Domaine Administratif - Agrément - Politique - Nomination - Contrôle :
Arrêté du 28/05/2015 Arrêté
du 28 mai 2015 portant agrément des laboratoires ou des organismes pour
effectuer certains types de prélèvements et d'analyses à l'émission des
substances dans l'atmosphère (rectificatif)
Arrêté du 19/06/2015 Arrêté du 19 juin 2015 relatif au système de gestion de la qualité mentionné à l'article D. 541-12-14 du code de l'environnement
Domaine Air - Pollution - Qualité :
Arrêté du 28/05/2015 Arrêté
du 28 mai 2015 portant agrément des laboratoires ou des organismes pour
effectuer certains types de prélèvements et d'analyses à l'émission des
substances dans l'atmosphère (rectificatif)
Règlement pour l’Europe des Nations unies (CEE-ONU) 83 du 03/07/2015 Règlement
no 83 de la Commission économique pour l'Europe des Nations unies
(CEE-ONU) – prescriptions uniformes relatives à l'homologation des
véhicules en ce qui concerne l'émission de polluants selon les exigences
du moteur en matière de carburant [2015/1038]
Domaine Bruit - Pollution sonore :
Directive CEE 2015/996 du 19/05/2015 Directive
(UE) 2015/996 de la Commission du 19 mai 2015 établissant des méthodes
communes d'évaluation du bruit conformément à la directive 2002/49/CE du
Parlement européen et du Conseil (Texte présentant de l'intérêt pour
l'EEE)
Domaine Déchet :
Arrêté du 19/06/2015 Arrêté du 19 juin 2015 relatif au système de gestion de la qualité mentionné à l'article D. 541-12-14 du code de l'environnement
Domaine Agriculture - Bio - Elevage - Pisciculture - Pêche - Chasse :
Arrêté du 12/06/2015 Arrêté
du 12 juin 2015 modifiant l'arrêté du 28 janvier 2015 portant
répartition de certains quotas de pêche accordés à la France pour
l'année 2015
Domaine Protection environnement - Faune - Flore - Nature - Site :
Arrêté du 30/06/2015 Arrêté
du 30 juin 2015 fixant les conditions et limites dans lesquelles des
dérogations aux interdictions de destruction peuvent être accordées par
les préfets concernant le loup (Canis lupus)
Arrêté du 30/06/2015 Arrêté
du 30 juin 2015 fixant le nombre maximum de spécimens de loups (Canis
lupus) dont la destruction pourra être autorisée pour la période
2015-2016
Rectificatif européen du 03/07/2015 Rectificatif
à la directive 2011/92/UE du Parlement européen et du Conseil du 13
décembre 2011 concernant l'évaluation des incidences de certains projets
publics et privés sur l'environnement ( JO L 26 du 28.1.2012 )
Domaine Protection personne - Sécurité - Hygiène - Santé - Sanitaire :
Arrêté du 01/07/2015 Arrêté
du 1er juillet 2015 modifiant l'arrêté du 29 mai 2009 relatif aux
transports de marchandises dangereuses par voies terrestres
Arrêté du 01/07/2015 Arrêté du 1er juillet 2015 relatif à la mise sur le marché des produits explosifs
Arrêté du 01/07/2015 Arrêté
du 1er juillet 2015 relatif aux organismes habilités à réaliser les
évaluations de la conformité et les opérations de suivi en service des
produits et équipements à risques
Décret 2015-799 du 01/07/2015 Décret n° 2015-799 du 1er juillet 2015 relatif aux produits et équipements à risques
Domaine Transport :
Arrêté du 01/07/2015 Arrêté
du 1er juillet 2015 modifiant l'arrêté du 29 mai 2009 relatif aux
transports de marchandises dangereuses par voies terrestres
Règlement pour l’Europe des Nations unies (CEE-ONU) 83 du 03/07/2015 Règlement
no 83 de la Commission économique pour l'Europe des Nations unies
(CEE-ONU) – prescriptions uniformes relatives à l'homologation des
véhicules en ce qui concerne l'émission de polluants selon les exigences
du moteur en matière de carburant [2015/1038]
Décision CEE 2015/991 du 19/06/2015 Décision
(UE) 2015/991 du Conseil du 19 juin 2015 établissant la position à
adopter au nom de l'Union européenne, au sein des comités compétents de
la Commission économique pour l'Europe des Nations unies, sur les
propositions d'amendements aux règlements nos 14, 17, 28, 29, 41, 49,
51, 54, 59, 80, 83, 95, 100, 101, 109, 117, 134 et 135 de l'ONU, sur un
nouveau règlement de l'ONU sur les véhicules électriques de la catégorie
L, et sur les amendements à la résolution d'ensemble sur la
construction des véhicules (R.E.3)
