lundi 27 juillet 2015

Commission d'enquête sur le coût économique et financier de la pollution de l'air

Créée le 11 février 2015 et composée de sénateurs représentant l'ensemble des groupes politiques du Sénat, la commission d’enquête sur le coût économique et financier de la pollution de l'air souhaite dresser un constat objectif sur la question de l’impact économique et financier de la pollution de l’air et trouver des solutions acceptables par tous et porteuses d’un développement économique durable.

Les travaux de la commission d’enquête ont débuté le 19 mars 2015. Les chercheurs, les ONG, les autorités publiques mais aussi les entreprises des secteurs concernés par la pollution de l'air ont été auditionnés.


L'actualité récente a été marquée par des épisodes récurrents de pics de pollution, le dernier en date ayant eu lieu un mois après la constitution de la commission d'enquête sur le coût économique et financier de la pollution de l'air. Or, si ces pics entraînent un afflux de consultations aux urgences, c'est la pollution « de fond », c'est-à-dire la pollution constante, qui provoque les effets les plus durablement néfastes pour la santé. Les trois types de maladies causées par la pollution de l'air les plus communes sont les maladies respiratoires, au premier rang desquelles la bronchopneumopathie obstructive (BPCO), les pathologies cardiaques, dont les infarctus, et les cancers du poumon. Par ailleurs, le rôle de la pollution de l'air dans de nombreuses autres pathologies fait l'objet d'études et permet d'affirmer qu'il existe un lien, notamment, entre la pollution et certains problèmes de développement du foetus, et des pathologies certes multifactorielles mais de plus en plus prévalentes comme la maladie d'Alzheimer et l'obésité. A côté de ces effets sanitaires, la pollution de l'air produit des effets non sanitaires, sur la végétation et la biodiversité, sur l'eau mais aussi sur les bâtiments.
Après avoir établi ces effets de la pollution de l'air, la commission d'enquête a tenté d'en mesurer les coûts en s'adressant aux administrations en charge de ces dossiers, aux économistes experts de ces questions et aux acteurs eux-mêmes. Elle n'a pu que constater la faiblesse de la mobilisation de l'Etat face à un enjeu qui est durablement inscrit au premier rang des préoccupations de nos concitoyens. La commission d'enquête a analysé l'ensemble des études publiées à ce jour sur le sujet et, là où cela a été possible, tenté d'obtenir de nouvelles évaluations. Elle a abouti au chiffrage le plus complet réalisé sur cette question.
A partir de ce constat, et pour rompre avec le cycle des mesures incessamment mises en avant puis oubliées depuis la loi LAURE de 1996, la commission d'enquête présente des propositions dans quatre domaines : la recherche et le calcul du coût économique et financier de la pollution de l'air, les normes destinées à lutter contre la pollution, l'innovation, la formation, l'information et l'aide à la décision.


Engager la France dans la transition énergétique

Mardi 22 juillet 2015, le projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte a été adopté définitivement par le Parlement.

Mercredi 23 juillet, le Conseil constitutionnel a été saisi par au moins soixante sénateurs.

 

Comprendre les enjeux


Le Président de la République souhaite "faire de la France la nation de l’excellence environnementale". Il a précisé que l’engagement du pays dans la transition énergétique sera fondé sur la sobriété et l’efficacité, le développement des énergies renouvelables et la transition écologique, dans des cadres communautaires et internationaux.
En novembre 2012, le Gouvernement a lancé un débat national et citoyen sur la transition énergétique, organisé par un Conseil national du débat. Au terme de huit mois de débats, un document de synthèse a été officiellement remis au Gouvernement lors de la Conférence environnementale des 20 et 21 septembre 2013.
Le projet de loi de programmation pour un nouveau modèle énergétique français s’inspirera de ce document de synthèse. Les premiers grands principes du texte ont été présentés au Conseil national de la transition énergétique le 11 décembre 2013.
Le projet de loi prévoit de fixer les objectifs de la transition énergétique (article 1er), dont les objectifs chiffrés (à l'article 2) suivants :
  • une baisse de la part du nucléaire dans la production d'électricité à 50 % à l'horizon 2025 ;
  • une réduction de 40 % des émissions de gaz à effet de serre en 2030 par rapport à la référence 1990 ;
  • une réduction de moitié de la consommation d'énergie à l'horizon 2050 par rapport à 2012 ;
  • une réduction de 30 % de la consommation énergétique finale des énergies fossiles en 2030 par rapport à 201
Le projet de loi prévoit également de décrire les différents outils de pilotage de la transition énergétique dont :
  • des mesures relatives à la maîtrise de la demande d’énergie ;
  • des mesures relatives au développement des énergies renouvelables ;
  • des mesures relatives au nucléaire ;
  • des mesures encourageant le développement de l’économie circulaire et la réduction des déchets.

 

Avis de l’IRSN sur la qualification technique des calottes du couvercle et du corps de la cuve du réacteur EPR de Flamanville

Le 3 avril 2015, en réponse à une demande de l’ASN, l'IRSN a transmis son avis sur le choix de la « calotte de cuve » retenue pour réaliser des essais réglementaires et le programme de découpe associée, dans le cadre de la découverte d’un problème de fabrication affectant le couvercle et le fond de la cuve du réacteur EPR de Flamanville.

Lire également la note d’information de l'IRSN du 9 juin 2015 relative à l’instruction technique du projet de réacteur EPR à Flamanville.

Avis de l’IRSN sur la recevabilité du rapport de sûreté et des règles générales d'exploitation transmis dans le cadre de la demande d’autorisation de mise en service du réacteur EPR de Flamanville
 
​ Le 9 avril 2015, à la demande de l’ASN, l’IRSN a transmis son avis sur la recevabilité du rapport de sûreté et des règles générales d'exploitation fournis dans le cadre de la demande d’autorisation de mise en service du réacteur EPR de Flamanville.

Le rapport de sûreté (RDS) doit démontrer que les dispositions prises par l’exploitant sur les plans technique, organisationnel et humain pour prévenir les incidents ou accidents ou en limiter les effets s’ils devaient survenir permettent d’assurer un fonctionnement sûr de l’installation. Les règles générales d'exploitation (RGE) définissent les dispositions opérationnelles pour garantir un fonctionnement sûr de l’installation, conformément aux réglementations applicables et à la démonstration de sûreté présentée dans le RDS.

L’IRSN constate qu’à ce jour, le contenu du RDS et des RGE ne permet pas de se prononcer sur la démonstration de sûreté de l’installation et le caractère acceptable des règles générales d’exploitation. En effet, l’IRSN a noté que ne figurent pas dans ces documents :
    • des éléments essentiels à la démonstration de sûreté du RDS (par exemple, pour ce qui concerne les agressions, la liste des systèmes à protéger de ces agressions et des dispositions de protection pour y faire face) ;
    • des éléments justificatifs des RGE (par exemple, la démarche globale de construction des programmes de maintenance, qu’il s’agisse d’équipements actifs ou passifs).

