6 Arrêté du 22 décembre 2015 portant renouvellement d'habilitation d'un organisme pour le contrôle des opérations prévues à l'article R. 555-40 du code de l'environnement
http://www.legifrance.gouv.fr/
7 Arrêté du 22 décembre 2015 portant renouvellement d'habilitation d'un organisme pour le contrôle des opérations prévues à l'article R. 555-40 du code de l'environnement
http://www.legifrance.gouv.fr/
8 Arrêté du 22 décembre 2015 portant renouvellement d'habilitation d'un organisme pour le contrôle des opérations prévues à l'article R. 555-40 du code de l'environnement
http://www.legifrance.gouv.fr/
9 Arrêté du 22 décembre 2015 portant renouvellement d'habilitation d'un organisme pour le contrôle des opérations prévues à l'article R. 555-40 du code de l'environnement
http://www.legifrance.gouv.fr/
10 Liste des sites classés au cours de l'année 2015 (code de l'environnement, art. L. 341-1 à L. 341-22, R. 341-4 et R. 341-5)
http://www.legifrance.gouv.fr/
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE ET DES DROITS DES FEMMES
38 Arrêté du 4 janvier 2016 fixant la liste des établissements de santé qui démarrent en facturation individuelle des prestations de soins hospitaliers aux caisses d'assurance maladie obligatoire ainsi que le périmètre de facturation concerné par la facturation individuelle pour chacun de ces établissements de santé
http://www.legifrance.gouv.fr/
39 Arrêté du 13 janvier 2016 portant modification de l'arrêté du 13 juillet 2011 relatif aux modalités de vote par correspondance pour les élections des commissions administratives paritaires
http://www.legifrance.gouv.fr/
40 Arrêté du 13 janvier 2016 fixant la date des prochaines élections aux commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des membres du corps des techniciens sanitaire et de sécurité sanitaire et du corps interministériel des assistants de service social des administrations de l'Etat rattachés pour leur gestion au ministère chargé des affaires sociales
http://www.legifrance.gouv.fr/
41 Arrêté du 21 janvier 2016 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
http://www.legifrance.gouv.fr/
42 Arrêté du 21 janvier 2016 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
http://www.legifrance.gouv.fr/
43 Arrêté du 22 janvier 2016 relatif à la mobilisation de la réserve sanitaire
http://www.legifrance.gouv.fr/
44 Décision n° 2015-16 du 31 décembre 2015 modifiant la décision n° 2014-13 de la directrice de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie répartissant, au titre de l'exercice 2014, les crédits du plan d'aide à l'investissement immobilier prévu à l'article L14-10-9 du code de l'action sociale et des familles
http://www.legifrance.gouv.fr/
45 Décision DG n° 2016-03 du 22 janvier 2016 portant délégation de signature à l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
http://www.legifrance.gouv.fr/
MINISTERE DE L'AGRICULTURE, DE L'AGROALIMENTAIRE ET DE LA FORET
48 Arrêté du 18 janvier 2016 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de plantes protéagineuses)
http://www.legifrance.gouv.fr/
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