lundi 8 juin 2015

Appel de l’Océan pour le Climat

Silencieusement, l’océan subit les changements climatiques. La vie y est perturbée, risque de disparaître peu à peu. Une vie qui à l’origine, ne l’oublions pas, est apparue dans l’océan.
La machine climatique a besoin, pour son bon fonctionnement, d’un océan en bonne santé, d’un océan vivant.
Du plancton à la baleine bleue, la vie dans l’océan produit une grande part de l’oxygène de la planète, plus encore que les forêts, de même qu’elle absorbe un quart du CO2 émis chaque année par l’homme dans l’atmosphère. En outre, les écosystèmes marins et littoraux jouent un rôle majeur puisqu’ils protègent les régions côtières et nourrissent une part importante de la population mondiale.
Malheureusement, les changements climatiques et l’accroissement des émissions de gaz à effet de serre liés à l’activité humaine ont des effets considérables sur l’océan : réchauffement, acidification, fonte de la banquise, modifications des courants, élévation du niveau de la mer… Ces effets menacent durablement les écosystèmes marins et, par là même, la capacité de l’océan à réguler le climat et à assurer l’avenir de la planète et de l’humanité.
A l’issue de la Conférence Climat Paris 2015 (COP21), il est absolument nécessaire d’obtenir un accord ambitieux pour la réduction des émissions de gaz à effet de serre.
Il est également impératif que l’océan – deux tiers de la surface du globe - soit intégré explicitement dans le futur régime climatique de manière à :
1. Renforcer la capacité de l’océan à atténuer les changements climatiques, grâce à des écosystèmes marins protégés et fonctionnels en mesure de stocker le CO2,
2. Relever les défis de l’adaptation des régions littorales et côtières, les pays insulaires étant souvent les plus vulnérables,
3. Intégrer, dans les mécanismes de financement climatique, les projets de gestion durable et de conservation de la biodiversité marine et côtière, en particulier ceux qui concernent les aires marines protégées,
4. Développer des solutions innovantes dans le domaine de l’énergie, de l’alimentation et des transports maritimes,
5. Poursuivre l’investissement dans la recherche scientifique, afin de mieux comprendre les interactions océan-climat et d’orienter l’action politique en conséquence.
Un océan en bonne santé, c'est un climat préservé.

« L’océan absorbe 30 % des émissions de CO2 dues aux activités humaines »

A l’occasion de la journée mondiale de l’océan, le 8 juin, la Commission océanographique intergouvernementale de l’Unesco et la Plateforme océan et climat organisent à Paris des rencontres sur les relations étroites qui unissent milieu marin et climat, à l’approche de la conférence de l’ONU sur les changements climatiques (COP21). Entretien avec Françoise Gaill, directrice de recherches au CNRS et présidente du conseil stratégique de la flotte océanographique de recherche française.
Vous coordonnez le comité scientifique de la Plateforme océan et climat. Pouvez-vous nous présenter cette nouvelle initiative ?
Françoise Gaill : Il s’agit d’une alliance née de la volonté d’instituts de recherche et d’ONG d’œuvrer ensemble pour que la question de l’océan soit intégrée dans les négociations internationales sur le climat. Aujourd’hui nous sommes une soixantaine : des fondations comme Tara, l’Expédition 7e Continent, Pew, Surfrider, des aquariums, la Fondation Albert-Ier-de-Monaco, des regroupements d’entreprises comme Armateurs de France, des élus du littoral… Bref, des acteurs de la société civile étonnés de constater que le milieu marin est à peine mentionné dans les textes sur lesquels les États sont censés s’engager dans le cadre de la Conférence climat de Paris, la COP21. Cela paraît incroyable quand on pense à quel point il est essentiel pour le climat !