Ce constat ne préjuge toutefois pas de la qualité et de la complétude des études réalisées par EDF en appui de la démonstration de sûreté et transmises par ailleurs : dans le cadre de l’instruction, l’IRSN dispose ainsi de nombreux documents qui explicitent les démarches de conception, les méthodes mises en œuvre et les hypothèses retenues dans les études ainsi que des notes de synthèse d’études ou d’essais qui viennent étayer la démonstration de sûreté du réacteur EPR de Flamanville. L’IRSN considère donc que des éléments complémentaires doivent être intégrés au RDS et aux RGE pour assurer leur complétude ; cette conclusion n’empêche toutefois pas l’IRSN de débuter l’instruction technique du dossier de demande d’autorisation de mise en service.

En outre, dans le cadre de son examen, l’IRSN a soulevé un certain nombre de questions qui ne relèvent pas de la suffisance du RDS ou des RGE, mais de l’instruction technique de ces documents.

Recherche : Premiers résultats de l’étude épidémiologique INWORKS sur le risque de leucémie chez les travailleurs de l’industrie nucléaire

INWORKS est une étude épidémiologique de mortalité chez les travailleurs de l’industrie nucléaire coordonnée par le Centre International de Recherche sur le Cancer (CIRC, www.iarc.fr), et à laquelle participent l'IRSN, le NIOSH (National Institute for Occupational Safety and Health, http://www.cdc.gov/niosh/) pour les Etats-Unis, le PHE-CRCE (Public Health England’s Centre for Radiation, Chemical and Environmental Hazards, www.gov.uk/government/organisations/public-health-england) pour le Royaume-Uni, l’Université de Caroline du Nord (UNC, http://www.unc.edu/) et le Center for Research in Environmental Epidemiology (CREAL, www.creal.cat/en_index.html).

L’étude regroupe des cohortes de travailleurs français, américains et britanniques employés dans l’industrie nucléaire (préparation du combustible, recherche, production d’électricité, retraitement des combustibles irradiés) et surveillés pour une exposition externe aux rayonnements ionisants par le port de dosimètres individuels. La population étudiée dans INWORKS inclut plus de 300 000 travailleurs, hommes et femmes employés à partir du milieu des années 1940. La cohorte française de plus de 59 000 individus incluse dans INWORKS regroupe des travailleurs d’AREVA NC, du CEA et d’EDF.

INWORKS a pour objectif de vérifier la validité des hypothèses sous-jacentes au système actuel de radioprotection des travailleurs qui repose sur une extrapolation des connaissances des risques radio-induits tirées du suivi épidémiologique des survivants des bombardements d’Hiroshima et de Nagasaki.

Il s'agit de l’étude épidémiologique la plus importante jamais réalisée visant à quantifier les risques sanitaires potentiellement associés à une exposition chronique à de faibles doses de rayonnements ionisants.

Les premiers résultats d’INWORKS renforcent la preuve de l’existence d’une relation entre le risque de leucémie et l’exposition aux rayonnements ionisants. Ils montrent notamment que cette relation est observée pour des expositions chroniques à de faibles doses de rayonnements, comme le sont les expositions professionnelles, confortant ainsi l’une des bases du système de radioprotection actuel.

Télécharger la note sur la "Publication des premiers résultats de l’étude épidémiologique INWORKS sur le risque de leucémie et de lymphome chez les travailleurs de l’industrie nucléaire exposés de façon chronique à de faibles doses de rayonnements ionisants" (format pdf)

En savoir plus sur cette publication dans notre rubrique "La Recherche"

Mesure de la radioactivité aéroportée : l’IRSN a participé à son premier exercice européen

L’Allemagne, la France, la Suisse et la République Tchèque ont réalisé du 14 au 19 juin à Chemnitz, en Allemagne, une série d’exercices de mesure de la radioactivité aéroportée, une méthode utilisée à Fukushima pour évaluer l’ampleur des retombées radioactives juste après l’accident.

L’IRSN a participé à l’exercice européen de mesure de la radioactivité aéroportée qui s’est déroulé du 14 au 19 juin 2015 à Chemnitz en Allemagne, à proximité de la frontière tchèque. Trois autres organismes étaient également présents : le BfS pour l’Allemagne, le SÚRO pour la République Tchèque et le NAZ pour la Suisse.

Un diagnostic rapide et fiable en situation de crise
L’exercice de Chemnitz avait pour objectif de tester la coordination et la coopération entre pays européens frontaliers. En cas d’accident nucléaire, des mesures conjointes sont en effet la méthode la plus rapide et la plus fiable pour diagnostiquer l’ampleur des retombées radioactives et ainsi décider des actions de protection des populations.

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Les mesures sont réalisées par quatre détecteurs placés dans des paniers à l’extérieur de l’hélicoptère (photo à gauche). La région de Chemnitz présente des forts niveaux d’uranium et de thorium et comporte de nombreuses mines (photo à droite).

Pour en tirer le maximum de bénéfice, l’exercice s’est déroulé sur un territoire complexe, à savoir des deux côtés de la frontière entre l’Allemagne et la République Tchèque, et sur des zones abritant d’anciennes mines d’uranium. Les participants ont été évalués sur la fiabilité de leurs mesures et leur capacité à se coordonner dans le cadre de trois missions :

  • la comparaison de mesures sur la même zone ;
  • la recherche d’une source de faible activité ;
  • la réalisation d’une carte en coordination entre les quatre organismes.


Un test pour le système Ulysse développé par l’IRSN
C’était le quatrième exercice de ce genre depuis 2003 mais le premier depuis l’accident de Fukushima de 2011 qui a révélé l’importance de la mesure aéroportée en situation de crise. Au Japon, cette technique a constitué la solution la plus rapide et la plus fiable pour fournir aux pouvoirs publics une première évaluation des retombées radioactives de la centrale de Fukushima.

L’exercice européen de Chemnitz était aussi une première pour l’IRSN et son système de mesure mobile Ulysse lancé à la fin 2011 et déjà utilisé à plusieurs reprises en France.

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La première mission de l’IRSN était la recherche de sources radioactives placées sur une zone de 1,5 km sur 1 km (photo à gauche). Les vols sont effectués à 100 m au-dessus du sol. Les données sont vérifiées par un expert. Elles vont permettre d’ajuster le plan de vol en interaction directe avec le pilote (photo à droite).


En dehors d’une période de crise, la technique aéroportée s’avère en effet, être particulièrement précise pour réaliser des mesures environnementales sur des zones localisées.

A Chemnitz, Ulysse a bénéficié d’un test de concordance de ses résultats avec les dispositifs des organismes allemand, tchèque et suisse, lesquels ont accumulé une expérience de près de vingt-ans.

