jeudi 30 avril 2015

MINISTERE DE L'AGRICULTURE, DE L'AGROALIMENTAIRE ET DE LA FORET



        38 Décret n° 2015-490 du 29 avril 2015 relatif à l'Etablissement national des produits de l'agriculture et de la mer (FranceAgriMer)
        http://legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000030537134&dateTexte=&categorieLien=id

        39 Arrêté du 21 avril 2015 établissant des normes minimales relatives à l'hébergement des palmipèdes destinés à la production de foie gras
        http://legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000030537173&dateTexte=&categorieLien=id

        40 Arrêté du 27 avril 2015 portant extension d'un accord interprofessionnel pluriannuel relatif à la prune d'Ente séchée et au pruneau conclu dans le cadre de l'Association nationale interprofessionnelle des fruits et légumes transformés (ANIFELT)
        http://legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000030537181&dateTexte=&categorieLien=id

        41 Arrêté du 27 avril 2015 portant extension de deux avenants à l'accord interprofessionnel signé le 2 octobre 2014 relatifs aux cotisations interprofessionnelles pour la prune d'Ente séchée conclus dans le cadre de l'Association nationale interprofessionnelle des fruits et légumes transformés (ANIFELT)
        http://legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000030537189&dateTexte=&categorieLien=id

MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE ET DES DROITS DES FEMMES



        25 Décret n° 2015-488 du 29 avril 2015 relatif à la revalorisation du montant majoré du complément familial servi dans les départements d'outre-mer
        http://legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000030536987&dateTexte=&categorieLien=id

        26 Arrêté du 17 avril 2015 fixant le modèle des documents de l'état des prévisions de recettes et de dépenses des établissements publics de santé et des établissements de santé privés mentionnés aux b et c de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale
        http://legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000030536997&dateTexte=&categorieLien=id

        27 Arrêté du 20 avril 2015 constatant l'entrée en vigueur des dispositions des articles R. 5125-70 et R. 5125-74 du code de la santé publique relatives au logo commun devant figurer sur les sites internet de commerce électronique de médicaments
        http://legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000030537007&dateTexte=&categorieLien=id

        28 Arrêté du 22 avril 2015 fixant pour l'année 2015 les dotations régionales mentionnées à l'article L. 174-1-1 du code de la sécurité sociale et les dotations régionales de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation ainsi que le montant des transferts prévus à l'article L. 174-1-2 du code de la sécurité sociale
        http://legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000030537014&dateTexte=&categorieLien=id

        29 Arrêté du 22 avril 2015 fixant pour l'année 2015 les éléments tarifaires mentionnés aux 1° à 3° du I de l'article L. 162-22-3 du code de la sécurité sociale des établissements de santé mentionnés au d de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale
        http://legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000030537036&dateTexte=&categorieLien=id

        30 Arrêté du 22 avril 2015 fixant pour l'année 2015 le montant de la réserve prudentielle mentionnée au I de l'article L. 162-22-2-1 du code de la sécurité sociale et pris en application de l'article R. 162-42-1-1 du code de la sécurité sociale
        http://legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000030537047&dateTexte=&categorieLien=id

        31 Arrêté du 26 avril 2015 relatif à la mobilisation de la réserve sanitaire
        http://legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000030537053&dateTexte=&categorieLien=id

        32 Arrêté du 27 avril 2015 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
        http://legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000030537058&dateTexte=&categorieLien=id

        33 Arrêté du 27 avril 2015 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
        http://legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000030537073&dateTexte=&categorieLien=id

        34 Décision n° 2015-07 du 10 avril 2015 de la directrice de la Caisse nationale de la solidarité pour l'autonomie (CNSA) relatives aux délégations de signature
        http://legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000030537081&dateTexte=&categorieLien=id

MINISTERE DE L'ECOLOGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE L'ENERGIE



        3 Décret n° 2015-485 du 28 avril 2015 modifiant le décret n° 2010-1702 du 30 décembre 2010 portant création de l'Institut français des sciences et technologies des transports, de l'aménagement et des réseaux (IFSTTAR)
        http://legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000030536742&dateTexte=&categorieLien=id

        4 Décret du 28 avril 2015 prorogeant les effets du décret du 16 mai 2005 déclarant d'utilité publique et urgents les travaux nécessaires au contournement ferroviaire de Nîmes et de Montpellier
        http://legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000030536777&dateTexte=&categorieLien=id

        5 Décret n° 2015-486 du 29 avril 2015 relatif aux modalités de nomination du directeur juridique, des présidents et des membres de la commission des contrats et du service permanent de contrôle de Tunnel Euralpin Lyon Turin SAS
        http://legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000030536781&dateTexte=&categorieLien=id

        6 Arrêté du 8 avril 2015 autorisant l'ouverture d'un examen professionnel et fixant la date des épreuves écrites pour le recrutement au titre de l'année 2016 d'ingénieurs des travaux publics de l'Etat
        http://legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000030536789&dateTexte=&categorieLien=id

        7 Arrêté du 17 avril 2015 portant désignation du site Natura 2000 forêts de Raismes, Saint-Amand, Wallers et Marchiennes et plaine alluviale de la Scarpe (zone spéciale de conservation)
        http://legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000030536795&dateTexte=&categorieLien=id

        8 Arrêté du 17 avril 2015 portant désignation du site Natura 2000 forêts de Mormal et de bois l'Evêque, bois de la Lanière et plaine alluviale de la Sambre (zone spéciale de conservation)
        http://legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000030536801&dateTexte=&categorieLien=id

        9 Arrêté du 17 avril 2015 portant désignation du site Natura 2000 falaises et dunes de Wimereux, estuaire de la Slack, Garennes et communaux d'Ambleteuse-Audresselles (zone spéciale de conservation)
        http://legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000030536807&dateTexte=&categorieLien=id

        10 Arrêté du 17 avril 2015 portant désignation du site Natura 2000 hautes vallées de la Solre, de la Thure, de la Hante et leurs versants boisés et bocagers (zone spéciale de conservation)
        http://legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000030536813&dateTexte=&categorieLien=id

mercredi 29 avril 2015

Pollution de l'air: l'UE menace de poursuivre la France en justice

La Commission européenne a menacé mercredi la France d'un renvoi en justice si elle ne prend pas des «mesures ambitieuses, rapides et efficaces» pour limiter la pollution aux particules fines dans dix agglomérations, dont Paris, Lyon et Grenoble.
«La Commission européenne a demandé à la France de respecter la législation de l'UE exigeant que les États membres limitent l'exposition de leurs citoyens aux particules fines (PM10)», a-t-elle indiqué dans un communiqué.
Cet «avis motivé» peut être suivi d'un renvoi de la France devant la Cour de justice de l'Union européenne si le pays «ne réagit pas dans un délai de deux mois», a précisé Bruxelles.
«Les chiffres des autorités françaises les plus récents montrent que le problème de pollution de l'air persiste et que les limites maximales journalières pour ces particules sont dépassées dans 10 zones: Paris, Lyon, Grenoble, Marseille, Martinique, Rhône-Alpes (Vallée de l'Arve), PACA–ZUR (Zone urbaine régionale), Nice, Toulon, Douai-Béthune-Valenciennes», selon la Commission.
L'exécutif européen «considère que la France n’a pas adopté les mesures qui auraient dû être appliquées depuis 2005 pour protéger la santé de ses citoyens et elle lui demande de prendre des mesures ambitieuses, rapides et efficaces», poursuit Bruxelles.
«Ces minuscules particules proviennent des émissions imputables à l'industrie, à la circulation routière et au chauffage domestique et peuvent provoquer de l'asthme, des problèmes cardiovasculaires, des cancers du poumon et entraîner une mort prématurée», rappelle la Commission européenne.
Un épisode de pollution accrue à Paris et en Ile-de-France début avril avait donné lieu à une nouvelle polémique en France, les élus de la région réclamant, en vain, une mise en oeuvre rapide de la circulation alternée des véhicules.

Aux Pays-Bas, des patates au sel contre la faim dans le monde

Battu par les vents violents en provenance de la mer des Wadden, un petit champ situé sur l'île de Texel, dans le nord des Pays-Bas, pourrait bien apporter une réponse à la faim dans le monde: des pommes de terre qui poussent dans de l'eau salée.
Mettant à mal les théories agricoles actuelles selon lesquelles cultures et sel ne font pas bon ménage, le projet pourrait être une parade au problème de la salinisation des sols, qui menace la sécurité alimentaire de millions de personnes.
Entre les moutons et les digues de l'île de Texel, Marc van Rijsselberghe a planté une trentaine de variétés de pommes de terre.
«Nous distribuons sept concentrations d'eau sur le champ d'essai, de l'eau douce à l'eau de mer», explique à l'AFP cet agriculteur de 60 ans: «on jette ce qui meurt et on étudie ce qui survit».
Il n'y a d'ailleurs pas que des pommes de terres au menu: Marc et son équipe, soutenus par l'Université d'Amsterdam, étudient la compatibilité avec le sel des carottes, des fraises, des oignons, des salades, etc.
Dans cette «Ferme des patates salées», les expériences ont commencé début 2006, avec en toile de fond l'idée de venir en aide aux mal-nourris sur la planète.
Sur place, la petite équipe de chercheurs, fermiers et ouvriers agricoles teste sans laboratoire et sans organismes génétiquement modifiés (OGM) toutes les plantes à sa disposition pour savoir lesquelles survivront dans un environnement à haute teneur en sel.
Quatrième plante la plus cultivée dans le monde, la pomme de terre compte 5.000 variétés différentes, selon l'Organisation des Nations unies pour l'agriculture et l'alimentation (FAO).
«On teste juste des variétés qui n'ont jamais été testées. On ne cherche pas à savoir pourquoi elles meurent ou survivent», assure le fermier.
«Et on remarque que des variétés dont les ancêtres ont vécu il y a des centaines ou des milliers d'années près de la mer gèrent mieux le sel que d'autres», explique Mark van Rijsselberghe.