Votre plateforme doit lancer, lundi, un solennel « Appel de l’océan pour le climat ». Qu’en attendez-vous ?
A chaque COP, il y a une rencontre consacrée à l’océan, mais ce sont les ONG qui l’organisent. Cette fois, nous voulons obtenir du Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat (GIEC) qu’il consacre un rapport spécifique sur cette question. C’est l’Institut Prince-Albert-Ier-de-Monaco qui va porter cette demande. Cela va nous permettre d’imaginer des solutions pour l’avenir. Jusqu’à présent, les gouvernements ne s’y sont pas intéressés parce qu’ils ne voient que le court terme. Et pourtant, l’océan est l’élément qui pourrait faire consensus dans la population mondiale ! Pays développés ou pas, il est notre patrimoine commun.
N’est-ce pas trop tard pour trouver place dans la COP21 ?
Non, il est temps d’attirer l’attention : nous prenons date pour l’avenir. Nous voulons expliquer quel est le rôle de l’océan dans la régulation du climat, et inversement, en quoi le réchauffement va avoir un impact déterminant sur l’écosystème marin. Pour faire passer ce message auprès de tous les publics – et fournir en particulier aux négociateurs politiques des éléments techniques –, nous avons produit des fiches scientifiques sur des thèmes comme l’oxygène, le gaz carbonique, l’acidification, le réchauffement, et sur les risques qui se dessinent pour la biodiversité, la montée du niveau de l’eau, l’Arctique…

La chaleur emmagasinée génère une dilatation de l’océan, de façon non-homogène, qui provoque l’élévation du niveau de la mer.
En quoi l’océan régit-il le climat de notre planète ?
L’océan, c’est 90 % de notre eau, il faut déjà qu’on réalise cela. Les fleuves ne représentent guère que 5 % du total. Il est la source principale des précipitations.
C’est lui ensuite qui absorbe la chaleur avec le plus d’efficacité. L’augmentation de la concentration des gaz à effet de serre dans l’atmosphère génère un excédent d’énergie que le milieu marin stocke à plus de 90 %. Jusqu’à quand pourra-t-il continuer à jouer ce rôle ? Nous l’ignorons, car nous ne savons pas précisément comment fonctionne ce mécanisme d’échange avec l’atmosphère, c’est un phénomène que l’on constate.
La chaleur emmagasinée génère une dilatation de l’océan, de façon non-homogène, qui provoque l’élévation du niveau de la mer. Celle-ci sera d’autant plus importante que le réchauffement va faire fondre les glaces. On attend une montée des eaux de 25 centimètres dans le meilleur des cas, voire 98 cm d’ici la fin du siècle dans le pire des cas. C’est énorme. Les conséquences pour les populations littorales vont être considérables. En outre, sans cet effet de l’océan, il serait impossible de contenir le réchauffement sur terre en deçà des fameux 2 degrés.

Les océans absorbent également le gaz carbonique…
L’océan constitue aussi une formidable pompe qui absorbe près de 30 % des émissions de dioxyde de carbone dues aux activités humaines. Il en contient 50 fois plus que l’atmosphère. Il est de ce point de vue plus performant que les forêts. Pas si on rapporte la comparaison au mètre carré, mais cela s’avère exact si l’on tient compte de l’immensité de l’océan qui couvre 71 % de la planète. Voilà qui peut faire prendre conscience de son rôle fondamental. Or là encore, on ne sait pas jusqu’à quand il va pouvoir stocker toujours plus de CO2, car cela provoque une acidification de l’écosystème, avec des conséquences fortes sur la biodiversité.