Le vice-amiral d’escadre Georges-Henri Mouton nommé directeur général adjoint chargé des missions relevant de la défense de l’IRSN

Par décret du 1er juillet 2015, publié au journal officiel du 5 juillet 2015, Georges-Henri Mouton a été nommé directeur général adjoint chargé des missions relevant de la défense de l’Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN).

Il succède au vice-amiral Michel Brière qui occupait ce poste à l’IRSN depuis juillet 2003.

Né en 1957, ancien élève de l'Ecole navale, le vice-amiral d’escadre Georges-Henri Mouton fut notamment commandant du sous-marin nucléaire d'attaque "Casabianca" et du sous-marin nucléaire lanceur d'engins "Le Triomphant". Chef de la division "forces nucléaires" de l’état-major des armées (2007- 2009), il fut ensuite inspecteur des armements nucléaires (2009-2010). Commandant des forces sous-marines et de la force océanique stratégique (2010-2012), le vice-amiral d'escadre Georges-Henri Mouton était secrétaire général adjoint de la Défense et de la sécurité nationale depuis avril 2012 jusqu’au 30 juin 2015.

Le directeur général adjoint chargé des missions relevant de la défense, auprès du directeur général de l’IRSN, Jacques Repussard, met également en œuvre les missions relatives à la protection et au contrôle des matières nucléaires ainsi qu’à la protection des installations nucléaires et des transports de matières radioactives et fissiles contre les actes de malveillance.

Deux prix SFRP pour la recherche en dosimétrie en médecine nucléaire thérapeutique

Une étudiante en 1e année de thèse à l’IRSN a reçu le prix du meilleur poster lors du congrès de la Société française de radioprotection (SFRP) qui s’est tenu du 16 au 18 juin derniers à Reims. Nadia Benabdallah a débuté sa thèse à l’IRSN en octobre 2014 sur « L’apport de la dosimétrie tissulaire et cellulaire dans le traitement des patients par alphathérapie1 ». Celle-ci concerne l’étude du premier médicament radiopharmaceutique émetteur alpha qui a reçu une autorisation de mise sur le marché (AMM), le dichlorure de radium 223 (ou Xofigo®).

Lors de ce même congrès, Alice Petitguillaume a reçu le 2e prix Henri Jammet du jeune professionnel de la radioprotection pour ses travaux de thèse réalisés à l’IRSN et soutenus en septembre 2014. Sa présentation récompensée « Dosimétrie Monte Carlo personnalisée pour la planification et l’évaluation des traitements de radiothérapie interne : application aux traitements des cancers hépatiques par 90Y-microsphères » porte sur les recherches sur la radiothérapie interne sélective. Elle a ainsi été invitée au workshop IRPA dédié au domaine médical qui se déroulera à Genève (Suisse) du 30 novembre au 2 décembre 2015.

Le 3e prix Henri Jammet du jeune professionnel de la radioprotection a par ailleurs été remporté par un ingénieur du Pôle Radioprotection de l’environnement de l’IRSN, Pedro Caldeira-Ideias, qui s’est vu récompensé pour ses travaux de développement d’un piégeur passif pour la surveillance du tritium atmosphérique.

Le 10e congrès SFRP fêtait les 50 ans de l’Association en donnant à nouveau l’occasion à tous les professionnels impliqués dans la protection contre les rayonnements ionisants et non-ionisants dans les domaines de la recherche, de la médecine, de l’industrie et de l’électronucléaire, de présenter leurs réflexions et travaux les plus récents. À l’occasion de cet anniversaire, la SFRP avait invité quelques personnalités à venir présenter des rétrospectives sur des événements qui ont marqué les 50 dernières années de la radioprotection.


1. L’alphathérapie au Xofigo® met en œuvre un isotope radioactif émetteur alpha du radium, pour cibler très précisément les cellules cancéreuses grâce à l’affinité de cet élément avec les os.

L’IRSN publie son bilan annuel, pour 2014, des expositions professionnelles aux rayonnements ionisants en France

L’IRSN publie son bilan annuel, pour 2014, des expositions professionnelles aux rayonnements ionisants en France. Il confirme l'augmentation régulière du nombre de travailleurs suivis et la tendance à la baisse des expositions sur les cinq dernières années.

Télécharger le rapport IRSN PRP-HOM/2015-0004 « Exposition professionnelle aux rayonnements ionisants en France : Bilan 2014 » (PDF, 2,5 Mo)

​Télécharger l'infographie avec les chiffres-clés à retenir (PDF, 699 Ko)


359 646 travailleurs surveillés en 2014 dans le cadre des activités professionnelles utilisant des sources de rayonnements ionisants
Infographie: Bilan 2014 de l'exposition des travailleurs
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Le bilan 2014 des résultats de la surveillance radiologique concerne l’ensemble des expositions professionnelles aux rayonnements ionisants, pour les activités civiles et de défense.

Ces activités (secteurs privé et public) sont soumises à un régime d’autorisation ou de déclaration. Les travailleurs susceptibles d’être exposés aux rayonnements ionisants exercent ainsi leur activité dans les domaines médical (et vétérinaire), nucléaire, industriel non nucléaire, ou encore le domaine de la recherche.

Le nombre de travailleurs surveillés en 2014, soit 359 646, est en augmentation de 2% par rapport à 2013. Cette évolution recouvre des situations variables selon les domaines puisque le nombre de travailleurs suivis a progressé respectivement de 1,4% dans le domaine médical et vétérinaire et de 6,7% dans le domaine nucléaire tandis qu’il est resté stable ailleurs.



Une diminution de la dose collective de l’ensemble des travailleurs surveillés
La dose collective[1] s’établit à 56,28 h.Sv pour 2014, contre 61,01 h.Sv en 2013 (en excluant la dose exceptionnelle de 7 Sv qui avait été maintenue dans la statistique 2013, malgré l’invraisemblance de cette valeur relevée sur le dosimètre d’un travailleur). Les diminutions enregistrées en 2012 (-3%) et 2013 (-2%) se confirment donc en 2014 (-8%).

Cette dose collective est répartie sur 25% des effectifs suivis, les dosimètres des 75% restants n’indiquant aucune exposition. Pour l’IRSN, ce pourcentage élevé des travailleurs suivis et, au final, non exposés suscite une interrogation sur l’adéquation de la surveillance radiologique, telle qu'elle est pratiquée aujourd’hui, avec le risque d’exposition des travailleurs.


Une exposition externe individuelle moyenne sur l’ensemble de l’effectif suivi globalement stable : 0,16 mSv (millisievert) en 2014 contre 0,17 mSv en 2013
Sur les 359 646 travailleurs suivis, 96% ont reçu une dose individuelle annuelle inférieure à 1 mSv. Parmi les 13 072 travailleurs ayant reçu une dose supérieure à 1 mSv, 2 291 travailleurs (soit 0,6% de l’ensemble des travailleurs suivis) ont reçu une dose supérieure à 5 mSv. Pour 9 travailleurs, la dose enregistrée est supérieure à la limite réglementaire fixée par le code du travail (20 mSv).

