2 Arrêté du 29 juin 2015 définissant les opérations standardisées d'économies d'énergie
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MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE ET DES DROITS DES FEMMES
10 Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2015-948 du 31 juillet 2015 relative à l'égal accès des femmes et des hommes au sein des autorités administratives indépendantes et des autorités publiques indépendantes
http://www.legifrance.gouv.fr/
11 Ordonnance n° 2015-948 du 31 juillet 2015 relative à l'égal accès des femmes et des hommes au sein des autorités administratives indépendantes et des autorités publiques indépendantes
http://www.legifrance.gouv.fr/
12 Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2015-949 du 31 juillet 2015 relative à l'égal accès des femmes et des hommes au sein des ordres professionnels
http://www.legifrance.gouv.fr/
13 Ordonnance n° 2015-949 du 31 juillet 2015 relative à l'égal accès des femmes et des hommes au sein des ordres professionnels
http://www.legifrance.gouv.fr/
14 Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2015-950 du 31 juillet 2015 relative à l'égal accès des femmes et des hommes au sein des conseils d'administration des mutuelles
http://www.legifrance.gouv.fr/
15 Ordonnance n° 2015-950 du 31 juillet 2015 relative à l'égal accès des femmes et des hommes au sein des conseils d'administration des mutuelles
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16 Décret n° 2015-951 du 31 juillet 2015 relatif aux foyers de jeunes travailleurs
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MINISTERE DE L'AGRICULTURE, DE L'AGROALIMENTAIRE ET DE LA FORET
23 Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2015-953 du 31 juillet 2015 relative à la réforme de l'ordre des vétérinaires
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24 Ordonnance n° 2015-953 du 31 juillet 2015 relative à la réforme de l'ordre des vétérinaires
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25 Décret n° 2015-954 du 31 juillet 2015 relatif aux sociétés d'aménagement foncier et d'établissement rural
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26 Décret n° 2015-955 du 31 juillet 2015 relatif à l'enquête publique préalable à l'aliénation des chemins ruraux
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27 Décret n° 2015-956 du 31 juillet 2015 autorisant la Société d'aménagement foncier et d'établissement rural de Corse à exercer le droit de préemption et à bénéficier de l'offre amiable avant adjudication volontaire
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28 Arrêté du 27 juillet 2015 portant approbation du règlement du 125e concours général agricole/concours des produits et des vins
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