Missionné
en décembre 2014 par Ségolène Royal, Serge Letchimy, député et
président du Conseil régional de Martinique, formule 26 propositions
visant à améliorer le traitement des véhicules hors d'usage (VHU) en
Outre-mer.
"Beaucoup de véhicules ne parviennent pas dans les centres de traitement des véhicules hors d'usage (VHU) agréés. Les taux de collecte sont loin d'être satisfaisants" en Outre-mer, alerte Serge Letchimy, dans son rapport d'étape remis le 17 juillet à la ministre de l'Ecologie.
Une étude commandée par l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (Ademe) estime les flux annuels de VHU produits à 12.000 pour la Guadeloupe, 5.000 pour la Guyane, 12.000 pour la Martinique, 2.000 pour Mayotte et 15.000 pour La Réunion. Sur ces 46.000 VHU produits au total par an dans ces territoires, 23.600 VHU ont été traités en centres agréés en 2012, d'après cette étude. Soit seulement la moitié prise en charge.
Mais le député socialiste de Martinique prévient, à l'issue de ses visites sur le terrain, que ces chiffres seraient sous-évalués. En Guyane par exemple, il chiffre entre 15 à 30.000 les stocks non traités tandis que "certains interlocuteurs" ont estimé à 30.000 VHU le flux annuel pour La Réunion. En Martinique, 20.000 stocks seraient également non traités.
Or "l'imprécision de ces éléments chiffrés rend difficile la définition de politiques publiques pertinentes", déplore le député, en rappelant les impacts sanitaires et environnementaux liés aux VHU abandonnés. "L'eau, qui finit par y stagner, constitue des refuges appréciés pour le développement des larves de moustiques vecteurs de la dengue et du chikungunya.Ces mêmes véhicules portent aussi préjudice à l'environnement. Les fluides toxiques qu'ils contiennent se répandent dans les milieux naturels, les eaux de surface ou les nappes phréatiques", explique-t-il.
Un centre VHU doit obligatoirement être agréé par arrêté préfectoral pour exercer son activité de dépollution et de démontage des véhicules. Selon l'Ademe, il existe aujourd'hui 1.700 centres VHU et 59 broyeurs agréés sur l'ensemble du territoire français. A ce jour, la Guadeloupe compte cinq centres agréés dont "trois récemment lesquels doivent se mettre aux normes", précise le député. En Guyane, jusqu'en 2014, seul un centre était agréé : deux autres centres viennent de l'être "mais n'ont pas commencé leur activité". De son côté, la Martinique recense actuellement cinq centres agréés tandis que La Réunion compte sept centres VHU et un broyeur.
Le contrôle et les sanctions renforcés
M. Letchimy émet 26 propositions visant à "responsabiliser, aider et inciter" les acteurs à s'inscrire dans le schéma de traitement prévu des VHU mais aussi à "conforter" l'action de police des pouvoirs publics. L'évaluation et le recensement du stock de VHU seraient d'abord "facilités et fiabilisés" en faisant appel aux photos aériennes et aux bases de données géographiques, souligne le député.
Côté réglementation : le projet de loi sur la transition énergétique, adopté définitivement par l'Assemblée le 22 juillet, permet aux maires d'intervenir pour faire enlever les VHU abandonnés dans les propriétés privées et de les envoyer dans des filières de recyclage, selon l'amendement défendu par M. Letchimy en octobre dernier, adopté en première lecture. "Ce qui contribuera à résoudre un problème majeur de santé publique dans les DOM-TOM", avait déclaré Ségolène Royal lors des débats.
Le maire, en utilisant ses pouvoirs de police, peut mettre en demeure le titulaire du certificat d'immatriculation, soit de réparer le véhicule, soit de le transférer vers un centre VHU agréé, selon le texte. L'abandon d'un véhicule usagé sur le domaine public ou privé de l'Etat ou des collectivités territoriales est passible d'une sanction pénale pouvant aller jusqu'à deux ans d'emprisonnement et 75.000 euros d'amende, prévoit la loi. "La mise en œuvre d'une telle procédure suppose le déploiement d'efforts de la part des collectivités territoriales pour agir, en missionnant, par exemple, les équipes de police municipale pour recenser les véhicules, identifier les propriétaires des terrains sur lesquels ils se situent, et initier les procédures en leur adressant un courrier les informant de la situation et les invitant à se conformer à la législation", préconise le député dans son rapport.
