samedi 31 janvier 2015

Le gouvernement présente un nouveau plan antipesticides

Les doses de pesticides dans les champs de France n'ont jamais été aussi élevées. La France en est le troisième pays consommateur au monde, malgré les risques encourus en termes de santé, de pollution de l'eau, de biodiversité et d'émissions de gaz à effet de serre. L'objectif fixé par le plan Ecophyto, lancé en 2008 dans le cadre du Grenelle de l'environnement, était de réduire de moitié les herbicides, fongicides et autres insecticides pulvérisés sur les plantes d'ici à 2018. Six ans après son lancement, c'est un constat d'échec : le recours aux pesticides a crû de plus de 10 % entre 2009 et 2013, avec un bond de 9,2 % entre 2012 et 2013.

Le ministre de l'agriculture, Stéphane Le Foll, a présenté, vendredi 30 janvier, les axes du nouveau plan Ecophyto. L'objectif est le même pour cette deuxième version, inspirée du rapport de Dominique Potier (député PS de Meurthe-et Moselle) remis le 23 décembre au gouvernement. Il s'agit de nouveau de réduire de moitié l'usage des pesticides, cette fois à l'horizon 2025. Un palier intermédiaire de 25 % de baisse est fixé pour 2020. Les grandes lignes dévoilées par M. Le Foll devront encore être discutées, pour une publication qui n'est pas prévue avant juin 2015 et une mise en application possible au second semestre.
L'enveloppe allouée à Ecophyto est, elle, arrêtée. Elle devrait passer de 40 millions d'euros, budget annuel actuel, à 70 millions d'euros. Les 30 millions d'euros supplémentaires proviennent de l'augmentation de l'assiette de la redevance pour pollution diffuse. Ces aides seront attribuées à la fois par le ministère de l'agriculture et celui de l'environnement.
Le gouvernement veut s'appuyer sur les fermes « Dephy », un réseau d'exploitations pionnières. Celles-ci ont réussi à baisser de 7 % leurs traitements en 2012, puis de 12 % en 2013. L'idée est donc de développer assez rapidement ce réseau, pour le faire passer de 2 000 à 3 000 fermes, pour inciter d'autres exploitations agricoles à adopter ces démarches vertueuses. Stéphane Le Foll plaide pour que la réduction des usages de pesticides s'accompagne de nouvelles pratiques agroécologiques : recours accru au biocontrôle, diversification des cultures, meilleure rotation…
Il s'agit d'inciter les distributeurs de produits phytosanitaires, les grandes coopératives agricoles en tête, à réduire les doses vendues. Avec un objectif d'une baisse de 20 % des NODU – c'est-à-dire le « nombre de doses unités », qui sert d'indice de référence – d'ici à 2020. Si le distributeur ne l'atteint pas, il se verra appliquer une pénalité de 11 euros par NODU non économisé.
PIONNIER
L'enjeu est aussi de réduire, voire d'éliminer les phytosanitaires dans les jardins et les espaces publics. De ce côté-ci, on observe des progrès : les zones non agricoles enregistrent en effet une baisse de 7,9 % entre 2012 et 2013. La loi sur la transition énergétique, encore en discussion, fixe au 31 décembre 2016 leur interdiction dans les espaces publics.
Dans son nouveau plan Ecophyto, M. Le Foll ne se prononce pas pour l'interdiction de nouveaux insecticides de la famille des néonicotinoïdes. La France – avec d'autres pays européens comme l'Italie – a cependant fait figure de pionnier dans ce domaine. Le Cruiser OSR, avait ainsi été interdit par M. Le Foll – mesure qui avait été suivie et prolongée par la Commission européenne. Celle-ci avait annoncé, en mai 2013, un moratoire sur certaines utilisations de trois molécules de cette famille de substances, mises en cause dans le déclin des abeilles et des insectes pollinisateurs.
Dans une proposition de résolution présentée jeudi 29 janvier par Joël Labbé (sénateur EELV du Morbihan), 53 parlementaires exhortent le gouvernement français à aller plus loin et à « agir auprès de l'Union européenne pour une interdiction de toutes les utilisations de ces substances néonicotinoïdes tant que les risques graves pour la santé humaine, animale et l'environnement ne seront pas écartés ».

Les auteurs de la proposition s'appuient notamment sur les travaux d'un groupe d'une trentaine de chercheurs internationaux publiés à l'été 2014 dans Environmental Science and Pollution Research. « Ces travaux montrent que non seulement les abeilles sont décimées par ces substances, mais aussi que l'ensemble des insectes et les organismes des sols sont également touchés, dit M. Labbé qui, dans un geste inhabituel, a adressé une longue lettre à ses pairs les invitant à voter le texte. Voilà seulement vingt ans, il n'était pas possible de faire un voyage en voiture de 500 km sans avoir son pare-brise maculé d'insectes. Aujourd'hui, cela a disparu et c'est le signe tangible de la perte dramatique de biodiversité que nous connaissons. » La proposition sera discutée le 4 février.

Le « devoir de vigilance » des entreprises renvoyé à plus tard

L’inscription dans la loi du « devoir de vigilance » des multinationales à l’égard de leurs filiales et de leurs sous-traitants a été renvoyée à plus tard lors de l’examen, jeudi 29 janvier, de la proposition de loi (PPL) déposée par Europe Ecologie-Les Verts.

Pour le secrétaire d’Etat chargé du commerce extérieur, Matthias Fekl, qui représentait le gouvernement lors des débats parlementaires, ce report, au plus tard à la fin du mois de mars, doit permettre de consolider juridiquement le texte proposé.
« Le gouvernement partage le diagnostic et les objectifs de cette proposition de loi, a-t-il expliqué, (…) mais certaines questions juridiques et techniques devraient être précisées. »
Le texte proposait notamment de modifier le code civil et le code pénal en créant un régime de responsabilité en cas de survenance d’un dommage dans le cadre d’activités économiques ou commerciales d’une société.
« Au-delà du devoir de vigilance, il s’agit d’inscrire dans la loi une responsabilité pénale du donneur d’ordre, d’une obligation de moyens dont doit se doter la société pour contrôler sa chaîne de production et de fournitures et de permettre d’ouvrir des droits à réparation pour les victimes de drames ou de catastrophes », fait valoir Danielle Auroi (EELV, Puy-de-Dôme), rapporteure de la PPL.

Sanctions civiles et pénales

Quand une entreprise ne pourra pas justifier avoir pris les mesures nécessaires de prévention ou qu’elle ne pourra pas prouver qu’elle ne pouvait pas être informée de ces dommages potentiels, le juge pourra appliquer des sanctions civiles ou pénales.
Cette « charge de la preuve » et la mise en place de sanctions déplaisaient fortement au patronat.
Pour certains, comme les organisations non gouvernementales qui ont été associées aux débats et à la préparation de la PPL, regroupées notamment au sein du Forum citoyen pour la responsabilité sociale des entreprises (RSE), le gouvernement a cédé au lobby patronal.
La contrainte qu’instaure ce « devoir de vigilance » est mal vécue par le Medef. Dans un courrier interne de début janvier, l’Association française des entreprises privées (AFEP) indique que « l’approche par la sanction telle qu’envisagée, et compte tenu des difficultés juridiques qui l’entourent, conduirait immanquablement à la judiciarisation des relations entre parties prenantes sans répondre aux objectifs poursuivis. »
Cet argument a été repris tel quel à la tribune de l’Assemblée nationale, jeudi, par le député UMP des Yvelines, Jean-Marie Tetart, qui s’est inquiété du « niveau de contrainte qui pèserait sur les entreprises », de cette « épée de Damoclès pesant sur la confiance des entreprises ».
Bien que se déclarant favorables au texte proposé, les députés socialistes ont finalement rejoint la proposition du gouvernement de renvoyer la PPL en commission.
En novembre 2013 pourtant, le groupe Socialiste, républicain et citoyen (SRC), comme le groupe écologiste, avait déposé cette même PPL, suivi, en février 2014, par le groupe Radical, républicain, démocrate et progressiste (RRDP) et, en avril 2014, par la Gauche démocrate et républicaine (GDR).

