JOURNAL OFFICIEL "LOIS ET DECRETS"
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DE L'ECOLOGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE L'ENERGIE
1 Décret n° 2016-32 du 20 janvier 2016 relatif à la
participation financière des agences de l'eau à la protection sociale
complémentaire de leurs personnels contractuels
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000031885630&dateTexte=&categorieLien=id
2 Arrêté du 23 décembre 2015 modifiant l'arrêté du 27 juin 2000
modifié relatif aux procédures de radiotéléphonie à l'usage de la
circulation aérienne générale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000031885650&dateTexte=&categorieLien=id
3 Arrêté du 31 décembre 2015 portant désignation du site Natura
2000 plateau du Cap Corse (zone spéciale de conservation)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000031885659&dateTexte=&categorieLien=id
4 Arrêté du 31 décembre 2015 portant désignation du site Natura
2000 grand herbier de la côte orientale (zone spéciale de conservation)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000031885665&dateTexte=&categorieLien=id
5 Arrêté du 31 décembre 2015 portant désignation du site Natura
2000 bouches de Bonifacio, îles des Moines (zone spéciale de
conservation)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000031885671&dateTexte=&categorieLien=id
6 Arrêté du 31 décembre 2015 portant désignation du site Natura
2000 pointe de Senetosa et prolongements (zone spéciale de conservation)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000031885677&dateTexte=&categorieLien=id
7 Arrêté du 31 décembre 2015 portant désignation du site Natura 2000 golfe d'Ajaccio (zone spéciale de conservation)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000031885683&dateTexte=&categorieLien=id
8 Arrêté du 31 décembre 2015 portant désignation du site Natura
2000 Cap rossu, Scandola, pointe de la Reveletta, canyon de Calvi (zone
spéciale de conservation)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000031885689&dateTexte=&categorieLien=id
9 Arrêté du 31 décembre 2015 portant désignation du site Natura
2000 côte basque rocheuse et extension au large (zone spéciale de
conservation)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000031885695&dateTexte=&categorieLien=id
10 Arrêté du 12 janvier 2016 portant classement d'un centre
radioélectrique exploité par la direction générale de l'aviation civile
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000031885701&dateTexte=&categorieLien=id
11 Arrêté du 13 janvier 2016 portant approbation du plan de
servitudes aéronautiques de dégagement de l'aérodrome de Nouméa-La
Tontouta (Nouvelle-Calédonie)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000031885703&dateTexte=&categorieLien=id
12 Arrêté du 13 janvier 2016 autorisant au titre de l'année 2016
l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade
d'assistant(e) d'administration de l'aviation civile de classe
exceptionnelle au ministère de l'écologie, du développement durable et
de l'énergie, direction générale de l'aviation civile et Météo-France
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000031885708&dateTexte=&categorieLien=id
13 Décision du 18 janvier 2016 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l'aviation civile Sud)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000031885710&dateTexte=&categorieLien=id
14 Décision du 20 janvier 2016 portant délégation de signature (direction des services de transport)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000031885724&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE, DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
15 Arrêté du 24 décembre 2015 modifiant l'arrêté du 13 avril
2010 fixant le programme d'économie-droit pour les classes préparatoires
au baccalauréat professionnel
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000031885742&dateTexte=&categorieLien=id
16 Arrêté du 5 janvier 2016 modifiant l'arrêté du 19 mai 2009
modifié portant création de la spécialité « métiers du cuir », option
chaussures et option maroquinerie, du baccalauréat professionnel et
fixant ses modalités de délivrance
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17 Arrêté du 6 janvier 2016 modifiant l'arrêté du 3 juin 2010
relatif à la création de la spécialité « conducteur transport routier
marchandises » du baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de
délivrance
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000031885764&dateTexte=&categorieLien=id
18 Arrêté du 11 janvier 2016 approuvant la cession de titres
Arianespace Participation et de titres Arianespace SA par le Centre
national d'études spatiales
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000031885769&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DES FINANCES ET DES COMPTES PUBLICS
19 Décret n° 2016-33 du 20 janvier 2016 fixant la liste des
pièces justificatives des dépenses des collectivités territoriales, des
établissements publics locaux et des établissements publics de santé
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20 Arrêté du 5 janvier 2016 portant approbation d'une cession de
participation financière par l'Agence française de développement
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000031886043&dateTexte=&categorieLien=id
21 Arrêté du 13 janvier 2016 accordant la garantie de l'Etat à
un prêt de l'Agence française de développement en faveur de la
République du Niger
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000031886045&dateTexte=&categorieLien=id
22 Arrêté du 20 janvier 2016 portant report de crédits
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000031886053&dateTexte=&categorieLien=id