Déjà 25 % des coraux sont affectés et un rapport scientifique du WWF estime que 50 % d’entre eux pourraient disparaître d’ici la fin du siècle. Ce point est en débat. Il ne s’agit de toute façon que du sommet de l’iceberg : toute la chaîne trophique – des bactéries aux mammifères marins – va être touchée par le changement climatique, les espèces proches de la surface en premier. Or elles sont un maillon essentiel qui conditionne tout le reste, en particulier la production d’oxygène.
Est-ce qu’on observe déjà des effets sur l’oxygène ?
L’écosystème planctonique nous fournit de l’oxygène en transformant le gaz carbonique selon le principe de la photosynthèse. Cependant, la situation des eaux côtières apparaît préoccupante. Dans les années 1990, on avait repéré des morts massives de poissons, de crabes… On s’est aperçu que ces hécatombes se produisaient après avoir traversé des zones anoxiques – par manque d’oxygène, donc. On a commencé à les cartographier. Il en existe des naturelles, mais de nouvelles zones sans vie apparaissent le long des côtes, dans le Golfe du Mexique par exemple. Et elles semblent bien liées aux rejets émanant des activités humaines, à l’augmentation de la température aussi. Il va falloir étudier ça de plus près : l’acidification est passée dans les mœurs des scientifiques, mais pas encore la désoxygénation.
Quel paramètre pourrait avoir l’effet le plus important ?
Pour moi, c’est la température. Mais il y a aussi la question des courants océaniques. En circulant des tropiques jusqu’aux pôles, en redescendant vers le fond, ils brassent d’énormes masses d’eau et les renouvellent dans toutes leurs composantes. Ce phénomène est lié à la différence de températures entre les stocks d’eau. S’il s’arrêtait pour cause de réchauffement généralisé, on serait vraiment mal. Il n’y aura plus de poissons.

Ourse et oursons polaires.
Est-on capable d’anticiper la façon dont toutes ces tendances vont se manifester ?
Non. On peut imaginer les conséquences de l’augmentation de la température, du CO2, de l’acidification, mais on ne sait pas ce qu’engendreront leurs effets combinés. Vraiment pas. Pour les espèces, c’est pareil, on ne connaît pas leur capacité d’adaptation face aux stress cumulés.
On pourrait ajouter que le bétonnage des côtes rend difficile l’adaptation au changement. Il n’y a plus de mangrove qui filtre l’eau dans les pays tropicaux, même plus de sable sur les plages pour ralentir la houle… Tout cela pourrait modifier soit la condensation sur le fond de certains polluants, soit leur remise en suspension, l’évaporation dans l’atmosphère…
Que pensez-vous de la résolution adoptée par les Nations unies le 3 juin et qui vise, à terme, à donner à la haute mer un statut juridique pour la conservation de sa biodiversité ?
J’en suis ravie, c’est très important. Avec cette avancée à l’ONU, les Etats vont être amenés à travailler et réfléchir sur ces espaces maritimes lointains, qui ne sont pas protégés par une juridiction. Jusqu’à présent, seules les ONG poussaient ce dossier. Comment allons-nous partager les ressources génétiques de la haute mer ? Les scientifiques sont partagés, entre règles contraignantes et liberté de la recherche.
D’ailleurs, faut-il partager l’océan entre nations ? La question est ouverte. On a commencé par étendre les zones économiques exclusives et on continue à réfléchir en termes de territoire. Je pense qu’il faut changer de paradigme.

JORF n°0130 du 7 juin 2015

MINISTERE DE L'ECOLOGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE L'ENERGIE

        1 Décret n° 2015-622 du 5 juin 2015 relatif à certaines commissions administratives à caractère consultatif relevant du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
        http://legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000030681344&dateTexte=&categorieLien=id

  MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE ET DES DROITS DES FEMMES

        21 Décret n° 2015-626 du 5 juin 2015 renouvelant certaines commissions administratives à caractère consultatif relevant du ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
        http://legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000030681536&dateTexte=&categorieLien=id

  MINISTERE DE L'AGRICULTURE, DE L'AGROALIMENTAIRE ET DE LA FORET

        29 Décret n° 2015-629 du 5 juin 2015 fixant pour l'année 2014 les modalités d'application de l'article L. 361-4 du code rural et de la pêche maritime en vue de favoriser le développement de l'assurance contre certains risques agricoles
        http://legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000030681621&dateTexte=&categorieLien=id

