liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique

JORF n°0251 du 29 octobre 2014 page 17904
texte n° 33


ARRETE
Arrêté du 23 octobre 2014 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique

NOR: AFSP1425318A

La ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 5126-4 et R. 5126-106 ;
Vu l'arrêté du 11 août 2011 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique,
Arrête :

Article 1

L'annexe à l'arrêté du 17 décembre 2004 susvisé est modifiée ainsi qu'il suit :

Au 8 « Médicaments bénéficiant d'une autorisation temporaire d'utilisation de cohorte », la spécialité suivante est radiée :

NOM DE LA SPÉCIALITÉ	TITULAIRE	EXPLOITANT	CODE UCD	DÉNOMINATION
TAFAMIDIS MEGLUMINE 20 mg, capsule molle	PFIZER	PFIZER	9373694	TAFAMIDIS MEGLUM 20 mg CAPS

Article 2

Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 23 octobre 2014.

Pour la ministre et par délégation :

La sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins,

C. Choma