Domaine Taxe - Redevance - TGAP - TVA - TEOM - Garantie - Fonds :
Arrêté du 26/06/2015 Arrêté
du 26 juin 2015 modifiant l'arrêté du 4 mars 2011 fixant les conditions
d'achat de l'électricité produite par les installations utilisant
l'énergie radiative du soleil telles que visées au 3° de l'article 2 du
décret n° 2000-1196 du 6 décembre 2000
Arrêté du 10/06/2015 Arrêté
du 10 juin 2015 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2011 homologuant les
coefficients SN et VN résultant de l'application de l'arrêté du 4 mars
2011 fixant les conditions d'achat de l'électricité produite par les
installations utilisant l'énergie radiative du soleil telles que visées
au 3° de l'article 2 du décret n° 2000-1196 du 6 décembre 2000
Domaine Energie classique renouvelable - Combustible - Biocarburant :
Arrêté du 26/06/2015 Arrêté
du 26 juin 2015 modifiant l'arrêté du 4 mars 2011 fixant les conditions
d'achat de l'électricité produite par les installations utilisant
l'énergie radiative du soleil telles que visées au 3° de l'article 2 du
décret n° 2000-1196 du 6 décembre 2000
Arrêté du 10/06/2015 Arrêté
du 10 juin 2015 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2011 homologuant les
coefficients SN et VN résultant de l'application de l'arrêté du 4 mars
2011 fixant les conditions d'achat de l'électricité produite par les
installations utilisant l'énergie radiative du soleil telles que visées
au 3° de l'article 2 du décret n° 2000-1196 du 6 décembre 2000
Décision CEE 2015/991 du 19/06/2015 Décision
(UE) 2015/991 du Conseil du 19 juin 2015 établissant la position à
adopter au nom de l'Union européenne, au sein des comités compétents de
la Commission économique pour l'Europe des Nations unies, sur les
propositions d'amendements aux règlements nos 14, 17, 28, 29, 41, 49,
51, 54, 59, 80, 83, 95, 100, 101, 109, 117, 134 et 135 de l'ONU, sur un
nouveau règlement de l'ONU sur les véhicules électriques de la catégorie
L, et sur les amendements à la résolution d'ensemble sur la
construction des véhicules (R.E.3)
Domaine Parc naturel - Réserve - Natura 2000 - Site protégé :
Arrêté du 29/05/2015 Arrêté du 29 mai 2015 portant désignation du site Natura 2000 dunes, forêt et marais d'Olonne (zone spéciale de conservation)
Domaine Développement durable :
Rectificatif européen du 03/07/2015 Rectificatif
à la directive 2011/92/UE du Parlement européen et du Conseil du 13
décembre 2011 concernant l'évaluation des incidences de certains projets
publics et privés sur l'environnement ( JO L 26 du 28.1.2012 )
vendredi 3 juillet 2015
JORF n°0152 du 3 juillet 2015
MINISTERE DE L'ECOLOGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE L'ENERGIE
3 Décret n° 2015-798 du 1er juillet 2015 modifiant le décret n° 60-1362 du 19 décembre 1960 créant une commission mixte chargée d'élaborer le statut du personnel de la Régie autonome des transports parisiens
http://www.legifrance.gouv.fr/
4 Décret n° 2015-799 du 1er juillet 2015 relatif aux produits et équipements à risques
http://www.legifrance.gouv.fr/
5 Arrêté du 1er juillet 2015 relatif aux organismes habilités à réaliser les évaluations de la conformité et les opérations de suivi en service des produits et équipements à risques
http://www.legifrance.gouv.fr/
6 Arrêté du 1er juillet 2015 modifiant l'arrêté du 29 mai 2009 relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres
http://www.legifrance.gouv.fr/
7 Arrêté du 1er juillet 2015 relatif à la mise sur le marché des produits explosifs
http://www.legifrance.gouv.fr/
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE ET DES DROITS DES FEMMES
17 Décret n° 2015-802 du 1er juillet 2015 portant statut particulier du corps des éducateurs spécialisés des instituts nationaux de jeunes sourds et de l'Institut national des jeunes aveugles
http://www.legifrance.gouv.fr/
18 Décret n° 2015-803 du 1er juillet 2015 fixant l'échelonnement indiciaire du corps des éducateurs spécialisés des instituts nationaux de jeunes sourds et de l'Institut national des jeunes aveugles
http://www.legifrance.gouv.fr/