« Lobbying du patronat »

Ce consensus n’a pas résisté à la volonté du gouvernement de prendre plus de temps. « Il faut quelque chose de stable juridiquement et amender ce texte trop compliqué, il faut le réécrire et nous espérons pouvoir déposer une nouvelle proposition avec les écologistes », a estimé Anne-Yvonne Le Dain (PS, Hérault), qui a déposé la motion de renvoi.
Mais certains, parmi les parlementaires socialistes, ont exprimé leur inquiétude. Philippe Noguès (PS, Morbihan), l’un des auteurs du texte de la PPL, a dénoncé le « lobbying du patronat », redoutant que « cette loi ne tombe dans les limbes et n’en sorte pas. »
« Il faut que la proposition de loi aille jusqu’au bout, qu’elle puisse être débattue par l’Assemblée, cela n’a aucun sens de renvoyer ce texte. Nous vous laissons la responsabilité de rejeter un texte que vous avez vous-même soutenu », a répondu, au représentant du gouvernement, Barbara Pompili, présidente du groupe écologiste.
Sans attendre, quatre syndicats qui soutenaient la proposition de loi, la CGT, la CFDT, la CGE-CGC et la CFTC, ont demandé, jeudi, au ministre de l’économie un rendez-vous pour discuter du nouveau texte.
Les ONG ont annoncé, elles, que plus de 130 000 personnes avaient signé la pétition « Rana Plaza, Bhopal, Erika : halte à l’impunité des multinationales », lancée par la plate-forme citoyenne Avaaz.

Les Français favorables à la responsabilité juridique des entreprises

A l’appui de leur démarche, ces associations peuvent se prévaloir d’un soutien de l’opinion publique.
« Une large majorité de Français estime que les multinationales doivent être tenues pour responsables juridiquement des catastrophes humaines et environnementales provoquées par leurs sous-traitants, comme celle du Rana Plaza au Bangladesh », selon un sondage CSA commandé par le Forum citoyen pour la responsabilité sociale des entreprises (RSE), publié mardi 27 janvier.
Cette enquête a été réalisée par internet du 20 au 22 janvier auprès d’un échantillon de 1 000 personnes.
Près de deux ans après l’effondrement de l’immeuble Rana Plaza à Dacca, qui avait tué 1 135 ouvriers du textile et blessé plus de 2 000 autres, 91 % des personnes interrogées estiment que les grandes marques qui y faisaient produire des vêtements devraient être obligées d’indemniser les blessés et familles de victimes.
Ils sont également une très grande majorité (95 %) à penser que ce type de catastrophe humaine ou de catastrophe environnementale massive comme la marée noire de l’Erika, « pourraient être évitées » si les multinationales prenaient davantage de précautions.
Et 76 % des Français estiment qu’il n’est « pas justifié » qu’une multinationale ne puisse être tenue pour responsable devant la justice des accidents graves provoqués par ses filiales ou ses sous-traitants.

La loi Macron achoppe aussi sur le droit de l’environnement

A l’Assemblée nationale, l’examen du projet de loi Macron n’en était pas encore arrivé au tour de l’article 28 que celui-ci animait déjà la séance de questions au gouvernement mercredi 28 janvier. En réponse à l’inquiétude exprimée à son sujet par la députée écologiste Michèle Bonneton, Ségolène Royal s’est voulue conciliante : « Le gouvernement est tout à fait ouvert au dépôt et au vote d’un amendemement destiné à garantir la non-régression en matière de droit à l’environnement. »Le texte que défend le ministre de l’économie compte suffisamment d’opposants pour que cette bonne volonté ne passe pas inaperçue. Censé « moderniser le droit de l’environnement (…) au bénéfice, notamment, des entreprises et qui vise à accélérer la réalisation des projets publics et privés », il est dans le collimateur des écologistes, de certains socialistes et de communistes. En effet, afin de « faciliter les relations entre l’administration et les porteurs de projets ayant des incidences sur l’environnement », la loi propose de confier au gouvernement le pouvoir de décider lui-même par ordonnance des règles du jeu en la matière. Ce recadrage pourrait aider à venir à bout d’une bonne partie des recours déposés par les opposants « aux grands chantiers », comme le barrage de Sivens.

Révision des délais d’autorisation

L’idée est répandue qu’en France la moindre réalisation est soumise à un mille-feuille de procédures formelles, à un enchevêtrement d’obligations réglementaires responsables de délais à rallonge avant de sortir de terre. Un motif suffisant pour confier à l’administration publique le soin de trancher tout cela sans passer par le Parlement ? Plus d’un député y trouve à redire. Les élus Verts répètent à l’envi leur contrariété, « on nous demande un chèque en blanc ! », tandis que Sabine Buis (PS) avait un temps envisagé de déposer un amendement demandant la suppression pure et simple de ce fameux article 28. Ceux qui l’entourent, de 26 à 30, sont d’ailleurs aussi décriés.
Car le texte d’Emmanuel Macron balaie très large sur le terrain de l’environnement. Il veut ainsi revoir les délais d’autorisation dans le secteur de l’urbanisme, la façon d’évaluer les impacts sur la nature. Il souhaite en outre confier à une autorité unique le soin d’instruire et de délivrer le feu vert pour des installations classées de type industriel ou agricole. Ses ambitions de réforme touchent aux compétences des élus locaux, à l’indépendance de l’autorité environnementale en région, à un éventuel pouvoir de substitution des préfets vis-à-vis des maires ayant refusé un permis de construire… Surtout, il imagine réformer par ordonnance les modalités de concertation des citoyens.

« C’est Bercy qui dicte sa loi ! »

« On va restreindre la participation du public, réduire sa capacité d’action en supprimant, par exemple, le pouvoir de démolition des constructions illégales sauf dans quelques zones protégées très sensibles, dénonce Jean-Louis Rouméguas (EELV). C’est Bercy qui dicte sa loi ! Ils veulent sécuriser les projets économiques, pas l’environnement. Mais le droit dans ce domaine est par sa nature même sujet à débat. »
Non seulement la loi Macron illustre les hésitations du gouvernement, tiraillé entre exigences de l’économie et de la protection de la nature, mais elle ouvre aussi la boîte de Pandore. Certains parlementaires socialistes en profitent ainsi pour demander que le Code minier soit remis sur la table. L’ancienne ministre de l’écologie, Delphine Batho, ne se prive pas de souligner les contradictions du moment. « Cette politique est illisible, assure-t-elle. On ne peut pas d’un côté dire, après les affaires de Sivens, de Notre-Dame-des-Landes ou du Center Parcs de Roybon, qu’il faut davantage de démocratie participative, comme l’a déclaré le président de la République, et vouloir court-circuiter le Parlement ! » Pour la députée socialiste : « Ce ne sont pas quelques aspects techniques que le gouvernement veut gérer par ordonnances, mais les principes mêmes du débat public touchant aux questions environnementales. »
Lors de la Conférence environnementale de novembre 2014, peu après le choc causé par la mort du jeune opposant Rémi Fraisse sur le site de Sivens dans le Tarn, François Hollande avait demandé l’ouverture d’un chantier de réflexion sur les moyens de favoriser une démocratie participative, « la seule manière de garantir, dans la transparence et la responsabilité, aussi bien la préservation de la nature que (…) le développement économique », avait-il solennellement déclaré. Un bon levier aussi pour désamorcer l’émergence de « zones à défendre », les ZAD, et autres mouvements de protestation qui se multiplient sur le territoire. Le président de la République suggérait même l’idée de référendums locaux.

