JOURNAL OFFICIEL "LOIS ET DECRETS"
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DE L'ECOLOGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE L'ENERGIE
1 Arrêté du 31 décembre 2015 portant désignation du site Natura 2000 panache de la Gironde et plateau rocheux de Cordouan (système Pertuis Gironde) (zone spéciale de conservation)
http://www.legifrance.gouv.fr/
2 Arrêté du 31 décembre 2015 portant désignation du site Natura 2000 portion du littoral sableux de la côte aquitaine (zone spéciale de conservation)
http://www.legifrance.gouv.fr/
3 Arrêté du 31 décembre 2015 portant désignation du site Natura 2000 réseau hydrographique de la Pimpinne (zone spéciale de conservation)
http://www.legifrance.gouv.fr/
4 Arrêté du 31 décembre 2015 portant désignation du site Natura 2000 îles Sanguinaires, plage de Lava et Punta Pellusella (zone spéciale de conservation)
http://www.legifrance.gouv.fr/
5 Arrêté du 31 décembre 2015 portant désignation du site Natura 2000 zones humides de l'ancien étang de Lit-et-Mixe (zone spéciale de conservation)
http://www.legifrance.gouv.fr/
6 Arrêté du 12 janvier 2016 portant reconnaissance et retrait de reconnaissance d'une organisation de producteurs dans le secteur de la pêche maritime et de l'aquaculture
http://www.legifrance.gouv.fr/
MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE, DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
7 Arrêté du 22 décembre 2015 autorisant au titre de l'année 2016 l'ouverture d'une session supplémentaire du concours externe de recrutement de professeurs des écoles stagiaires (académie de Créteil)
http://www.legifrance.gouv.fr/
8 Arrêté du 11 janvier 2016 modifiant l'arrêté du 15 septembre 1993 relatif aux épreuves du baccalauréat général à compter de la session de 1995 et l'arrêté du 15 septembre 1993 relatif aux épreuves du baccalauréat technologique à compter de la session de 1995
http://www.legifrance.gouv.fr/
MINISTERE DE LA JUSTICE
9 Arrêté du 11 janvier 2016 portant application de la loi n° 49-956 du 16 juillet 1949 modifiée sur les publications destinées à la jeunesse et du décret n° 50-143 du 1er février 1950 modifié portant règlement d'administration publique
http://www.legifrance.gouv.fr/
MINISTERE DES FINANCES ET DES COMPTES PUBLICS
10 Arrêté du 5 janvier 2016 portant approbation d'une cession de participation financière par l'Agence française de développement
http://www.legifrance.gouv.fr/
11 Arrêté du 13 janvier 2016 fixant les mentions minimales prévues par l'article R. 132-5-7 du code des assurances
http://www.legifrance.gouv.fr/
12 Arrêté du 18 janvier 2016 portant application des articles L. 562-2 et suivants et L. 714-1 et suivants du code monétaire et financier
http://www.legifrance.gouv.fr/
13 Additif temporaire au règlement de l'offre de jeux de La Française des jeux dénommée « Euro Millions - My Million » relatif à l'opération dénommée « PROMOTION MY MILLION - FÉVRIER 2016 »
http://www.legifrance.gouv.fr/
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE ET DES DROITS DES FEMMES
14 Arrêté du 23 décembre 2015 fixant le modèle du formulaire « Déclaration d'accident du travail ou d'accident de trajet »
http://www.legifrance.gouv.fr/
15 Arrêté du 24 décembre 2015 supprimant le modèle du formulaire « couverture maladie universelle - demande de protection de base »
http://www.legifrance.gouv.fr/
16 Arrêté du 24 décembre 2015 supprimant le modèle du formulaire de demande de rattachement à un assuré des ayants droit autres que les enfants pour les assurances maladie et maternité
http://www.legifrance.gouv.fr/
17 Arrêté du 6 janvier 2016 relatif au certificat d'aptitude au professorat de l'Institut national des jeunes aveugles
http://www.legifrance.gouv.fr/