19 Arrêté du 22 juin 2015 définissant les règles de bonnes pratiques applicables à la stimulation ovarienne y compris lorsqu'elle est mise en œuvre indépendamment d'une technique d'assistance médicale à la procréation
http://www.legifrance.gouv.fr/
20 Arrêté du 25 juin 2015 fixant au titre de l'année 2016 le nombre de postes offerts à l'examen professionnel pour l'accès au grade d'inspecteur principal de l'action sanitaire et sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/
21 Arrêté du 1er juillet 2015 modifiant l'arrêté du 15 juin 2015 fixant le nombre d'internes en médecine, en pharmacie et en odontologie susceptibles de bénéficier d'une année-recherche pour l'année universitaire 2015-2016
http://www.legifrance.gouv.fr/
MINISTERE DE L'AGRICULTURE, DE L'AGROALIMENTAIRE ET DE LA FORET
29 Décret n° 2015-805 du 2 juillet 2015 relatif à l'établissement public Haras national du Pin
http://www.legifrance.gouv.fr/
3 Décret n° 2015-798 du 1er juillet 2015 modifiant le décret n° 60-1362 du 19 décembre 1960 créant une commission mixte chargée d'élaborer le statut du personnel de la Régie autonome des transports parisiens
http://www.legifrance.gouv.fr/
4 Décret n° 2015-799 du 1er juillet 2015 relatif aux produits et équipements à risques
http://www.legifrance.gouv.fr/
5 Arrêté du 1er juillet 2015 relatif aux organismes habilités à réaliser les évaluations de la conformité et les opérations de suivi en service des produits et équipements à risques
http://www.legifrance.gouv.fr/
6 Arrêté du 1er juillet 2015 modifiant l'arrêté du 29 mai 2009 relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres
http://www.legifrance.gouv.fr/
7 Arrêté du 1er juillet 2015 relatif à la mise sur le marché des produits explosifs
http://www.legifrance.gouv.fr/
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE ET DES DROITS DES FEMMES
17 Décret n° 2015-802 du 1er juillet 2015 portant statut particulier du corps des éducateurs spécialisés des instituts nationaux de jeunes sourds et de l'Institut national des jeunes aveugles
http://www.legifrance.gouv.fr/
18 Décret n° 2015-803 du 1er juillet 2015 fixant l'échelonnement indiciaire du corps des éducateurs spécialisés des instituts nationaux de jeunes sourds et de l'Institut national des jeunes aveugles
http://www.legifrance.gouv.fr/
19 Arrêté du 22 juin 2015 définissant les règles de bonnes pratiques applicables à la stimulation ovarienne y compris lorsqu'elle est mise en œuvre indépendamment d'une technique d'assistance médicale à la procréation
http://www.legifrance.gouv.fr/
20 Arrêté du 25 juin 2015 fixant au titre de l'année 2016 le nombre de postes offerts à l'examen professionnel pour l'accès au grade d'inspecteur principal de l'action sanitaire et sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/
21 Arrêté du 1er juillet 2015 modifiant l'arrêté du 15 juin 2015 fixant le nombre d'internes en médecine, en pharmacie et en odontologie susceptibles de bénéficier d'une année-recherche pour l'année universitaire 2015-2016
http://www.legifrance.gouv.fr/
MINISTERE DE L'AGRICULTURE, DE L'AGROALIMENTAIRE ET DE LA FORET
29 Décret n° 2015-805 du 2 juillet 2015 relatif à l'établissement public Haras national du Pin
http://www.legifrance.gouv.fr/
JORF n°0151 du 2 juillet 2015
MINISTERE DE L'ECOLOGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE L'ENERGIE
6 Arrêté du 29 mai 2015 portant désignation du site Natura 2000 dunes, forêt et marais d'Olonne (zone spéciale de conservation)
http://www.legifrance.gouv.fr/
7 Arrêté du 19 juin 2015 relatif au système de gestion de la qualité mentionné à l'article D. 541-12-14 du code de l'environnement
http://www.legifrance.gouv.fr/
8 Arrêté du 23 juin 2015 modifiant l'arrêté du 29 novembre 2001 fixant la liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire au titre de la politique de la ville à certains personnels du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
http://www.legifrance.gouv.fr/
9 Arrêté du 24 juin 2015 fixant les modalités d'organisation générale et la nature de l'épreuve de l'examen professionnel d'accès au grade d'adjoint administratif de 1re classe du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
http://www.legifrance.gouv.fr/
