liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique

JORF n°0251 du 29 octobre 2014 page 17903
texte n° 32


ARRETE
Arrêté du 21 octobre 2014 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique

NOR: AFSP1424956A

La ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 5126-4 et R. 5126-106 ;
Vu l'arrêté du 4 avril 2014 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique,
Arrête :

Article 1

L'annexe à l'arrêté du 17 décembre 2004 susvisé est modifiée ainsi qu'il suit :
Au 8 « Médicaments bénéficiant d'une autorisation temporaire d'utilisation de cohorte », les spécialités suivantes sont radiées :

NOM DE LA SPÉCIALITÉ	EXPLOITANT	CODE UCD	DÉNOMINATION
RIOCIGUAT 0,5 mg, comprimés pelliculés	BAYER HEALTHCARE SAS	9399274	RIOCIGUAT 0,5 MG CPR
RIOCIGUAT 1 mg, comprimés pelliculés	BAYER HEALTHCARE SAS	9399280	RIOCIGUAT 1 MG CPR
RIOCIGUAT 1,5 mg, comprimés pelliculés	BAYER HEALTHCARE SAS	9399647	RIOCIGUAT 1,5 MG CPR
RIOCIGUAT 2 mg, comprimés pelliculés	BAYER HEALTHCARE SAS	9399676	RIOCIGUAT 2 MG CPR
RIOCIGUAT 2,5 mg, comprimés pelliculés	BAYER HEALTHCARE SAS	9399653	RIOCIGUAT 2,5 MG CPR

Article 2

Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 21 octobre 2014.

Pour la ministre et par délégation :

La sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins,

C. Choma