« Sivens a eu l’effet d’une claque »

Le 6 janvier, le Conseil national de la transition écologique (CNTE) – une structure qui réunit plusieurs collèges : syndicats, élus locaux, parlementaires, associations entre autres – était prévenu qu’il allait devoir s’atteler sérieusement à ce dossier. Auparavant, cette instance avait surtout planché – elle aussi – sur la simplification du droit en matière d’environnement. « Voilà des mois qu’il n’était question que de modernisation des procédures, il fallait imaginer comment faire toujours plus simple, toujours plus court, témoigne Florence Denier-Pasquier, vice-présidente de France Nature Environnement (FNE), qui siège au CNTE. Et puis il y a eu Sivens, qui a fait l’effet d’une claque à tout le monde. Chacun ou presque a alors senti qu’il fallait prendre le chantier de la démocratie au sérieux. »

En savoir plus sur http://www.lemonde.fr/planete/article/2015/01/30/la-loi-macron-achoppe-aussi-sur-le-droit-de-l-environnement_4567111_3244.html#F8c25OFQBItzJoGl.99

Record de production d'électricité éolienne en décembre en France

Le mois de décembre 2014 a connu un nouveau record de production d'électricité éolienne en France, sur fond de recul de la consommation, a indiqué mercredi le gestionnaire du réseau à haute tension RTE.
La production des éoliennes françaises a culminé à 7.238 mégawatts (MW) le 27 décembre à 04H00, au-dessus des 6.994 MW enregistrés le 21 octobre, a précisé la filiale d'EDF dans son aperçu mensuel sur l'énergie électrique.
Le facteur de charge, c'est-à-dire le taux moyen de fonctionnement, s'est élevé à 80% ce jour-là, «soit le plus haut niveau jamais enregistré jusqu'ici», a-t-elle ajouté.
Sur tout le mois de décembre, la production éolienne a atteint 2.085 gigawattheures (GWh), avec un facteur de charge moyen de 30,9%, contre une moyenne annuelle de 23%.
Au total, la production d'électricité s'est élevée à 54.703 GWh le mois dernier en France, dominée par le nucléaire (41.634 GWh, soit une part de 76%), pour une consommation totale de 49.374 GWh (ou 49,374 térawattheures), en baisse de 1,4% sur un an du fait notamment de la douceur des températures.
Cette météo clémente a d'ailleurs entraîné sur l'ensemble de l'année 2014 un repli de 6% de la consommation française d'électricité, à 465,3 TWh, pour une production en baisse de 1,8% à 540,6 TWh, avait indiqué RTE dans son bilan annuel publié mardi.

Braconnage: La France suspend les exportations d’ivoire brut

Mobilisation générale contre le braconnage des éléphants. Face à la flambée du trafic d’ivoire et le déclin accéléré des populations d’éléphants d’Afrique centrale «qui ont baissé de plus de moitié au cours des 10 dernières années», le gouvernement a répondu aux ONG qui demandaient à la France de s’engager.

Suspension immédiate de la délivrance de certificats d'exportation

Lors d’une réunion organisée ce  mercredi au ministère de l’écologie, Ségolène Royal a annoncé une série de mesures visant à lutter contre ce fléau. Comme annoncé mardi soir, la ministre a confirmé la suspension des exportations d'ivoire brut, suivant l'exemple d'autres pays européens comme l'Allemagne et le Royaume-Uni. A compter d’aujourd’hui plus aucun des certificats d’exportation d’ivoire brut ne sera délivré par le France.
Les certificats de commercialisation sur le sol français feront également l’objet d’une surveillance accrue. Ainsi, les particuliers qui possèdent des défenses d'éléphants ramenées d'Afrique dans les années 1930-1960 pourront toujours les vendre dans les salles de vente, sous réserve d'avoir obtenu le certificat requis. Mais «aucune dérogation à l'interdiction de vente ne devra être accordée si le moindre doute subsiste quant à l'ancienneté de la présence de cet ivoire sur le territoire européen», avait indiqué dès mardi le ministère.

Renforcement des sanctions

Afin de dissuader les trafiquants, une  nouvelle opération de destruction d’ivoire illégal sera organisée en 2015
Par ailleurs, la loi biodiversité qui sera débattue dans quelques semaines, «renforcera les sanctions prévues en cas de trafic d’espèces protégées  (éléphants, rhinocéros, tigres, variétés de bois tropicaux etc.)», indique le ministère dans un communiqué.
 

Élevage: le nombre de bêtes victimes du loup en hausse de 30% en 2014

Le nombre d'animaux, principalement des ovins, victimes du loup en France a bondi d'environ 30% en 2014 pour atteindre 9.033 bêtes, selon les chiffres du ministère transmis jeudi par la Confédération paysanne.
Le nombre de victimes constatées était de 6.810 en 2013, à mettre en parallèle avec une population de loups qui augmente et dépasse désormais les 300 spécimens.
En 2014, 9.033 ovins victimes ont fait l'objet d'un constat, un chiffre multiplié par trois depuis 2009, et 8.226 ont donné lieu à une indemnisation pour un total de près de 2,5 millions d'euros (contre un peu moins de 2 millions en 2013).
Les départements les plus touchés sont dans le quart sud-est: Alpes-Maritimes (2.810 victimes), Alpes-de-Hautes-Provence (1.314), Var (1.090), Isère (1.046), Hautes-Alpes (816) et Savoie (630).
La Confédération paysanne, qui a organisé jeudi une action avec des moutons à la direction régionale de l'environnement (Dreal) à Lyon, estime que le niveau de prédation «met en danger l'existence même du métier» d'éleveurs et de bergers.
«C'est l'élevage hors-sol des ruminants, l'industrialisation de l'agriculture, que nos décideurs favorisent en refusant de questionner la légitimité du statut d'espèce protégée du loup», estime le syndicat agricole dans un communiqué.
La Confédération paysanne demande «une étude conjointe des ministères de l'Agriculture et de l'Ecologie sur la possibilité et l'impact d'un changement de statut», une publication des données les plus récentes sur la population de loups et les zones de présence, et un rendez-vous avec Ségolène Royal.
Interrogé par l'AFP sur la hausse des dégâts dans l'élevage, le ministère de l'Ecologie indique que «Ségolène Royal avait anticipé cette évolution en prenant l’arrêté du 5 août qui a modifié les règles de prélèvements des loups».
Cet arrêté a assoupli les conditions dans lesquelles les tirs peuvent avoir lieu (désormais en battue de chasse au grand gibier, après déclaration en préfecture, dans des périmètres où il y a eu des attaques).

Le Sénat d'accord pour limiter la part du nucléaire à 50%, mais sans fixer de date