- La sécurité alimentaire menacée -

Alors que de nombreuses recherches sont réalisées pour augmenter la production de certaines plantes, l'équipe de Texel fait le pari opposé: réussir à cultiver des plantes sur des terres jusqu'alors considérées comme hostiles, voire inutilisables.
«Aux Pays-Bas, nous connaissons tout de l'eau et nous connaissons beaucoup de choses sur l'agriculture, mais nous sommes tellement effrayés par la mer que, jusqu'à il y a 10 ans, nous n'avions pas trouvé le courage d'essayer de faire pousser des plantes avec l'eau de mer», assure le sexagénaire aux petites lunettes rondes.
La salinisation des sols est une accumulation des sels qui se produit à la suite d'un manque d'irrigation ou d'une mauvaise irrigation des sols agricoles.
Ce phénomène réduit de 2.000 hectares par jour la superficie de terres agricoles sur la planète, selon l'Institut universitaire des Nations unies pour l'eau, l'environnement et la santé (UNU-INWEH).
Actuellement, une superficie égale à celle de la France est concernée par ce problème, soit 62 millions d'hectares, contre 45 millions au début des années 90.
Les solutions qui existent pour rendre les sols salins de nouveau cultivables sont trop chères pour de nombreuses régions du monde.
Sont notamment concernés les bassins du Fleuve jaune en Chine, de l'Euphrate en Syrie et en Irak, et de l'Indus au Pakistan.
C'est là que l'équipe de la ferme de Texel a envoyé des milliers de plants de pomme de terre, un projet «couronné de succès», selon elle, et qui devrait être élargi l'année prochaine.
Les patates salées pourraient transformer la vie de milliers d'agriculteurs installés dans la région et, à long terme, aider les millions de personnes qui vivent sur des terres salines, selon l'équipe.
Cultivée à l'origine au Pérou et introduite sur le continent européen par les colons espagnols au XVIe siècle, la pomme de terre a ensuite été popularisée en Europe pour aider notamment des populations à survivre aux famines endémiques de l'époque. Certains pays en sont devenus dépendants. Au point que lorsque le mildiou a ravagé les récoltes de patates au milieu du XIXe siècle, plus d'un million de gens sont morts de faim en Europe du nord-ouest, en particulier en Irlande.
Aujourd'hui, selon la FAO, près de 800 millions de personnes sont sous-alimentées dans le monde et la salinisation menace 10% de la récolte céréalière mondiale.

- Goût sucré, prix salé –

Et côté goût ? Les patates salées sont douces, assure l'équipe de Texel: la plante produit plus de sucre pour compenser son environnement salin.
Pas de risque non plus d'augmenter avec ces pommes de terre la consommation en sel des êtres humains car le sel est pris au piège dans les feuilles de la plante, explique-t-elle
Mais le prix, lui, est plutôt salé pour l'instant: un kilo de ces patates se vend actuellement cinq euros aux Pays-Bas, contre moins d'un euro pour des pommes de terre classiques dans les supermarchés.
«Nous produisons environ 30.000 kilos par hectare», soit deux fois moins qu'un agriculteur de base, qui «fait 60.000 kilos avec ses pommes de terre à lui», explique à l'AFP Robin Konijn, responsable des finances au sein de la ferme de Texel.
De nombreux pays dont l'Egypte, le Bengladesh et l'Inde, ont d'ores et déjà demandé à collaborer avec la petite équipe, qui monnaye son expertise.
Elle doit inaugurer sous peu un projet en Camargue, dans le sud de la France, où la salinisation des sols fait également de nombreux dégâts. Objectif: tenter d'y faire pousser des pommes de terre «Miss Mignon».

MINISTERE DE L'AGRICULTURE, DE L'AGROALIMENTAIRE ET DE LA FORET



        34 Décret n° 2015-478 du 27 avril 2015 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Madiran »
        http://legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000030533803&dateTexte=&categorieLien=id

        35 Décret n° 2015-479 du 27 avril 2015 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Pacherenc du Vic-Bilh »
        http://legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000030533813&dateTexte=&categorieLien=id

        36 Décret n° 2015-480 du 28 avril 2015 relatif à la gestion du potentiel de production viticole
        http://legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000030533823&dateTexte=&categorieLien=id

        37 Décret n° 2015-481 du 28 avril 2015 relatif à la gestion du potentiel de production viticole
        http://legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000030533875&dateTexte=&categorieLien=id

        38 Arrêté du 14 avril 2015 modifiant l'arrêté du 29 septembre 2011 relatif aux conditions de désignation des vétérinaires mandatés pour l'exercice des missions de certification officielle en matière d'échanges au sein de l'Union européenne d'animaux vivants, de semences, ovules et embryons prévu à l'article D. 236-6 du code rural et de la pêche maritime
        http://legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000030533889&dateTexte=&categorieLien=id

        39 Arrêté du 17 avril 2015 modifiant l'arrêté du 20 janvier 2015 portant approbation de modifications de la convention constitutive d'un groupement d'intérêt public créé dans le domaine des variétés et des semences
        http://legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000030533941&dateTexte=&categorieLien=id

        40 Arrêté du 20 avril 2015 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (plants de vigne)
        http://legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000030533944&dateTexte=&categorieLien=id

        41 Arrêté du 20 avril 2015 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de plantes potagères et maraîchères)
        http://legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000030533951&dateTexte=&categorieLien=id

        42 Arrêté du 21 avril 2015 portant homologation du cahier des charges du label rouge LA n° 02-03 « Herbes de Provence »
        http://legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000030533960&dateTexte=&categorieLien=id

        43 Arrêté du 28 avril 2015 relatif aux critères d'attribution d'autorisations de plantation de vignes par utilisation de droits de plantation externes à l'exploitation en vue de produire des vins ne bénéficiant pas d'une appellation d'origine protégée ou d'une indication géographique protégée pour l'année 2015
        http://legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000030533963&dateTexte=&categorieLien=id

        44 Arrêté du 28 avril 2015 relatif aux modalités de gestion des demandes d'autorisation de plantation de vignes en vue de la production de vins ne bénéficiant pas d'une appellation d'origine protégée ou d'une indication géographique protégée pour l'année 2015
        http://legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000030533977&dateTexte=&categorieLien=id

MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE ET DES DROITS DES FEMMES

   18 Arrêté du 30 mars 2015 modifiant l'arrêté du 7 mai 2014 relatif à la prise en charge au titre de l'article L. 165-1-1 du code de la sécurité sociale de la destruction par ultrasons focalisés de haute intensité par voie rectale d'un adénocarcinome localisé de la prostate et l'arrêté du 4 août 2014 relatif à la prise en charge au titre de l'article L. 165-1-1 du code de la sécurité sociale du système de prothèse épirétinienne ARGUS II
        http://legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000030524704&dateTexte=&categorieLien=id

        19 Arrêté du 22 avril 2015 portant inscription de la prothèse cardio-vasculaire hybride E-VITA OPEN PLUS de la société GAMIDA au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
        http://legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000030524733&dateTexte=&categorieLien=id

        20 Arrêté du 22 avril 2015 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation
        http://legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000030524746&dateTexte=&categorieLien=id

        21 Arrêté du 22 avril 2015 relatif au changement de distributeur de l'implant d'embolisation liquide ONYX et ONYX LES et de l'endoprothèse pour embolisation PIPELINE de la société EV3 SAS inscrits au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
        http://legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000030524755&dateTexte=&categorieLien=id

        22 Arrêté du 23 avril 2015 portant modification de la date de fin de prise en charge des systèmes d'implants cochléaires et du processeur pour implant cochléaire ou implant du tronc cérébral NUCLEUS de la société COCHLEAR France SAS inscrits au chapitre 4 du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
        http://legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000030524777&dateTexte=&categorieLien=id

        23 Arrêté du 24 avril 2015 modifiant l'arrêté du 14 décembre 2011 fixant le mode de calcul des ressources des établissements de santé pour la prise en charge des patients bénéficiant de l'aide médicale de l'Etat
        http://legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000030524783&dateTexte=&categorieLien=id


  17 Arrêté du 21 avril 2015 portant ouverture du concours national de praticien des établissements publics de santé (session 2015)
        http://legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000030533692&dateTexte=&categorieLien=id

        18 Arrêté du 23 avril 2015 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
        http://legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000030533707&dateTexte=&categorieLien=id

        19 Arrêté du 23 avril 2015 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
        http://legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000030533725&dateTexte=&categorieLien=id

MINISTERE DE L'ECOLOGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE L'ENERGIE

  7 Arrêté du 28 janvier 2015 portant création de la voie aérienne T 14 en France métropolitaine
        http://legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000030524585&dateTexte=&categorieLien=id