23 Additif temporaire relatif à l'opération promotionnelle de janvier 2016 dénommée « 7 jours exceptionnels »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000031886060&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE ET DES DROITS DES FEMMES
24 Arrêté du 18 janvier 2016 relatif à la création de la liste
prévue à l'article L. 165-11 du code de la sécurité sociale et à
l'inscription des défibrillateurs cardiaques implantables conventionnels
avec sonde endocavitaire (simple, double et triple chambre) au chapitre
1 du titre Ier de cette liste
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25 Arrêté du 18 janvier 2016 relatif à l'inscription du
défibrillateur cardiaque implantable à sonde sous-cutanée EMBLEM S-ICD
A209 de la société BOSTON SCIENTIFIC SAS au titre Ier de la liste des
produits de santé financés au titre des prestations d'hospitalisation
prévue à l'article L. 165-11 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000031886075&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L'INTERIEUR
26 Arrêté du 23 novembre 2015 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000031886085&dateTexte=&categorieLien=id
27 Arrêté du 8 décembre 2015 portant ouverture pour les
collectivités territoriales et établissements publics territoriaux du
Finistère, d'Ille-et-Vilaine et du Morbihan de l'examen professionnel de
rédacteur principal de 1re classe (avancement de grade), catégorie B du
centre de gestion des Côtes-d'Armor
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000031886099&dateTexte=&categorieLien=id
28 Arrêté du 15 décembre 2015 portant ouverture d'un examen
professionnel d'avancement au grade de rédacteur territorial principal
de 2e classe (session 2016) par le centre de gestion du Nord
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000031886102&dateTexte=&categorieLien=id
29 Arrêté du 15 décembre 2015 portant ouverture d'un examen
professionnel d'avancement au grade d'assistant de conservation du
patrimoine et des bibliothèques principal de 2e classe (session 2016)
par le centre de gestion du Nord
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000031886104&dateTexte=&categorieLien=id
30 Arrêté du 15 décembre 2015 portant ouverture d'un examen
professionnel d'accès par voie de promotion interne au grade de
rédacteur territorial principal de 2e classe (session 2016) par le
centre de gestion du Nord
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000031886106&dateTexte=&categorieLien=id
31 Arrêté du 23 décembre 2015 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000031886108&dateTexte=&categorieLien=id
32 Arrêté du 26 décembre 2015 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000031886122&dateTexte=&categorieLien=id
33 Arrêté du 30 décembre 2015 fixant les règles d'organisation
générale, la nature et le programme des épreuves du concours réservé
pour le recrutement des ingénieurs des systèmes d'information et de
communication
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000031886136&dateTexte=&categorieLien=id
34 Arrêté du 8 janvier 2016 portant renouvellement de l'agrément
national de sécurité civile pour la Fédération nationale des
radioamateurs au service de la sécurité civile
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000031886163&dateTexte=&categorieLien=id
35 Arrêté du 13 janvier 2016 portant agrément d'un organisme
pour effectuer les vérifications techniques réglementaires dans les
établissements recevant du public
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000031886174&dateTexte=&categorieLien=id
36 Arrêté du 15 janvier 2016 approuvant des modifications
apportées aux statuts d'une association reconnue d'utilité publique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000031886178&dateTexte=&categorieLien=id
37 Arrêté du 21 janvier 2016 portant interdiction de déplacement
des supporters du club de football des Girondins de Bordeaux lors de la
rencontre du samedi 23 janvier 2016 avec le FC Nantes
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000031886180&dateTexte=&categorieLien=id
38 Décision du 19 janvier 2016 modifiant la décision du 2 juin
2014 portant délégation de signature (direction générale de la police
nationale, unité de recherche, d'assistance, d'intervention et de
dissuasion de la police nationale)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000031886196&dateTexte=&categorieLien=id
39 Décision du 20 janvier 2016 modifiant la décision du 5
février 2015 portant délégation de signature (direction des ressources
et des compétences de la police nationale, sous-direction de
l'administration des ressources humaines)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000031886203&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L'AGRICULTURE, DE L'AGROALIMENTAIRE ET DE LA FORET
40 Arrêté du 12 janvier 2016 modifiant le Catalogue officiel des
espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de
céréales à paille)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000031886213&dateTexte=&categorieLien=id
41 Arrêté du 12 janvier 2016 modifiant l'arrêté du 23 décembre
2015 relatif aux mesures visant à éviter l'introduction et la
propagation dans l'Union de Xylella fastidiosa (Wells et al.)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000031886250&dateTexte=&categorieLien=id
42 Arrêté du 15 janvier 2016 homologuant le règlement technique
d'examen des variétés de lin en vue de leur inscription au Catalogue
officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000031886254&dateTexte=&categorieLien=id
43 Arrêté du 15 janvier 2016 modifiant l'arrêté du 27 juin 2003
modifié portant approbation du règlement du stud-book du trait ardennais
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000031886261&dateTexte=&categorieLien=id
