http://www.legifrance.gouv.fr/
35 Arrêté du 9 octobre 2014 portant modification de l'arrêté du 19 octobre 2012 portant modification de la reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs de fruits et légumes
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36 Arrêté du 13 octobre 2014 portant reconnaissance de la société coopérative agricole COOP Fruit Luberon en qualité d'organisation de producteurs de fruits et légumes
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37 Arrêté du 14 octobre 2014 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de plantes potagères et maraîchères)
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38 Arrêté du 21 octobre 2014 relatif à l'extension d'un avenant à l'accord interprofessionnel triennal 2013-2014, 2014-2015, 2015-2016 conclu dans le cadre du comité interprofessionnel des vins à IGP du Val de Loire (CIVDL) portant sur la cotisation interprofessionnelle 2014-2015
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39 Arrêté du 21 octobre 2014 relatif à l'extension d'un avenant à l'accord interprofessionnel triennal 2013-2014, 2014-2015, 2015-2016 conclu dans le cadre du comité interprofessionnel des vins à IGP du Val de Loire (CIVDL) portant sur les contrats d'achat pluriannuels et les délais de paiement
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40 Arrêté du 27 octobre 2014 portant extension d'un accord interprofessionnel et de son avenant conclu dans le cadre de l'association interprofessionnelle des fruits et légumes frais (INTERFEL) et relatif à la cotisation « oignon »
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41 Arrêté du 27 octobre 2014 portant extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre de l'association interprofessionnelle des fruits et légumes frais (INTERFEL) et relatif au calibrage de l'échalote
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