        8 Arrêté du 31 mars 2015 portant habilitation d'un organe d'inspection des utilisateurs pour l'application du décret n° 99-1046 du 13 décembre 1999 modifié relatif aux équipements sous pression (CEIDRE)
        http://legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000030524593&dateTexte=&categorieLien=id

        9 Arrêté du 14 avril 2015 pris en application des articles 17 et 18 du décret n° 2007-832 du 11 mai 2007 fixant les dispositions particulières applicables aux agents non titulaires des agences de l'eau pour l'année 2015
        http://legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000030524605&dateTexte=&categorieLien=id

        10 Arrêté du 24 avril 2015 modifiant l'arrêté du 24 janvier 2014 modifié fixant la liste des exploitants auxquels sont affectés des quotas d'émission de gaz à effet de serre et le montant des quotas affectés à titre gratuit pour la période 2013-2020
        http://legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000030524614&dateTexte=&categorieLien=id

    1 Décret n° 2015-473 du 27 avril 2015 portant approbation de la charte du Parc national de la Vanoise
        http://legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000030533464&dateTexte=&categorieLien=id

        2 Décret n° 2015-474 du 27 avril 2015 relatif à la mise à disposition de services d'information concernant les aires de stationnement pour les camions et les véhicules commerciaux et aux données et procédures pour la fourniture d'informations sur la circulation liées à la sécurité routière
        http://legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000030533473&dateTexte=&categorieLien=id

        3 Arrêté du 17 avril 2015 portant désignation du site Natura 2000 dunes et marais arrière-littoraux de la plaine maritime picarde (zone spéciale de conservation)
        http://legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000030533480&dateTexte=&categorieLien=id

        4 Arrêté du 24 avril 2015 portant création de bureaux de vote centraux dans le cadre des élections des représentants du personnel à la commission d'évaluation des chargés de recherche du développement durable et du corps des directeurs de recherche du développement durable et aux commissions administratives paritaires du corps des chargés de recherche du développement durable et du corps des directeurs de recherche du développement durable
        http://legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000030533486&dateTexte=&categorieLien=id

        5 Arrêté du 27 avril 2015 relatif aux données et procédures pour la fourniture d'informations sur la circulation liées à la sécurité routière
        http://legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000030533498&dateTexte=&categorieLien=id

        6 Arrêté du 27 avril 2015 relatif à la mise à disposition de services d'informations concernant les aires de stationnement pour les camions et les véhicules commerciaux
        http://legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000030533509&dateTexte=&categorieLien=id

dimanche 26 avril 2015

J.O.

MINISTERE DE L'ECOLOGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE L'ENERGIE

        4 Décret n° 2015-465 du 23 avril 2015 portant prorogation du mandat des membres des conseils d'administration des Etablissements publics des Parcs nationaux des Ecrins, de Port-Cros, de la Vanoise, du Mercantour et des Pyrénées
        http://legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000030518138&dateTexte=&categorieLien=id

 MINISTERE DE L'AGRICULTURE, DE L'AGROALIMENTAIRE ET DE LA FORET

        15 Décret n° 2015-467 du 23 avril 2015 relatif à la compétence et aux modalités d'intervention de la commission régionale de l'économie agricole et du monde rural sur les demandes de reconnaissance de groupements d'intérêt économique et environnemental
        http://legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000030518329&dateTexte=&categorieLien=id

samedi 25 avril 2015

Avis et recommandations du Comité des médicaments orphelins (COMP) de l’Agence européenne des médicaments (EMA) de mars 2015


Le Comité des médicaments orphelins (COMP) de l’Agence européenne des médicaments s’est réuni du 17 au 19 mars 2015 à Londres. Ce Comité est chargé d’examiner les demandes de désignations[1]  déposées par des personnes physiques ou morales souhaitant développer des médicaments destinés au traitement de maladies rares, appelés médicaments « orphelins ». Le COMP a rendu au cours de cette session 15 avis favorables pour la désignation de médicaments orphelins.

Le COMP a rendu un avis favorable pour la désignation médicaments orphelins de 15 médicaments développés dans les maladies rares suivantes :

  • Cryptococcocose (médicament chimique)
  • Tularémie (médicament chimique)
  • Maladie de Stargardt (Ecothiophate iodure),
  • Diagnostic du gliome (18 F Fluciclovine)
  • Cancer du pancréas (virus oncolytique)
  • Lymphome de la zone marginale (Lenalidomide)
  • Prévention du rejet du greffon après transplantation d’organe solide (anticorps monoclonal recombinant)
  • Myopathie de Duchenne (Rimeporide)
  • Ebola (Rintatolimod)
  • Choroïdéremie (thérapie génique)
  • Mucoviscidose (oxyde nitrique)
  • Maladie de Huntington (médicament chimique)
  • Rétinite pigmentaire (facteur neurotrophique)
  • Neuroblastome (Sodium 2-hydroxylinoleate)
  • Asphyxie périnatale (Xenon)

L'Europe relance les autorisations d'importation d'OGM

Après avoir proposé, le 22 avril, une nouvelle procédure d'autorisation d'importation d'OGM, la Commission relance les dossiers et autorise dix nouveaux OGM pour l'alimentation humaine et animale.


La Commission européenne annonce ce 24 avril qu'elle autorise l'importation de dix nouveaux OGM destinés à l'alimentation humaine et animale. Il s'agit de maïs, de soja, de colza ou encore de coton produits par les sociétés Monsanto ou Bayer. Elle renouvelle par la même occasion sept OGM (deux maïs, un colza, quatre cotons) et autorise deux fleurs coupées transgéniques (œillets).
La liste des OGM autorisés dans l'Union européenne comporte désormais 58 plantes et/ou aliments. Les autorisations sont valables pour dix ans et tout produit obtenu à partir de ces OGM sera soumis aux règles de l'UE en matière d'étiquetage et de traçabilité.
Selon l'association Inf'OGM, 44 OGM restent en attente d'une décision finale, soit parce qu'ils attendent d'être évalués par l'Autorité européenne de sécurité des aliments (Efsa), soit parce qu'ils doivent être soumis au vote des Etats membres.
Le NK 603 à nouveau autorisé
Ces dossiers d'autorisation ou de renouvellement étaient dans les tiroirs de la Commission européenne depuis plusieurs années. Ce qui avait provoqué la colère des fabricants. "Les OGM en question ont fait auparavant l'objet d'une procédure d'autorisation complète, dont une évaluation scientifique menée par l'Autorité européenne de sécurité des aliments (Efsa) dont le résultat a été favorable", précise la Commission. Les Etats membres, en revanche, n'avaient pas réussi à se mettre d'accord à leur sujet : "aucune majorité qualifiée ne s'étant dégagée pour ou contre les autorisations", rappelle la Commission qui a donc pris une décision favorable "comme elle y est tenue en vertu du cadre juridique en vigueur en matière d'OGM".
Parmi les OGM autorisés, le NK 603 ne passe pas inaperçu. Il s'agit de l'OGM mis en cause par le professeur Seralini en septembre 2012. Dans son étude, le professeur de l'Université de Caen révélait la toxicité sur les rats de ce maïs transgénique tolérant au Roundup, l'herbicide le plus vendu au monde, et le Roundup lui-même, tous deux produits par la société américaine Monsanto. Des conclusions invalidées par l'Efsa, qui n'avait pas remis en cause son avis favorable pour l'importation et la culture de cet OGM publié en 2009.
La nouvelle procédure est-elle viable ?
La décision intervient seulement maintenant car la Commission souhaitait terminer le réexamen de la procédure d'autorisation avant de se prononcer. C'est chose faite puisqu'elle a présenté, le 22 avril dernier, la nouvelle procédure qu'elle souhaite mettre en place. Le règlement proposé laisse à chaque Etat membre la liberté de décider s'il autorise, restreint ou interdit l'utilisation, sur son propre territoire, d'OGM importés au sein de l'UE. Juridiquement, une autorisation persistera au niveau européen. Le changement porte donc sur la décision prise par les Etats qui, une fois qu'un OGM aura été autorisé à l'échelle de l'Union, pourront refuser qu'il soit utilisé dans leur chaîne alimentaire.
Cette nouvelle procédure ne s'appliquera pas pour ces nouvelles autorisations puisqu'elle doit être validée par les Etats membres et le parlement européen. Et les débats risquent d'être houleux tant les réactions sont nombreuses et très critiques. Pour les eurodéputés socialistes, cette nouvelle procédure revient à renationaliser le marché, et vient donc en contradiction avec le marché intérieur : "Cette décision serait non seulement contestée par la Cour de justice de l'Union européenne, mais aussi vraisemblablement par les instances de l'OMC", expliquent les parlementaires dans un communiqué. A droite, on évoque un recul : "Une fois de plus, nous constatons un recul de l'Europe à cause des Etats membres, incapables de se mettre d'accord. C'est regrettable, car, sur un sujet comme celui-ci, le marché unique, la protection des consommateurs et la recherche auraient pu réellement bénéficier de règles communes", a déclaré la députée européenne Françoise Grossetête (PPE, Fr). Pour les écologistes, cette nouvelle procédure reviendrait à autoriser les importations d'OGM en Europe.
Une application bien complexe
Outre la viabilité juridique de la procédure, son application concrète pose question. Les interdictions d'importation pourront porter sur un ou plusieurs OGM et seront différentes d'un pays à l'autre. Ce qui risque de compliquer la tâche des importateurs, et rendra d'autant plus difficiles les contrôles. Comme le souligne l'association Inf'OGM, l'étiquetage des produits ne prévoit pas pour l'instant de préciser quel OGM est présent mais uniquement s'il est présent ou non et seulement si son taux d'incorporation est supérieur à 0,9%. Selon l'association, la nouvelle procédure impactera surtout les approvisionnements des pays pour l'alimentation animale. "La mise en place d'une interdiction des OGM dans l'alimentation animale doit nécessairement s'accompagner d'une structuration des filières pour permettre que l'offre d'aliments qui ne comportent pas des OGM interdits puisse suivre la demande", prévient Pauline Verriere, responsable de la veille juridique. La Commission européenne demande d'ailleurs aux Etats membres de laisser un "délai raisonnable" aux opérateurs, sans toutefois préciser quel doit être ce délai et comment le mettre en œuvre.