10 Arrêté du 30 juin 2015 fixant les conditions et limites dans lesquelles des dérogations aux interdictions de destruction peuvent être accordées par les préfets concernant le loup (Canis lupus)
http://www.legifrance.gouv.fr/
11 Arrêté du 30 juin 2015 fixant le nombre maximum de spécimens de loups (Canis lupus) dont la destruction pourra être autorisée pour la période 2015-2016
http://www.legifrance.gouv.fr/
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE ET DES DROITS DES FEMMES
22 Décret n° 2015-795 du 30 juin 2015 relatif au régime d'autorisation préalable des concours d'enfants de treize à quinze ans révolus fondés sur l'apparence
http://www.legifrance.gouv.fr/
23 Décret n° 2015-796 du 1er juillet 2015 relatif aux centres gratuits d'information, de dépistage et de diagnostic des infections par les virus de l'immunodéficience humaine et des hépatites virales et des infections sexuellement transmissibles
http://www.legifrance.gouv.fr/
24 Arrêté du 1er juillet 2015 relatif aux centres gratuits d'information, de dépistage et de diagnostic (CeGIDD) des infections par les virus de l'immunodéficience humaine et des hépatites virales et des infections sexuellement transmissibles
http://www.legifrance.gouv.fr/
25 Arrêté du 1er juillet 2015 portant délégation de signature au cabinet de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
http://www.legifrance.gouv.fr/
26 Décision du 5 juin 2015 portant restriction à l'importation, la préparation, la prescription, la délivrance et l'administration de préparations magistrales et hospitalières définies à l'article L. 5121-1 du code de la santé publique, y compris de préparations homéopathiques de dilution inférieure à 5 DH, contenant du chrome hexavalent, notamment le trioxyde de chrome (dénommé acide chromique lorsqu'il est en solution) et le dichromate de potassium (notamment Kalium bichromicum)
http://www.legifrance.gouv.fr/
6 Arrêté du 29 mai 2015 portant désignation du site Natura 2000 dunes, forêt et marais d'Olonne (zone spéciale de conservation)
http://www.legifrance.gouv.fr/
7 Arrêté du 19 juin 2015 relatif au système de gestion de la qualité mentionné à l'article D. 541-12-14 du code de l'environnement
http://www.legifrance.gouv.fr/
8 Arrêté du 23 juin 2015 modifiant l'arrêté du 29 novembre 2001 fixant la liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire au titre de la politique de la ville à certains personnels du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
http://www.legifrance.gouv.fr/
9 Arrêté du 24 juin 2015 fixant les modalités d'organisation générale et la nature de l'épreuve de l'examen professionnel d'accès au grade d'adjoint administratif de 1re classe du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
http://www.legifrance.gouv.fr/
10 Arrêté du 30 juin 2015 fixant les conditions et limites dans lesquelles des dérogations aux interdictions de destruction peuvent être accordées par les préfets concernant le loup (Canis lupus)
http://www.legifrance.gouv.fr/
11 Arrêté du 30 juin 2015 fixant le nombre maximum de spécimens de loups (Canis lupus) dont la destruction pourra être autorisée pour la période 2015-2016
http://www.legifrance.gouv.fr/
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE ET DES DROITS DES FEMMES
22 Décret n° 2015-795 du 30 juin 2015 relatif au régime d'autorisation préalable des concours d'enfants de treize à quinze ans révolus fondés sur l'apparence
http://www.legifrance.gouv.fr/
23 Décret n° 2015-796 du 1er juillet 2015 relatif aux centres gratuits d'information, de dépistage et de diagnostic des infections par les virus de l'immunodéficience humaine et des hépatites virales et des infections sexuellement transmissibles
http://www.legifrance.gouv.fr/
24 Arrêté du 1er juillet 2015 relatif aux centres gratuits d'information, de dépistage et de diagnostic (CeGIDD) des infections par les virus de l'immunodéficience humaine et des hépatites virales et des infections sexuellement transmissibles
http://www.legifrance.gouv.fr/
25 Arrêté du 1er juillet 2015 portant délégation de signature au cabinet de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