        30 Arrêté du 1er juin 2015 modifiant l'arrêté du 5 août 1992 fixant le taux des redevances perçues à l'occasion des études, analyses, diagnostics et de certifications phytosanitaires effectués par les agents des services régionaux de la protection des végétaux
        http://legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000030681651&dateTexte=&categorieLien=id

        31 Arrêté du 4 juin 2015 autorisant au titre de l'année 2015 l'ouverture d'examens professionnels pour l'avancement aux grades de technicien principal et de chef technicien du ministère chargé de l'agriculture
        http://legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000030681658&dateTexte=&categorieLien=id

        32 Arrêté du 5 juin 2015 fixant les critères permettant de caractériser les phénomènes climatiques défavorables reconnus officiellement comme tels en 2014
        http://legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000030681660&dateTexte=&categorieLien=id

JORF n°0129 du 6 juin 2015

MINISTERE DE L'ECOLOGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE L'ENERGIE

        3 Arrêté du 22 mai 2015 modifiant l'arrêté du 24 octobre 2012 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Air France
        http://legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000030680622&dateTexte=&categorieLien=id

        4 Arrêté du 27 mai 2015 relatif à la demande de prorogation des délais de dépôt ou d'exécution d'un schéma directeur d'accessibilité - agenda d'accessibilité programmée pour la mise en accessibilité des services de transport public de voyageurs
        http://legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000030680629&dateTexte=&categorieLien=id

        5 Arrêté du 29 mai 2015 modifiant l'arrêté du 20 décembre 2004 portant octroi d'autorisation et d'agrément de transport aérien au profit de la société Air Saint-Pierre
        http://legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000030680642&dateTexte=&categorieLien=id

        6 Arrêté du 1er juin 2015 modifiant l'arrêté du 6 janvier 1999 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux personnels de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage
        http://legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000030680647&dateTexte=&categorieLien=id

        7 Arrêté du 2 juin 2015 modifiant l'arrêté du 26 janvier 1999 fixant les taux des primes et indemnités allouées aux agents de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage
        http://legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000030680656&dateTexte=&categorieLien=id

        8 Arrêté du 3 juin 2015 modifiant l'arrêté du 28 janvier 2015 établissant les modalités de répartition du quota de thon rouge (Thunnus thynnus) accordé à la France pour la zone « océan Atlantique à l'est de la longitude 45° Ouest et Méditerranée » pour l'année 2015
        http://legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000030680663&dateTexte=&categorieLien=id


MINISTERE DE L'AGRICULTURE, DE L'AGROALIMENTAIRE ET DE LA FORET

        26 Décret n° 2015-621 du 4 juin 2015 relatif à certaines commissions administratives à caractère consultatif relevant du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
        http://legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000030680954&dateTexte=&categorieLien=id

vendredi 5 juin 2015

JORF n°0128 du 5 juin 2015

MINISTERE DE L'ECOLOGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE L'ENERGIE

        3 Décret n° 2015-603 du 3 juin 2015 modifiant le décret n° 2013-435 du 27 mai 2013 relatif à l'attribution d'une allocation spécifique de cessation anticipée d'activité à certains fonctionnaires et agents non titulaires relevant du ministère chargé de la mer
        http://legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000030673104&dateTexte=&categorieLien=id

        4 Décret n° 2015-604 du 3 juin 2015 portant dissolution et mise en liquidation du comité professionnel de la distribution de carburants
        http://legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000030673113&dateTexte=&categorieLien=id

        5 Arrêté du 10 avril 2015 portant désignation du site Natura 2000 vallée de la Loire de Nantes aux Ponts-de-Cé et ses annexes (zone spéciale de conservation)
        http://legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000030673137&dateTexte=&categorieLien=id

        6 Arrêté du 28 avril 2015 portant désignation du site Natura 2000 dunes de la Sauzaie et marais du Jaunay (zone spéciale de conservation)
        http://legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000030673143&dateTexte=&categorieLien=id