La commission des Affaires économiques du Sénat s’est déclarée d'accord jeudi pour limiter à 50% la part du nucléaire dans la production d'électricité, mais sans fixer de délai, contrairement au projet de loi sur la transition énergétique qui prévoit 2025, conformément à une promesse de campagne de François Hollande.
«Nous préférons être pragmatiques», a déclaré Ladislas Poniatowski (UMP), le rapporteur du texte qui sera examiné en séance à partir du 10 février. «L'amendement que nous avons adopté vise, tout en adhérant à l'objectif de diversification souhaité par le gouvernement, à assurer une transition réaliste et garante d'une croissance durable».
«La réduction progressive de la part du nucléaire ne doit ainsi pas mettre en péril notre indépendance énergétique ni le caractère à la fois compétitif et peu carboné de notre électricité», a-t-il ajouté. Il préconise à la place de la fermeture dès à présent de centrales «encore sûres et économiquement profitables» la réduction du parc de réacteurs lorsque ceux-ci arrivent en fin de vie.
«2025, c'est demain», a souligné l'élu de l'Eure. «Si le gouvernement maintient sa position, je lui demanderai de prendre ses responsabilités et de nous dire quels réacteurs, sur quels critères, et où veut-il fermer».
Parallèlement, la commission présidée par Jean-Claude Lenoir (UMP) a préconisé le relèvement du plafonnement de la capacité de production du nucléaire à 64,85 GW au lieu de 63,2 GW prévus dans le texte de loi, afin que la mise en service de l’EPR de Flamanville (Manche) ne se traduise pas, dès 2017, par l'arrêt de deux réacteurs supplémentaires.
Ces amendements ont été votés par l'UMP, les centristes, le RDSE (à majorité PRG) et les communistes. Les socialistes et les écologistes ont voté contre.
La ministre de l'Ecologie Ségolène Royal ne désespère cependant pas «de revenir au texte initial qui a déjà fait l'objet de nombreux débats», a-t-elle réagi depuis Bordeaux où elle assistait aux 16e Assises de l'énergie des collectivités territoriales.
«Je vais écouter les arguments, et je m'accorde toujours une marge d'adaptation par rapport au débat parlementaire», a-t-elle affirmé à la presse, indiquant qu'elle allait «continuer dans la co-construction de la solution du meilleur mix énergétique pour la France».
En ce qui concerne les bâtiments, alors que le texte prévoit une isolation par l'extérieur, les sénateurs ont préféré laisser aux maires la liberté de décider en matière de technique d'isolation de façade lors d'un ravalement.
La commission a par ailleurs considéré qu'il y a un oubli dans le texte en ce qui concerne les énergies renouvelables: la biomasse qui peut être développée sur tout le territoire.
Le Sénat a accordé aux maires la possibilité d’étendre les limitations de vitesse inférieures à 50 km/h à l’ensemble des voies de la commune. Est prévue aussi l'établissement d'un schéma de développement des aires de covoiturage. Un rapport devra faire le bilan des émissions de particules fines, y compris au titre de l’abrasion, c'est-à-dire au cours des freinages.
La commission a proposé aussi d'inscrire la définition de l'obsolescence programmée dans le code de la consommation et son contrôle par la DGCCRF. Elle généralise le tri à la source des biodéchets et supprime l'interdiction de la vaisselle jetable en imposant son tri sélectif.
Elle demande aussi que la presse participe au financement de la filière de recyclage papier, actuellement à la charge des seules collectivités locales, à l'exception de la presse d'information politique générale

Climat: les villes et collectivités françaises lancent «l'appel de Bordeaux»

Les villes et régions de France ont lancé jeudi dans la capitale aquitaine «l'appel de Bordeaux» portant l'engagement des territoires dans la lutte contre le changement climatique à moins d'un an de la conférence internationale sur le climat, à Paris.
«Nous (...) tenons à exprimer la volonté des territoires (...) de répondre à l'urgence du défi lié au dérèglement climatique», affirment leurs élus dans cet appel signé en présence de la ministre de l'Ecologie et de l'Energie, Ségolène Royal, à l'occasion des 16e Assises de l'énergie des collectivités territoriales.
Parmi les signataires, les maires de Bordeaux, Alain Juppé, de Paris, Anne Hidalgo, et de Nantes, Johanna Rolland, mais aussi l'Association des maires de France (AMF), l'Association des régions de France (ARF), représentées à Bordeaux par leurs présidents respectifs, François Baroin et Alain Rousset, ou encore l'Association des communautés de communes d'agglomération et métropoles (AdCF).
Cette volonté «est déjà en action (...) à travers des mesures concrètes» dans les territoires, affirment ces élus, qui se disent «en première ligne des attentes» de leurs concitoyens en matière d'infrastructures ou d'incitations et donc «les mieux placés pour mobiliser l'ensemble des acteurs des territoires».
Ces élus s'engagent donc à «consolider» le «mouvement en faveur de la réduction des émissions des gaz à effet de serre et des polluants».
Ils appellent également les négociateurs internationaux sur le climat à prendre en considération «le rôle central des territoires» dans la mise en oeuvre d'actions pour lutter contre le réchauffement climatique.
Et ils leurs demandent également «de soutenir les mécanismes permettant de renforcer l'action locale et régionale, notamment dans les pays en développement».
Alain Juppé a insisté devant la presse sur «la détermination de nos collectivités à s'engager à fond dans la transition énergétique, et elles le font depuis longtemps».
«Sans vous, l'accord climat ne serait pas possible», a répondu la ministre Ségolène Royal, indiquant que «70% de la transition énergétique se décide à l'échelon infra-national».

Animaux «doués de sensibilité»: «Cela permettra de juger les cas de maltraitance avec plus de sévérité»

Les chats ont-ils sabré la bouteille de lait ce mercredi soir? Les chiens ont-ils aboyé de joie? Pas encore, mais ils ont désormais un statut juridique plus glorieux que celui de «bien meuble»: mercredi soir, l’Assemblée nationale a adopté définitivement le texte de simplification du droit reconnaissant aux animaux la qualité «d’êtres vivants doués de sensibilité». Reha Hutin, présidente de la Fondation 30 Millions d’amis, estime que ce n’est qu’un début dans la lutte contre la maltraitance envers les animaux.

Les animaux sont désormais considérés par la loi comme des êtres vivants doués de sensibilité. Qu’est-ce que cela va changer? 

Cela va changer les mentalités et permettra de juger les cas de maltraitance avec plus de sévérité. Auparavant, l’animal était un bien meuble et était considéré à travers son aspect utilitaire. Par exemple, dans les cas de divorces, seuls certains juges prenaient en compte la sensibilité de l’animal et tentaient de déterminer de quel membre du couple il était le plus proche. Désormais, les juges ne seront plus gênés aux entournures et on ne pourra plus considérer l’animal comme un meuble dans la séparation des biens.

Que va permettre juridiquement ce changement de statut de l’animal?

Nous allons pouvoir reconsidérer toute la protection animale. La fondation 30 Millions d’amis se porte partie civile sur plus de 1.000 cas chaque année, or 4 cas sur 5 sont classés sans suite car on défendait un bien meuble. Les juges devront maintenant prendre en compte leur aspect sensible et la jurisprudence sur les mauvais traitements sera plus favorable aux animaux. Cela s’appliquera dans les cas d’éleveurs véreux qui laissent mourir les animaux, de chats qu’on jette contre un mur, d’actes de barbarie divers…

Quel impact cela aura sur d’autres combats contre la corrida ou l’élevage intensif, par exemple?

La corrida est une question de tradition, qui est admise par la loi. Il nous faudra, pas à pas, détricoter tout ça, mais ça ne se fera pas du jour au lendemain. Toutefois, le fait que les élus soient maintenant conscients qu’il y a une demande de la société de reconsidérer l’animal va permettre de relancer le débat sur l’élevage ou la chasse, et que ces questions soient prises au sérieux. Nous voulons aussi aller de l’avant sur le statut de l’animal sauvage car le Code civil ne concerne que les animaux qui appartiennent à quelqu’un. L’animal sauvage, celui que l’on voit dans les bois en se promenant, n’a aucun droit. On peut lui faire les pires sévices, aucune loi ne le protège. On aimerait étendre cette justice aux animaux qui n’ont pas de propriétaires.

Les animaux domestiques pourraient-ils être bientôt considérés comme des membres de la famille?

L’animal fait partie de la famille, mais il ne faut pas confondre animal et être humain. Mettre l’animal dans le livret de famille n’est pas à l’ordre du jour. D’une part je ne vois pas ce que cela lui apporterait, et d’autre part il a déjà une identité avec son tatouage et son passeport. Mais on peut envisager, lors des recensements, de demander aux gens combien d’animaux ils ont. Cela aiderait à connaître la population d’animaux en France.

Un séisme de magnitude 3,8 ressenti jeudi soir entre le Maine-et-Loire et les Deux-Sèvres

La terre a tremblé ce jeudi soir au sud-est de Nantes. Un séisme de magnitude 3,8 sur l'échelle de Richter a été enregistré vers 21h20.
Selon le Bureau central sismologique français, l'épicentre se situerait entre Cholet (Maine-et-Loire) et Bressuire (Deux-Sèvres), à hauteur de la commune de Mauléon.
Les secousses ont pu être ressenties dans un rayon d'environ 55 km, soit jusqu'à Clisson (Loire-Atlantique), Les Herbiers (Vendée), Thouars ou Parthenay (Deux-Sèvres).
Aucun dégât, ni victime n'est, pour l'heure, à déplorer.


