Le
plan de soutien à l'élevage, présenté par le gouvernement, prévoit une
simplification des contrôles et le lancement d'une procédure pour
déclasser le loup des espèces protégées. Le soutien aux ENR et aux
circuits courts sera aussi renforcé.
Pour
répondre à la colère des éleveurs français qui ont multiplié les
blocages ces derniers jours, le gouvernement a présenté ce matin en
Conseil des ministres un plan de soutien à l'élevage français.
Outre un renforcement des actions engagées pour lutter contre la
faiblesse des prix et des mesures visant à soulager la trésorerie des
exploitants les plus en difficulté (600 M€ de soutien financier), le
gouvernement a présenté plusieurs mesures touchant à la problématique
environnementale.
Tout d'abord, une circulaire du Premier ministre viendra préciser les mesures retenues par le gouvernement parmi les propositions de la députée Frédérique Massat, relatives à la simplification et à la coordination des contrôles, dans les domaines affichant peu de non-conformités.
Mais surtout, le gouvernement confirme qu'il engage les démarches de déclassement du loup comme espèce strictement protégée, auprès de la Convention de Berne et de l'Union européenne. En début de semaine, la ministre de l'Ecologie Ségolène Royal a indiqué qu'elle souhaitait que "les modes de gestion du loup soient adaptés en fonction de l'importance de sa présence sur le terrain, comme en Espagne où deux modes de gestion du loup existent dans le cadre d'une coopération avec les collectivités locales volontaires".
En attendant, le gouvernement a rehaussé, par arrêté du 30 juin 2015, le nombre de loups qui pourront être prélevés cette année de 24 à 36. En outre, une brigade d'appui, en lien avec les lieutenants de louveterie, sera mise à disposition des éleveurs ovins confrontés aux attaques pour les aider à faire face aux prédateurs.
ENR : tarifs d'achat et coûts de raccordement adapté
Le développement des énergies renouvelables au sein des exploitations sera également encouragé. "Les installations de méthanisation agricole soumises à la cotisation foncière des entreprises et à la taxe foncière sur les propriétés bâties en seront exonérées, quelle que soit la date de mise en service de ces installations (les installations mises en service cette année pouvant déjà bénéficier d'une exonération)". Le gouvernement présentera cette mesure dans le cadre du projet de loi de finances 2016, mais il précise qu'elle sera applicable aux cotisations émises au titre de 2015.
Les tarifs d'achat de l'électricité produite par ces installations seront également adaptés "pour tenir compte des conditions réelles de fonctionnement des méthaniseurs agricoles". Un arrêté sera publié. Une aide sera également apportée afin d'adapter les outils industriels aux choix agronomiques français afin de limiter la concurrence entre énergie et alimentation. De plus, "la France proposera plusieurs projets d'installation de méthanisation dans le cadre du Plan d'investissement européen. La Banque européenne d'investissement a déjà permis de tels financements dans le cadre d'autres actions et de nouveaux projets pourraient être retenus dans les prochains mois".
L'électricité photovoltaïque n'est pas oubliée. Le gouvernement souhaite alléger les coûts de raccordements des installations pour les éleveurs éloignés du réseau, en mutualisant notamment ces coûts.
Favoriser l'approvisionnement local
Enfin, les contrôles d'étiquetage de l'origine des produits, ainsi que la sensibilisation à l'approvisionnement local pour les établissements et les collectivités locales, seront renforcé. "Les produits d'origine française ont des caractéristiques propres et il est possible d'introduire des critères non discriminatoires favorisant l'approvisionnement local : critères de développement durable tel que le respect de la charte des bonnes pratiques d'élevage, spécifications relatives à la qualité du produit ou aux races...), précise le plan.
Un guide a été édité par le ministère de l'Agriculture sur ce sujet, "il s'agit maintenant que les grands donneurs d'ordre public mettent en œuvre ces leviers". De son côté, le service des achats de l'Etat renégociera tous ses contrats d'approvisionnement pour la restauration collective sous la responsabilité de l'Etat pour intégrer les leviers juridiques permettant de favoriser l'approvisionnement local.
Tout d'abord, une circulaire du Premier ministre viendra préciser les mesures retenues par le gouvernement parmi les propositions de la députée Frédérique Massat, relatives à la simplification et à la coordination des contrôles, dans les domaines affichant peu de non-conformités.
Mais surtout, le gouvernement confirme qu'il engage les démarches de déclassement du loup comme espèce strictement protégée, auprès de la Convention de Berne et de l'Union européenne. En début de semaine, la ministre de l'Ecologie Ségolène Royal a indiqué qu'elle souhaitait que "les modes de gestion du loup soient adaptés en fonction de l'importance de sa présence sur le terrain, comme en Espagne où deux modes de gestion du loup existent dans le cadre d'une coopération avec les collectivités locales volontaires".
En attendant, le gouvernement a rehaussé, par arrêté du 30 juin 2015, le nombre de loups qui pourront être prélevés cette année de 24 à 36. En outre, une brigade d'appui, en lien avec les lieutenants de louveterie, sera mise à disposition des éleveurs ovins confrontés aux attaques pour les aider à faire face aux prédateurs.
ENR : tarifs d'achat et coûts de raccordement adapté
Le développement des énergies renouvelables au sein des exploitations sera également encouragé. "Les installations de méthanisation agricole soumises à la cotisation foncière des entreprises et à la taxe foncière sur les propriétés bâties en seront exonérées, quelle que soit la date de mise en service de ces installations (les installations mises en service cette année pouvant déjà bénéficier d'une exonération)". Le gouvernement présentera cette mesure dans le cadre du projet de loi de finances 2016, mais il précise qu'elle sera applicable aux cotisations émises au titre de 2015.
Les tarifs d'achat de l'électricité produite par ces installations seront également adaptés "pour tenir compte des conditions réelles de fonctionnement des méthaniseurs agricoles". Un arrêté sera publié. Une aide sera également apportée afin d'adapter les outils industriels aux choix agronomiques français afin de limiter la concurrence entre énergie et alimentation. De plus, "la France proposera plusieurs projets d'installation de méthanisation dans le cadre du Plan d'investissement européen. La Banque européenne d'investissement a déjà permis de tels financements dans le cadre d'autres actions et de nouveaux projets pourraient être retenus dans les prochains mois".
L'électricité photovoltaïque n'est pas oubliée. Le gouvernement souhaite alléger les coûts de raccordements des installations pour les éleveurs éloignés du réseau, en mutualisant notamment ces coûts.
Favoriser l'approvisionnement local
Enfin, les contrôles d'étiquetage de l'origine des produits, ainsi que la sensibilisation à l'approvisionnement local pour les établissements et les collectivités locales, seront renforcé. "Les produits d'origine française ont des caractéristiques propres et il est possible d'introduire des critères non discriminatoires favorisant l'approvisionnement local : critères de développement durable tel que le respect de la charte des bonnes pratiques d'élevage, spécifications relatives à la qualité du produit ou aux races...), précise le plan.
Un guide a été édité par le ministère de l'Agriculture sur ce sujet, "il s'agit maintenant que les grands donneurs d'ordre public mettent en œuvre ces leviers". De son côté, le service des achats de l'Etat renégociera tous ses contrats d'approvisionnement pour la restauration collective sous la responsabilité de l'Etat pour intégrer les leviers juridiques permettant de favoriser l'approvisionnement local.
Sophie Fabrégat, journalisteRédactrice en chef adjointe
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