5 Décret n° 2016-43 du 26 janvier 2016 relatif au comité du système de distribution publique d'électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/
6 Arrêté du 20 janvier 2016 portant changement de dénomination de l'aérodrome de Biarritz-Bayonne-Anglet (Pyrénées-Atlantiques)
http://www.legifrance.gouv.fr/
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE ET DES DROITS DES FEMMES
14 Décret n° 2016-44 du 26 janvier 2016 relatif aux sociétés exploitant un laboratoire de biologie médicale privé et aux sociétés de participations financières de profession libérale de biologistes médicaux
http://www.legifrance.gouv.fr/
15 Décret n° 2016-45 du 26 janvier 2016 relatif aux modalités spécifiques d'aménagement de la procédure d'accréditation des laboratoires de biologie médicale pour la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique, Mayotte, Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon
http://www.legifrance.gouv.fr/
16 Décret n° 2016-46 du 26 janvier 2016 relatif à la biologie médicale
http://www.legifrance.gouv.fr/
MINISTERE DE L'AGRICULTURE, DE L'AGROALIMENTAIRE ET DE LA FORET
26 Arrêté du 18 janvier 2016 modifiant l'arrêté du 6 juillet 2006 fixant les modalités de l'examen professionnel pour l'accès au corps des ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement
http://www.legifrance.gouv.fr/
27 Arrêté du 18 janvier 2016 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de maïs et sorgho)
http://www.legifrance.gouv.fr/
28 Arrêté du 19 janvier 2016 pris pour l'application à l'Office national des forêts du deuxième alinéa de l'article 75-1 du décret n° 82-453 du 28 mai 1982 relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la prévention médicale dans la fonction publique
http://www.legifrance.gouv.fr/
29 Arrêté du 19 janvier 2016 portant extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre de l'Association interprofessionnelle des fruits et légumes frais (INTERFEL) et relatif à la commercialisation des pêches-nectarines
http://www.legifrance.gouv.fr/
30 Arrêté du 25 janvier 2016 autorisant au titre de l'année 2016 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au corps des secrétaires administratifs relevant du ministre chargé de l'agriculture
http://www.legifrance.gouv.fr/
31 Arrêté du 27 janvier 2016 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2015 déterminant des dispositions de lutte complémentaires contre l'influenza aviaire hautement pathogène suite à la détection de la maladie sur le territoire français
http://www.legifrance.gouv.fr/
Aucun commentaire:
Enregistrer un commentaire