A la date d’établissement de ce bilan, des enquêtes sont encore en cours pour confirmer certaines valeurs enregistrées. Les cas de dépassement enregistrés concernent 6 travailleurs du domaine médical, 2 travailleurs de l’industrie non nucléaire et 1 travailleur de l’industrie nucléaire.


Des doses individuelles moyennes sur l’effectif exposé  variables selon les domaines d’activité.
Ainsi, le domaine médical et vétérinaire, qui regroupe la majorité des effectifs surveillés (63%), présente une dose individuelle moyenne calculée sur l’effectif exposé[2] de 0,38 mSv, valeur stable par rapport à 2013 si on exclut le cas exceptionnel de dépassement déjà évoqué.

Les travailleurs du nucléaire et de l’industrie non nucléaire, qui représentent 30% des effectifs suivis, reçoivent des doses individuelles plus élevées en moyenne (respectivement 1,16 mSv et 1,45 mSv sur l’effectif exposé), mais en baisse par rapport à 2013. Dans le domaine de la recherche, les doses individuelles restent en moyenne sur l’effectif exposé inférieures à 0,3 mSv.

Une contribution limitée de l’exposition interne
Le nombre de cas avérés de contamination interne reste faible : en 2014, 5 travailleurs ont reçu une dose engagée[3] supérieure à 1 mSv. La plus forte dose engagée enregistrée est égale à 13,3 mSv.

Exposition à la radioactivité naturelle
En 2014, le bilan dosimétrique des personnels navigants de l’aviation civile, exposés en vol au rayonnement cosmique, a inclus les données de 18 110 travailleurs d’Air France. Les doses individuelles sont calculées à partir des plans de vol, à l’aide du système informatique SIEVERT développé par l’IRSN. La dose individuelle moyenne sur l’année (1,8 mSv) varie peu par rapport aux années précédentes, de même que la proportion de personnels navigants ayant reçu une dose annuelle supérieure à 1 mSv (85% en 2014 contre 84% en 2013). La dose individuelle maximale s’élève à 4,2 mSv.
  
Concernant l’exposition aux matériaux NORM (Naturally Occuring Radioactive Materials) ou au radon d’origine géologique dans les cavités et ouvrages souterrains, le bilan de la surveillance de l’exposition interne porte en 2014 sur 164 travailleurs. La dose individuelle moyenne calculée sur l’effectif exposé est égale à 0,25 mSv. Toutefois, ce bilan ne peut pas être considéré comme exhaustif pour les expositions au radon d’origine géologique. En effet, d’après les rapports de dépistage du radon sur les lieux de travail reçus par l’IRSN, la concentration de radon observée dans certains de ces lieux nécessiterait la mise en œuvre d’une surveillance individuelle, ce qui n’est pas systématiquement le cas.


Télécharger le rapport IRSN PRP-HOM/2015-0004 « Exposition professionnelle aux rayonnements ionisants en France : Bilan 2014 » (PDF, 2,5 Mo)

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La surveillance radiologique des travailleurs : une mission de l’IRSN
Le ministère du Travail (Direction générale du travail - DGT) et l’Autorité de sûreté nucléaire (ASN) s’appuient sur l’expertise de l’IRSN en matière de protection des travailleurs contre les risques liés à l’exposition aux rayonnements ionisants. A cet égard, le code du travail confie à l’IRSN la mission de centraliser l’ensemble des données de la surveillance dosimétrique des travailleurs au moyen du système SISERI et d’établir un bilan annuel. La surveillance de l’exposition externe des travailleurs est réalisée grâce à des dosimètres adaptés aux différents types de rayonnement. Ces dosimètres permettent de connaître la dose reçue par le corps entier ou par une partie du corps (peau, doigt) soit en temps réel (dosimétrie opérationnelle) soit en différé après lecture en laboratoire (dosimétrie passive). Les travailleurs exposés à un risque d’exposition interne font en outre l’objet d’un suivi grâce à des examens médicaux appropriés comme des analyses radiotoxicologiques sur les urines. Dans le cadre du processus d’agrément des organismes de dosimétrie prévu par le code du travail, l’IRSN est chargé de veiller à la qualité des différents types de mesures de l’exposition des travailleurs.

Le bilan réalisé par l’IRSN porte sur les données fournies par les laboratoires de dosimétrie externe, par les laboratoires d’analyse de biologie médicale agréés et par les services de santé au travail accrédités pour la réalisation des analyses radiotoxicologiques et/ou des examens anthroporadiométriques. Il est complété par des données extraites du système SISERI. Ce bilan présente les effectifs des travailleurs par domaines d’activité professionnelle, les doses individuelles moyennes et collectives correspondantes et la répartition des travailleurs par niveau de doses. Les domaines d’activité professionnelle sont, d’une part le nucléaire, qui regroupe les activités exercées aux différentes étapes du cycle de l’énergie nucléaire (usines de conversion et d’enrichissement de l’uranium, fabrication du combustible, centrales nucléaires, retraitement, démantèlement, déchets) ainsi que celles liées à la défense nationale, d’autre part toutes les autres activités concernées par l’usage des rayonnements ionisants : applications médicales et vétérinaires, recherche et enseignement, activités industrielles diverses utilisant des sources de rayonnements ionisants. Les expositions professionnelles à la radioactivité naturelle sont également considérées (rayonnement cosmique et exposition aux matériaux NORM ou au radon d’origine géologique dans les cavités et ouvrages souterrains).
 
Notes :
1- La dose collective d’un groupe de personnes est la somme des doses individuelles reçues par ces personnes. Elle est exprimée en  homme.Sv (h.Sv). A titre d’exemple, la dose collective de 1 000 personnes ayant reçu chacune 1 mSv est égale à 1 h.Sv.
2- L’effectif exposé correspond au nombre de travailleurs pour lequel au moins une dose supérieure au seuil d’enregistrement des dosimètres a été enregistrée. La réglementation impose un seuil d’enregistrement maximal de 0,1 mSv.
3- En cas de contamination interne par un radionucléide, la dose dite engagée est celle délivrée sur toute la durée pendant laquelle le radionucléide est présent dans l’organisme. Par précaution, il est retenu une période d’engagement de 50 ans.

