4 Décret n° 2014-1250 du 28 octobre 2014 modifiant le décret n° 2009-975 du 12 août 2009 relatif aux tarifs réglementés de vente de l'électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/
5 Arrêté du 15 octobre 2014 portant création d'une zone dangereuse identifiée LF-D 595 Laser Haute-Provence dans la région de Saint-Michel-l'Observatoire (Alpes-de-Haute-Provence), dans la région d'information de vol de Marseille
http://www.legifrance.gouv.fr/
6 Arrêté du 15 octobre 2014 portant création d'une zone dangereuse identifiée LF-D 596 Laser Haute-Provence dans la région de Saint-Michel-l'Observatoire (Alpes-de-Haute-Provence), dans la région d'information de vol de Marseille
http://www.legifrance.gouv.fr/
7 Arrêté du 15 octobre 2014 portant création d'une zone réglementée identifiée LF-R 130 Jabron-Buech-Drôme dans la région d'information de vol de Marseille
http://www.legifrance.gouv.fr/
8 Arrêté du 15 octobre 2014 portant création d'une zone réglementée identifiée LF-R 131 Grenoble dans la région de Grenoble (Isère), dans la région d'information de vol de Marseille
http://www.legifrance.gouv.fr/
9 Arrêté du 15 octobre 2014 portant création d'une zone réglementée identifiée LF-R 135 Oyonnax-Sud dans la région d'Oyonnax (Ain), dans la région d'information de vol de Marseille
http://www.legifrance.gouv.fr/
10 Arrêté du 15 octobre 2014 portant création d'une zone réglementée identifiée LF-R 137 Lapalisse dans la région de Lapalisse (Allier), dans la région d'information de vol de Marseille
http://www.legifrance.gouv.fr/
11 Arrêté du 15 octobre 2014 portant création d'une zone réglementée identifiée LF-R 161 dans la région de Sarran (Corrèze), dans la région d'information de vol de Bordeaux
http://www.legifrance.gouv.fr/
12 Arrêté du 15 octobre 2014 portant création d'une zone réglementée identifiée LF-R 173 Fayence dans la région de Fayence (Var), dans la région d'information de vol de Marseille et la région supérieure d'information de vol France
http://www.legifrance.gouv.fr/
13 Arrêté du 15 octobre 2014 portant création d'une zone réglementée identifiée LF-R 180 Lure dans la région de la montagne de Lure (Alpes-de-Haute-Provence), dans la région supérieure d'information de vol France
http://www.legifrance.gouv.fr/
14 Arrêté du 15 octobre 2014 portant création d'une zone réglementée identifiée LF-R 197 Dabo dans la région de Dabo (Moselle), dans la région d'information de vol de Reims
http://www.legifrance.gouv.fr/
15 Arrêté du 15 octobre 2014 portant création d'une zone réglementée identifiée LF-R 198 Donon dans la région de Grandfontaine (Bas-Rhin), dans la région d'information de vol de Reims
http://www.legifrance.gouv.fr/
16 Arrêté du 15 octobre 2014 portant création d'une zone réglementée identifiée LF-R 199 Neuhof dans la région de Neuhof (Bas-Rhin), dans la région d'information de vol de Reims
http://www.legifrance.gouv.fr/
17 Arrêté du 15 octobre 2014 portant création d'une zone réglementée identifiée LF-R 211 Chapelle-Saint-Colomban dans la région de Sainte-Marie-en-Chanois (Haute-Saône), dans la région d'information de vol de Reims
http://www.legifrance.gouv.fr/
18 Arrêté du 15 octobre 2014 portant création d'une zone réglementée identifiée LF-R 212 Mont-de-Vannes dans la région de Saint-Barthélemy (Haute-Saône), dans la région d'information de vol de Reims
http://www.legifrance.gouv.fr/
19 Arrêté du 15 octobre 2014 portant création d'une zone réglementée identifiée LF-R 215 Vitry-le-François associée à l'aérodrome de Vitry-le-François - Vauclerc (Marne) dans la région d'information de vol de Paris
http://www.legifrance.gouv.fr/
20 Arrêté du 15 octobre 2014 portant création d'une zone réglementée identifiée LF-R 219 Saint-Claude Sud dans la région des Moussières (Jura), dans la région d'information de vol de Marseille
http://www.legifrance.gouv.fr/
21 Arrêté du 15 octobre 2014 portant création d'une zone réglementée identifiée LF-R 224 Saint-Galmier associée à l'aérodrome de Saint-Galmier (Loire) dans la région d'information de vol de Marseille
http://www.legifrance.gouv.fr/
22 Arrêté du 15 octobre 2014 modifiant l'arrêté du 28 janvier 2013 portant création d'un régime d'effort de pêche pour la pêche professionnelle au chalut en mer Méditerranée par les navires battant pavillon français
http://www.legifrance.gouv.fr/
23 Arrêté du 20 octobre 2014 portant création d'une commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des architectes et urbanistes de l'Etat
http://www.legifrance.gouv.fr/
24 Arrêté du 21 octobre 2014 modifiant l'arrêté du 7 juillet 2011 portant création de comités techniques de réseau, de proximité et spéciaux à la direction générale de l'aviation civile et à l'Ecole nationale de l'aviation civile
http://www.legifrance.gouv.fr/
25 Arrêté du 22 octobre 2014 fixant le taux de la contribution de solidarité territoriale
http://www.legifrance.gouv.fr/
26 Arrêté du 22 octobre 2014 fixant le taux de la taxe sur le résultat des entreprises ferroviaires
http://www.legifrance.gouv.fr/
Aucun commentaire:
Enregistrer un commentaire