JOURNAL OFFICIEL "LOIS ET DECRETS"
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET DU DEVELOPPEMENT INTERNATIONAL
1 Décision du 14 janvier 2016 portant délégation de signature (direction générale des affaires politiques et de sécurité)
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MINISTERE DE L'ECOLOGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE L'ENERGIE
2 Décret n° 2016-23 du 18 janvier 2016 relatif à la définition de la puissance installée des installations de production d'électricité qui utilisent des énergies renouvelables
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3 Arrêté du 14 décembre 2015 portant agrément de protection de l'environnement de l'association « Agir pour l'environnement - APE »
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4 Arrêté du 14 décembre 2015 portant agrément de protection de l'environnement de l'association « Maisons paysannes de France - MPF »
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5 Arrêté du 31 décembre 2015 portant désignation du site Natura 2000 estuaire de la Loire Nord (zone spéciale de conservation)
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6 Arrêté du 31 décembre 2015 portant désignation du site Natura 2000 plateau du Four (zone spéciale de conservation)
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7 Arrêté du 31 décembre 2015 portant désignation du site Natura 2000 estuaire de la Loire Sud - baie de Bourgneuf (zone spéciale de conservation)
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8 Arrêté du 31 décembre 2015 portant désignation du site Natura 2000 plateau rocheux de l'île d'Yeu (zone spéciale de conservation)
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9 Arrêté du 31 décembre 2015 portant désignation du site Natura 2000 mares temporaires du terrain militaire de Frasselli/Bonifacio (zone spéciale de conservation)
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10 Arrêté du 6 janvier 2016 portant approbation du compte de résultat prévisionnel du Comité national de la conchyliculture
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11 Arrêté du 12 janvier 2016 modifiant l'arrêté du 19 février 2007 fixant les conditions de demande et d'instruction des dérogations définies au 4° de l'article L. 411-2 du code de l'environnement portant sur des espèces de faune et de flore sauvages protégées
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12 Arrêté du 12 janvier 2016 fixant le nombre et la répartition des places offertes au titre de l'année 2016 pour l'accès au corps des ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne par concours et examen professionnel
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13 Arrêté du 13 janvier 2016 modifiant l'arrêté du 12 août 1997 portant octroi de licence d'exploitation de transporteur aérien au profit de la société Air Méditerranée
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14 Décision du 12 janvier 2016 portant organisation de la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord-Est
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15 Arrêté du 15 janvier 2016 relatif au coût afférent à la mise en œuvre des solutions de gestion à long terme des déchets radioactifs de haute activité et de moyenne activité à vie longue (rectificatif)
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MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE, DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
16 Décret n° 2016-24 du 18 janvier 2016 relatif à l'Institut d'études politiques de Paris
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17 Décret n° 2016-25 du 18 janvier 2016 portant association d'établissements à l'Université de recherche Paris sciences et lettres - PSL Research University
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18 Arrêté du 4 janvier 2016 modifiant l'arrêté du 2 juin 2010 relatif à la double délivrance du diplôme du baccalauréat et du diplôme de la Allgemeine Hochschulreife
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MINISTERE DES FINANCES ET DES COMPTES PUBLICS
19 Arrêté du 15 janvier 2016 relatif à la création d'obligations assimilables du Trésor 0,00 % 25 février 2019 en euros
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MINISTERE DE LA DEFENSE
20 Décret n° 2016-26 du 18 janvier 2016 relatif aux frais de trousseau et de pension des élèves des lycées de la défense admis au titre de l'aide au recrutement
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21 Arrêté du 28 décembre 2015 portant délimitation du port militaire de Cherbourg
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22 Arrêté du 28 décembre 2015 portant délimitation du port militaire de Brest
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23 Arrêté du 28 décembre 2015 portant délimitation du port militaire de l'île Longue
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24 Arrêté du 28 décembre 2015 portant délimitation du port militaire de la pyrotechnie Saint-Nicolas
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25 Arrêté du 28 décembre 2015 portant délimitation du port militaire de la base des fusiliers marins et des commandos de Lanester
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26 Arrêté du 11 janvier 2016 relatif au recensement et à la participation des Français établis hors de France à la journée défense et citoyenneté, hors du territoire national
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27 Décision du 15 janvier 2016 modifiant la décision du 29 juillet 2015 portant délégation de signature (direction du développement international)
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MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE ET DES DROITS DES FEMMES
28 Arrêté du 15 janvier 2016 fixant le modèle de suivi et d'analyse de l'exécution de l'état des prévisions de recettes et de dépenses des établissements publics de santé et des établissements de santé privés mentionnés aux b et c de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale
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MINISTERE DU TRAVAIL, DE L'EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL
29 Décret n° 2016-27 du 19 janvier 2016 relatif aux obligations des maîtres d'ouvrage et des donneurs d'ordre dans le cadre de la réalisation de prestations de services internationales
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30 Décision du 11 janvier 2016 portant délégation de signature (direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques)
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MINISTERE DE L'INTERIEUR
31 Arrêté du 4 janvier 2016 portant ouverture d'un concours de recrutement d'assistants territoriaux socio-éducatifs spécialités éducation spécialisé et conseil en économie sociale et familiale par le centre de gestion de la fonction publique territoriale du Doubs
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32 Arrêté du 7 janvier 2016 portant ouverture d'un examen professionnel de promotion interne au grade de rédacteur principal de 2e classe session 2016 par le centre de gestion de la Sarthe
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33 Arrêté du 12 janvier 2016 fixant les modalités d'organisation et le nombre de postes offerts aux concours de commissaire de police de la police nationale, session 2016
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34 Arrêté du 12 janvier 2016 fixant les modalités d'organisation et le nombre de postes offerts pour le recrutement de commissaires de police de la police nationale par la voie d'accès professionnelle au corps de conception et de direction (session 2016)
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35 Arrêté du 12 janvier 2016 portant ouverture en 2016 d'un concours sur titres avec épreuves d'accès au cadre d'emplois d'assistant territorial socio-éducatif par le centre de gestion de la fonction publique territoriale des Landes
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36 Décision du 15 janvier 2016 modifiant la décision du 1er janvier 2014 portant délégation de signature (direction centrale de la police judiciaire)
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MINISTERE DE L'AGRICULTURE, DE L'AGROALIMENTAIRE ET DE LA FORET
37 Décret n° 2016-28 du 18 janvier 2016 fixant les modalités de financement du régime de retraite complémentaire obligatoire des non-salariés agricoles pour l'année 2015 en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion, à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin
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38 Arrêté du 24 décembre 2015 modifiant l'arrêté du 14 novembre 2002 modifié portant approbation du règlement du stud-book du cheval anglo-arabe
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39 Décision du 14 janvier 2016 modifiant la décision du 3 septembre 2015 portant délégation de signature (service des affaires juridiques)
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40 Décision du 15 janvier 2016 modifiant la décision du 7 janvier 2014 portant délégation de signature (secrétariat général)
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