http://www.legifrance.gouv.fr/
26 Décision du 5 juin 2015 portant restriction à l'importation, la préparation, la prescription, la délivrance et l'administration de préparations magistrales et hospitalières définies à l'article L. 5121-1 du code de la santé publique, y compris de préparations homéopathiques de dilution inférieure à 5 DH, contenant du chrome hexavalent, notamment le trioxyde de chrome (dénommé acide chromique lorsqu'il est en solution) et le dichromate de potassium (notamment Kalium bichromicum)
http://www.legifrance.gouv.fr/
JORF n°0150 du 1 juillet 2015
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE ET DES DROITS DES FEMMES
11 Décret n° 2015-788 du 29 juin 2015 relatif à la procédure de validation des services de non-titulaire dans le régime de retraite des fonctionnaires affiliés à la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales
http://legifrance.gouv.fr/
12 Arrêté du 22 juin 2015 portant abrogation de l'arrêté du 22 novembre 1993 portant institution d'une régie d'avances auprès du service central des rapatriés
http://legifrance.gouv.fr/
13 Arrêté du 22 juin 2015 fixant la dotation à l'Agence des systèmes d'information partagés de santé
http://legifrance.gouv.fr/
14 Arrêté du 26 juin 2015 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
http://legifrance.gouv.fr/
15 Décision du 26 juin 2015 fixant les prix de spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
http://legifrance.gouv.fr/
MINISTERE DE L'AGRICULTURE, DE L'AGROALIMENTAIRE ET DE LA FORET
23 Décret n° 2015-791 du 30 juin 2015 relatif aux conditions d'exercice par l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES) de ses missions concernant les autorisations préalables à la mise sur le marché et à l'expérimentation des produits phytopharmaceutiques et de leurs adjuvants
http://legifrance.gouv.fr/
11 Décret n° 2015-788 du 29 juin 2015 relatif à la procédure de validation des services de non-titulaire dans le régime de retraite des fonctionnaires affiliés à la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales
http://legifrance.gouv.fr/
12 Arrêté du 22 juin 2015 portant abrogation de l'arrêté du 22 novembre 1993 portant institution d'une régie d'avances auprès du service central des rapatriés
http://legifrance.gouv.fr/
13 Arrêté du 22 juin 2015 fixant la dotation à l'Agence des systèmes d'information partagés de santé
http://legifrance.gouv.fr/
14 Arrêté du 26 juin 2015 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
http://legifrance.gouv.fr/
15 Décision du 26 juin 2015 fixant les prix de spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
http://legifrance.gouv.fr/
MINISTERE DE L'AGRICULTURE, DE L'AGROALIMENTAIRE ET DE LA FORET
23 Décret n° 2015-791 du 30 juin 2015 relatif aux conditions d'exercice par l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES) de ses missions concernant les autorisations préalables à la mise sur le marché et à l'expérimentation des produits phytopharmaceutiques et de leurs adjuvants
http://legifrance.gouv.fr/
JORF n°0149 du 30 juin 2015
MINISTERE DE L'ECOLOGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE L'ENERGIE
4 Décret n° 2015-763 du 29 juin 2015 relatif aux conditions d'exercice du droit d'option des salariés issus de Réseau ferré de France pour le statut particulier mentionné à l'article L. 2101-2 du code des transports
http://legifrance.gouv.fr/
5 Arrêté du 22 juin 2015 portant habilitation de l'association SOS Loire vivante - European Rivers Network France à être désignée pour prendre part au débat sur l'environnement se déroulant dans le cadre des instances consultatives nationales
http://legifrance.gouv.fr/
6 Arrêté du 22 juin 2015 portant habilitation de l'association Union nationale des centres permanents d'initiatives pour l'environnement (UNCPIE) à être désignée pour prendre part au débat sur l'environnement se déroulant dans le cadre des instances consultatives nationales
http://legifrance.gouv.fr/
7 Arrêté du 24 juin 2015 relatif aux tarifs réglementés de vente du gaz naturel d'ES-Energies Strasbourg
http://legifrance.gouv.fr/
