquipement permettant de réduire les émissions de polluants des véhicules en service
Rectificatif européen du 27/09/2014 Rectificatif au règlement (CE) no 1013/2006 du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les transferts de déchets (JO L 190 du 12.7.2006)
Arrêté du 30/09/2014 Arrêté du 30 septembre 2014 modifiant l'arrêté du 26 janvier 2011 relatif à l'intégration des activités aériennes dans le système communautaire d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre et le a de l'annexe à l'arrêté du 12 décembre 2011 fixant la procédure d'affectation à titre gratuit de quotas d'émission de gaz à effet de serre aux exploitants d'aéronefs pour l'année 2012 et pour la période 2013-2020
Arrêté du 08/10/2014 Arrêté du 8 octobre 2014 modifiant l'arrêté du 7 janvier 2011 portant approbation d'un système individuel ayant pour objet d'enlever et de traiter les piles et accumulateurs portables usagés en application de l'article R. 543-128-3 du code de l'environnement

Domaine Nomenclature ICPE :
Décret 2014-996 du 02/09/2014 Décret n° 2014-996 du 2 septembre 2014 modifiant la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement (rectificatif)

Domaine ICPE - Installation classée protection environnement :
Arrêté du 27/08/2014 Arrêté du 27 août 2014 portant extension du périmètre d'agrément d'un organisme pour effectuer le contrôle périodique de certaines installations classées soumises à déclaration
Décret 2014-996 du 02/09/2014 Décret n° 2014-996 du 2 septembre 2014 modifiant la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement (rectificatif)
Arrêté du 28/08/2014 Arrêté du 28 août 2014 modifiant les arrêtés des 25 avril 2006 et 28 juin 2006 fixant la liste des installations soumises au code de l'environnement gérées par le BRGM
Arrêté du 08/10/2014 Arrêté du 8 octobre 2014 portant agrément d'un organisme pour effectuer le contrôle périodique de certaines catégories d'installations classées soumises à déclaration

Domaine Energie classique renouvelable - Combustible - Biocarburant :
Arrêté du 28/08/2014 Arrêté du 28 août 2014 modifiant l'arrêté du 23 novembre 2011, modifié par l'arrêté du 17 juillet 2013, pris en application de l'ordonnance n° 2011-1105 du 14 septembre 2011 et du décret n° 2011-1468 du 9 novembre 2011 et relatif à la durabilité des biocarburants et des bioliquides
Arrêté du 04/09/2014 Arrêté du 4 septembre 2014 fixant la liste des éléments d'une demande de certificats d'économies d'énergie et les documents à archiver par le demandeur

Domaine Déchet spécifique DEEE (ex PEEFV) :
Arrêté du 08/10/2014 Arrêté du 8 octobre 2014 relatif aux conditions de mise en œuvre des obligations de reprise par les distributeurs des équipements électriques et électroniques usagés, prévu à l'article R. 543-180 du code de l'environnement
Arrêté du 08/10/2014 Arrêté du 8 octobre 2014 modifiant l'arrêté du 23 novembre 2005 relatif aux modalités de traitement des déchets d'équipements électriques et électroniques prévues à l'article 21 du décret n° 2005-829 du 20 juillet 2005 relatif à la composition des équipements électriques et électroniques et à l'élimination des déchets issus de ces équipements
Arrêté du 08/10/2014 Arrêté du 8 octobre 2014 modifiant l'arrêté du 13 juillet 2006 pris en application de l'article 2 du décret n° 2005-829 du 20 juillet 2005 relatif à la composition des équipements électriques et électroniques et à l'élimination des déchets qui en sont issus
Arrêté du 08/10/2014 Arrêté du 8 octobre 2014 modifiant l'arrêté du 30 juin 2009 relatif à la procédure d'enregistrement et de déclaration au registre national pour les équipements électriques et électroniques prévu à l'article R. 543-202 du code de l'environnement