Le diesel affecte la fonction hépatique

Le diesel affaiblirait la fonction de détoxification du foie. Des chercheurs viennent en effet de montrer que ses particules bloquent des transporteurs hépatiques responsables de l’élimination d’hormones sexuelles et thyroïdiennes ou encore celle de résidus toxiques pour l’organisme. Reste à évaluer les conséquences de ce phénomène sur la santé humaine. 

© Fotolia
Gare au diesel ! Ses particules fines sont non seulement toxiques pour les poumons, mais elles sont aussi capables de traverser la barrière pulmonaire et de s’attaquer à d’autres organes. Il avait déjà été montré que ces particules modifient la fonction de certaines enzymes hépatiques. Une nouvelle étude montre cette fois qu’elles peuvent également altérer la fonction de détoxification du foie, c’est-à-dire sa capacité à trier et éliminer les déchets toxiques pour l’organisme.

Des travaux conduits in vitro

Les chercheurs* à l’origine de cette découverte ont travaillé in vitro, sur des cellules de foie (hépatocytes) en culture. Ils les ont exposées à un extrait de particules de diesel, à des doses équivalentes à celles inhalées par un individu vivant dans un milieu pollué. Les chercheurs ont ensuite mesuré le niveau d’expression et l’activité de plusieurs transporteurs présents à la surface des cellules.
Ces transporteurs hépatiques assurent le passage de molécules circulant dans le sang vers l’intérieur du foie. La bile conduit ensuite à l’élimination de ces substances. L’ensemble du système permet à l’organisme de se débarrasser des déchets naturels produits par les cellules, de médicaments ou de drogues. Or, les auteurs ont constaté que les particules de diesel réduisent l’expression de gènes codant pour ces transporteurs et bloquent l’activité de plusieurs d’entre eux. Et le phénomène s’observe lorsque les cellules sont exposées à de faibles doses de particules.

Des conséquences probables sur la santé

Les chercheurs ont notamment constaté une forte inhibition des transporteurs MRP2 et OATPs impliqués dans l’élimination hépatique de nombreux toxiques et médicaments, mais aussi dans celle d’hormones stéroïdes sexuelles et d’hormones thyroïdiennes. Le blocage de l’activité des transporteurs de type MRP pourrait également perturber les circuits de régulation du glutathion, une molécule anti-oxydante endogène importante.
A ce stade, même s’il s’agit de travaux menés in vitro, le spectre des conséquences cliniques envisagées par les auteurs est large : perturbations endocriniennes, perturbation de l’élimination de médicaments et de métabolites endogènes, ou encore excès de stress oxydatiflié à une mauvaise élimination des radicaux libres, pouvant contribuer au développement de maladies chroniques. "Cela aurait notamment pour effet de renforcer les effets cancérigènes du diesel favorisés par le stress oxydatif", rappelle Olivier Fardel, coauteur de ces travaux à l’Institut de recherche sur la santé, l’environnement et le travail.
Des hypothèses qui poussent à poursuivre ces travaux : les auteurs souhaitent par exemple regarder du côté des transporteurs présents au niveau des cellules pulmonaires (dont certains sont semblables à ceux retrouvés sur les hépatocytes), en s’intéressant notamment aux transporteurs associés à la cancérogénèse. Ils comptent aussi identifier précisément les molécules chimiques impliquées dans l’inhibition des transporteurs au sein du cocktail de particules utilisé dans le cadre de leurs travaux. Ils veulent enfin étendre leurs études aux interactions potentielles des transporteurs membranaires avec d’autres polluants chimiques.

Note

*unité Inserm 1085, Institut de recherche en santé, environnement et travail, Rennes

Source

M. Le Vee et coll. Regulation of Human Hepatic Drug Transporter Activity and Expression by Diesel
Exhaust Particle Extract. PLoS One, édition en ligne du 24 mars 2015

OGM: Washington réaffirme son opposition à la décision européenne

Les Etats-Unis ont réaffirmé vendredi leur opposition aux nouvelles règles proposées par la Commission européenne pour la commercialisation des organismes génétiquement modifiés (OGM) au sein de l'UE au moment où les deux parties négocient un accord commercial transatlantique.
«C'est difficile de réconcilier cette proposition avec les obligations de l'Union européenne et l'aspiration à un marché intérieur sans entraves», a souligné le représentant adjoint pour le commerce américain (USTR) Dan Mullaney.
Il s'exprimait lors d'une conférence de presse à l'issue de la 9è séance de négociations entre les Etats-Unis et l'UE sur le projet d'accord de libre-échange entre l'Europe et les Etats-Unis (TTIP) qui s'est tenue cette semaine à New York.
«Nous étudions toujours les implications de la proposition mais nous espérons que l'Union européenne va agir d'une manière qui respecte nos règles établies depuis des décennies en matière de relations commerciales», a-t-il ajouté.
La Commission européenne a proposé mercredi une réforme des règles d'importations des OGM qui facilite leur entrée dans l'Union, en échange de la possibilité pour les États de bannir individuellement leur utilisation.
Elle a, dans la foulée de cette décision, autorisé vendredi l'importation et la commercialisation de 19 OGM au sein de l'UE. Onze produits de la multinationale américaine Monsanto --soja, maïs, colza et coton-- figurent au nombre des OGM autorisés, a précisé la Commission dans un communiqué.
«Nous sommes satisfaits que la Commission agisse sur des demandes qui lui avaient été soumises il y a longtemps mais ce n'est pas un remède à une proposition qui permet aux Etats membres d'interdire des produits qui ont été jugés sans risques par les propres scientifiques de l'Union européenne», a poursuivi M. Mullaney.
Le représentant européen aux négociations TTIP, Ignacio Garcia Bercero, a répondu que la proposition de la Commission était «parfaitement compatible» avec les obligations de l'Union européenne au regard des règles de l'Organisation mondiale du commerce (OMC) et qu'elle «maintenait la primauté de la science dans le processus d'autorisation».
«Toute mesure prise par les Etats membres devra l'être sur une base non discriminatoire. Nous pensons que cette proposition est tout à fait compatible avec nos obligations internationales et qu'en aucun cas elle ne nuit à nos négociations avec les Etats-Unis», a affirmé M. Bercero.
Il a précisé que le prochain round de négociations sur le TTIP se tiendrait d'ici l'été à Bruxelles et que d'ici là les négociateurs allaient étudier des propositions révisées des deux parties.
Parmi les sujets abordés lors de la réunion de New York ont figuré les pêcheries illégales et d'autres questions liées à l'environnement ainsi que, a indiqué M. Mullaney, les obstacles réglementaires aux échanges commerciaux.
-Des oppositions des deux côtés de l'Atlantique-
«Nous n'avons pas à sacrifier nos standards pour créer des opportunités», a-t-il souligné alors que les négociations TTIP (Tafta en français) suscitent une forte opposition en Europe mais aussi aux Etats-Unis.
Des manifestations ont eu lieu le weekend dernier dans plusieurs villes européennes et américaines contre ce projet d'accord.
L'opposition est particulièrement vive en Allemagne. Sur les 1,7 million de signatures collectées en Europe par le collectif européen «Stop TTIP», environ un million l'ont été en Allemagne - près de dix fois plus qu'en France et 50 fois plus qu'en Italie.
Des représentants de la société civile ont été invités à s'exprimer jeudi à New York dans le cadre des négociations. Près de la moitié des 60 participants inscrits faisaient partie d'opposants au projet de traité.
Pour Jean Halloran, conseillère auprès de l'organisation à but non lucratif de défense des consommateurs, «Consumers Union», l'accord serait une combinaison de ce qu'il y a de pire des deux côtés de l'Atlantique, exposant les consommateurs européens «aux voitures défectueuses de General Motors» et les enfants américains aux jouets européens qui ne respectent pas les normes américaines.
«On ne peut pas chercher la reconnaissance mutuelle à tort et à travers», a-t-elle lancé.
D'autres ont contesté le processus trop opaque des négociations ainsi que le futur système de résolution des litiges qui, selon eux, saperait les souverainetés nationales et pencherait en faveur des multinationales.

L'Union européenne autorise la commercialisation de 19 OGM

Evidemment, Monsanto fait partie du lot. L'Union européenne a autorisé ce vendredi l'importation et la commercialisation de dix-neuf OGM, deux jours après avoir proposé aux Etats membres une réforme leur permettant d'interdire leur utilisation sur leur territoire.
Onze produits de la multinationale américaine Monsanto -plusieurs variétés de soja, maïs, colza et coton- figurent au nombre des OGM autorisés, a précisé la Commission dans un communiqué. Les huit autres sont des produits de la firme américaine Dupont et des groupes allemands Bayer et BASF. Dix-sept de ces OGM sont destinés à l'alimentation animale et humaine, deux sont des fleurs coupées.