M. Letchimy encourage également la création de fourrières par les collectivités locales : "Les véhicules peuvent y être transférés lorsque l'on constate des durées excessives de stationnement, pour peu qu'aient été pris des arrêtés limitant la durée de stationnement sur la voie publique". Le mécanisme de fourrières permet de se retourner vers le propriétaire "en cas d'identification pour recouvrer tout ou partie des frais engagés".
Accélérer le traitement en centres agréés
Autre préconisation : la signature d'un accord-cadre entre les assureurs, l'Etat et les Conseils régionaux afin de rediriger les véhicules déclarés irréparables et détenus par les assureurs vers les centres VHU agréés. "La généralisation d'un engagement des assureurs, moyennant une couverture suffisante du territoire considéré, de ne traiter qu'avec les centres VHU agréés serait effectivement de nature à accroître le nombre de véhicules passant dans les centres VHU agréés et à conforter l'activité de ces derniers".
Le député recommande aussi d'accélérer l'instruction de l'agrément des centres dans les territoires isolés. Ces centres n'effectueraient qu'une partie du traitement des VHU, le reste (dépollution, compactage) serait réalisé par d'autres installations agréées. "L'éloignement des centres agréés est souvent dissuasif : un propriétaire de VHU ne déboursera pas 600 € (chiffre donné lors du déplacement en Guyane) pour transporter un VHU de St- Laurent-du-Maroni à Cayenne", a-t-il souligné.
Des dispositifs incitatifs
L'élu appelle également à soutenir économiquement les filières de déconstruction de VHU via la mise en place d'une éco-contribution prélevée à l'achat des véhicules neufs et d'occasion importés. "L'augmentation des performances de collecte des VHU dans ces territoires pourrait passer par une prime à l'apport des véhicules dans les centres agréés, pour maîtriser les tendances constatées à passer par des filières illégales ou démonter soi-même son véhicule en pièces détachées vendues via internet".
Ce soutien économique pourrait également passer par une nouvelle consigne ou prime à la remise d'un VHU dans un centre agréé. "Le principe de la consigne est simple : elle est acquittée par le premier propriétaire du véhicule et récupérée par son dernier détenteur moyennant le fait d'apporter son véhicule dans un centre agréé. Suivant son montant, ce dispositif peut être une forte incitation pécuniaire à respecter la réglementation", explique le député. Le montant de cette consigne pourrait être fixé, après expertise de l'Ademe, autour de 300€.
Une étude commandée par l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (Ademe) estime les flux annuels de VHU produits à 12.000 pour la Guadeloupe, 5.000 pour la Guyane, 12.000 pour la Martinique, 2.000 pour Mayotte et 15.000 pour La Réunion. Sur ces 46.000 VHU produits au total par an dans ces territoires, 23.600 VHU ont été traités en centres agréés en 2012, d'après cette étude. Soit seulement la moitié prise en charge.
Mais le député socialiste de Martinique prévient, à l'issue de ses visites sur le terrain, que ces chiffres seraient sous-évalués. En Guyane par exemple, il chiffre entre 15 à 30.000 les stocks non traités tandis que "certains interlocuteurs" ont estimé à 30.000 VHU le flux annuel pour La Réunion. En Martinique, 20.000 stocks seraient également non traités.
Or "l'imprécision de ces éléments chiffrés rend difficile la définition de politiques publiques pertinentes", déplore le député, en rappelant les impacts sanitaires et environnementaux liés aux VHU abandonnés. "L'eau, qui finit par y stagner, constitue des refuges appréciés pour le développement des larves de moustiques vecteurs de la dengue et du chikungunya.Ces mêmes véhicules portent aussi préjudice à l'environnement. Les fluides toxiques qu'ils contiennent se répandent dans les milieux naturels, les eaux de surface ou les nappes phréatiques", explique-t-il.
Un centre VHU doit obligatoirement être agréé par arrêté préfectoral pour exercer son activité de dépollution et de démontage des véhicules. Selon l'Ademe, il existe aujourd'hui 1.700 centres VHU et 59 broyeurs agréés sur l'ensemble du territoire français. A ce jour, la Guadeloupe compte cinq centres agréés dont "trois récemment lesquels doivent se mettre aux normes", précise le député. En Guyane, jusqu'en 2014, seul un centre était agréé : deux autres centres viennent de l'être "mais n'ont pas commencé leur activité". De son côté, la Martinique recense actuellement cinq centres agréés tandis que La Réunion compte sept centres VHU et un broyeur.
