Après que le Conseil constitutionnel ait validé le 5 août l'essentiel du texte,"98% des mesures" pourront
entrer en vigueur, s'est félicité le ministre de l'Economie Emmanuel
Macron. Les Sages ont néanmoins censuré 18 articles du texte, adopté le
10 juillet dernier au Parlement, dont celui donnant son feu vert au
centre de stockage des déchets radioactifs Cigéo à Bure (Meuse) à 500
mètres de profondeur. Le Conseil constitutionnel a également retoqué les
conditions de communication des informations, détenues par les éco-organismes
de la filière déchets, sur la conception des matériaux et emballages.
Ces articles ont été considérés comme des cavaliers législatifs,
c'est-à-dire qu'ils n'avaient rien à voir avec l'objet du projet de loi.
Ces dispositions, retirées de la loi publiée, seront à nouveau présentées devant le Parlement "dans les prochains mois", a indiqué le Premier ministre. Emmanuel Macron entend vite relancer l'expérimentation du projet Cigéo qui "devrait faire l'objet d'une proposition de loi au premier semestre 2016". L'article 201 censuré par les Sages, visait à permettre le dépôt de la demande de création du projet en 2017 et de débuter le projet par une phase industrielle pilote prévue à l'horizon 2025.
Mise en œuvre effective des mesures
"Plus des trois-quarts des mesures réglementaires de cette loi entreront en vigueur au second semestre de cette année", a ainsi précisé le ministère de l'Economie. Les autres dispositions seront mises en oeuvre au premier semestre 2016. Certaines dispositions vont s'appliquer "immédiatement" comme l'ouverture des lignes d'autocars entre grandes villes pour les distances de plus de 100 kilomètres. Alors que les transports collectifs ne représentent actuellement que 15% des trajets, selon le ministère, l'ouverture de près de 200 lignes est envisagée par les principaux acteurs d'ici fin 2016.
La loi "permettra un renforcement des transports collectifs, dont la part modale, aujourd'hui de 15%, pourrait atteindre 20%. Ceci contribuera à une réduction significative des émissions de polluants : un autocar transportant 8 personnes est moins polluant qu'un véhicule individuel transportant 2 personnes", indique le ministère. Seuls les autocars les moins polluants, conformes aux normes Euro V et Euro VI, bénéficieront de la libéralisation des lignes d'autocars et d'autobus. "Le recours à des anciens véhicules moins performants sur le plan environnemental sera interdit. Après le 31 décembre 2017, tous les véhicules devront être conformes à la norme Euro VI qui est la plus exigeante", précise le ministère.
Réforme du droit de l'environnement
La loi contient plusieurs autres dispositions relatives au transport ainsi qu'à l'environnement et à l'urbanisme. Le texte habilite notamment le Gouvernement à créer par ordonnance, dans un délai de neuf mois à compter de la promulgation de la loi, la société de projet publique en charge de la construction du canal Seine-Nord Europe dont les travaux devraient démarrer en 2017.
La loi habilite également le Gouvernement à prendre des ordonnances en vue de réformer le droit de l'environnement en simplifiant notamment les règles d'urbanisme pour réduire les délais des projets. Le texte vise "une meilleure coordination des études d'impacts des projets et des évaluations environnementales des documents d'urbanisme, afin d'optimiser les études, de réduire les délais, et de sécuriser les procédures, dans un souci d'une meilleure prise en compte des problématiques environnementales par le porteur de projet", a précisé de son côté le ministère du Logement. Ces ordonnances seront publiées dans un délai d'un an à compter de la promulgation de la loi.
Ces dispositions, retirées de la loi publiée, seront à nouveau présentées devant le Parlement "dans les prochains mois", a indiqué le Premier ministre. Emmanuel Macron entend vite relancer l'expérimentation du projet Cigéo qui "devrait faire l'objet d'une proposition de loi au premier semestre 2016". L'article 201 censuré par les Sages, visait à permettre le dépôt de la demande de création du projet en 2017 et de débuter le projet par une phase industrielle pilote prévue à l'horizon 2025.
Mise en œuvre effective des mesures
"Plus des trois-quarts des mesures réglementaires de cette loi entreront en vigueur au second semestre de cette année", a ainsi précisé le ministère de l'Economie. Les autres dispositions seront mises en oeuvre au premier semestre 2016. Certaines dispositions vont s'appliquer "immédiatement" comme l'ouverture des lignes d'autocars entre grandes villes pour les distances de plus de 100 kilomètres. Alors que les transports collectifs ne représentent actuellement que 15% des trajets, selon le ministère, l'ouverture de près de 200 lignes est envisagée par les principaux acteurs d'ici fin 2016.
La loi "permettra un renforcement des transports collectifs, dont la part modale, aujourd'hui de 15%, pourrait atteindre 20%. Ceci contribuera à une réduction significative des émissions de polluants : un autocar transportant 8 personnes est moins polluant qu'un véhicule individuel transportant 2 personnes", indique le ministère. Seuls les autocars les moins polluants, conformes aux normes Euro V et Euro VI, bénéficieront de la libéralisation des lignes d'autocars et d'autobus. "Le recours à des anciens véhicules moins performants sur le plan environnemental sera interdit. Après le 31 décembre 2017, tous les véhicules devront être conformes à la norme Euro VI qui est la plus exigeante", précise le ministère.
Réforme du droit de l'environnement
La loi contient plusieurs autres dispositions relatives au transport ainsi qu'à l'environnement et à l'urbanisme. Le texte habilite notamment le Gouvernement à créer par ordonnance, dans un délai de neuf mois à compter de la promulgation de la loi, la société de projet publique en charge de la construction du canal Seine-Nord Europe dont les travaux devraient démarrer en 2017.
La loi habilite également le Gouvernement à prendre des ordonnances en vue de réformer le droit de l'environnement en simplifiant notamment les règles d'urbanisme pour réduire les délais des projets. Le texte vise "une meilleure coordination des études d'impacts des projets et des évaluations environnementales des documents d'urbanisme, afin d'optimiser les études, de réduire les délais, et de sécuriser les procédures, dans un souci d'une meilleure prise en compte des problématiques environnementales par le porteur de projet", a précisé de son côté le ministère du Logement. Ces ordonnances seront publiées dans un délai d'un an à compter de la promulgation de la loi.
Rachida Boughriet, journalisteRédactrice spécialisée
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