Autorisation pour dix ans

Ces autorisations «étaient en suspens», car les Etats membres ne sont pas parvenus à constituer une majorité pour ou contre leur commercialisation. L'autorisation est immédiate et vaut pour dix ans. Si les gouvernements européens approuvent la réforme présentée mercredi, ils pourront interdire l'utilisation des OGM sur leur territoire.
Dans le cas contraire, les règles applicables seront celles qui ont conduit la Commission européenne à autoriser la commercialisation des OGM ne présentant aucun risque pour la santé animale et humaine dans l'ensemble de l'UE, solution réclamée par les grands groupes.
Greenpeace a accusé le président de la Commission européenne, Jean-Claude Juncker, «de ne pas avoir l'intention de rapprocher l'Europe des citoyens, comme il l'a promis, et d'agir en faveur des intérêts des Etats-Unis et de Monsanto».

Réchauffement climatique et tensions avec la Russie au Conseil de l'Arctique

Les nations arctiques ont rappelé vendredi les dangers auxquels elles doivent faire face en raison du changement climatique, lors d'un mini-sommet dans le Grand Nord canadien où tous les yeux sont braqués vers la Russie.
L'Arctique se réchauffe deux fois plus rapidement que le reste de la planète et, le mois dernier, le gouvernement américain a indiqué que la banquise avait atteint son plus bas niveau cet hiver depuis le début des observations par satellite, à la fin des années 1970.
La fonte du sommet de la Terre inquiète tant pour ses conséquences sur la hausse du niveau des océans, que sur l'effet de serre avec la libération de quantités astronomiques de gaz carbonique et de méthane qui étaient jusqu'à présent stockés dans le sous-sol gelé.
Le recul de la banquise permet, dans le même temps, de miser sur l'ouverture de nouvelles routes commerciales reliant l'Asie à l'Europe et attise les convoitises des secteurs pétrolier et gazier qui lorgnent sur d'immenses gisements vierges.
La région contiendrait 13% du pétrole de la planète non encore découvert, et 30% des réserves de gaz naturel.
Ces nouvelles opportunités s'accompagnent toutefois de nouveaux défis et rivalités que les Etats-Unis devront apprivoiser en prenant, à l'issue du sommet, la présidence du Conseil de l'Arctique pour les deux prochaines années.
«La fonte de la mer de glace dans la région fait naître un certain nombre d'opportunités», a dit le secrétaire d'Etat John Kerry à ses homologues.
«Mais il est impératif que les développements envisagés se fassent en tenant compte de l'histoire et du mode de vie que les habitants veulent conserver, et que l'on tienne compte du développement durable», a ajouté M. Kerry, arrivé plus tôt dans la journée à Iqaluit, capitale du territoire inuit du Nunavut située au sud de l'Île de Baffin, au nord-est du Canada. La ville compte 7.500 habitants et les températures peuvent y tomber jusqu'à -65°C durant l'hiver.
Il y a retrouvé les délégations des autres pays membres de cette instance régionale: le Canada, le Danemark, la Finlande, l'Islande, la Norvège, la Russie et la Suède.
Les débats se tiennent en présence d'observateurs provenant de groupes autochtones, d'organisations environnementales et de certains pays comme la Chine.

- 'Chiffres alarmants' -

Les Etats-Unis veulent mettre en place un plan de régulation des émissions de gaz à effet de serre, nés des activités d'extraction notamment, dans les régions arctiques. Ce serait une première de voir les membres du Conseil de l'Arctique se mettre d'accord pour tenter de limiter le réchauffement climatique à travers une action régionale.
«Un des plus grands défis dont tout le monde parle aujourd'hui concerne le changement climatique. Les chiffres sont alarmants, et ce n'est qu'un euphémisme», a repris M. Kerry.
«Nous prenons toutes les mesures possibles pour nous préparer au changement climatique, mais nous avons aussi une responsabilité partagée pour faire tout ce que nous pouvons pour ralentir ce réchauffement, on ne peut pas perdre cela de vue», a-t-il encore dit.
Tout en voulant s'attaquer au changement climatique, Washington souhaite également consacrer sa présidence du Conseil à l'amélioration de la réglementation du transport maritime dans cette région et de la qualité de vie de ses quatre millions d'habitants.
Les tensions sous-jacentes sont toutefois vives depuis que la Russie, visée par des sanctions pour son rôle dans la guerre dans l'est de l'Ukraine, a commencé à montrer ses muscles en organisant des manoeuvres militaires inédites dans l'Arctique.
Le ministre russe des Affaires étrangères Sergueï Lavrov est absent de la rencontre à Iqaluit, remplacé par le ministre de l'Environnement Sergueï Donskoi.
«Peu importe ce qui se passe ailleurs dans le monde, la coopération dans l'Arctique avance», a affirmé M. Donskoï. «Il n'y a pas de place ici pour la confrontation ou la provocation», a-t-il ajouté en soulignant que la Russie ne voulait pas politiser l'Arctique, malgré quelques actions russes controversées dans le Grand Nord ces dernières semaines.
Pour s'attaquer au réchauffement climatique, l'ONU organise une conférence sur le climat à Paris à la fin de l'année. Le but est de parvenir à un accord pour limiter à 2 degrés le réchauffement climatique d'ici la fin de ce siècle, par rapport à l'ère pré-industrielle.

Autant en rapporte le vent

Si, en Allemagne, l’avenir du charbon est incertain et suscite de fortes tensions, comme en témoignent les deux grandes manifestations – des pro et des anti – prévues samedi 24 avril, l’énergie éolienne devrait être la grande gagnante de la sortie du nucléaire, programmée pour 2022. Et le nord du pays, là où soufflent les vents les plus forts, entend bien tirer partie de ce tournant.
Avec ses colonnes de marbre gris et ses bureaux panoramiques dotés d’équipements électroniques dernier cri, le nouveau siège de la société wpd semble indiquer que celle-ci n’est pas dans le besoin. Son activité ? Brasser du vent. Au sens littéral du terme. Basée à Brême, cette entreprise, qui emploie plus de 800 salariés, se définit comme le leader allemand du « wind management », la gestion du vent.
Présente dans plus de quinze pays (dont la France), elle est de ces acteurs encore peu connus, qui devraient profiter de l’essor de l’éolien. Repérer des terrains, trouver des investisseurs, monter les dossiers, construire les parcs, les mettre en service, vendre l’électricité… wpd, créée en 1996, est passée maître dans l’art d’exploiter le vent.
Si elle réalise l’essentiel de son activité dans l’éolien terrestre, l’entreprise mise aussi beaucoup sur l’offshore, « un secteur où les rendements doivent être à deux chiffres pour attirer les investisseurs, car les risques sont élevés », explique Achim Berge Olsen, le directeur général de la société.
L’offshore coûte cherCette technique, qui émerge en France, se développe rapidement outre-Rhin.

En Allemagne, le charbon est source d’alimentation et de divisions

Après le nucléaire, c’est au tour du charbon de diviser l’Allemagne. Samedi 25 avril, deux syndicats, l’IGBCE (mines, chimie, énergie) et Verdi (services) appellent à manifester à Berlin. Ils attendent dix mille personnes pour protester contre la politique du gouvernement qui, selon eux, remet en cause l’exploitation du charbon et menace cent mille emplois dans les mines et l’industrie énergétique.
Au même moment, à 600 kilomètres de là, en Rhénanie-du-Nord - Wesphalie, les écologistes espèrent mobiliser plusieurs milliers de personnes afin de former une chaîne humaine de 7,5 kilomètres, sur la mine de lignite à ciel ouvert de Garzweiler. Eux veulent protester contre la politique énergétique de Berlin, mais parce qu’elle fait la part trop belle au… charbon.
Très polluant mais rentable

La Réunion intensifie la pêche aux requins

Dans la « crise requin » que traverse La Réunion depuis quatre ans, chaque nouveau drame relance la polémique. Après la mort d’Elio, un jeune surfeur de 13 ans happé le 12 avril par un requin-bouledogue, les « huit initiatives destinées à accélérer et à étendre la mise en œuvre du plan de réduction du risque requins » présentées vendredi 24 avril par la ministre des outre-mer George Pau-Langevin, lors de sa visite dans l’île, ravivent les débats autour de la réserve naturelle marine. Alors que les scientifiques ne cessent de rappeler l’importance de cette aire créée en 2007, qui protège un écosystème marin considérablement dégradé depuis trente ans, la réserve est régulièrement prise pour cible par les opposants aux requins.
Vendredi, l’Etat a donné son feu vert à une intensification de la pêche « ciblée » de requins-tigres et bouledogues, les deux espèces – surtout la seconde – en cause dans les attaques. Dans la réserve marine, où cette pêche était déjà autorisée dans les zones « de protection générale », qui représentent 83 % de sa superficie, la mesure s’étend désormais aux zones « de protection renforcée » mais pas à celles « de protection intégrale ».

