Le Sénat a mis en place un comité de suivi sur l'amiante

Mardi 21 octobre, à la demande de la commission des affaires sociales et du groupe écologiste, le Sénat a débattu sur les conclusions du rapport du comité de suivi sur l'amiante, publié le 2 juillet 2014.

La commission des affaires sociales du Sénat avait créé ce comité en février 2013, afin d'évaluer l'application des préconisations formulées dans son rapport publié en 2005 : "Le drame de l'amiante en France : comprendre, mieux réparer, en tirer des leçons pour l'avenir". 

 

Comprendre les enjeux

Jusqu’à son interdiction en 1997, l’amiante a accompagné le développement industriel de la France. Matériau peu onéreux aux propriétés ignifuges et isolantes, son utilisation a été massive de l’avant-Guerre à la fin des Trente Glorieuses.
Compte tenu de sa toxicité, c’est donc une véritable catastrophe sanitaire qui touche aujourd’hui la France comme le reste du monde : "L'Organisation internationale du travail (OIT) estime ainsi que 100.000 personnes mourront chaque année dans le monde en raison de l'usage massif qui a été fait ou qui est encore fait de ce matériau." (source : rapport du Sénat - "Le drame de l'amiante en France : comprendre, mieux réparer, en tirer des leçons pour l'avenir")

Une catastrophe sanitaire

En 2005, le Sénat a mis en place une mission commune d’information sur le bilan et les conséquences de la contamination par l'amiantequi avait pour objectifs :

• d’évaluer la progression de la catastrophe sanitaire et l’efficacité des dispositifs d’indemnisation des victimes ;
• de comprendre le développement d’un tel drame, afin qu’il ne puisse pas se reproduire.

Après avoir auditionné 70 personnes et effectué 4 déplacements en France, Gérard DÉRIOT(ratt. UMP - Allier), rapporteur, et Jean-Pierre GODEFROY (Soc - Manche), rapporteur adjoint de la MCI, ont publié un rapport intitulé "Le drame de l'amiante en France : comprendre, mieux réparer, en tirer des leçons pour l'avenir". Il comportait notamment une liste de 28 propositions visant à faciliter les démarches des victimes et à prévenir les futures contaminations.
Consulter les 28 propositions du rapport de 2005

 

Indemnisation et désamiantage

Le 28 février 2013, la commission des affaires sociales du Sénat a créé en son sein un comité de suivi du rapport d’information de 2005.
Ce comité est composé de Aline Archimbaud (Ecologiste – Seine-Saint-Denis), Gilbert Barbier (RDSE – Jura), Gérard Dériot (UMP-Ratt. – Allier), Catherine Deroche (UMP – Maine-et-Loire), Jean-Pierre Godefroy (SOC – Manche), Ronan Kerdraon (SOC – Côtes-d’Armor), Jean-Marie Vanlerenberghe (UDI-UC – Pas-de-Calais) et Dominique Watrin (CRC – Pas-de-Calais).

Lors de sa réunion constitutive le 28 février 2013, le comité de suivi a élu Aline ARCHIMBAUD (Écolo - Seine-Saint-Denis) présidente et a défini les axes de travail suivants :

• l’indemnisation des victimes et l’accès à l’allocation de cessation anticipée d’activité des travailleurs de l’amiante ;
• les enjeux du désamiantage et les risques professionnels liés à l’amiante.

 http://fr.slideshare.net/redactionsenat/amiante-36558782?redirected_from=save_on_embed