3 Arrêté du 22 juillet 2015 portant déclaration d'inutilité pour le service de la navigation d'une parcelle relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France (VNF) sur le territoire de la commune d'Avrilly (Allier)
http://www.legifrance.gouv.fr/
4 Arrêté du 22 juillet 2015 portant déclassement d'une parcelle relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France (VNF) sur le territoire de la commune de Gannay-sur-Loire (Allier)
http://www.legifrance.gouv.fr/
5 Arrêté du 23 juillet 2015 portant désignation du site Natura 2000 coteaux de Raulhac et Cros de Ronesque (zone spéciale de conservation)
http://www.legifrance.gouv.fr/
6 Arrêté du 23 juillet 2015 portant désignation du site Natura 2000 coteau de Dannes et de Camiers (zone spéciale de conservation)
http://www.legifrance.gouv.fr/
7 Arrêté du 23 juillet 2015 portant désignation du site Natura 2000 landes, mares et bois acides du plateau de Sorrus Saint-Josse, prairies alluviales et bois tourbeux en aval de Montreuil (zone spéciale de conservation)
http://www.legifrance.gouv.fr/
8 Arrêté du 23 juillet 2015 portant désignation du site Natura 2000 forêts de Desvres et de Boulogne et bocage prairial humide du Bas-Boulonnais (zone spéciale de conservation)
http://www.legifrance.gouv.fr/
9 Arrêté du 23 juillet 2015 portant désignation du site Natura 2000 gorges de la Sioule (zone spéciale de conservation)
http://www.legifrance.gouv.fr/
10 Arrêté du 23 juillet 2015 portant désignation du site Natura 2000 Bois-Noirs (zone spéciale de conservation)
http://www.legifrance.gouv.fr/
11 Arrêté du 24 juillet 2015 modifiant l'arrêté du 2 août 2007 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Air Méditerranée
http://www.legifrance.gouv.fr/
12 Arrêté du 24 juillet 2015 portant déclaration d'inutilité pour le service de la navigation de parcelles relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France (VNF) sur le territoire de la commune d'Agen (Lot-et-Garonne)
http://www.legifrance.gouv.fr/
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE ET DES DROITS DES FEMMES
30 Arrêté du 27 juillet 2015 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements et services du secteur social et médico-social privé à but non lucratif
http://www.legifrance.gouv.fr/
31 Arrêté du 29 juillet 2015 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques de la liste mentionnée au premier alinéa de l'article L. 162-17 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/
32 Arrêté du 29 juillet 2015 modifiant la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics mentionnée à l'article L. 5123-2 du code de la santé publique
http://www.legifrance.gouv.fr/
33 Arrêté du 29 juillet 2015 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
http://www.legifrance.gouv.fr/
34 Décision du 23 juin 2015 portant renouvellement de l'agrément d'un organisme chargé du contrôle de qualité externe des scanographes
http://www.legifrance.gouv.fr/
35 Décision du 1er juillet 2015 portant agrément d'un organisme chargé du contrôle de qualité externe des installations de radiothérapie externe prévu par la décision du 27 juillet 2007
http://www.legifrance.gouv.fr/
36 Décision du 9 juillet 2015 modifiant la décision du 20 octobre 2010 fixant la liste et les caractéristiques des produits sanguins labiles
http://www.legifrance.gouv.fr/
MINISTERE DE L'AGRICULTURE, DE L'AGROALIMENTAIRE ET DE LA FORET
40 Arrêté du 13 juillet 2015 portant fixation du barème indicatif de la valeur vénale moyenne des terres agricoles en 2014
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41 Arrêté du 27 juillet 2015 modifiant l'arrêté du 30 septembre 2008 portant modalités de mise en œuvre du règlement d'exécution (UE) n° 543/2011 de la Commission portant modalités d'application du règlement (CE) n° 1234/2007 modifié du Conseil pour le secteur des fruits et légumes dans le cadre de la politique agricole commune, notamment en ce qui concerne les programmes opérationnels et les fonds opérationnels
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