JORF n°0170 du 25 juillet 2015

  MINISTERE DE L'ECOLOGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE L'ENERGIE

        4 Arrêté du 10 juillet 2015 portant déclaration d'utilité publique d'un ouvrage d'énergie électrique
        http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000030930648&dateTexte=&categorieLien=id

        5 Arrêté du 10 juillet 2015 autorisant la régie du chauffage urbain de Fontenay-sous-Bois à exploiter une installation de production d'électricité
        http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000030930650&dateTexte=&categorieLien=id

        6 Arrêté du 10 juillet 2015 autorisant la société EDF à exploiter une installation de production d'électricité
        http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000030930652&dateTexte=&categorieLien=id

        7 Arrêté du 13 juillet 2015 portant habilitation de l'INERIS (Institut national de l'environnement industriel et des risques) pour la mise en œuvre des procédures d'évaluation de la conformité des produits explosifs prévues à l'article R. 557-6-5 du code de l'environnement
        http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000030930654&dateTexte=&categorieLien=id

        8 Arrêté du 16 juillet 2015 relatif à l'utilisation d'un dispositif d'imagerie utilisant les ondes millimétriques
        http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000030930672&dateTexte=&categorieLien=id

        9 Arrêté du 16 juillet 2015 modifiant l'arrêté du 29 décembre 2014 établissant la liste des emplois de conseiller d'administration de l'aviation civile
        http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000030930680&dateTexte=&categorieLien=id

        10 Arrêté du 17 juillet 2015 portant modification de l'arrêté du 6 août 2010 relatif à la certification des conducteurs de train
        http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000030930686&dateTexte=&categorieLien=id

        11 Arrêté du 17 juillet 2015 modifiant l'arrêté du 27 juillet 2004 relatif au contrôle technique des véhicules lourds
        http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000030930768&dateTexte=&categorieLien=id

        12 Arrêté du 17 juillet 2015 modifiant l'arrêté du 2 juillet 2015 fixant au titre de l'année 2015 le nombre de postes offerts à l'examen professionnel pour l'accès au grade de technicien supérieur principal du développement durable
        http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000030930780&dateTexte=&categorieLien=id

        13 Arrêté du 25 juin 2015 relatif à la carte des zones en matière de géothermie de minime importance (rectificatif)
        http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000030930783&dateTexte=&categorieLien=id

   MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE ET DES DROITS DES FEMMES

        21 Arrêté du 15 juillet 2015 relatif à la mobilisation de la réserve sanitaire
        http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000030930900&dateTexte=&categorieLien=id

        22 Arrêté du 16 juillet 2015 relatif à une demande de transfert de pharmacie
        http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000030930906&dateTexte=&categorieLien=id

JORF n°0169 du 24 juillet 2015

  MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE ET DES DROITS DES FEMMES

        18 Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2015-896 du 23 juillet 2015 portant réforme du régime d'assurance vieillesse applicable à Saint-Pierre-et-Miquelon
        http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000030920163&dateTexte=&categorieLien=id

        19 Ordonnance n° 2015-896 du 23 juillet 2015 portant réforme du régime d'assurance vieillesse applicable à Saint-Pierre-et-Miquelon
        http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000030920168&dateTexte=&categorieLien=id

        20 Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2015-897 du 23 juillet 2015 relative au régime d'assurance vieillesse applicable à Mayotte
        http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000030920217&dateTexte=&categorieLien=id

        21 Ordonnance n° 2015-897 du 23 juillet 2015 relative au régime d'assurance vieillesse applicable à Mayotte
        http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000030920224&dateTexte=&categorieLien=id

        22 Arrêté du 17 juillet 2015 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
        http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000030920257&dateTexte=&categorieLien=id

        23 Arrêté du 21 juillet 2015 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
        http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000030920265&dateTexte=&categorieLien=id

        24 Arrêté du 21 juillet 2015 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
        http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000030920273&dateTexte=&categorieLien=id

        25 Arrêté du 21 juillet 2015 modifiant l'arrêté du 3 juillet 2015 fixant le nombre d'étudiants à admettre en première année d'études préparatoires au diplôme d'Etat de masseur-kinésithérapeute au titre de l'année scolaire 2015-2016
        http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000030920282&dateTexte=&categorieLien=id

        26 Arrêté du 22 juillet 2015 portant délégation de signature (secrétariat général des ministères chargés des affaires sociales)
        http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000030920286&dateTexte=&categorieLien=id

        27 Arrêté du 22 juillet 2015 portant délégation de signature(délégation à la stratégie des systèmes d'information de santé)
        http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000030920296&dateTexte=&categorieLien=id

        28 Décision n° 2015-06-182 du 24 juin 2015 relative aux bonnes pratiques de distribution en gros des médicaments vétérinaires
        http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000030920302&dateTexte=&categorieLien=id


  MINISTERE DE L'AGRICULTURE, DE L'AGROALIMENTAIRE ET DE LA FORET

        32 Arrêté du 4 juin 2015 pris pour l'application au ministère chargé de l'agriculture du deuxième alinéa de l'article 75-1 du décret n° 82-453 du 28 mai 1982 relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la prévention médicale dans la fonction publique
        http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000030920340&dateTexte=&categorieLien=id

        33 Arrêté du 13 juillet 2015 portant homologation du cahier des charges du label rouge LA n° 19-88 « Viande fraîche de porc fermier et abats »
        http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000030920349&dateTexte=&categorieLien=id

        34 Arrêté du 13 juillet 2015 portant homologation du cahier des charges du label rouge LA n° 03-13 « Saucisson sec supérieur et saucisse sèche supérieure de porc fermier »
        http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000030920352&dateTexte=&categorieLien=id

        35 Arrêté du 13 juillet 2015 portant homologation du cahier des charges du label rouge LA n° 13-97 « Lapin »
        http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000030920355&dateTexte=&categorieLien=id

        36 Arrêté du 20 juillet 2015 constatant pour 2015 l'indice national des fermages
        http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000030920362&dateTexte=&categorieLien=id

JORF n°0168 du 23 juillet 2015

  MINISTERE DE L'ECOLOGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE L'ENERGIE

        2 Décret n° 2015-886 du 21 juillet 2015 relatif à l'emploi les dimanches des apprentis de moins de dix-huit ans et les jours fériés des jeunes travailleurs naviguant sur les flottes exploitées en relèves de transport de marchandises par voie de navigation intérieure
        http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000030916250&dateTexte=&categorieLien=id

        3 Arrêté du 15 juillet 2015 précisant les conditions de fonctionnement du jury national d'évaluation institué par le décret n° 2015-598 du 2 juin 2015
        http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000030916258&dateTexte=&categorieLien=id

        4 Arrêté du 15 juillet 2015 modifiant l'arrêté du 20 janvier 1987 relatif à la signalisation complémentaire des véhicules d'intervention urgente et des véhicules à progression lente
        http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000030916273&dateTexte=&categorieLien=id

MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE ET DES DROITS DES FEMMES

        14 Décret n° 2015-887 du 21 juillet 2015 relatif aux règles de facturation et de prise en charge des prestations hospitalières sans hospitalisation
        http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000030916469&dateTexte=&categorieLien=id

        15 Décret n° 2015-888 du 21 juillet 2015 relatif aux conditions de délivrance de lentilles de contact oculaire correctrices à un primo-porteur
        http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000030916490&dateTexte=&categorieLien=id

        16 Décret n° 2015-889 du 22 juillet 2015 portant modification des règles relatives à la gouvernance des sections professionnelles de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des professions libérales
        http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000030916499&dateTexte=&categorieLien=id

