Élevage d'oiseaux et de reptiles : condamnés en appel

La cour d'appel de Caen a condamné, par un arrêt du 29 septembre, les deux responsables d'une volière à Sainteny et d'un élevage de reptiles à Sainteny et Raids pour violation de la réglementation sur le commerce et détention de faunes sauvages protégées. Ces deux personnes, une femme et un homme, avaient déjà été condamnées par le tribunal correctionnel de Coutances en septembre 2013, à respectivement 8 000 € et 3 000 € d'amende. Ils avaient également été condamnés à verser à Manche nature, partie civile, 7 000 € de dommages et intérêts et 450 € de frais de procédure.
En appel, la cour les a condamnés pour achats, ventes et élevages de spécimens appartenant à des espèces sauvages protégées, en violation de cette réglementation. Le juge a constaté que la tenue des deux élevages, dont l'un n'était pas autorisé, ne permet pas de suivi sur les animaux non domestiques. Les animaux concernés étaient des perroquets, aras, cacatoès, perruches et pythons. La cour d'appel de Caen a confirmé la condamnation en première instance. A également été ordonnée la confiscation des animaux dont l'origine ne peut être justifiée ou qui sont interdits d'élevage, ce qui était le cas pour les reptiles. Manche nature obtient 7 820 €.

http://www.ouest-france.fr/elevage-doiseaux-et-de-reptiles-condamnes-en-appel-2908213