 
L'épicentre se trouve entre Bressuire (Deux-Sêvres) et Cholet (Maine-et-Loire)
L'épicentre se trouve entre Bressuire (Deux-Sêvres) et Cholet (Maine-et-Loire) - Capture d'écran Openstreet map / Bureau central sismologique français

Les habitants ont cru à une explosion

Selon Ouest-France, plusieurs habitants ont cru à une explosion, à un gros réacteur d'avion ou à un coup de tonnerre.
Le 9 décembre dernier, un séisme de magnitude 3,6 avait été enregistré au large du Morbihan (Bretagne), sans, non plus, causer de dégât.

reglementation-environnement

Domaine Administratif - Agrément - Politique - Nomination - Contrôle :
Arrêté du 05/01/2015 Arrêté du 5 janvier 2015 modifiant l'arrêté du 21 décembre 2010 portant agrément d'un organisme ayant pour objet de prendre en charge les emballages dont les détenteurs finaux sont les ménages dans les conditions prévues par les articles R. 543-53 à R. 543-65 du code de l'environnement (société Eco-Emballages SA)
Arrêté du 05/01/2015 Arrêté du 5 janvier 2015 modifiant l'arrêté du 21 décembre 2010 portant agrément d'un organisme ayant pour objet de prendre en charge les emballages dont les détenteurs finaux sont les ménages dans les conditions prévues par les articles R. 543-53 à R. 543-65 du code de l'environnement (société Adelphe SA)
Avis du 16/01/2015 Avis relatif aux éco-organismes agréés pour assurer la gestion des déchets d'équipements électriques et électroniques ménagers
Arrêté du 01/01/2015 Arrêté du 1er janvier 2015 portant agrément d'une association de surveillance de la qualité de l'air au titre du code de l'environnement (livre II, titre II)
Arrêté du 19/01/2015 Arrêté du 19 janvier 2015 portant extension du périmètre d'agrément d'un organisme pour effectuer le contrôle périodique de certaines installations classées soumises à déclaration

Domaine Air - Pollution - Qualité :
Arrêté du 01/01/2015 Arrêté du 1er janvier 2015 portant agrément d'une association de surveillance de la qualité de l'air au titre du code de l'environnement (livre II, titre II)
Arrêté du 11/12/2014 Arrêté du 11 décembre 2014 modifiant l'arrêté du 31 janvier 2008 relatif au registre et à la déclaration annuelle des émissions polluantes et des déchets (rectificatif)
Rectificatif européen du 20/01/2015 Rectificatif à la directive 2004/26/CE du Parlement européen et du Conseil du 21 avril 2004 modifiant la directive 97/68/CE sur le rapprochement des législations des États membres relatives aux mesures contre les émissions de gaz et de particules polluants provenant des moteurs à combustion interne destinés aux engins mobiles non routiers ( JO L 146 du 30.4.2004 )(Version rectifiée au JO L 225 du 25.6.2004, p. 3 )

Domaine Déchet :
Arrêté du 05/01/2015 Arrêté du 5 janvier 2015 modifiant l'arrêté du 21 décembre 2010 portant agrément d'un organisme ayant pour objet de prendre en charge les emballages dont les détenteurs finaux sont les ménages dans les conditions prévues par les articles R. 543-53 à R. 543-65 du code de l'environnement (société Eco-Emballages SA)
Arrêté du 05/01/2015 Arrêté du 5 janvier 2015 modifiant l'arrêté du 21 décembre 2010 portant agrément d'un organisme ayant pour objet de prendre en charge les emballages dont les détenteurs finaux sont les ménages dans les conditions prévues par les articles R. 543-53 à R. 543-65 du code de l'environnement (société Adelphe SA)
Avis du 16/01/2015 Avis relatif aux éco-organismes agréés pour assurer la gestion des déchets d'équipements électriques et électroniques ménagers
Arrêté du 11/12/2014 Arrêté du 11 décembre 2014 modifiant l'arrêté du 31 janvier 2008 relatif au registre et à la déclaration annuelle des émissions polluantes et des déchets (rectificatif)

Domaine Traitement - Collecte - Valorisation - Assainissement :
Arrêté du 05/01/2015 Arrêté du 5 janvier 2015 modifiant l'arrêté du 21 décembre 2010 portant agrément d'un organisme ayant pour objet de prendre en charge les emballages dont les détenteurs finaux sont les ménages dans les conditions prévues par les articles R. 543-53 à R. 543-65 du code de l'environnement (société Eco-Emballages SA)
Arrêté du 05/01/2015 Arrêté du 5 janvier 2015 modifiant l'arrêté du 21 décembre 2010 portant agrément d'un organisme ayant pour objet de prendre en charge les emballages dont les détenteurs finaux sont les ménages dans les conditions prévues par les articles R. 543-53 à R. 543-65 du code de l'environnement (société Adelphe SA)
Avis du 16/01/2015 Avis relatif aux éco-organismes agréés pour assurer la gestion des déchets d'équipements électriques et électroniques ménagers

Domaine Transport :
Rectificatif européen du 20/01/2015 Rectificatif à la directive 2004/26/CE du Parlement européen et du Conseil du 21 avril 2004 modifiant la directive 97/68/CE sur le rapprochement des législations des États membres relatives aux mesures contre les émissions de gaz et de particules polluants provenant des moteurs à combustion interne destinés aux engins mobiles non routiers ( JO L 146 du 30.4.2004 )(Version rectifiée au JO L 225 du 25.6.2004, p. 3 )

Domaine ICPE - Installation classée protection environnement :
Arrêté du 19/01/2015 Arrêté du 19 janvier 2015 portant extension du périmètre d'agrément d'un organisme pour effectuer le contrôle périodique de certaines installations classées soumises à déclaration

Domaine Emballage :
Arrêté du 05/01/2015 Arrêté du 5 janvier 2015 modifiant l'arrêté du 21 décembre 2010 portant agrément d'un organisme ayant pour objet de prendre en charge les emballages dont les détenteurs finaux sont les ménages dans les conditions prévues par les articles R. 543-53 à R. 543-65 du code de l'environnement (société Eco-Emballages SA)
Arrêté du 05/01/2015 Arrêté du 5 janvier 2015 modifiant l'arrêté du 21 décembre 2010 portant agrément d'un organisme ayant pour objet de prendre en charge les emballages dont les détenteurs finaux sont les ménages dans les conditions prévues par les articles R. 543-53 à R. 543-65 du code de l'environnement (société Adelphe SA)

Domaine Déchet spécifique DEEE (ex PEEFV) :
Avis du 16/01/2015 Avis relatif aux éco-organismes agréés pour assurer la gestion des déchets d'équipements électriques et électroniques ménagers

Domaine Déchet dangereux DD (ex DIS) :
Avis du 16/01/2015 Avis relatif aux éco-organismes agréés pour assurer la gestion des déchets d'équipements électriques et électroniques ménagers
Arrêté du 11/12/2014 Arrêté du 11 décembre 2014 modifiant l'arrêté du 31 janvier 2008 relatif au registre et à la déclaration annuelle des émissions polluantes et des déchets (rectificatif)

Domaine Parc naturel - Réserve - Natura 2000 - Site protégé :
Arrêté du 20/11/2014 Arrêté du 20 novembre 2014 portant désignation du site Natura 2000 steppes de la Valbonne (zone spéciale de conservation)
Décret 2015-73 du 27/01/2015 Décret n° 2015-73 du 27 janvier 2015 portant renouvellement du classement du parc naturel régional de Lorraine (région Lorraine)
Décret 2015-56 du 26/01/2015 Décret n° 2015-56 du 26 janvier 2015 portant classement du parc naturel régional des Baronnies provençales (régions Rhône-Alpes et Provence-Alpes-Côte d'Azur)

 

MINISTERE DE L'AGRICULTURE, DE L'AGROALIMENTAIRE ET DE LA FORET

 
        51 Arrêté du 21 janvier 2015 fixant les quantités de végétaux, produits végétaux et autres objets autorisés à l'importation dans les bagages des voyageurs
        http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000030171213&dateTexte=&categorieLien=id