8 Arrêté du 24 juin 2015 relatif aux tarifs réglementés de vente du gaz naturel fourni à partir des réseaux publics de distribution d'Energies Services Lavaur
http://legifrance.gouv.fr/
9 Arrêté du 24 juin 2015 relatif aux tarifs réglementés de vente du gaz naturel d'Energis
http://legifrance.gouv.fr/
10 Arrêté du 24 juin 2015 relatif aux tarifs réglementés de vente du gaz naturel de Villard-Bonnot
http://legifrance.gouv.fr/
11 Arrêté du 24 juin 2015 relatif aux tarifs réglementés de vente du gaz naturel fourni à partir des réseaux publics de distribution d'Energies Services Lannemezan
http://legifrance.gouv.fr/
12 Arrêté du 24 juin 2015 relatif aux tarifs réglementés de vente du gaz naturel de Sorégies
http://legifrance.gouv.fr/
13 Arrêté du 24 juin 2015 relatif aux tarifs réglementés de vente du gaz naturel de Vialis
http://legifrance.gouv.fr/
14 Arrêté du 24 juin 2015 relatif aux tarifs réglementés de vente de gaz naturel d'Energie et Services de Seyssel
http://legifrance.gouv.fr/
15 Arrêté du 24 juin 2015 relatif aux tarifs réglementés de vente du gaz naturel fourni à partir des réseaux publics de distribution de la régie municipale de Bazas
http://legifrance.gouv.fr/
16 Arrêté du 24 juin 2015 relatif aux tarifs réglementés de vente du gaz naturel de Gaz de Bordeaux
http://legifrance.gouv.fr/
17 Arrêté du 24 juin 2015 relatif aux tarifs réglementés de vente du gaz naturel de Gaz de Barr
http://legifrance.gouv.fr/
18 Arrêté du 24 juin 2015 relatif aux tarifs réglementés de vente du gaz naturel de Gedia
http://legifrance.gouv.fr/
19 Arrêté du 24 juin 2015 relatif aux tarifs réglementés de vente du gaz naturel fourni à partir des réseaux publics de distribution de GDF Suez
http://legifrance.gouv.fr/
20 Arrêté du 24 juin 2015 relatif aux tarifs réglementés de vente du gaz naturel de Caléo
http://legifrance.gouv.fr/
21 Arrêté du 24 juin 2015 relatif aux tarifs réglementés de vente du gaz naturel fourni à partir des réseaux publics de distribution d'Energies Services occitans (Ene'O)
http://legifrance.gouv.fr/
22 Arrêté du 24 juin 2015 relatif aux tarifs réglementés de vente du gaz naturel fourni à partir des réseaux publics de distribution de la Régie de La Réole
http://legifrance.gouv.fr/
23 Arrêté du 24 juin 2015 relatif aux tarifs réglementés de vente du gaz naturel en distribution publique de Regiongaz
http://legifrance.gouv.fr/
24 Arrêté du 24 juin 2015 relatif aux tarifs réglementés de vente du gaz naturel de Gaz Electricité de Grenoble
http://legifrance.gouv.fr/
25 Arrêté du 24 juin 2015 relatif aux tarifs réglementés de vente du gaz naturel de la Régie municipale de Bonneville
http://legifrance.gouv.fr/
26 Arrêté du 25 juin 2015 portant abrogation de divers arrêtés relatifs à la Société nationale des chemins de fer français et à Réseau ferré de France
http://legifrance.gouv.fr/
27 Arrêté du 25 juin 2015 fixant les modalités de publication des comptes séparés de SNCF Mobilités
http://legifrance.gouv.fr/
28 Arrêté du 25 juin 2015 fixant la liste des catégories d'actes et de délibérations publiés aux Bulletins officiels de la SNCF, SNCF Réseau et SNCF Mobilités
http://legifrance.gouv.fr/
29 Arrêté du 25 juin 2015 fixant les obligations d'information de l'Autorité de régulation des activités ferroviaires des projets de déclassement de la SNCF, SNCF Réseau et SNCF Mobilités
http://legifrance.gouv.fr/
30 Arrêté du 25 juin 2015 fixant le montant de la valeur des biens du domaine public ferroviaire appartenant à la SNCF, à SNCF Réseau ou géré par SNCF Mobilités au-dessous duquel les décisions de déclassement sont autorisées par le préfet
http://legifrance.gouv.fr/
31 Arrêté du 26 juin 2015 modifiant l'arrêté du 4 mars 2011 fixant les conditions d'achat de l'électricité produite par les installations utilisant l'énergie radiative du soleil telles que visées au 3° de l'article 2 du décret n° 2000-1196 du 6 décembre 2000
http://legifrance.gouv.fr/
32 Arrêté du 26 juin 2015 portant approbation de la décision de prise de participation de SNCF Mobilités au capital de diverses sociétés
http://legifrance.gouv.fr/
