JOURNAL OFFICIEL "LOIS ET DECRETS"
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET DU DEVELOPPEMENT INTERNATIONAL
1 Décret n° 2016-35 du 22 janvier 2016 portant publication de l'avenant à la convention du 21 juillet 1959 entre la République française et la République fédérale d'Allemagne en vue d'éviter les doubles impositions et d'établir des règles d'assistance administrative et juridique réciproque en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune, ainsi qu'en matière de contribution des patentes et de contributions foncières, modifiée par les avenants des 9 juin 1969, 28 septembre 1989 et 20 décembre 2001, signé à Berlin le 31 mars 2015 (1)
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2 Décret n° 2016-36 du 22 janvier 2016 portant publication de l'accord de coopération entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Pérou relatif à l'Institut de recherche pour le développement (IRD), signé à Lima le 13 mars 2015 (1)
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3 Décret n° 2016-37 du 22 janvier 2016 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Mongolie relatif à l'utilisation du Fonds renouvelable français pour l'aide alimentaire (ensemble une annexe), signé à Paris le 19 novembre 2015 (1)
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MINISTERE DE L'ECOLOGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE L'ENERGIE
4 Décret n° 2016-38 du 22 janvier 2016 relatif à la Commission nationale d'évaluation de la sécurité des ouvrages routiers
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5 Arrêté du 21 janvier 2016 déclarant d'utilité publique les travaux de construction et d'aménagement de la RN 102 à 2 × 2 voies entre l'autoroute A 75 et l'extrémité de la déviation de Largelier, emportant mise en compatibilité du plan d'occupation des sols de la commune de Vergongheon, dans le département de la Haute-Loire, et classant au statut de route express la nouvelle section de la RN 102 comprise entre l'autoroute A 75 et l'extrémité de la déviation de Largelier, et de la section existante de la RN 102 correspondant à la déviation de Largelier, entre l'extrémité de la nouvelle section et l'échangeur de Brioude Nord
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6 Décision du 21 janvier 2016 portant délégation de signature (direction générale de la prévention des risques)
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MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE, DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
7 Décision du 15 janvier 2016 portant délégation de signature (direction générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle)
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8 Décision du 15 janvier 2016 portant délégation de signature (direction des affaires financières)
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MINISTERE DE LA JUSTICE
9 Arrêté du 19 janvier 2016 modifiant le code de procédure pénale (quatrième partie : arrêtés) et relatif aux établissements pénitentiaires affectés à l'exécution des peines
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MINISTERE DES FINANCES ET DES COMPTES PUBLICS
10 Arrêté du 21 janvier 2016 fixant le nombre de places offertes aux concours organisés au titre de l'année 2016 pour le recrutement d'inspecteurs des finances publiques affectés au traitement de l'information en qualité d'analyste
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11 Arrêté du 21 janvier 2016 fixant le nombre de places offertes aux concours organisés au titre de l'année 2016 pour le recrutement d'inspecteurs des finances publiques affectés au traitement de l'information en qualité de programmeur de système d'exploitation
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12 Arrêté du 22 janvier 2016 portant application des articles L. 562-2 et suivants et L. 714-1 et suivants du code monétaire et financier
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MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE ET DES DROITS DES FEMMES
13 Arrêté du 21 décembre 2015 relatif à la mobilisation de la réserve sanitaire
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14 Arrêté du 16 janvier 2016 relatif à la mobilisation de la réserve sanitaire
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15 Arrêté du 18 janvier 2016 relatif à la mobilisation de la réserve sanitaire
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16 Arrêté du 19 janvier 2016 relatif à la mobilisation de la réserve sanitaire
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17 Arrêté du 20 janvier 2016 pris en application du chapitre VII du titre Ier du livre II de la partie réglementaire du code de l'action sociale et des familles relatif à l'agrément des centres d'information sur les droits des femmes et des familles (CIDFF)
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