Domaine Déchet dangereux DD (ex DIS) :
Rectificatif européen du 27/09/2014 Rectificatif au règlement (CE) no 1013/2006 du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les transferts de déchets (JO L 190 du 12.7.2006)
Arrêté du 08/10/2014 Arrêté du 8 octobre 2014 modifiant l'arrêté du 7 janvier 2011 portant approbation d'un système individuel ayant pour objet d'enlever et de traiter les piles et accumulateurs portables usagés en application de l'article R. 543-128-3 du code de l'environnement
Arrêté du 08/10/2014 Arrêté du 8 octobre 2014 relatif aux conditions de mise en œuvre des obligations de reprise par les distributeurs des équipements électriques et électroniques usagés, prévu à l'article R. 543-180 du code de l'environnement
Arrêté du 08/10/2014 Arrêté du 8 octobre 2014 modifiant l'arrêté du 23 novembre 2005 relatif aux modalités de traitement des déchets d'équipements électriques et électroniques prévues à l'article 21 du décret n° 2005-829 du 20 juillet 2005 relatif à la composition des équipements électriques et électroniques et à l'élimination des déchets issus de ces équipements
Arrêté du 08/10/2014 Arrêté du 8 octobre 2014 modifiant l'arrêté du 13 juillet 2006 pris en application de l'article 2 du décret n° 2005-829 du 20 juillet 2005 relatif à la composition des équipements électriques et électroniques et à l'élimination des déchets qui en sont issus
Arrêté du 08/10/2014 Arrêté du 8 octobre 2014 modifiant l'arrêté du 30 juin 2009 relatif à la procédure d'enregistrement et de déclaration au registre national pour les équipements électriques et électroniques prévu à l'article R. 543-202 du code de l'environnement

Domaine Substance dangereuse toxique reprotoxique chimique - REACH :
Décret 2014-1175 du 13/10/2014 Décret n° 2014-1175 du 13 octobre 2014 relatif aux procédures d'approbation, de mise à disposition sur le marché et de déclaration des produits biocides et des substances actives biocides

Domaine Produit phytosanitaire - Engrais :
Décret 2014-1175 du 13/10/2014 Décret n° 2014-1175 du 13 octobre 2014 relatif aux procédures d'approbation, de mise à disposition sur le marché et de déclaration des produits biocides et des substances actives biocides

Domaine Couche d'ozone - Climat - Effet de serre - COV :
Arrêté du 30/09/2014 Arrêté du 30 septembre 2014 modifiant l'arrêté du 26 janvier 2011 relatif à l'intégration des activités aériennes dans le système communautaire d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre et le a de l'annexe à l'arrêté du 12 décembre 2011 fixant la procédure d'affectation à titre gratuit de quotas d'émission de gaz à effet de serre aux exploitants d'aéronefs pour l'année 2012 et pour la période 2013-2020

Domaine PCB - PCT- Pyralène - Polychlorobiphényle :
Recommandation CEE 2014/663/UE du 11/09/2014 Recommandation 2014/663/UE de la Commission du 11 septembre 2014 modifiant l'annexe de la recommandation 2013/711/UE sur la réduction de la présence de dioxines, de furannes et de PCB dans les aliments pour animaux et les denrées alimentaires

Domaine Parc naturel - Réserve - Natura 2000 - Site protégé :
Arrêté du 29/08/2014 Arrêté du 29 août 2014 portant désignation du site Natura 2000 la Loire de Candes-Saint-Martin à Mosnes (zone spéciale de conservation)
Arrêté du 29/08/2014 Arrêté du 29 août 2014 portant désignation du site Natura 2000 coteaux calcaires ligériens entre Ouzouer-sur-Loire et Briare (zone spéciale de conservation)
Arrêté du 11/09/2014 Arrêté du 11 septembre 2014 portant désignation du site Natura 2000 vallée du Corchon (zone spéciale de conservation)
Décret 2014-1113 du 02/10/2014 Décret n° 2014-1113 du 2 octobre 2014 portant classement du parc naturel régional du golfe du Morbihan (région Bretagne)
Arrêté du 23/09/2014 Arrêtés du 23 septembre 2014 portant désignation de sites Natura 2000 (zone spéciale de conservation)
Arrêté du 03/10/2014 Arrêté du 3 octobre 2014 portant désignation du site Natura 2000 massif du Ger et du Lurien (zone spéciale de conservation)
Arrêté du 02/10/2014 Arrêtés du 2 octobre 2014 portant désignation de sites Natura 2000 (zone spéciale de conservation)