JOURNAL OFFICIEL "LOIS ET DECRETS"
LOIS
1 LOI n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au vieillissement (rectificatif)
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2 LOI n° 2015-1785 du 29 décembre 2015 de finances pour 2016 (rectificatif)
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DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
PREMIER MINISTRE
3 Décret n° 2016-20 du 15 janvier 2016 relatif à l'entrée en vigueur immédiate d'un arrêté
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4 Arrêté du 28 décembre 2015 relatif à l'approbation du cahier des charges « Projets industriels d'avenir »
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5 Décision du 14 janvier 2016 portant délégation de signature (direction générale de l'administration et de la fonction publique)
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6 Avenant n° 2 du 22 décembre 2015 à la convention du 28 septembre 2010 entre l'Etat et la Caisse des dépôts et consignations relative au programme d'investissements d'avenir (action « ville de demain »)
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7 Avenant n° 1 du 23 décembre 2015 à la convention entre l'Etat et Bpifrance relative au programme d'investissements d'avenir (action : « Développement de l'économie numérique - Prêts numériques »)
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8 Avenant n° 1 du 23 décembre 2015 à la convention entre l'Etat et Bpifrance relative au programme d'investissements d'avenir (action : « Financement des entreprises sobres : prêts verts »)
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9 Avenant n° 2 du 23 décembre 2015 à la convention entre l'Etat et Bpifrance relative au programme d'investissements d'avenir (action : « Financement des entreprises innovantes Prêts verts »)
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MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET DU DEVELOPPEMENT INTERNATIONAL
10 Arrêté du 7 janvier 2016 autorisant au titre de l'année 2016 l'ouverture d'un recrutement par voie du PACTE pour l'accès au corps des adjoints administratifs de chancellerie du ministère des affaires étrangères et du développement international
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11 Arrêté du 7 janvier 2016 autorisant au titre de l'année 2016 l'ouverture d'un recrutement par voie du PACTE pour l'accès au corps des adjoints techniques de chancellerie du ministère des affaires étrangères et du développement international
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MINISTERE DE L'ECOLOGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE L'ENERGIE
12 Décret du 14 janvier 2016 portant classement de sites
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13 Arrêté du 23 décembre 2015 portant approbation du plan de servitudes aéronautiques de dégagement de l'aérodrome de Perpignan-Rivesaltes (Pyrénées-Orientales)
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14 Arrêté du 31 décembre 2015 portant désignation du site Natura 2000 coteaux calcaires de la vallée de la Dordogne (zone spéciale de conservation)
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15 Arrêté du 4 janvier 2016 fixant la liste des engins autorisés spécifiques à l'exercice de la pêche à pied professionnelle
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16 Arrêté du 12 janvier 2016 autorisant au titre de l'année 2016 l'ouverture de l'examen de 1re qualification du corps des techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile
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17 Arrêté du 30 septembre 2015 modifiant l'arrêté du 4 septembre 2014 fixant la liste des éléments d'une demande de certificats d'économies d'énergie et les documents à archiver par le demandeur (rectificatif)
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MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE, DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
18 Décret n° 2016-21 du 14 janvier 2016 attribuant le grade de licence aux titulaires du diplôme de technicien supérieur en imagerie médicale et radiologie thérapeutique et aux titulaires du diplôme d'Etat de manipulateur d'électroradiologie médicale
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MINISTERE DES FINANCES ET DES COMPTES PUBLICS
19 Décret n° 2016-22 du 14 janvier 2016 modifiant l'article R. 518-61 du code monétaire et financier
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20 Arrêté du 11 janvier 2016 modifiant l'arrêté du 23 août 2001 instituant une régie d'avances auprès de la direction générale des douanes et droits indirects
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21 Arrêté du 23 décembre 2015 fixant les listes de fonctions des établissements d'enseignement supérieur du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche prévues aux articles R. 2124-65 et R. 2124-68 du code général de la propriété des personnes publiques pouvant ouvrir droit à l'attribution d'une concession de logement par nécessité absolue de service ou d'une convention d'occupation précaire avec astreinte (rectificatif)
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MINISTERE DU TRAVAIL, DE L'EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL
22 Décision du 13 janvier 2016 portant délégation de signature (direction générale du travail)
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MINISTERE DE L'INTERIEUR
23 Décret du 14 janvier 2016 portant reconnaissance légale d'une congrégation
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24 Décret du 14 janvier 2016 portant abrogation du titre d'existence légale d'une congrégation
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25 Décret du 14 janvier 2016 portant modification des statuts d'une congrégation
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26 Arrêté du 5 janvier 2016 portant ouverture pour les collectivités territoriales et établissements publics territoriaux de Bretagne, de Normandie et des Pays de la Loire de l'examen professionnel d'accès par voie de promotion interne au grade d'animateur territorial principal de 2e classe par le centre de gestion d'Ille-et-Vilaine (session 2016)
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27 Arrêté du 5 janvier 2016 portant ouverture pour les collectivités territoriales et établissements publics territoriaux de Bretagne, de Normandie et des Pays de la Loire de l'examen professionnel d'accès par avancement de grade d'animateur territorial principal de 2e classe par le centre de gestion d'Ille-et-Vilaine (session 2016)
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28 Arrêté du 15 janvier 2016 portant interdiction de déplacement des supporters du club de football de l'Olympique Lyonnais lors de la rencontre du dimanche 17 janvier 2016 à 21 heures avec l'Association Sportive de Saint-Etienne
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MINISTERE DE L'AGRICULTURE, DE L'AGROALIMENTAIRE ET DE LA FORET
29 Arrêté du 29 décembre 2015 portant extension de l'accord interprofessionnel conclu le 1er octobre 2015 dans le cadre du Comité lapin interprofessionnel pour la promotion des produits (CLIPP) relatif au financement des actions générales du CLIPP
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30 Arrêté du 31 décembre 2015 modifiant l'arrêté du 29 novembre 2003 relatif à certaines normes qualitatives applicables à la production sur le territoire national de matériels forestiers de reproduction
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31 Arrêté du 15 janvier 2016 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2015 déterminant des dispositions de lutte complémentaires contre l'influenza aviaire hautement pathogène suite à la détection de la maladie sur le territoire français
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32 Décision du 11 janvier 2016 modifiant la décision du 7 janvier 2014 portant délégation de signature (secrétariat général)
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