        17 Arrêté du 15 juillet 2015 portant ouverture d'une session d'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude à l'enseignement général des aveugles et des déficients visuels en 2016
        http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000030916530&dateTexte=&categorieLien=id

        18 Arrêté du 20 juillet 2015 relatif à l'organisation des épreuves classantes nationales anonymes donnant accès au troisième cycle des études médicales
        http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000030916532&dateTexte=&categorieLien=id

        19 Arrêté du 20 juillet 2015 relatif à la modification d'inscription du corps bifurqué et de l'extension aortique de l'endoprothèse aortique abdominale EXCLUDER de la société W. L. GORE et associés SARL inscrite au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
        http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000030916566&dateTexte=&categorieLien=id

        20 Arrêté du 20 juillet 2015 portant ajout d'une nouvelle taille pour la valve aortique implantée par voie transartérielle EDWARDS SAPIEN XT avec système d'implantation NOVAFLEX+ de la société EDWARDS LIFESCIENCES SAS au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
        http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000030916573&dateTexte=&categorieLien=id

  MINISTERE DE L'AGRICULTURE, DE L'AGROALIMENTAIRE ET DE LA FORET

        27 Décret n° 2015-890 du 21 juillet 2015 relatif à la mise sur le marché et à l'utilisation des matières fertilisantes, des adjuvants pour matières fertilisantes et des supports de culture
        http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000030916639&dateTexte=&categorieLien=id

        28 Arrêté du 13 juillet 2015 fixant la surface minimale d'assujettissement nationale
        http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000030916685&dateTexte=&categorieLien=id

        29 Arrêté du 20 juillet 2015 fixant le modèle d'arrêté préfectoral portant schéma directeur régional des exploitations agricoles
        http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000030916691&dateTexte=&categorieLien=id

        30 Arrêté du 20 juillet 2015 fixant les modalités de calcul des équivalences par type de production, région naturelle ou territoire pour l'établissement du schéma directeur régional des exploitations agricoles
        http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000030916705&dateTexte=&categorieLien=id

JORF n°0167 du 22 juillet 2015

MINISTERE DE L'ECOLOGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE L'ENERGIE

        8 Décret du 20 juillet 2015 autorisant AREVA NC à créer et exploiter une installation nucléaire de base dénommée ECRIN (entreposage confiné de résidus issus de la conversion) sur le site de Malvési, commune de Narbonne (département de l'Aude)
        http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000030913848&dateTexte=&categorieLien=id

        9 Décret du 21 juillet 2015 fixant l'étendue des zones et les servitudes pour la protection de la réception des ondes contre les perturbations électromagnétiques applicables au voisinage du centre radioélectrique de Météo-France de Vars, lieudit La Mayt (Hautes-Alpes)
        http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000030913870&dateTexte=&categorieLien=id

        10 Décret du 21 juillet 2015 fixant l'étendue des zones et les servitudes pour la protection contre les obstacles à la propagation des ondes applicables au voisinage du centre radioélectrique de Météo-France de Vars, lieudit La Mayt (Hautes-Alpes)
        http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000030913873&dateTexte=&categorieLien=id

        11 Arrêté du 7 juillet 2015 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (division 311 du règlement annexé)
        http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000030913876&dateTexte=&categorieLien=id

        12 Arrêté du 17 juillet 2015 portant création d'une expérimentation d'évolutions de l'organisation du travail des contrôleurs de la circulation aérienne du centre en route de la navigation aérienne Est
        http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000030913889&dateTexte=&categorieLien=id

        13 Décision du 17 juillet 2015 portant délégation de signature (direction de l'eau et de la biodiversité)
        http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000030913898&dateTexte=&categorieLien=id



MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE ET DES DROITS DES FEMMES

        22 Arrêté du 16 juillet 2015 relatif aux bonnes pratiques de dispensation à domicile de l'oxygène à usage médical
        http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000030914016&dateTexte=&categorieLien=id

        23 Arrêté du 17 juillet 2015 relatif à la prise en charge d'une spécialité pharmaceutique bénéficiant d'une recommandation temporaire d'utilisation et pris en application de l'article L. 162-17-2-1 du code de la sécurité sociale
        http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000030914029&dateTexte=&categorieLien=id

        24 Arrêté du 17 juillet 2015 portant inscription du stimulateur cardiaque implantable « triple chambre » VIVA CRT-P de la société MEDTRONIC France SAS et radiation des stimulateurs cardiaques implantables « triple chambre » INSYNC III et CONSULTA CRT-P au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
        http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000030914041&dateTexte=&categorieLien=id

        25 Arrêté du 17 juillet 2015 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation
        http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000030914048&dateTexte=&categorieLien=id

        26 Arrêté du 17 juillet 2015 portant inscription du processeur de son ZEBRA pour implant cochléaire DIGISONIC SP de la société NEURELEC au titre III sur la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
        http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000030914059&dateTexte=&categorieLien=id

        27 Arrêté du 17 juillet 2015 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation
        http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000030914066&dateTexte=&categorieLien=id

        28 Arrêté du 20 juillet 2015 relatif au changement de distributeur de la prothèse du disque lombaire PRODISC et du substitut osseux CHRONOS Inject inscrits au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
        http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000030914075&dateTexte=&categorieLien=id

        29 Arrêté du 20 juillet 2015 portant modification de la date de fin de prise en charge et modification des conditions d'inscription du dispositif d'assistance circulatoire mécanique JARVIK 2000 de la société IST CARDIOLOGY SAS aux titres Ier et III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
        http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000030914084&dateTexte=&categorieLien=id

JORF n°0166 du 21 juillet 2015

      MINISTERE DE L'ECOLOGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE L'ENERGIE

        2 Arrêté du 2 avril 2015 portant modification de l'arrêté du 11 septembre 2013 relatif aux mesures de sûreté de l'aviation civile
        http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000030911345&dateTexte=&categorieLien=id


  MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE ET DES DROITS DES FEMMES

        8 Arrêté du 8 juillet 2015 modifiant l'arrêté du 20 mars 2015 relatif à l'indemnité d'engagement de service public exclusif mentionné au 6° de l'article D. 6152-514-1 du code de la santé publique
        http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000030911511&dateTexte=&categorieLien=id

        9 Arrêté du 9 juillet 2015 fixant la liste des établissements de santé qui démarrent en facturation individuelle des prestations de soins hospitaliers aux caisses d'assurance maladie obligatoire ainsi que le périmètre de facturation concerné par la facturation individuelle pour chacun de ces établissements de santé
        http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000030911522&dateTexte=&categorieLien=id

        10 Arrêté du 10 juillet 2015 modifiant l'arrêté du 10 février 2015 portant nomination à la commission des recours du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
        http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000030911577&dateTexte=&categorieLien=id

        11 Arrêté du 10 juillet 2015 portant exonération à la réglementation des substances vénéneuses destinées à la médecine humaine
        http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000030911583&dateTexte=&categorieLien=id