        52 Arrêté du 28 janvier 2015 modifiant l'arrêté du 10 octobre 2013 fixant les conditions d'inscription sur la liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction des organismes de mutualité sociale agricole
        http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000030171225&dateTexte=&categorieLien=id

        53 Arrêté du 30 décembre 2014 relatif à l'indication géographique « Quetsch d'Alsace » (rectificatif)
        http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000030171241&dateTexte=&categorieLien=id

  57 Arrêté du 16 janvier 2015 mettant en place la visite sanitaire dans les élevages porcins
        http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000030160762&dateTexte=&categorieLien=id

   48 Arrêté du 23 janvier 2015 portant extension d'un accord interprofessionnel relatif à la mise en place d'un fonds consacré au renforcement des moyens de surveillance et de lutte contre Diabrotica virgifera virgifera Le Conte et autres organismes nuisibles du maïs
        http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000030158317&dateTexte=&categorieLien=id

 28 Arrêté du 14 janvier 2015 relatif à l'extension de l'avenant n° 2 à l'accord interprofessionnel triennal 2013-2015 conclu dans le cadre du conseil interprofessionnel des vins d'appellation du Languedoc et IGP Sud de France (CIVL)
        http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000030154648&dateTexte=&categorieLien=id

        29 Arrêté du 16 janvier 2015 modifiant l'arrêté du 5 octobre 2011 fixant la liste des actes de médecine ou de chirurgie des animaux que peuvent réaliser certaines personnes n'ayant pas la qualité de vétérinaire
        http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000030154655&dateTexte=&categorieLien=id

        30 Arrêté du 22 janvier 2015 relatif à l'indication géographique « Rhum de la Guadeloupe » ou « Rhum de Guadeloupe » ou « Rhum Guadeloupe »
        http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000030154662&dateTexte=&categorieLien=id

        31 Arrêté du 22 janvier 2015 relatif à l'indication géographique « Rhum de La Réunion » ou « Rhum Réunion » ou « Rhum de Réunion » ou « Rhum de l'île de La Réunion »
        http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000030154671&dateTexte=&categorieLien=id

        32 Arrêté du 22 janvier 2015 relatif à l'indication géographique « Rhum agricole de la Guyane » ou « Rhum agricole de Guyane » ou « Rhum agricole Guyane »
        http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000030154680&dateTexte=&categorieLien=id

        33 Arrêté du 22 janvier 2015 relatif à l'indication géographique « Rhum de la baie du Galion » ou « Rhum Baie du Galion »
        http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000030154689&dateTexte=&categorieLien=id

        34 Arrêté du 22 janvier 2015 relatif à l'indication géographique « Rhum des Antilles françaises »
        http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000030154698&dateTexte=&categorieLien=id

        35 Arrêté du 22 janvier 2015 relatif à l'indication géographique « Rhum des départements français d'outre-mer » ou « Rhum de l'outre-mer français »
        http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000030154707&dateTexte=&categorieLien=id

        36 Arrêté du 22 janvier 2015 relatif à l'indication géographique « Marc d'Auvergne »
        http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000030154716&dateTexte=&categorieLien=id

        37 Arrêté du 22 janvier 2015 relatif à l'indication géographique « Eau-de-vie de cidre de Normandie »
        http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000030154725&dateTexte=&categorieLien=id

        38 Arrêté du 22 janvier 2015 relatif à l'indication géographique « Ratafia champenois »
        http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000030154734&dateTexte=&categorieLien=id

        39 Arrêté du 22 janvier 2015 relatif à l'indication géographique « Crème de cassis de Bourgogne »
        http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000030154743&dateTexte=&categorieLien=id


28 Arrêté du 14 janvier 2015 modifiant l'arrêté du 19 septembre 2012 portant publication de la liste des dispensateurs de formation habilités à mettre en œuvre l'action de formation professionnelle continue sur la protection des animaux dans le cadre de leur mise à mort
        http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000030152642&dateTexte=&categorieLien=id

        29 Arrêté du 15 janvier 2015 relatif à l'extension de l'accord interprofessionnel triennal 2015-2017 conclu dans le cadre de l'Association nationale interprofessionnelle des vins de France (ANIVIN de France)
        http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000030152645&dateTexte=&categorieLien=id

        30 Arrêté du 15 janvier 2015 portant homologation du cahier des charges du label rouge LA n° 15-98 « Lingot »
        http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000030152651&dateTexte=&categorieLien=id

        31 Arrêté du 19 janvier 2015 modifiant l'arrêté du 30 décembre 2008 portant agrément des établissements de l'élevage
        http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000030152654&dateTexte=&categorieLien=id



MINISTERE DE L'ECOLOGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE L'ENERGIE


        4 Arrêté du 6 janvier 2015 relatif à l'interdiction d'exploitation pour des motifs de sécurité de certains transporteurs aériens extracommunautaires
        http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000030152275&dateTexte=&categorieLien=id

    5 Décret n° 2015-56 du 26 janvier 2015 portant classement du parc naturel régional des Baronnies provençales (régions Rhône-Alpes et Provence-Alpes-Côte d'Azur)
        http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000030154374&dateTexte=&categorieLien=id

        6 Arrêté du 16 janvier 2015 relatif à la délivrance ou à la modification d'une habilitation en qualité d'organisme de sûreté
        http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000030154379&dateTexte=&categorieLien=id

        7 Arrêté du 19 janvier 2015 portant extension du périmètre d'agrément d'un organisme pour effectuer le contrôle périodique de certaines installations classées soumises à déclaration
        http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000030154386&dateTexte=&categorieLien=id

        8 Arrêté du 20 janvier 2015 fixant la répartition des sièges attribués aux représentants du personnel au sein du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de réseau de la direction générale de l'aviation civile
        http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000030154390&dateTexte=&categorieLien=id



  16 Décret n° 2015-73 du 27 janvier 2015 portant renouvellement du classement du parc naturel régional de Lorraine (région Lorraine)
        http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000030157484&dateTexte=&categorieLien=id

        17 Arrêté du 20 janvier 2015 modifiant l'arrêté du 12 août 1997 portant octroi de licence d'exploitation de transporteur aérien au profit de la société Air Méditerranée
        http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000030157491&dateTexte=&categorieLien=id

        18 Arrêté du 26 janvier 2015 relatif aux péages autoroutiers
        http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000030157505&dateTexte=&categorieLien=id

        19 Arrêté du 26 janvier 2015 portant déclaration d'utilité publique d'ouvrages de transport d'électricité
        http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000030157513&dateTexte=&categorieLien=id

        20 Arrêté du 27 janvier 2015 relatif aux péages autoroutiers
        http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000030157515&dateTexte=&categorieLien=id


4 Arrêté du 18 janvier 2015 modifiant l'arrêté du 15 décembre 2014 relatif à la navigation de bateaux porte-conteneurs fluviaux en mer pour la desserte de Port 2000 et des quais en Seine à Honfleur
        http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000030160439&dateTexte=&categorieLien=id

        5 Arrêté du 21 janvier 2015 modifiant l'arrêté du 2 février 2010 fixant le classement en groupe des organismes de contrôle de la circulation aérienne
        http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000030160442&dateTexte=&categorieLien=id

        6 Arrêté du 21 janvier 2015 portant approbation du plan de servitudes aéronautiques de dégagement de l'aérodrome de Troyes-Barberey (Aube)
        http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000030160445&dateTexte=&categorieLien=id

        7 Arrêté du 22 janvier 2015 autorisant au titre de l'année 2015 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au corps des techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile
        http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000030160447&dateTexte=&categorieLien=id

        8 Arrêté du 27 janvier 2015 portant approbation du renouvellement de la convention d'un groupement d'intérêt public
        http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000030160449&dateTexte=&categorieLien=id

   2 Décret n° 2015-84 du 28 janvier 2015 fixant la liste des réseaux ferroviaires présentant des caractéristiques d'exploitation comparables à celles du réseau ferré national
        http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000030170568&dateTexte=&categorieLien=id