Abeilles et bourdons sont irrésistiblement attirés par les pesticides qui les tuent

Plus une semaine ne passe sans que de nouvelles pierres soient déposées dans le jardin des néonicotinoïdes, ces insecticides suspectés d’être un élément déterminant dans le déclin récent des abeilles domestiques, des insectes pollinisateurs et des oiseaux. Après la publication, début avril, d’un rapport des académies des sciences européennes critiquant sévèrement les « impacts négatifs sévères » de ces molécules sur l’environnement, la revue Nature publie, jeudi 23 avril, deux nouvelles études qui assombrissent encore le bilan de ces pesticides introduits sur le marché au milieu des années 1990.

La première, conduite par Geraldine Wright et Sébastien Kessler (université de Newcastle, Royaume-Uni) a consisté à tester la capacité des abeilles domestiques (Apis mellifera) et des bourdons (Bombus terrestris) à éviter spontanément les plantes traitées aux néonicotinoïdes. Le résultat est stupéfiant : non seulement ces insectes ne sont pas repoussés par ces substances insecticides, mais ils sont attirés par elles.

Effets sur le système nerveux central

« Lorsque des butineuses affamées pouvaient choisir entre une solution sucrée traitée à un néonicotinoïde et une non traitée, aucune des deux espèces n’a évité la nourriture traitée, détaillent Nigel Raine (université de Guelph, Canada) et Richard Gill (Imperial College, Royaume-Uni), dans un commentaire publié par Nature. De manière surprenante, les insectes préfèrent en fait les solutions traitées avec l’imidaclopride et le thiaméthoxame [deux des néonicotinoïdes les plus répandus]. » Les auteurs de l’étude suggèrent que cet effet étonnant est lié à l’action pharmacologique de ces insecticides sur le système nerveux central – un peu comme certaines substances exercent une attirance sur l’homme tout en lui causant des dommages (nicotine, etc.). En outre, les tests menés en laboratoire suggèrent que les bourdons sont plus sensibles à cet effet que les abeilles domestiques.
La conséquence de cette situation paradoxale – les insectes sont attirés par des substances qui les tuent – est que ces deux espèces de pollinisateurs, parmi les plus importantes pour le fonctionnement des systèmes agricoles et des écosystèmes, sont dans le milieu naturel plus exposées à ces produits que généralement escompté.
Ces nouveaux travaux sont publiés alors que la Commission européenne doit réexaminer, fin 2015, le moratoire mis en place en décembre 2013 sur certains usages de trois néonicotinoïdes
Avec quelles conséquences ? C’est l’objet de la seconde étude publiée par Nature, menée par des chercheurs suédois conduits par Maj Rundölf (université de Lund, Suède). Les auteurs ont inclus 16 champs de colza dans leur expérience, tous étant situés dans le sud de la Suède et tous faisant partie intégrante de paysages semblables. La moitié des champs analysés étaient traités avec un néonicotinoïde courant (la clothianidine) couplé à de la cyfluthrine (un insecticide de la famille des pyréthroïdes) ; l’autre moitié n’avait reçu que la cyfluthrine pour traitement insecticide. Maj Rundölf et ses collègues ont ensuite suivi l’état des colonies de bourdons et d’abeilles domestiques dans ces champs, ainsi que celui d’une abeille solitaire (Osmia bicornis).

Réexamen du moratoire européen

Les auteurs observent d’abord que l’abondance de bourdons et d’abeilles solitaires est réduite de moitié dans les champs ayant reçu un traitement systémique à base de clothianidine (ou les semences ont été enrobées du principe actif) par rapport aux champs témoins, exempts du néonicotinoïde. Les colonies de bourdons montrent en outre un succès reproductif très inférieur dans les champs traités. Et les abeilles solitaires nées à proximité de ces derniers ne reviennent jamais y nicher, contrairement à celles originaires des champs témoins.
En revanche, les colonies d’abeilles domestiques suivies semblent avoir été peu touchées, mais les auteurs préviennent que la puissance statistique de leur étude ne leur permet pas de détecter, sur les ruches d’Apis mellifera, des baisses démographiques de moins de 20 %.
Ces nouveaux travaux sont publiés alors que la Commission européenne doit réexaminer, fin 2015, le moratoire mis en place en décembre 2013 sur certains usages de trois néonicotinoïdes et qu’en France, un amendement à la loi sur la biodiversité imposant leur interdiction totale à partir de janvier 2016 a été adopté en première lecture.

Démontage des portiques de l’écotaxe, ultime étape d’un fiasco

Un nouvel épisode du feuilleton de l’écotaxe, l’un des derniers très certainement, se joue avec l’appel d’offres lancé par le ministère de l’écologie pour le démontage des portiques. Au nombre de 172 (chiffres d’Ecomouv’, chargée à l’origine de la conception, la mise en place et la gestion de cette taxe), ils devaient servir à contrôler l’équipement des poids lourds susceptibles de payer une taxe sur les quelque 4 000 kilomètres de routes retenues dans le dispositif final de l’écotaxe, rebaptisée « péage de transit poids lourds », et présentée par la ministre de l’écologie, Ségolène Royal, en juillet 2014.
L’écotaxe, imaginée par le Grenelle de l’environnement en 2007, créée dans une belle unanimité politique en 2009, retardée moult fois, suspendue sine die à deux reprises, a en effet été reformatée et rebaptisée par Mme Royal en juillet pour être abandonnée définitivement fin octobre 2014. Ironie de l’histoire, le gouvernement cherche aujourd’hui une société pour détruire les portiques, alors que le démontage violent des mêmes portiques par les « bonnets rouges », en Bretagne, à l’automne 2013, avait entraîné la première suspension du dispositif de l’écotaxe.
L’appel d’offres, publié le 28 février dans le Bulletin officiel des annonces des marchés publics (BOAMP), « relatif à la dépose, au transport et au stockage des dispositifs mis en place dans le cadre du projet écotaxe », doit expirer le 30 avril à midi. Cela concerne notamment 160 portiques – les chiffres sont donnés par le ministère « à titre indicatif » –, 986 panneaux de signalisation, 718 000 boîtiers embarqués, mais aussi « la dépose et le transport du centre informatique » (770 serveurs et un « environnement téléphonique ad hoc »), situé à Metz, etc.

Démontage, stockage et destruction

L’avis de marché précise qu’en plus du stockage et de la destruction d’une partie du matériel, il conviendra à l’entreprise retenue de remettre en état les sites. Selon une source proche du dossier, le montant de quelque 12 000 euros par portique serait alors à majorer par ces coûts de réfection du terrain ainsi que par les frais de destruction. Dans l’ultime semaine de négociation entre Ecomouv’ et le ministère des transports, fin décembre 2014, les représentants du gouvernement ont demandé à Ecomouv’, le consortium franco-italien dont la société italienne Atlantia (ex-Autostrade per l’Italia) détient 70 % du capital, de démonter ses portiques. La société a bien sûr décliné, au vu du sort réservé au dispositif imaginé et installé pour ce même gouvernement. La somme globale de cette ultime opération d’élimination de toute trace du dispositif pourrait aisément dépasser les deux millions d’euros.
Cette somme ne représenterait alors qu’une infime partie du coût global de ce fiasco. L’Etat a en effet versé à Ecomouv’, le 2 mars, les 403 millions d’euros de montant des indemnitées prévues par le protocole d’accord trouvé entre les deux parties. Il doit aussi s’acquitter de la créance d’Ecomouv’ auprès des banques, soit près de 400 millions d’euros, une dette échelonnée jusqu’en 2024. La facture finale de l’écotaxe s’approche donc du milliard d’euros, un total qui ne prend pas en compte les sommes qui serviront à financer l’Association de financement des infrastructures de transport français (Afitf), en remplacement de l’argent que devait lui rapporter l’écotaxe. Dans sa version finale, celle-ci devait générer 600 millions de recettes par an, dont quelque 360 millions d’euros pour l’Afitf), 30 millions pour les collectivités territoriales, les 210 millions restant devant revenir à Ecomouv’ pour l’ensemble de sa prestation (installation, entretien et gestion de la taxe).

« Sous cocon »

Pour le ministère de l’écologie qui, depuis l’arrivée de Ségolène Royal, n’a jamais caché son aversion pour ce dispositif de l’écotaxe, « la valeur du démontage se montrera inférieure à celle de l’usage du dispositif ». « Il est heureux qu’on démonte ces portiques, explique une source proche du dossier au ministère. Si on les avait laissés se dégrader, on nous aurait critiqué, le matériel informatique aurait pu être volé, il fallait qu’on mette le tout sous cocon. »
L’appel d’offres pour le démontage est donc une conclusion logique de ce dossier. L’écotaxe pourrait néanmoins survivre sous une version régionale, notamment en Alsace et en Lorraine, où les élus réclament l’application du principe « pollueur payeur », pour pénaliser les camions, principalement étrangers, qui préfèrent les axes routiers gratuits français, que les tronçons payants en Allemagne. Des scénarios alternatifs sont toujours à l’étude. « Il n’est pas affolant que l’on prenne six mois pour trouver des solutions alternatives quand on a mis six ans à construire l’écotaxe », indique-t-on au ministère.
L’histoire d’Ecomouv’ et de l ’écotaxe n’est pas pour autant terminée. Le volet social est loin d’être bouclé. Les 210 salariés de la société ont reçu, à la mi-avril, leur lettre de licenciement. Selon le plan social, qui n’a pas été avalisé par les syndicats de l’entreprise, un an de salaire devrait leur être versé et l’aide d’une cellule de reconversion est prévue. Un challenge difficile, notamment pour les 170 salariés à Metz. « Par contre, l’aide promise et annoncée à grands renforts de déclarations, tant par le chef de l’Etat, François Hollande, que par Ségolène Royal ou des membres du gouvernement, n’a jamais existé, témoigne une cadre de l’entreprise, élue non syndiquée au comité d’entreprise qui, en pleine recherche d’emploi, préfère rester anonyme. L’Etat français s’est moqué de nous. »

