3 Décret n° 2015-598 du 2 juin 2015 pris pour l'application de certaines dispositions du code des transports relatives aux gens de mer
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4 Décret n° 2015-599 du 2 juin 2015 portant création de la réserve naturelle nationale d'intérêt géologique du département du Lot
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5 Arrêté du 13 mai 2015 relatif à la délivrance ou à la modification d'une habilitation en qualité d'organisme de sûreté
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6 Arrêté du 29 mai 2015 modifiant l'arrêté du 19 novembre 2009 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées soumises à déclaration sous la rubrique n° 1136
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7 Arrêté du 29 mai 2015 modifiant l'arrêté du 21 avril 2015 définissant les mesures de contrôle de la pêcherie de thon rouge (Thunnus thynnus) dans le cadre du plan pluriannuel de reconstitution des stocks de thon rouge dans l'Atlantique Est et la Méditerranée
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MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE ET DES DROITS DES FEMMES
18 Arrêté du 27 mai 2015 portant approbation de l'avenant n° 6 à la convention nationale du 4 mai 2012 organisant les rapports entres les pharmaciens titulaires d'officine et l'assurance maladie
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19 Arrêté du 27 mai 2015 portant approbation de l'avenant n° 9 à l'accord national relatif à la fixation d'objectifs de délivrance de spécialités génériques
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MINISTERE DE L'AGRICULTURE, DE L'AGROALIMENTAIRE ET DE LA FORET
28 Arrêté du 26 mai 2015 portant extension d'un accord interprofessionnel relatif au renforcement des moyens de l'obtention végétale et au maintien d'une qualité sanitaire du territoire dans le domaine du plant de pomme de terre
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29 Arrêté du 26 mai 2015 relatif à l'homologation du cahier des charges concernant la dénomination « Jambon d'Auvergne » en vue de la transmission à la Commission européenne d'une demande d'enregistrement en tant qu'indication géographique protégée
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30 Arrêté du 27 mai 2015 portant approbation du règlement relatif au stud-book du cheval de sport anglo-normand
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31 Arrêté du 27 mai 2015 fixant au titre de l'année 2015 le contingent d'emplois de catégorie B offerts aux militaires candidats à des emplois civils
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32 Arrêté du 28 mai 2015 autorisant au titre de l'année 2015 l'ouverture d'un concours réservé pour l'accès au corps des ingénieurs d'études relevant du ministre chargé de l'agriculture pris en application de l'article 7 du décret n° 2012-631 du 3 mai 2012
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33 Arrêté du 28 mai 2015 autorisant au titre de l'année 2015 l'ouverture d'un examen professionnalisé pour l'accès au corps des techniciens de formation et de recherche relevant du ministre chargé de l'agriculture pris en application de l'article 7 du décret n° 2012-631 du 3 mai 2012 (recrutement dans le premier grade)
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34 Arrêté du 29 mai 2015 fixant pour la campagne 2014 le montant unitaire de l'aide à la qualité au tabac et de l'aide à la qualité pour la production de pommes de terre féculières
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