JOURNAL OFFICIEL "LOIS ET DECRETS"
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DE L'ECOLOGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE L'ENERGIE
1 Décret n° 2016-32 du 20 janvier 2016 relatif à la participation financière des agences de l'eau à la protection sociale complémentaire de leurs personnels contractuels
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2 Arrêté du 23 décembre 2015 modifiant l'arrêté du 27 juin 2000 modifié relatif aux procédures de radiotéléphonie à l'usage de la circulation aérienne générale
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3 Arrêté du 31 décembre 2015 portant désignation du site Natura 2000 plateau du Cap Corse (zone spéciale de conservation)
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4 Arrêté du 31 décembre 2015 portant désignation du site Natura 2000 grand herbier de la côte orientale (zone spéciale de conservation)
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5 Arrêté du 31 décembre 2015 portant désignation du site Natura 2000 bouches de Bonifacio, îles des Moines (zone spéciale de conservation)
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6 Arrêté du 31 décembre 2015 portant désignation du site Natura 2000 pointe de Senetosa et prolongements (zone spéciale de conservation)
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7 Arrêté du 31 décembre 2015 portant désignation du site Natura 2000 golfe d'Ajaccio (zone spéciale de conservation)
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8 Arrêté du 31 décembre 2015 portant désignation du site Natura 2000 Cap rossu, Scandola, pointe de la Reveletta, canyon de Calvi (zone spéciale de conservation)
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9 Arrêté du 31 décembre 2015 portant désignation du site Natura 2000 côte basque rocheuse et extension au large (zone spéciale de conservation)
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10 Arrêté du 12 janvier 2016 portant classement d'un centre radioélectrique exploité par la direction générale de l'aviation civile
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11 Arrêté du 13 janvier 2016 portant approbation du plan de servitudes aéronautiques de dégagement de l'aérodrome de Nouméa-La Tontouta (Nouvelle-Calédonie)
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12 Arrêté du 13 janvier 2016 autorisant au titre de l'année 2016 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade d'assistant(e) d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle au ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, direction générale de l'aviation civile et Météo-France
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13 Décision du 18 janvier 2016 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l'aviation civile Sud)
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14 Décision du 20 janvier 2016 portant délégation de signature (direction des services de transport)
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MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE, DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
15 Arrêté du 24 décembre 2015 modifiant l'arrêté du 13 avril 2010 fixant le programme d'économie-droit pour les classes préparatoires au baccalauréat professionnel
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16 Arrêté du 5 janvier 2016 modifiant l'arrêté du 19 mai 2009 modifié portant création de la spécialité « métiers du cuir », option chaussures et option maroquinerie, du baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance
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17 Arrêté du 6 janvier 2016 modifiant l'arrêté du 3 juin 2010 relatif à la création de la spécialité « conducteur transport routier marchandises » du baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance
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18 Arrêté du 11 janvier 2016 approuvant la cession de titres Arianespace Participation et de titres Arianespace SA par le Centre national d'études spatiales
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MINISTERE DES FINANCES ET DES COMPTES PUBLICS
19 Décret n° 2016-33 du 20 janvier 2016 fixant la liste des pièces justificatives des dépenses des collectivités territoriales, des établissements publics locaux et des établissements publics de santé
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20 Arrêté du 5 janvier 2016 portant approbation d'une cession de participation financière par l'Agence française de développement
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21 Arrêté du 13 janvier 2016 accordant la garantie de l'Etat à un prêt de l'Agence française de développement en faveur de la République du Niger
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22 Arrêté du 20 janvier 2016 portant report de crédits
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23 Additif temporaire relatif à l'opération promotionnelle de janvier 2016 dénommée « 7 jours exceptionnels »
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MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE ET DES DROITS DES FEMMES
24 Arrêté du 18 janvier 2016 relatif à la création de la liste prévue à l'article L. 165-11 du code de la sécurité sociale et à l'inscription des défibrillateurs cardiaques implantables conventionnels avec sonde endocavitaire (simple, double et triple chambre) au chapitre 1 du titre Ier de cette liste
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25 Arrêté du 18 janvier 2016 relatif à l'inscription du défibrillateur cardiaque implantable à sonde sous-cutanée EMBLEM S-ICD A209 de la société BOSTON SCIENTIFIC SAS au titre Ier de la liste des produits de santé financés au titre des prestations d'hospitalisation prévue à l'article L. 165-11 du code de la sécurité sociale
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MINISTERE DE L'INTERIEUR
26 Arrêté du 23 novembre 2015 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle
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27 Arrêté du 8 décembre 2015 portant ouverture pour les collectivités territoriales et établissements publics territoriaux du Finistère, d'Ille-et-Vilaine et du Morbihan de l'examen professionnel de rédacteur principal de 1re classe (avancement de grade), catégorie B du centre de gestion des Côtes-d'Armor
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28 Arrêté du 15 décembre 2015 portant ouverture d'un examen professionnel d'avancement au grade de rédacteur territorial principal de 2e classe (session 2016) par le centre de gestion du Nord
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29 Arrêté du 15 décembre 2015 portant ouverture d'un examen professionnel d'avancement au grade d'assistant de conservation du patrimoine et des bibliothèques principal de 2e classe (session 2016) par le centre de gestion du Nord
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30 Arrêté du 15 décembre 2015 portant ouverture d'un examen professionnel d'accès par voie de promotion interne au grade de rédacteur territorial principal de 2e classe (session 2016) par le centre de gestion du Nord
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31 Arrêté du 23 décembre 2015 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle
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32 Arrêté du 26 décembre 2015 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle
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33 Arrêté du 30 décembre 2015 fixant les règles d'organisation générale, la nature et le programme des épreuves du concours réservé pour le recrutement des ingénieurs des systèmes d'information et de communication
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34 Arrêté du 8 janvier 2016 portant renouvellement de l'agrément national de sécurité civile pour la Fédération nationale des radioamateurs au service de la sécurité civile
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35 Arrêté du 13 janvier 2016 portant agrément d'un organisme pour effectuer les vérifications techniques réglementaires dans les établissements recevant du public
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36 Arrêté du 15 janvier 2016 approuvant des modifications apportées aux statuts d'une association reconnue d'utilité publique
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37 Arrêté du 21 janvier 2016 portant interdiction de déplacement des supporters du club de football des Girondins de Bordeaux lors de la rencontre du samedi 23 janvier 2016 avec le FC Nantes
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38 Décision du 19 janvier 2016 modifiant la décision du 2 juin 2014 portant délégation de signature (direction générale de la police nationale, unité de recherche, d'assistance, d'intervention et de dissuasion de la police nationale)
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39 Décision du 20 janvier 2016 modifiant la décision du 5 février 2015 portant délégation de signature (direction des ressources et des compétences de la police nationale, sous-direction de l'administration des ressources humaines)
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MINISTERE DE L'AGRICULTURE, DE L'AGROALIMENTAIRE ET DE LA FORET
40 Arrêté du 12 janvier 2016 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de céréales à paille)
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41 Arrêté du 12 janvier 2016 modifiant l'arrêté du 23 décembre 2015 relatif aux mesures visant à éviter l'introduction et la propagation dans l'Union de Xylella fastidiosa (Wells et al.)
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42 Arrêté du 15 janvier 2016 homologuant le règlement technique d'examen des variétés de lin en vue de leur inscription au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France
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43 Arrêté du 15 janvier 2016 modifiant l'arrêté du 27 juin 2003 modifié portant approbation du règlement du stud-book du trait ardennais
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