        12 Décision du 25 juin 2015 portant suspension de la mise sur le marché à titre gratuit ou onéreux de la distribution, de la fabrication, de la détention en vue de la vente ou de la distribution à titre gratuit, de l'importation, de l'exportation, de la publicité du produit dénommé Irem Naturel solution minceur de la société C NATUREL
        http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000030911588&dateTexte=&categorieLien=id


  MINISTERE DE L'AGRICULTURE, DE L'AGROALIMENTAIRE ET DE LA FORET

        15 Arrêté du 29 juin 2015 fixant la grille horaire de la spécialité « agricultures des régions chaudes » du certificat d'aptitude professionnelle agricole pour la voie scolaire
        http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000030911602&dateTexte=&categorieLien=id

        16 Arrêté du 29 juin 2015 fixant la grille horaire de la spécialité « services aux personnes et vente en espace rural » du certificat d'aptitude professionnelle agricole pour la voie scolaire
        http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000030911611&dateTexte=&categorieLien=id

        17 Arrêté du 6 juillet 2015 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de plantes potagères et maraîchères)
        http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000030911619&dateTexte=&categorieLien=id

JORF n°0165 du 19 juillet 2015

MINISTERE DE L'ECOLOGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE L'ENERGIE

        6 Arrêté du 7 juillet 2015 portant agrément de protection de l'environnement de l'Association pour la prévention de la pollution atmosphérique (APPA)
        http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000030907449&dateTexte=&categorieLien=id

        7 Arrêté du 7 juillet 2015 portant agrément de protection de l'environnement de l'association Union française contre les nuisances des aéronefs (UFCNA)
        http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000030907455&dateTexte=&categorieLien=id

 MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE ET DES DROITS DES FEMMES

        18 Décret n° 2015-881 du 17 juillet 2015 relatif à des expérimentations tendant à améliorer la prise en charge des personnes atteintes d'insuffisance rénale chronique
        http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000030907542&dateTexte=&categorieLien=id

        19 Arrêté du 23 avril 2015 portant approbation de la convention constitutive modifiée du groupement d'intérêt public « Enfance en danger »
        http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000030907585&dateTexte=&categorieLien=id

        20 Décision DG n° 2015-207 du 15 juillet 2015 portant délégation de signature à l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
        http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000030907588&dateTexte=&categorieLien=id



      MINISTERE DE L'AGRICULTURE, DE L'AGROALIMENTAIRE ET DE LA FORET

        33 Arrêté du 29 juin 2015 fixant la grille horaire de la spécialité « lad-cavalier d'entraînement » du certificat d'aptitude professionnelle agricole pour la voie scolaire
        http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000030907739&dateTexte=&categorieLien=id

JORF n°0164 du 18 juillet 2015

  MINISTERE DE L'ECOLOGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE L'ENERGIE

        1 Décret n° 2015-873 du 16 juillet 2015 relatif à la batellerie artisanale et à la Chambre nationale de la batellerie artisanale et portant diverses dispositions en matière de police portuaire
        http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000030906413&dateTexte=&categorieLien=id

        2 Décret n° 2015-874 du 16 juillet 2015 modifiant le décret n° 2008-418 du 30 avril 2008 relatif à certaines dispositions de la législation sociale dans le domaine des transports par route
        http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000030906475&dateTexte=&categorieLien=id

        3 Décret du 16 juillet 2015 portant abrogation du décret du 27 janvier 1976 instituant des servitudes aéronautiques pour la protection des dégagements de l'aérodrome de Cherbourg-Maupertus (Manche)
        http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000030906484&dateTexte=&categorieLien=id

        4 Arrêté du 10 juillet 2015 modifiant l'arrêté du 12 août 1997 portant octroi de licence d'exploitation de transporteur aérien au profit de la société Air Méditerranée
        http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000030906486&dateTexte=&categorieLien=id

        5 Arrêté du 16 juillet 2015 portant approbation du plan de servitudes aéronautiques de dégagement de l'aérodrome de Cherbourg-Maupertus (Manche)
        http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000030906495&dateTexte=&categorieLien=id


  MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE ET DES DROITS DES FEMMES

        36 Décret n° 2015-803 du 1er juillet 2015 fixant l'échelonnement indiciaire du corps des éducateurs spécialisés des instituts nationaux de jeunes sourds et de l'Institut national des jeunes aveugles (rectificatif)
        http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000030906803&dateTexte=&categorieLien=id



JORF n°0163 du 17 juillet 2015

MINISTERE DE L'ECOLOGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE L'ENERGIE

        4 Décret n° 2015-866 du 15 juillet 2015 modifiant le décret n° 2010-1182 du 7 octobre 2010 relatif à l'impression par l'Imprimerie nationale de documents relevant du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
        http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000030902482&dateTexte=&categorieLien=id

        5 Arrêté du 1er juillet 2015 portant délégation de signature (cabinet)
        http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000030902495&dateTexte=&categorieLien=id

        6 Arrêté du 6 juillet 2015 fixant la liste des emplois susceptibles de donner lieu à l'attribution de l'indemnité temporaire de mobilité instituée par le décret n° 2008-369 du 17 avril 2008 au sein de l'établissement public administratif Voies navigables de France
        http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000030902500&dateTexte=&categorieLien=id

        7 Arrêté du 9 juillet 2015 relatif à la procédure d'agrément et portant cahier des charges des éco-organismes de la filière des déchets ménagers issus de produits chimiques pouvant présenter un risque significatif pour la santé et l'environnement pour le cas des produits pyrotechniques conformément à l'article R. 543-234 du code de l'environnement
        http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000030902515&dateTexte=&categorieLien=id

        8 Décision du 10 juillet 2015 modifiant la décision du 15 juin 2015 portant délégation de signature (Commissariat général au développement durable)
        http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000030902533&dateTexte=&categorieLien=id


    MINISTERE DE L'AGRICULTURE, DE L'AGROALIMENTAIRE ET DE LA FORET

        22 Décret n° 2015-871 du 16 juillet 2015 relatif à un apport de trésorerie remboursable au bénéfice des agriculteurs
        http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000030902713&dateTexte=&categorieLien=id

        23 Arrêté du 6 juillet 2015 relatif à l'agrément des opérateurs de service universel de distribution et de mise en place de la semence des ruminants en monte publique, jusqu'au 31 décembre 2019
        http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000030902735&dateTexte=&categorieLien=id

        24 Arrêté du 8 juillet 2015 modifiant l'arrêté du 24 décembre 2014 portant agrément des organismes chargés de la réalisation du service public d'enregistrement et de contrôle des performances des ruminants
        http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000030902742&dateTexte=&categorieLien=id

JORF n°0162 du 16 juillet 2015

MINISTERE DE L'ECOLOGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE L'ENERGIE