        3 Arrêté du 16 janvier 2015 portant approbation du compte de résultat prévisionnel du Comité national de la conchyliculture
        http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000030170587&dateTexte=&categorieLien=id

        4 Arrêté du 20 janvier 2015 autorisant au titre de l'année 2015 l'ouverture de concours pour le recrutement d'élèves administrateurs des affaires maritimes sur épreuves
        http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000030170589&dateTexte=&categorieLien=id

        5 Arrêté du 20 janvier 2015 autorisant au titre de l'année 2015 l'ouverture du concours sur épreuves pour le recrutement d'élèves stagiaires administrateurs des affaires maritimes au grade d'administrateur de 1re classe
        http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000030170592&dateTexte=&categorieLien=id

        6 Arrêté du 22 janvier 2015 relatif à la répartition du produit de la majoration de la taxe d'aéroport
        http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000030170594&dateTexte=&categorieLien=id

        7 Arrêté du 23 janvier 2015 fixant le taux de promotion dans le corps des professeurs techniques de l'enseignement maritime pour les années 2015, 2016 et 2017
        http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000030170598&dateTexte=&categorieLien=id

        8 Arrêté du 23 janvier 2015 portant ouverture au titre de l'année 2015 d'une classe préparatoire intégrée au concours externe d'accès au corps des techniciens supérieurs principaux du développement durable
        http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000030170608&dateTexte=&categorieLien=id

        9 Arrêté du 29 janvier 2015 relatif aux péages autoroutiers
        http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000030170610&dateTexte=&categorieLien=id

        10 Arrêté du 30 janvier 2015 relatif aux péages autoroutiers
        http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000030170673&dateTexte=&categorieLien=id

        11 Arrêté du 20 janvier 2015 fixant la composition du comité technique de proximité de service central de réseau placé auprès du secrétaire général de la direction générale de l'aviation civile (rectificatif)
        http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000030170680&dateTexte=&categorieLien=id

dimanche 25 janvier 2015

MINISTERE DE L'AGRICULTURE, DE L'AGROALIMENTAIRE ET DE LA FORET


        22 Arrêté du 14 janvier 2015 relatif à l'extension de l'avenant n° 2 à l'accord interprofessionnel triennal 2014-2015-2016 conclu dans le cadre du Comité national du pineau des Charentes et portant fixation des cotisations interprofessionnelles pour l'année 2015
        http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000030137623&dateTexte=&categorieLien=id

MINISTERE DE L'ECOLOGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE L'ENERGIE


      2 Arrêté du 20 novembre 2014 portant désignation du site Natura 2000 steppes de la Valbonne (zone spéciale de conservation)
        http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000030137495&dateTexte=&categorieLien=id

        3 Arrêté du 1er janvier 2015 portant agrément d'une association de surveillance de la qualité de l'air au titre du code de l'environnement (livre II, titre II)
        http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000030137501&dateTexte=&categorieLien=id

        4 Arrêté du 11 décembre 2014 modifiant l'arrêté du 31 janvier 2008 relatif au registre et à la déclaration annuelle des émissions polluantes et des déchets (rectificatif)
        http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000030137507&dateTexte=&categorieLien=id

vendredi 23 janvier 2015

Le projet Amorad

Amélioration des modèles de prévision de la dispersion et d’évaluation de l’impact des radionucléides au sein de l’environnement (projet ANR-11-RSNR-0002)


Le projet Amorad, lancé en janvier 2014, a vocation à répondre à la question centrale "Comment évaluer plus précisément les conséquences d’un rejet de substances radioactives sur l’Homme et sur l’environnement ?". Il vise à améliorer deux types de modèles : ceux qui prévoient la dispersion des radionucléides dans l’environnement ; ceux qui évaluent l’impact de ces radionucléides sur deux compartiments de la biosphère et leurs interfaces : d’une part le milieu marin, d’autre part les écosystèmes terrestres et les eaux de surface associées.


Contexte du projet

L’accident qui a affecté la centrale de Fukushima Dai-ichi en mars 2011 a donné lieu à des rejets importants de substances radioactives qui ont été dispersées dans l’atmosphère et dans l’océan Pacifique. Les populations vivantes (humaines, mais aussi non-humaines) des territoires proches sont exposées temporairement ou de façon permanente à ces substances, soit par irradiation externe soit par ingestion des plantes poussant sur ces sols. L’évaluation des conséquences radiologiques et dosimétriques de cet accident, comme de celui de Tchernobyl, a reposé sur deux approches complémentaires : la réalisation de mesures radiologiques dans l’environnement ou sur les personnes ; et le recours au calcul et à la modélisation pour évaluer les conséquences ou estimer des paramètres qui ne sont pas toujours accessibles par les mesures.

Bien qu’apportant déjà quantité d’informations, ces modélisations développées suite à l’accident de Tchernobyl présentent des imperfections et doivent être améliorées. Il est nécessaire par exemple de combler leur manque de résolution spatio-temporelle pour déterminer les concentrations en substances radioactives dans chaque compartiment de l’environnement (atmosphère, écosystèmes terrestres, aquatiques et marins). Il convient aussi d’améliorer le traitement des flux de ces substances aux interfaces entre ces compartiments, ainsi que le traitement des variabilités des conditions météorologiques susceptibles d’être rencontrées.

Le projet Amorad vise donc à lever ces verrous techniques.


Déroulement du projet et axes de recherches

L’IRSN est coordinateur du projet Amorad. Il est prévu pour durer six ans et rassemble des partenaires de nombreuses disciplines (océanographie, chimie, biologie, radioécologie…) : opérateurs de recherche, universités françaises et japonaise, entreprises… De par son ampleur, le projet a une vision globale des interactions entre les sources de radionucléides ainsi que les différentes voies d’atteinte à l’Homme (exposition  externe dans les divers lieux de vie, contamination interne par ingestion de produits alimentaires et de particules).
Le projet combine expérimentation et modélisation : des données seront récoltées sur le terrain, les phénomènes seront modélisés de façon empirique ou mécaniste, les écosystèmes (marin et terrestre) seront généralement observés directement.

Le projet Amorad étudie les compartiments majeurs de la biosphère – mer, terres et leurs interfaces - ce qui permet de traiter avec pertinence les flux de radionucléides entre eux. Par ailleurs, de nouvelles « zones ateliers » seront implantées sur des territoires contaminés suite à l’accident de Fukushima, pour aborder de manière réaliste le transfert des radionucléides au sein des écosystèmes terrestres et les flux vers la mer.

L’axe 1 (Marin)

Étude des transferts de radionucléides dans les sédiments et les chaînes trophiques ainsi que de la vulnérabilité des littoraux à une situation accidentelle.

L’objectif principal de cet axe est d’améliorer les méthodes qui évaluent l’impact sur le milieu marin (eau, sédiments, organismes), d’un rejet accidentel de radionucléides. Le milieu marin est souvent considéré comme un milieu dispersif, cependant des « poches » de concentrations peuvent être importantes dans certains compartiments : piégeage des radionucléides dans les sédiments, effets d’événements intenses (crues, tempêtes) sur la remise en suspension de sédiments contaminés, complexité des apports par les fleuves lessivant des bassins contaminés, éventuelles concentrations dans les chaînes biologiques…

Pour atteindre cet objectif, il faut améliorer les connaissances à plusieurs niveaux :

  • Les processus à l’interface continent-océan et le transport des particules à différentes échelles de temps et d’espace.
  • Le transfert des radionucléides dans les chaînes trophiques ainsi que la sensibilité et la vulnérabilité des écosystèmes impactés.

En outre des méthodes d’aide à la décision seront développées afin d’accroître l’apport de connaissances en termes d’utilisation opérationnelle (en support de gestion de crise).

Quatre « zones ateliers » seront utilisées dans cet axe :
  • au Japon,  la zone soumise aux rejets accidentels de la centrale Fukushima Dai-ichi,
  • en France, la Manche au niveau des centrales côtières et de l’usine de retraitements du combustible usé de la Hague,
  • ainsi que le Golfe de Gascogne et le Golfe du Lion qui reçoivent des apports de fleuves sur lesquels sont implantées des installations nucléaires.