        7 Arrêté du 20 mai 2015 autorisant l'exercice de l'activité d'achat d'électricité pour revente aux clients finals et aux gestionnaires de réseaux pour leurs pertes
        http://legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000030673149&dateTexte=&categorieLien=id

        8 Arrêté du 22 mai 2015 portant désignation du site Natura 2000 cavités souterraines le Buisson et la Seigneurerie (Chemellier) (zone spéciale de conservation)
        http://legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000030673153&dateTexte=&categorieLien=id

        9 Arrêté du 22 mai 2015 portant désignation du site Natura 2000 cavités souterraines de l'hôtel Hervé (zone spéciale de conservation)
        http://legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000030673159&dateTexte=&categorieLien=id

        10 Arrêté du 22 mai 2015 portant désignation du site Natura 2000 cavité souterraine de la Poinsonnière (Vieil Baugé) (zone spéciale de conservation)
        http://legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000030673165&dateTexte=&categorieLien=id

        11 Arrêté du 22 mai 2015 portant désignation du site Natura 2000 La cave Billard (Puy-Notre-Dame) (zone spéciale de conservation)
        http://legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000030673171&dateTexte=&categorieLien=id

        12 Arrêté du 1er juin 2015 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de l'enregistrement au titre de l‘une au moins des rubriques 4331 ou 4734 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement
        http://legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000030673177&dateTexte=&categorieLien=id

        13 Arrêté du 2 juin 2015 prolongeant le permis exclusif de recherches de mines d'hydrocarbures conventionnels liquides ou gazeux, dit « permis du Pays de Buch » (Landes et Gironde), au profit de la société Vermilion REP SAS
        http://legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000030673333&dateTexte=&categorieLien=id

        14 Arrêté du 2 juin 2015 fixant au titre des années 2015, 2016 et 2017 le taux de promotion pour le corps des inspecteurs des affaires maritimes du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
        http://legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000030673335&dateTexte=&categorieLien=id



MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE ET DES DROITS DES FEMMES

        39 Décret n° 2015-611 du 3 juin 2015 relatif au barème des allocations familiales, de la majoration pour âge et de l'allocation forfaitaire
        http://legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000030674064&dateTexte=&categorieLien=id

        40 Arrêté du 12 mai 2015 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail unique d'administration centrale institué dans les départements ministériels relevant des ministres chargés des affaires sociales, de la santé, des droits des femmes, de la jeunesse et des sports
        http://legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000030674082&dateTexte=&categorieLien=id

        41 Arrêté du 1er juin 2015 autorisant au titre de l'année 2015 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade de technicien sanitaire et de sécurité sanitaire principal dans le domaine « prévention santé-environnement »
        http://legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000030674092&dateTexte=&categorieLien=id

        42 Arrêté du 3 juin 2015 portant additif n° 108 à la Pharmacopée
        http://legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000030674094&dateTexte=&categorieLien=id

        43 Décision du 22 avril 2015 portant suspension de mise sur le marché, d'exportation, et de distribution des préservatifs STAR et STAR VIP fabriqués par la société DEMAPHARM ainsi que retrait de ces produits
        http://legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000030674101&dateTexte=&categorieLien=id

        44 Décision du 2 juin 2015 modifiant la décision du 26 mai 2015 fixant le tarif en euros TTC du forfait électricité pour photothérapie visé à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
        http://legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000030674107&dateTexte=&categorieLien=id

        45 Décision du 3 juin 2015 fixant les prix de spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
        http://legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000030674113&dateTexte=&categorieLien=id


MINISTERE DE L'AGRICULTURE, DE L'AGROALIMENTAIRE ET DE LA FORET

        53 Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2015-615 du 4 juin 2015 relative à la mise sur le marché et à l'utilisation des matières fertilisantes, des adjuvants pour matières fertilisantes et des supports de culture
        http://legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000030674217&dateTexte=&categorieLien=id