        3 Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2015-855 du 15 juillet 2015 prise en application de l'article 38 de la loi n° 2014-872 du 4 août 2014 portant réforme ferroviaire
        http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000030889680&dateTexte=&categorieLien=id

        4 Ordonnance n° 2015-855 du 15 juillet 2015 prise en application de l'article 38 de la loi n° 2014-872 du 4 août 2014 portant réforme ferroviaire
        http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000030889687&dateTexte=&categorieLien=id

        5 Arrêté du 26 juin 2015 modifiant l'arrêté du 4 mars 2011 fixant les conditions d'achat de l'électricité produite par les installations utilisant l'énergie radiative du soleil telles que visées au 3° de l'article 2 du décret n° 2000-1196 du 6 décembre 2000
        http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000030889957&dateTexte=&categorieLien=id

        6 Arrêté du 1er juillet 2015 autorisant la société DYNEFF à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel
        http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000030889971&dateTexte=&categorieLien=id

        7 Arrêté du 7 juillet 2015 relatif au renouvellement de l'agrément du conservatoire botanique de Corse en tant que conservatoire botanique national
        http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000030889975&dateTexte=&categorieLien=id

        8 Arrêté du 7 juillet 2015 relatif au renouvellement de l'agrément du conservatoire botanique armoricain de Brest en tant que conservatoire botanique national
        http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000030889981&dateTexte=&categorieLien=id

        9 Arrêté du 7 juillet 2015 relatif au renouvellement de l'agrément du centre régional de phytosociologie de Bailleul en tant que conservatoire botanique national
        http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000030889987&dateTexte=&categorieLien=id

        10 Arrêté du 8 juillet 2015 modifiant l'arrêté du 17 juillet 2000 portant octroi d'une licence d'exploitation de transporteur aérien
        http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000030889993&dateTexte=&categorieLien=id


MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE ET DES DROITS DES FEMMES

        25 Arrêté du 8 juillet 2015 modifiant l'arrêté du 20 mars 2015 fixant le montant et les conditions de versement de la prime d'engagement aux assistants associés
        http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000030890362&dateTexte=&categorieLien=id

        26 Arrêté du 9 juillet 2015 portant modification des modalités de prise en charge des pompes à insulines externes, portables et programmables inscrites au titre Ier sur la liste prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
        http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000030890367&dateTexte=&categorieLien=id


MINISTERE DE L'AGRICULTURE, DE L'AGROALIMENTAIRE ET DE LA FORET

        35 Décret n° 2015-861 du 13 juillet 2015 relatif à la suppression de la pluralité d'assureurs dans les branches d'assurance maladie et d'accidents du travail du régime de protection sociale des personnes non salariées agricoles et au Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
        http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000030890436&dateTexte=&categorieLien=id

        36 Arrêté du 10 juin 2015 portant création de la spécialité « lad-cavalier d'entraînement » du certificat d'aptitude professionnelle agricole et fixant ses conditions de délivrance
        http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000030890689&dateTexte=&categorieLien=id

JORF n°0161 du 14 juillet 2015

MINISTERE DE L'ECOLOGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE L'ENERGIE

        10 Arrêté du 23 juin 2015 relatif aux installations mettant en œuvre des substances radioactives, déchets radioactifs ou résidus solides de minerai d'uranium, de thorium ou de radium soumises à autorisation au titre de la rubrique 1716, de la rubrique 1735 et de la rubrique 2797 de la nomenclature des installations classées
        http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000030885472&dateTexte=&categorieLien=id

        11 Arrêté du 24 juin 2015 autorisant l'exercice de l'activité d'achat d'électricité pour revente aux clients finals et aux gestionnaires de réseaux pour leurs pertes
        http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000030885567&dateTexte=&categorieLien=id

        12 Arrêté du 30 juin 2015 portant désignation du site Natura 2000 val d'Allier - Alagnon (zone spéciale de conservation)
        http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000030885571&dateTexte=&categorieLien=id

        13 Arrêté du 1er juillet 2015 pris en application de l'article L. 314-1-1 du code de l'énergie relatif à la prime rémunérant la disponibilité des installations de cogénération supérieures à 12 MW
        http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000030885577&dateTexte=&categorieLien=id


MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE ET DES DROITS DES FEMMES

        17 Arrêté du 26 juin 2015 portant retrait de l'autorisation de fonctionnement de l'Institution guyanaise de retraite complémentaire
        http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000030885623&dateTexte=&categorieLien=id

        18 Arrêté du 2 juillet 2015 fixant les taux applicables de l'indemnité de sujétion géographique en Guyane et à Saint-Martin dans les établissements relevant de la fonction publique hospitalière en application du décret n° 2013-314 du 15 avril 2013 portant création de l'indemnité de sujétion géographique
        http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000030885627&dateTexte=&categorieLien=id

        19 Arrêté du 9 juillet 2015 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
        http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000030885635&dateTexte=&categorieLien=id

        20 Arrêté du 9 juillet 2015 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
        http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000030885645&dateTexte=&categorieLien=id

        21 Arrêté du 9 juillet 2015 portant renouvellement d'inscription et modification des conditions d'inscription de la prothèse totale du disque lombaire MAVERICK de la société MEDTRONIC France SAS inscrite au titre III sur la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
        http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000030885653&dateTexte=&categorieLien=id

        22 Arrêté du 9 juillet 2015 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation
        http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000030885662&dateTexte=&categorieLien=id

        23 Arrêté du 9 juillet 2015 portant inscription des pansements URGOSTART INTERFACE des laboratoires URGO au titre Ier sur la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
        http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000030885673&dateTexte=&categorieLien=id

        24 Décision du 16 juin 2015 portant modification de la liste des médicaments de médication officinale mentionnée à l'article R. 5121-202 du code de la santé publique
        http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000030885680&dateTexte=&categorieLien=id

        25 Décision du 7 juillet 2015 fixant le modèle de contrat type et d'avenant annuel au contrat type pour l'amélioration de la qualité et de l'organisation des soins relatif à la régulation des dépenses de médicaments et de la liste des produits et prestations effectuées en établissement de santé et remboursées sur l'enveloppe de soins de ville, mentionné à l'article L. 162-30-2 du code de la sécurité sociale
        http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000030885687&dateTexte=&categorieLien=id


  MINISTERE DE L'AGRICULTURE, DE L'AGROALIMENTAIRE ET DE LA FORET

        30 Arrêté du 25 juin 2015 modifiant l'arrêté du 9 juillet 2004 relatif à des organisations de producteurs
        http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000030885755&dateTexte=&categorieLien=id

        31 Arrêté du 1er juillet 2015 autorisant au titre de l'année 2015 l'ouverture d'un concours interne pour le recrutement de cadres techniques de l'Office national des forêts
        http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000030885757&dateTexte=&categorieLien=id

        32 Arrêté du 10 juillet 2015 modifiant l'arrêté du 24 novembre 2005 relatif à l'identification du cheptel porcin
        http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000030885759&dateTexte=&categorieLien=id