JOURNAL OFFICIEL "LOIS ET DECRETS"
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET DU DEVELOPPEMENT INTERNATIONAL
1 Arrêté du 15 janvier 2016 fixant le montant de l'indemnité supplémentaire attribuée aux volontaires internationaux en administration
http://www.legifrance.gouv.fr/
2 Décision du 19 janvier 2016 portant délégation de signature (direction générale de la mondialisation, de la culture, de l'enseignement et du développement international)
http://www.legifrance.gouv.fr/
MINISTERE DE L'ECOLOGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE L'ENERGIE
3 Décret n° 2016-29 du 19 janvier 2016 relatif à la sécurité des remontées mécaniques et tapis roulants en zone de montagne
http://www.legifrance.gouv.fr/
4 Décret du 19 janvier 2016 portant délégation de signature (Conseil général de l'environnement et du développement durable)
http://www.legifrance.gouv.fr/
5 Arrêté du 12 janvier 2016 relatif au régime de protection sociale des équipages des embarcations de sauvetage en mer, en cas d'accident et de maladie
http://www.legifrance.gouv.fr/
MINISTERE DE LA JUSTICE
6 Arrêté du 11 janvier 2016 fixant le nombre de postes offerts à l'examen professionnalisé réservé pour l'accès au corps d'adjoints techniques de l'administration pénitentiaire, session 2016
http://www.legifrance.gouv.fr/
7 Arrêté du 11 janvier 2016 fixant le nombre de postes offerts au concours réservé pour l'accès au corps de directeurs techniques de l'administration pénitentiaire (session 2016)
http://www.legifrance.gouv.fr/
8 Arrêté du 19 janvier 2016 modifiant l'arrêté du 20 novembre 2015 autorisant au titre de l'année 2016 l'ouverture des concours externe et interne pour le recrutement des greffiers des services judiciaires
http://www.legifrance.gouv.fr/
MINISTERE DES FINANCES ET DES COMPTES PUBLICS
9 Décret n° 2016-30 du 19 janvier 2016 instituant une indemnité différentielle en faveur de certains personnels de la direction générale des finances publiques
http://www.legifrance.gouv.fr/
10 Arrêté du 20 janvier 2016 portant ouverture de crédits de fonds de concours
http://www.legifrance.gouv.fr/
11 Arrêté du 20 janvier 2016 portant ouverture de crédits d'attributions de produits
http://www.legifrance.gouv.fr/
12 Arrêté du 20 janvier 2016 portant ouverture de crédits d'attributions de produits
http://www.legifrance.gouv.fr/
13 Arrêté du 20 janvier 2016 portant ouverture de crédits de fonds de concours
http://www.legifrance.gouv.fr/
MINISTERE DE LA DEFENSE
14 Décret n° 2016-31 du 19 janvier 2016 portant association de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées à l'Ecole polytechnique
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MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE ET DES DROITS DES FEMMES
15 Arrêté du 11 janvier 2016 portant agrément et renouvellement d'agrément national des associations et unions d'associations représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique
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16 Décision du 4 décembre 2015 portant renouvellement d'autorisation de protocole de recherche sur les cellules souches embryonnaires humaines en application des dispositions de l'article L. 2151-5 du code de la santé publique
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17 Décision du 4 décembre 2015 portant autorisation de conservation de cellules souches embryonnaires humaines à des fins de recherche en application des dispositions de l'article L. 2151-5 du code de la santé publique
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18 Décision du 4 décembre 2015 portant renouvellement d'autorisation de protocole de recherche sur les cellules souches embryonnaires humaines en application des dispositions de l'article L. 2151-5 du code de la santé publique
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19 Décision n° 2015-17 du 31 décembre 2015 de la directrice de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie répartissant au titre de l'exercice 2015 les crédits du plan d'aide à l'investissement immobilier prévu à l'article L. 14-10-9 du code de l'action sociale et des familles
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