        54 Ordonnance n° 2015-615 du 4 juin 2015 relative à la mise sur le marché et à l'utilisation des matières fertilisantes, des adjuvants pour matières fertilisantes et des supports de culture
        http://legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000030674221&dateTexte=&categorieLien=id

        55 Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2015-616 du 4 juin 2015 modifiant le code rural et de la pêche maritime en vue d'assurer la conformité de ses dispositions avec le droit de l'Union européenne et modifiant les dispositions relatives à la recherche et à la constatation des infractions aux dispositions de son livre II
        http://legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000030674250&dateTexte=&categorieLien=id

        56 Ordonnance n° 2015-616 du 4 juin 2015 modifiant le code rural et de la pêche maritime en vue d'assurer la conformité de ses dispositions avec le droit de l'Union européenne et modifiant les dispositions relatives à la recherche et à la constatation des infractions aux dispositions de son livre II
        http://legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000030674270&dateTexte=&categorieLien=id

        57 Arrêté du 26 mai 2015 modifiant l'arrêté du 18 décembre 2008 relatif aux centres de formation d'inspecteurs de pulvérisateurs pris en application de l'article D. 256-24 du code rural et de la pêche maritime
        http://legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000030674475&dateTexte=&categorieLien=id

        58 Arrêté du 29 mai 2015 relatif aux commissaires de courses de chevaux
        http://legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000030674487&dateTexte=&categorieLien=id

JORF n°0127 du 4 juin 2015

MINISTERE DE L'ECOLOGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE L'ENERGIE

        3 Décret n° 2015-598 du 2 juin 2015 pris pour l'application de certaines dispositions du code des transports relatives aux gens de mer
        http://legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000030666290&dateTexte=&categorieLien=id

        4 Décret n° 2015-599 du 2 juin 2015 portant création de la réserve naturelle nationale d'intérêt géologique du département du Lot
        http://legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000030666350&dateTexte=&categorieLien=id

        5 Arrêté du 13 mai 2015 relatif à la délivrance ou à la modification d'une habilitation en qualité d'organisme de sûreté
        http://legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000030666378&dateTexte=&categorieLien=id

        6 Arrêté du 29 mai 2015 modifiant l'arrêté du 19 novembre 2009 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées soumises à déclaration sous la rubrique n° 1136
        http://legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000030666385&dateTexte=&categorieLien=id

        7 Arrêté du 29 mai 2015 modifiant l'arrêté du 21 avril 2015 définissant les mesures de contrôle de la pêcherie de thon rouge (Thunnus thynnus) dans le cadre du plan pluriannuel de reconstitution des stocks de thon rouge dans l'Atlantique Est et la Méditerranée
        http://legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000030666418&dateTexte=&categorieLien=id

  MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE ET DES DROITS DES FEMMES

        18 Arrêté du 27 mai 2015 portant approbation de l'avenant n° 6 à la convention nationale du 4 mai 2012 organisant les rapports entres les pharmaciens titulaires d'officine et l'assurance maladie
        http://legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000030666624&dateTexte=&categorieLien=id

        19 Arrêté du 27 mai 2015 portant approbation de l'avenant n° 9 à l'accord national relatif à la fixation d'objectifs de délivrance de spécialités génériques
        http://legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000030666636&dateTexte=&categorieLien=id


MINISTERE DE L'AGRICULTURE, DE L'AGROALIMENTAIRE ET DE LA FORET

        28 Arrêté du 26 mai 2015 portant extension d'un accord interprofessionnel relatif au renforcement des moyens de l'obtention végétale et au maintien d'une qualité sanitaire du territoire dans le domaine du plant de pomme de terre
        http://legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000030666724&dateTexte=&categorieLien=id