33 Arrêté du 26 juin 2015 portant approbation des périmètres des transferts des biens, droits et obligations prévus par les articles 29 et 30 de la loi n° 2014-872 du 4 août 2014 portant réforme ferroviaire
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MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE ET DES DROITS DES FEMMES
49 Décret n° 2015-768 du 29 juin 2015 relatif à l'interdiction de fumer dans les aires collectives de jeux
http://legifrance.gouv.fr/
50 Décret n° 2015-769 du 29 juin 2015 relatif à l'assurance volontaire vieillesse des travailleurs non salariés
http://legifrance.gouv.fr/
51 Décret n° 2015-770 du 29 juin 2015 relatif aux modalités de mise en œuvre du tiers payant pour les bénéficiaires de la couverture maladie universelle complémentaire et de l'aide au paiement d'une assurance complémentaire de santé
http://legifrance.gouv.fr/
52 Décret n° 2015-771 du 29 juin 2015 fixant les modalités de bénéfice par le père, le conjoint de la mère ou la personne liée à elle par un pacte civil de solidarité ou vivant maritalement avec elle, de l'indemnisation due à la mère au titre du régime d'assurance maternité
http://legifrance.gouv.fr/
53 Décret n° 2015-772 du 29 juin 2015 relatif au versement pour la retraite ouvert à certains enfants de harkis, moghaznis et personnels des diverses formations supplétives et assimilés
http://legifrance.gouv.fr/
54 Décret du 29 juin 2015 prorogeant le mandat des représentants du personnel élus au conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
http://legifrance.gouv.fr/
55 Arrêté du 12 juin 2015 relatif au référentiel précisant les éléments justificatifs requis pour l'évaluation d'un produit de santé ou d'un acte faisant l'objet d'une demande de prise en charge au titre de l'article L. 165-1-1 du code de la sécurité sociale
http://legifrance.gouv.fr/
56 Arrêté du 22 juin 2015 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
http://legifrance.gouv.fr/
57 Arrêté du 22 juin 2015 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique
http://legifrance.gouv.fr/
58 Arrêté du 25 juin 2015 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
http://legifrance.gouv.fr/
59 Arrêté du 25 juin 2015 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
http://legifrance.gouv.fr/
60 Arrêté du 25 juin 2015 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique
http://legifrance.gouv.fr/
61 Arrêté du 26 juin 2015 relatif aux conditions de prise en charge de spécialités pharmaceutiques disposant d'une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique
http://legifrance.gouv.fr/
62 Arrêté du 29 juin 2015 relatif aux modalités de mise en œuvre du tiers payant pour les bénéficiaires de la couverture maladie universelle complémentaire et de l'aide au paiement d'une assurance complémentaire de santé
http://legifrance.gouv.fr/
63 Arrêté du 29 juin 2015 abrogeant l'arrêté du 14 octobre 2008 relatif à l'homologation des appareils de dépistage de l'imprégnation alcoolique par l'air expiré (ou éthylotests de l'air expiré) utilisés par les forces de l'ordre et à l'agrément des laboratoires habilités à réaliser les essais, examens et contrôles de ces appareils
http://legifrance.gouv.fr/
MINISTERE DE L'AGRICULTURE, DE L'AGROALIMENTAIRE ET DE LA FORET
70 Décret n° 2015-776 du 29 juin 2015 relatif à la gouvernance du fonds stratégique de la forêt et du bois et aux règles d'éligibilité à son financement
http://legifrance.gouv.fr/
71 Décret n° 2015-777 du 29 juin 2015 relatif à l'aide aux exploitations agricoles employant un salarié ou un stagiaire dans la perspective de lui transmettre l'entreprise
http://legifrance.gouv.fr/
72 Décret n° 2015-778 du 29 juin 2015 relatif aux commissions régionales de la forêt et du bois
http://legifrance.gouv.fr/
73 Décret n° 2015-779 du 29 juin 2015 relatif à l'observatoire des espaces naturels, agricoles et forestiers
http://legifrance.gouv.fr/
74 Décret n° 2015-780 du 29 juin 2015 relatif à la composition du comité de suivi des autorisations de mise sur le marché mentionné à l'article L. 1313-6-1 du code de la santé publique
http://legifrance.gouv.fr/
75 Décret n° 2015-781 du 29 juin 2015 fixant les conditions de participation des chambres d'agriculture à la politique d'installation en agriculture