MINISTERE DE L'AGRICULTURE, DE L'AGROALIMENTAIRE ET DE LA FORET


        32 Arrêté du 14 avril 2015 portant modification de la reconnaissance de la société coopérative agricole OCEANE en tant qu'organisation de producteurs de fruits et légumes et abrogeant les arrêtés modificatifs
        http://legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000030509126&dateTexte=&categorieLien=id

  34 Arrêté du 26 février 2015 établissant la liste des macro-organismes non indigènes utiles aux végétaux, notamment dans le cadre de la lutte biologique dispensés de demande d'autorisation d'entrée sur un territoire et d'introduction dans l'environnement
        http://legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000030511750&dateTexte=&categorieLien=id

        35 Arrêté du 9 avril 2015 portant classement de communes ou parties de communes en zones défavorisées
        http://legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000030511759&dateTexte=&categorieLien=id


  41 Décret n° 2015-457 du 21 avril 2015 relatif au médiateur de l'enseignement agricole technique et supérieur
        http://legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000030513680&dateTexte=&categorieLien=id

        42 Arrêté du 10 avril 2015 relatif à l'extension d'un avenant à l'accord interprofessionnel triennal conclu dans le cadre de l'Association nationale interprofessionnelle des vins de France (ANIVIN de France) portant sur la cotisation interprofessionnelle pour l'année 2015
        http://legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000030513687&dateTexte=&categorieLien=id

        43 Arrêté du 10 avril 2015 relatif à l'extension de l'avenant à l'accord interprofessionnel triennal conclu dans le cadre de l'Union interprofessionnelle des vins de Cahors portant sur la cotisation interprofessionnelle pour l'année 2015
        http://legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000030513693&dateTexte=&categorieLien=id

        44 Arrêté du 14 avril 2015 portant modification des taux d'indemnisation applicables aux pertes de fonds subies par les agriculteurs de l'Aveyron, du Gard, de l'Hérault et du Var suite aux pluies et inondations de novembre 2014
        http://legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000030513700&dateTexte=&categorieLien=id

        45 Arrêté du 21 avril 2015 portant extension de l'accord interprofessionnel relatif à la collecte d'une cotisation interprofessionnelle spécifique « équarrissage en ferme » au profit de l'association ATM Ruminants (accord aval)
        http://legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000030513705&dateTexte=&categorieLien=id

        46 Arrêté du 21 avril 2015 portant extension de l'accord interprofessionnel relatif à la collecte d'une cotisation au profit de l'Association nationale interprofessionnelle du bétail et des viandes (INTERBEV), section caprine
        http://legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000030513711&dateTexte=&categorieLien=id

 26 Décret n° 2015-461 du 22 avril 2015 relatif à la levée de présomption de salariat des personnes occupées dans les exploitations ou entreprises de travaux forestiers
        http://legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000030516052&dateTexte=&categorieLien=id

        27 Arrêté du 10 avril 2015 modifiant l'arrêté du 4 mars 2015 autorisant au titre de l'année 2015 l'ouverture de concours pour le recrutement de maîtres de conférences dans les établissements d'enseignement supérieur publics relevant du ministre chargé de l'agriculture
        http://legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000030516070&dateTexte=&categorieLien=id

        28 Arrêté du 21 avril 2015 portant classement de communes ou parties de communes en zones sèches
        http://legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000030516072&dateTexte=&categorieLien=id

        29 Arrêté du 22 avril 2015 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2012 portant classement des emplois de chef de service et de sous-directeur au ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
        http://legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000030516079&dateTexte=&categorieLien=id



16 Arrêté du 14 avril 2015 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de tournesol)
        http://legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000030517607&dateTexte=&categorieLien=id

        17 Arrêté du 17 avril 2015 modifiant l'arrêté du 16 décembre 2014 relatif à l'habilitation des identificateurs d'équidés
        http://legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000030517615&dateTexte=&categorieLien=id

        18 Décision du 22 avril 2015 modifiant la décision du 1er avril 2011 portant délégation de signature (service des affaires financières, sociales et logistiques)
        http://legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000030517625&dateTexte=&categorieLien=id

MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE ET DES DROITS DES FEMMES

 

        7 Arrêté du 20 avril 2015 modifiant l'arrêté du 12 mars 2012 relatif à la commission de dérogation prévue au 2° de l'article 7 du décret n° 2004-67 du 16 janvier 2004 modifié relatif à l'organisation du troisième cycle des études médicales
        http://legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000030517563&dateTexte=&categorieLien=id

        8 Arrêté du 21 avril 2015 relatif à la prorogation de la durée du mandat des membres de la commission scientifique indépendante des chirurgiens-dentistes
        http://legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000030517569&dateTexte=&categorieLien=id

        9 Arrêté du 21 avril 2015 relatif à la prorogation de la durée du mandat des membres de la commission scientifique indépendante des pharmaciens
        http://legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000030517571&dateTexte=&categorieLien=id

        10 Arrêté du 21 avril 2015 relatif à la prorogation de la durée du mandat des membres de la commission scientifique indépendante des sages-femmes
        http://legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000030517573&dateTexte=&categorieLien=id


  19 Arrêté du 14 avril 2015 relatif à la mobilisation de la réserve sanitaire
        http://legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000030516020&dateTexte=&categorieLien=id

        20 Arrêté du 21 avril 2015 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique
        http://legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000030516025&dateTexte=&categorieLien=id


  30 Arrêté du 17 avril 2015 portant cahier des charges des expérimentations relatives à la prise en charge par télémédecine des plaies chroniques et/ou complexes mises en œuvre sur le fondement de l'article 36 de la loi n° 2013-1203 de financement de la sécurité sociale pour 2014
        http://legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000030513479&dateTexte=&categorieLien=id

        31 Décision du 11 mars 2015 portant suspension de mise sur le marché, d'exportation et de distribution des kits d'examens dentaires mis sur le marché par la société SDMC et fabriqués par la société CANGZHOU LANKANG MEDICAL INSTRUMENTS DEVELOPING
        http://legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000030513512&dateTexte=&categorieLien=id

        32 Décision du 11 mars 2015 portant suspension de mise sur le marché, d'importation, de distribution et d'utilisation des pièces à main à turbine pour grande vitesse à usage dentaire 401DB, 401DE, 401DEQ et 401DQS fabriquées par la société BEING FOSHAN MEDICAL EQUIPMENT, dont le mandataire européen est la société SHANGHAI INTERNATIONAL HOLDING, ainsi que retrait de ces produits
        http://legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000030513524&dateTexte=&categorieLien=id

        33 Décision du 11 mars 2015 portant suspension de mise sur le marché, d'importation et de distribution des kits d'examens dentaires fabriqués et mis sur le marché par la société CANGZHOU LANKANG MEDICAL INSTRUMENTS DEVELOPING
        http://legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000030513532&dateTexte=&categorieLien=id

        34 Décision DG n° 2015-141 du 17 avril 2015 portant délégation de signature à l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
        http://legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000030513539&dateTexte=&categorieLien=id


24 Arrêté du 14 avril 2015 portant exonération à la réglementation des substances vénéneuses destinées à la médecine humaine
        http://legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000030511647&dateTexte=&categorieLien=id

        25 Arrêté du 15 avril 2015 portant régularisation pour 2014 de la répartition des ressources de la caisse de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaires et fixant pour 2015 la répartition prévisionnelle de ces ressources
        http://legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000030511652&dateTexte=&categorieLien=id

        26 Arrêté du 15 avril 2015 relatif au renouvellement des fonctions des représentants du personnel au sein du Comité national de concertation des agences régionales de santé
        http://legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000030511660&dateTexte=&categorieLien=id

 27 Arrêté du 14 avril 2015 abrogeant l'arrêté du 13 septembre 2005 relatif aux spécifications détaillées précisant les exigences essentielles auxquelles doivent se conformer les dispositifs médicaux fabriqués à partir de tissus d'origine animale
        http://legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000030509034&dateTexte=&categorieLien=id

        28 Arrêté du 20 avril 2015 portant délégation de signature au cabinet de la secrétaire d'Etat chargée de la famille, des personnes âgées et de l'autonomie
        http://legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000030509039&dateTexte=&categorieLien=id

        29 Décision du 11 mars 2015 portant retrait du marché et suspension de mise sur le marché, de fabrication, de conditionnement, de distribution, d'importation, d'exportation et d'utilisation des produits cosmétiques des sociétés LABORATOIRES ORGEV, ORGEV et ORGEV COSMETICS, et des dispositifs médicaux des sociétés NOVATEX BIOENGINEERING et LABORATOIRES ORGEV et portant retrait du marché et suspension de mise sur le marché, de distribution, d'importation, d'exportation, et d'utilisation des produits cosmétiques commercialisés par la société LABORATOIRES ORGEV INTERNATIONAL LTD et fabriqués et conditionnés sur le site de Rambouillet (78) et portant suspension pour six mois des activités exercées sur les produits cosmétiques des sociétés LABORATOIRES ORGEV, ORGEV et ORGEV COSMETICS, et sur les dispositifs médicaux des sociétés NOVATEX BIOENGINEERING et LABORATOIRES ORGEV
        http://legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000030509044&dateTexte=&categorieLien=id