L’axe Marin vise aussi à dégager des scénarios liant accident nucléaire et catastrophes naturelles : tempêtes, crues/inondations, et à optimiser la surveillance environnementale en cas d’accident touchant le milieu marin.

L’axe 2 (Continental)

Étude des transferts de radionucléides dans les milieux continentaux.

Cet axe vise à mieux comprendre et quantifier les processus de transferts de radionucléides dans différents milieux à différentes échelles de temps, en particulier ceux qui influent le plus sur l’impact dosimétrique aux populations humaines après un accident. Cela passera par l’amélioration des méthodes de modélisation intégrées aux systèmes français d’aide à la décision. Pour répondre à ces besoins, les recherches combineront :
  • L’acquisition de données nouvelle via le monitoring de sites au Japon ou ailleurs.
  • L’analyse et la hiérarchisation des informations obtenues par les instances japonaises, françaises ou internationales.
  • Le développement de modèles en s’appuyant sur une approche pluridisciplinaire (hydrologie, écophysiologie, biogéochimie, sciences du sol).

Les travaux abordent deux grands volets : le traçage de l’érosion des bassins versants et les cycles biogéochimiques des radionucléides dans les écosystèmes forestiers.


Résultats attendus
Les recherches menées contribueront au développement d’outils d’évaluation et de méthodes d’expertise nécessaires pour étudier l’impact des rejets radioactifs des installations nucléaires en fonctionnement normal.

Elles aideront également à améliorer la gestion des situations de crises par les autorités grâce à une meilleure estimation en urgence des conséquences radiologiques et dosimétriques dues à un rejet accidentel de radionucléides dans l’environnement.

Pour cela des modèles et des logiciels de calculs seront développés et vérifiés. Ils traiteront notamment des transferts au sein des écosystèmes terrestres et aquatiques et de la dispersion marine. Par ailleurs, ces outils ainsi que les connaissances produites seront une source d’informations pour l’évaluation des transferts de polluants autres que radiologiques.

Signature du Contrat d'objectifs et de performance Etat-IRSN 2014-2018

Le contrat d’objectifs et de performance (COP) liant l’IRSN à l’État pour la période 2014-2018 a été signé le 5 décembre 2014 par les ministres de tutelle de l’Institut d’une part, par la présidente du Conseil d’administration et le directeur général d’autre part.

Fruit d’un travail commun associant l’IRSN, ses ministères de tutelle ainsi que ses principaux interlocuteurs institutionnels, le nouveau COP définit les axes stratégiques de progrès de l’Institut, donne le contour des réponses qu’il entend apporter aux enjeux opérationnels dans ses domaines d’intervention et fixe les principes de gouvernance qu’il met en oeuvre dans ce but.

Ce contrat, le 3e depuis la création de l’IRSN, met notamment l’accent sur la politique d’ouverture et de transparence de l’Institut au service d’une société vigilante aux risques. Il s’articule autour de ses deux grandes missions publiques : l’expertise et la recherche dans le domaine des risques nucléaires et radiologiques.

La stratégie de recherche de l’IRSN poursuit deux objectifs : tout d’abord, maintenir la capacité d’expertise indépendante de l’Institut en apportant des réponses scientifiques et techniques à l’état de l’art aux questions posées dans ce cadre ; ensuite, repousser les limites actuelles de la connaissance relative à des sujets d’enjeu majeur pour la société, tels que les effets sur la santé de l’exposition à de faibles doses de rayonnements ionisants ou la phénoménologie des accidents nucléaires susceptibles de générer des rejets majeurs dans l’environnement. Dans le domaine de l’expertise, le nouveau COP réaffirme la poursuite des efforts entrepris par l’IRSN avec ses divers prescripteurs afin d’optimiser le traitement des dossiers en fonction des priorités et de l’ampleur des enjeux de sûreté, de sécurité ou de radioprotection.

Enfin, ce contrat inscrit la gouvernance et le pilotage de l’IRSN dans la poursuite des politiques de modernisation de l’État et de ses opérateurs, notamment au regard des enjeux du développement durable.

http://www.irsn.fr/FR/IRSN/Gouvernance/Documents/IRSN-COP-2014-2018.pdf

Transports de matières radioactives Bilan des incidents de transport de matières radioactives à usage civil

Chaque année, de l’ordre de 980 000 colis de substances radioactives à usage civil font l’objet d’environ 770 000 transports en France, par route, chemin de fer, voies de navigation intérieure, mer ou air. Depuis 1999, une centaine d’événements affectant le transport sont déclarés chaque année, soit un pour 10 000 colis transportés.
Selon la réglementation française impose, tout événement significatif survenu dans le cadre d’une opération de transport de substances radioactives doit être déclaré à l’Autorité sûreté nucléaire (ASN) dans un délai de deux jours ouvrés suivant sa détection, que cet événement ait donné lieu ou non à des conséquences radiologiques.
Puis, le déclarant doit transmettre à l’ASN un compte rendu détaillé de cet événement présentant notamment les actions correctives destinées à éviter sa répétition.
Dans le cadre de ses activités relatives à la sûreté des transports de substances radioactives, l’IRSN analyse ces événements. Les enseignements qui en sont tirés alimentent le retour d’expérience de l’IRSN destiné à améliorer la sûreté des transports en faisant évoluer les emballages, les pratiques ou encore la réglementation. Ces leçons sont notamment l’objet des rapports que l’IRSN publie sur le sujet tous les deux ans, depuis 2008.

Analyse des événements « transport » pour les années 2012 et 2013
Depuis 1999, une centaine d’événements sont déclarés chaque année, ce qui, au regard des flux annuels de transport de substances radioactives en France, représente, en moyenne, un événement pour 10 000 colis transportés. En 2012 comme en 2013, il n’y a pas eu d’évolution notable de ce nombre d’événements par rapport aux années précédentes.
Le nombre d’événements ayant eu des conséquences radiologiques ou ayant conduit à une dégradation des composants de l’emballage importants pour la sûreté est en baisse depuis le début des années 2000.

Types d’événements et conséquences pour la radioprotection
La répartition des événements par secteur d’activité, mode de transport, type de colis ou par motif de déclaration à l’ASN est similaire en 2012 et 2013 à celle des années précédentes :
  • Environ 60 événements par an dans le secteur du cycle du combustible ;
  • Environ 30 événements par an dans le secteur médical, dont la plupart correspondent à des endommagements de colis lors d’opérations de manutention en zones aéroportuaires et à des pertes, pour la plupart temporaires, de colis lors des transits dans ces zones ;
  • Environ 10 événements par an dans l’industrie non nucléaire et des contrôles techniques industriels et de l’ordre de quatre événements par an pour le secteur de la recherche.

Pour l’industrie non nucléaire et la recherche, les événements sont majoritairement liés à des écarts de nature documentaire, comme par exemple un mauvais étiquetage des colis.
En 2012 et 2013, une trentaine d’événements relatifs à des dépassements limités des exigences réglementaires en matière de débit d’équivalent de dose autour du colis et de contamination à la surface du colis ou du moyen de transport ont été déclarés. Aucun de ces événements n’a eu de conséquences radiologiques significatives pour les travailleurs, la population et l’environnement.

Progrès constatées et points d'améliorations
Au cours des années 2012 et 2013, l’IRSN note une baisse du nombre d’événements correspondant à des défauts affectant les systèmes de fermeture d’emballage de transport de combustibles irradiés et une diminutions des écarts concernant le contenu chargé dans ces emballages. Des dispositions de nature organisationnelle ont été mises en place par les expéditeurs des colis pour traiter ces événements.
En revanche, la récurrence de certains types d’événements, relatifs à la préparation des colis ou à leur manipulation, confirme la nécessité d’actions appropriées de la part des industriels, même si la radioactivité des substances contenue dans la majorité des colis concernés est peu élevée.