Domaine Traitement - Collecte - Valorisation - Assainissement :

Arrêté du 17/06/2014 Arrêté du 17 juin 2014 portant approbation du réseau de centres VHU agréés mis en place par NISSAN WEST EUROPE SAS pour la marque INFINITI en application de l'article R. 543-156-1 du code de l'environnement
Décret 2014-759 du 02/07/2014 Décret n° 2014-759 du 2 juillet 2014 relatif aux contrôles périodiques et aux sanctions prévus à l'article L. 541-10 du code de l'environnement
Règlement CEE 733/2014 du 24/06/2014 Règlement (UE) no 733/2014 de la Commission du 24 juin 2014 modifiant le règlement (CE) no 1418/2007 concernant l'exportation de certains déchets destinés à être valorisés vers certains pays n'appartenant pas à l'OCDE
Avis du 08/07/2014 Avis relatif à l'agrément de dispositifs de traitement des eaux usées domestiques et fiches techniques correspondantes
Arrêté du 03/07/2014 Arrêté du 3 juillet 2014 portant approbation d'un plan particulier de décontamination et d'élimination des appareils contenant des PCB
Avis du 07/08/2014 Avis relatif à l'agrément de dispositifs de traitement des eaux usées domestiques et fiches techniques correspondantes
Avis du 07/08/2014 Avis relatif à l'agrément de dispositifs de traitement des eaux usées domestiques et fiches techniques correspondantes
Décret 2014-928 du 19/08/2014 Décret n° 2014-928 du 19 août 2014 relatif aux déchets d'équipements électriques et électroniques et aux équipements électriques et électroniques usagés