MINISTERE DE L'ECOLOGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE L'ENERGIE



        3 Arrêté du 24 mars 2015 portant suppression d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès de la délégation territoriale Centre de la direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest (budget annexe)
        http://legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000030508878&dateTexte=&categorieLien=id

        4 Arrêté du 30 mars 2015 portant modification de l'affectation aéronautique de l'aérodrome d'Ajaccio-Napoléon Bonaparte (Corse-du-Sud)
        http://legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000030508880&dateTexte=&categorieLien=id

        5 Arrêté du 30 mars 2015 portant modification de l'affectation aéronautique de l'aérodrome d'Amiens-Glisy (Somme)
        http://legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000030508887&dateTexte=&categorieLien=id

        6 Arrêté du 30 mars 2015 portant modification de l'affectation aéronautique de l'aérodrome de Bordeaux-Mérignac (Gironde)
        http://legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000030508893&dateTexte=&categorieLien=id

        7 Arrêté du 30 mars 2015 portant modification de l'affectation aéronautique de l'aérodrome de Cayenne-Félix Eboué (Guyane)
        http://legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000030508899&dateTexte=&categorieLien=id

        8 Arrêté du 30 mars 2015 portant modification de l'affectation aéronautique de l'aérodrome de Cazaux (Gironde)
        http://legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000030508905&dateTexte=&categorieLien=id

        9 Arrêté du 30 mars 2015 portant modification de l'affectation aéronautique de l'aérodrome de La Réunion-Roland Garros (La Réunion)
        http://legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000030508911&dateTexte=&categorieLien=id

        10 Arrêté du 30 mars 2015 portant modification de l'affectation aéronautique de l'aérodrome de Lyon-Bron (Rhône)
        http://legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000030508917&dateTexte=&categorieLien=id

        11 Arrêté du 30 mars 2015 portant modification de l'affectation aéronautique de l'aérodrome de Martinique-Aimé Césaire (Martinique)
        http://legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000030508923&dateTexte=&categorieLien=id

        12 Arrêté du 30 mars 2015 portant modification de l'affectation aéronautique de l'aérodrome de Montpellier-Méditerranée (Hérault)
        http://legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000030508929&dateTexte=&categorieLien=id

        13 Arrêté du 30 mars 2015 portant modification de l'affectation aéronautique de l'aérodrome de Pau-Pyrénées (Pyrénées-Atlantiques)
        http://legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000030508935&dateTexte=&categorieLien=id

        14 Arrêté du 30 mars 2015 portant modification de l'affectation aéronautique de l'aérodrome de Rennes - Saint-Jacques (Ille-et-Vilaine)
        http://legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000030508941&dateTexte=&categorieLien=id

        15 Arrêté du 30 mars 2015 portant modification de l'affectation aéronautique de l'aérodrome de Saint-Nazaire - Montoir (Loire-Atlantique)
        http://legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000030508947&dateTexte=&categorieLien=id

        16 Arrêté du 30 mars 2015 portant modification de l'affectation aéronautique de l'aérodrome de Tarbes-Laloubère (Hautes-Pyrénées)
        http://legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000030508953&dateTexte=&categorieLien=id

        17 Arrêté du 30 mars 2015 portant modification de l'affectation aéronautique de l'aérodrome de Tours-Val de Loire (Indre-et-Loire)
        http://legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000030508959&dateTexte=&categorieLien=id

        18 Arrêté du 10 avril 2015 portant désignation du site Natura 2000 complexe des étangs du Bazois (zone spéciale de conservation)
        http://legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000030508965&dateTexte=&categorieLien=id

        19 Arrêté du 10 avril 2015 portant désignation du site Natura 2000 forêt de ravin et landes du vallon de Canada, barrage du Pont du Roi (zone spéciale de conservation)
        http://legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000030508971&dateTexte=&categorieLien=id


  3 Décret n° 2015-450 du 20 avril 2015 relatif au Comité national de l'eau
        http://legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000030511480&dateTexte=&categorieLien=id

        4 Arrêté du 18 mars 2015 portant désignation du site Natura 2000 littoral ouest du Cotentin de Bréhal à Pirou (zone spéciale de conservation)
        http://legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000030511524&dateTexte=&categorieLien=id

        5 Arrêté du 30 mars 2015 portant modification de l'affectation aéronautique de l'aérodrome de Biarritz-Bayonne-Anglet (Pyrénées-Atlantiques)
        http://legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000030511530&dateTexte=&categorieLien=id

        6 Arrêté du 30 mars 2015 portant modification de l'affectation aéronautique de l'aérodrome de Limoges-Bellegarde (Haute-Vienne)
        http://legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000030511536&dateTexte=&categorieLien=id

        7 Arrêté du 30 mars 2015 portant modification de l'affectation aéronautique de l'aérodrome de Hyères-Le Palyvestre (Var)
        http://legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000030511542&dateTexte=&categorieLien=id

        8 Arrêté du 30 mars 2015 portant modification de l'affectation aéronautique de l'aérodrome de Villacoublay-Vélizy (Yvelines)
        http://legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000030511548&dateTexte=&categorieLien=id

        9 Arrêté du 1er avril 2015 modifiant l'arrêté du 12 août 1988 relatif à l'homologation des pièges
        http://legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000030511555&dateTexte=&categorieLien=id

        10 Arrêté du 10 avril 2015 portant désignation du site Natura 2000 Grande Brière et marais de Donges (zone spéciale de conservation)
        http://legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000030511560&dateTexte=&categorieLien=id

        11 Arrêté du 10 avril 2015 portant désignation du site Natura 2000 forêt étang de Vioreau et étang de la Provostière (zone spéciale de conservation)
        http://legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000030511566&dateTexte=&categorieLien=id

        12 Arrêté du 10 avril 2015 portant désignation du site Natura 2000 vallée de la Loire des Ponts-de-Cé à Montsoreau (zone spéciale de conservation)
        http://legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000030511572&dateTexte=&categorieLien=id

        13 Arrêté du 10 avril 2015 portant désignation du site Natura 2000 éboulis calcaires de la vallée de l'Armançon (zone spéciale de conservation)
        http://legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000030511578&dateTexte=&categorieLien=id

        14 Arrêté du 10 avril 2015 portant désignation du site Natura 2000 landes sèches et milieux tourbeux du bois du Breuil (zone spéciale de conservation)
        http://legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000030511584&dateTexte=&categorieLien=id


    3 Décret n° 2015-453 du 21 avril 2015 relatif à la délivrance des autorisations de naviguer pour essais en navigation nationale aux futurs navires de guerre destinés à l'exportation dont la conception et la construction répondent à un référentiel technique qui leur est spécifique
        http://legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000030513165&dateTexte=&categorieLien=id

        4 Décret n° 2015-454 du 21 avril 2015 relatif à la qualification de gens de mer et de marins
        http://legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000030513192&dateTexte=&categorieLien=id

        5 Arrêté du 27 mars 2015 relatif à l'approbation du règlement intérieur de la commission nationale de classement instituée en application de l'article 5 du décret n° 2014-456 du 6 mai 2014 fixant les conditions d'intégration dans les cadres d'emplois de la fonction publique territoriale des ouvriers des parcs et ateliers des ponts et chaussées et des bases aériennes
        http://legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000030513202&dateTexte=&categorieLien=id

        6 Arrêté du 30 mars 2015 fixant les conditions d'agrément et les statuts types des associations agréées de pêcheurs professionnels en eau douce
        http://legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000030513214&dateTexte=&categorieLien=id

        7 Arrêté du 10 avril 2015 portant création de comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail au sein des services du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et du ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité
        http://legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000030513239&dateTexte=&categorieLien=id

        8 Arrêté du 10 avril 2015 portant création de comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail au sein de certains établissements publics administratifs relevant du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et du ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité
        http://legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000030513269&dateTexte=&categorieLien=id

        9 Arrêté du 14 avril 2015 relatif aux supports à sécurité passive
        http://legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000030513281&dateTexte=&categorieLien=id

  2 Décret n° 2015-458 du 23 avril 2015 relatif aux mesures nécessaires pour mettre fin au danger ou à l'entrave prolongée que présente un navire abandonné
        http://legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000030515810&dateTexte=&categorieLien=id

        3 Arrêté du 31 mars 2015 portant modification d'arrêtés d'habilitation d'organismes en application du décret n° 2001-386 du 3 mai 2001 modifié relatif aux équipements sous pression transportables
        http://legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000030515885&dateTexte=&categorieLien=id

        4 Arrêté du 9 avril 2015 portant désignation du site Natura 2000 pic Saint-Loup (zone spéciale de conservation)
        http://legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000030515896&dateTexte=&categorieLien=id

        5 Arrêté du 14 avril 2015 modifiant l'arrêté du 7 juin 2007 fixant les spécifications techniques destinées à servir de base à l'établissement des servitudes aéronautiques, à l'exclusion des servitudes radioélectriques
        http://legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000030515902&dateTexte=&categorieLien=id

        6 Arrêté du 23 avril 2015 autorisant la société Sabella à exploiter une installation de production d'électricité
        http://legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000030515919&dateTexte=&categorieLien=id