        29 Arrêté du 26 mai 2015 relatif à l'homologation du cahier des charges concernant la dénomination « Jambon d'Auvergne » en vue de la transmission à la Commission européenne d'une demande d'enregistrement en tant qu'indication géographique protégée
        http://legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000030666735&dateTexte=&categorieLien=id

        30 Arrêté du 27 mai 2015 portant approbation du règlement relatif au stud-book du cheval de sport anglo-normand
        http://legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000030666740&dateTexte=&categorieLien=id

        31 Arrêté du 27 mai 2015 fixant au titre de l'année 2015 le contingent d'emplois de catégorie B offerts aux militaires candidats à des emplois civils
        http://legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000030666744&dateTexte=&categorieLien=id

        32 Arrêté du 28 mai 2015 autorisant au titre de l'année 2015 l'ouverture d'un concours réservé pour l'accès au corps des ingénieurs d'études relevant du ministre chargé de l'agriculture pris en application de l'article 7 du décret n° 2012-631 du 3 mai 2012
        http://legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000030666747&dateTexte=&categorieLien=id

        33 Arrêté du 28 mai 2015 autorisant au titre de l'année 2015 l'ouverture d'un examen professionnalisé pour l'accès au corps des techniciens de formation et de recherche relevant du ministre chargé de l'agriculture pris en application de l'article 7 du décret n° 2012-631 du 3 mai 2012 (recrutement dans le premier grade)
        http://legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000030666751&dateTexte=&categorieLien=id

        34 Arrêté du 29 mai 2015 fixant pour la campagne 2014 le montant unitaire de l'aide à la qualité au tabac et de l'aide à la qualité pour la production de pommes de terre féculières
        http://legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000030666755&dateTexte=&categorieLien=id

JORF n°0126 du 3 juin 2015

MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE ET DES DROITS DES FEMMES

        14 Arrêté du 20 mai 2015 fixant la liste des organisations syndicales habilitées à désigner des représentants au sein du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail unique d'administration centrale institué dans les départements ministériels relevant des ministres chargés des affaires sociales, de la santé, des droits des femmes, de la jeunesse et des sports
        http://legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000030664085&dateTexte=&categorieLien=id

        15 Arrêté du 20 mai 2015 fixant la liste des organisations syndicales habilitées à désigner des représentants au sein du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ministériel placé auprès du ministre chargé des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
        http://legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000030664093&dateTexte=&categorieLien=id

        16 Arrêté du 28 mai 2015 relatif à l'inscription du surmatelas en mousse viscoélastique type à mémoire de forme SVPE de la société MOUSSE PLASTIQUE D'ARTOIS SAS au chapitre 2 du titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
        http://legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000030664101&dateTexte=&categorieLien=id

        17 Arrêté du 29 mai 2015 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
        http://legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000030664107&dateTexte=&categorieLien=id


MINISTERE DE L'AGRICULTURE, DE L'AGROALIMENTAIRE ET DE LA FORET

        27 Décret n° 2015-591 du 1er juin 2015 relatif aux clauses visant au respect de pratiques environnementales pouvant être incluses dans les baux ruraux
        http://legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000030664177&dateTexte=&categorieLien=id

        28 Arrêté du 26 mai 2015 relatif aux statuts types des fédérations régionales de courses de chevaux
        http://legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000030664193&dateTexte=&categorieLien=id

        29 Arrêté du 28 mai 2015 autorisant au titre de l'année 2015 l'ouverture d'un examen professionnalisé pour l'accès au corps des adjoints techniques de formation et de recherche relevant du ministre chargé de l'agriculture pris en application de l'article 7 du décret n° 2012-631 du 3 mai 2012
        http://legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000030664204&dateTexte=&categorieLien=id

        30 Arrêté du 2 juin 2015 portant prolongation du mandat des administrateurs du Centre technique interprofessionnel des fruits et légumes (CTIFL)
        http://legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000030664208&dateTexte=&categorieLien=id