Le contrôle et les sanctions renforcés
M. Letchimy émet 26 propositions visant à "responsabiliser, aider et inciter" les acteurs à s'inscrire dans le schéma de traitement prévu des VHU mais aussi à "conforter" l'action de police des pouvoirs publics. L'évaluation et le recensement du stock de VHU seraient d'abord "facilités et fiabilisés" en faisant appel aux photos aériennes et aux bases de données géographiques, souligne le député.
Côté réglementation : le projet de loi sur la transition énergétique, adopté définitivement par l'Assemblée le 22 juillet, permet aux maires d'intervenir pour faire enlever les VHU abandonnés dans les propriétés privées et de les envoyer dans des filières de recyclage, selon l'amendement défendu par M. Letchimy en octobre dernier, adopté en première lecture. "Ce qui contribuera à résoudre un problème majeur de santé publique dans les DOM-TOM", avait déclaré Ségolène Royal lors des débats.
Le maire, en utilisant ses pouvoirs de police, peut mettre en demeure le titulaire du certificat d'immatriculation, soit de réparer le véhicule, soit de le transférer vers un centre VHU agréé, selon le texte. L'abandon d'un véhicule usagé sur le domaine public ou privé de l'Etat ou des collectivités territoriales est passible d'une sanction pénale pouvant aller jusqu'à deux ans d'emprisonnement et 75.000 euros d'amende, prévoit la loi. "La mise en œuvre d'une telle procédure suppose le déploiement d'efforts de la part des collectivités territoriales pour agir, en missionnant, par exemple, les équipes de police municipale pour recenser les véhicules, identifier les propriétaires des terrains sur lesquels ils se situent, et initier les procédures en leur adressant un courrier les informant de la situation et les invitant à se conformer à la législation", préconise le député dans son rapport.
M. Letchimy encourage également la création de fourrières par les collectivités locales : "Les véhicules peuvent y être transférés lorsque l'on constate des durées excessives de stationnement, pour peu qu'aient été pris des arrêtés limitant la durée de stationnement sur la voie publique". Le mécanisme de fourrières permet de se retourner vers le propriétaire "en cas d'identification pour recouvrer tout ou partie des frais engagés".
Accélérer le traitement en centres agréés
Autre préconisation : la signature d'un accord-cadre entre les assureurs, l'Etat et les Conseils régionaux afin de rediriger les véhicules déclarés irréparables et détenus par les assureurs vers les centres VHU agréés. "La généralisation d'un engagement des assureurs, moyennant une couverture suffisante du territoire considéré, de ne traiter qu'avec les centres VHU agréés serait effectivement de nature à accroître le nombre de véhicules passant dans les centres VHU agréés et à conforter l'activité de ces derniers".
Le député recommande aussi d'accélérer l'instruction de l'agrément des centres dans les territoires isolés. Ces centres n'effectueraient qu'une partie du traitement des VHU, le reste (dépollution, compactage) serait réalisé par d'autres installations agréées. "L'éloignement des centres agréés est souvent dissuasif : un propriétaire de VHU ne déboursera pas 600 € (chiffre donné lors du déplacement en Guyane) pour transporter un VHU de St- Laurent-du-Maroni à Cayenne", a-t-il souligné.
Des dispositifs incitatifs
L'élu appelle également à soutenir économiquement les filières de déconstruction de VHU via la mise en place d'une éco-contribution prélevée à l'achat des véhicules neufs et d'occasion importés. "L'augmentation des performances de collecte des VHU dans ces territoires pourrait passer par une prime à l'apport des véhicules dans les centres agréés, pour maîtriser les tendances constatées à passer par des filières illégales ou démonter soi-même son véhicule en pièces détachées vendues via internet".
Ce soutien économique pourrait également passer par une nouvelle consigne ou prime à la remise d'un VHU dans un centre agréé. "Le principe de la consigne est simple : elle est acquittée par le premier propriétaire du véhicule et récupérée par son dernier détenteur moyennant le fait d'apporter son véhicule dans un centre agréé. Suivant son montant, ce dispositif peut être une forte incitation pécuniaire à respecter la réglementation", explique le député. Le montant de cette consigne pourrait être fixé, après expertise de l'Ademe, autour de 300€.
Rachida Boughriet, journalisteRédactrice spécialisée
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