18 Arrêté du 7 janvier 2016 portant fixation du montant des remises de gestion dues par la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés à la caisse d'assurance maladie des industries électriques et gazières
http://www.legifrance.gouv.fr/
19 Arrêté du 13 janvier 2016 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
http://www.legifrance.gouv.fr/
20 Arrêté du 13 janvier 2016 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
http://www.legifrance.gouv.fr/
21 Arrêté du 13 janvier 2016 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
http://www.legifrance.gouv.fr/
22 Arrêté du 13 janvier 2016 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
http://www.legifrance.gouv.fr/
23 Arrêté du 15 janvier 2016 relatif au changement de distributeur des concentrateurs d'oxygène mobiles INOGEN ONE G2 et INOGEN ONE G3 de la société SCALEO MEDICAL inscrits au titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/
MINISTERE DE L'INTERIEUR
24 Décret du 18 janvier 2016 portant délégation de signature
http://www.legifrance.gouv.fr/
25 Arrêté du 30 décembre 2015 fixant le nombre de places offertes au titre de l'année 2016 pour le recrutement dans le corps des officiers du corps technique et administratif de la gendarmerie nationale
http://www.legifrance.gouv.fr/
26 Arrêté du 7 janvier 2016 portant ouverture d'un examen professionnel d'avancement au grade de rédacteur principal de 2e classe (session 2016) par le centre de gestion de la Sarthe
http://www.legifrance.gouv.fr/
27 Arrêté du 8 janvier 2016 portant ouverture en 2016 d'un concours sur titres avec épreuves d'accès au cadre d'emplois des assistants territoriaux socio-éducatifs dans les spécialités « assistant de service social, éducateur spécialisé, conseiller en économie sociale et familiale », par le centre de gestion de la fonction publique territoriale du Gard
http://www.legifrance.gouv.fr/
28 Arrêté du 12 janvier 2016 portant autorisation d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « outil et système d'informations relatives aux infractions sur les stupéfiants » (OSIRIS)
http://www.legifrance.gouv.fr/
29 Arrêté du 13 janvier 2016 autorisant l'ouverture d'un concours pour le recrutement d'un chef de musique de la musique de la police nationale
http://www.legifrance.gouv.fr/
30 Arrêté du 13 janvier 2016 autorisant l'ouverture d'un concours pour le recrutement d'un chef de musique adjoint de la musique de la police nationale
http://www.legifrance.gouv.fr/
MINISTERE DE L'AGRICULTURE, DE L'AGROALIMENTAIRE ET DE LA FORET
31 Arrêté du 7 janvier 2016 relatif à la modification du cahier des charges de l'indication géographique protégée « Jambon sec des Ardennes » / « Noix de jambon sec des Ardennes »
http://www.legifrance.gouv.fr/
32 Arrêté du 7 janvier 2016 portant modification de la liste des certifications de conformité enregistrées
http://www.legifrance.gouv.fr/
33 Arrêté du 7 janvier 2016 portant homologation du cahier des charges du label rouge LA n° 19-88 « Viande fraîche de porc fermier et abats »
http://www.legifrance.gouv.fr/
34 Arrêté du 7 janvier 2016 portant homologation du cahier des charges du label rouge LA n° 16-06 « Viandes fraîches ou surgelées et abats de porc »
http://www.legifrance.gouv.fr/
35 Arrêté du 7 janvier 2016 portant homologation du cahier des charges du label rouge LA n° 09-02 « Viande bovine blonde d'Aquitaine »
http://www.legifrance.gouv.fr/
36 Arrêté du 7 janvier 2016 portant homologation du cahier des charges du label rouge LA n° 19-02 « Produits transformés de canards mulards gavés »
http://www.legifrance.gouv.fr/
37 Arrêté du 7 janvier 2016 portant homologation du cahier des charges du label rouge LA n° 04-09 « Soupe de poissons »
http://www.legifrance.gouv.fr/
Aucun commentaire:
Enregistrer un commentaire