http://legifrance.gouv.fr/
76 Arrêté du 19 juin 2015 relatif à l'extension d'un avenant à l'accord interprofessionnel triennal conclu dans le cadre d'Inter Beaujolais et portant sur les délais de paiement
http://legifrance.gouv.fr/
77 Arrêté du 19 juin 2015 fixant le montant des versements au profit du régime d'assurance vieillesse complémentaire obligatoire institué par l'article L. 732-56 du code rural et de la pêche maritime
http://legifrance.gouv.fr/
78 Arrêté du 26 juin 2015 modifiant l'arrêté du 22 juillet 2011 fixant les mesures techniques et administratives relatives à la lutte contre la fièvre catarrhale du mouton sur le territoire métropolitain
http://legifrance.gouv.fr/
4 Décret n° 2015-763 du 29 juin 2015 relatif aux conditions d'exercice du droit d'option des salariés issus de Réseau ferré de France pour le statut particulier mentionné à l'article L. 2101-2 du code des transports
http://legifrance.gouv.fr/
5 Arrêté du 22 juin 2015 portant habilitation de l'association SOS Loire vivante - European Rivers Network France à être désignée pour prendre part au débat sur l'environnement se déroulant dans le cadre des instances consultatives nationales
http://legifrance.gouv.fr/
6 Arrêté du 22 juin 2015 portant habilitation de l'association Union nationale des centres permanents d'initiatives pour l'environnement (UNCPIE) à être désignée pour prendre part au débat sur l'environnement se déroulant dans le cadre des instances consultatives nationales
http://legifrance.gouv.fr/
7 Arrêté du 24 juin 2015 relatif aux tarifs réglementés de vente du gaz naturel d'ES-Energies Strasbourg
http://legifrance.gouv.fr/
8 Arrêté du 24 juin 2015 relatif aux tarifs réglementés de vente du gaz naturel fourni à partir des réseaux publics de distribution d'Energies Services Lavaur
http://legifrance.gouv.fr/
9 Arrêté du 24 juin 2015 relatif aux tarifs réglementés de vente du gaz naturel d'Energis
http://legifrance.gouv.fr/
10 Arrêté du 24 juin 2015 relatif aux tarifs réglementés de vente du gaz naturel de Villard-Bonnot
http://legifrance.gouv.fr/
11 Arrêté du 24 juin 2015 relatif aux tarifs réglementés de vente du gaz naturel fourni à partir des réseaux publics de distribution d'Energies Services Lannemezan
http://legifrance.gouv.fr/
12 Arrêté du 24 juin 2015 relatif aux tarifs réglementés de vente du gaz naturel de Sorégies
http://legifrance.gouv.fr/
13 Arrêté du 24 juin 2015 relatif aux tarifs réglementés de vente du gaz naturel de Vialis
http://legifrance.gouv.fr/
14 Arrêté du 24 juin 2015 relatif aux tarifs réglementés de vente de gaz naturel d'Energie et Services de Seyssel
http://legifrance.gouv.fr/
15 Arrêté du 24 juin 2015 relatif aux tarifs réglementés de vente du gaz naturel fourni à partir des réseaux publics de distribution de la régie municipale de Bazas
http://legifrance.gouv.fr/
16 Arrêté du 24 juin 2015 relatif aux tarifs réglementés de vente du gaz naturel de Gaz de Bordeaux
http://legifrance.gouv.fr/
17 Arrêté du 24 juin 2015 relatif aux tarifs réglementés de vente du gaz naturel de Gaz de Barr
http://legifrance.gouv.fr/
18 Arrêté du 24 juin 2015 relatif aux tarifs réglementés de vente du gaz naturel de Gedia
http://legifrance.gouv.fr/
19 Arrêté du 24 juin 2015 relatif aux tarifs réglementés de vente du gaz naturel fourni à partir des réseaux publics de distribution de GDF Suez
http://legifrance.gouv.fr/
20 Arrêté du 24 juin 2015 relatif aux tarifs réglementés de vente du gaz naturel de Caléo
http://legifrance.gouv.fr/
21 Arrêté du 24 juin 2015 relatif aux tarifs réglementés de vente du gaz naturel fourni à partir des réseaux publics de distribution d'Energies Services occitans (Ene'O)
http://legifrance.gouv.fr/
22 Arrêté du 24 juin 2015 relatif aux tarifs réglementés de vente du gaz naturel fourni à partir des réseaux publics de distribution de la Régie de La Réole
http://legifrance.gouv.fr/
23 Arrêté du 24 juin 2015 relatif aux tarifs réglementés de vente du gaz naturel en distribution publique de Regiongaz
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24 Arrêté du 24 juin 2015 relatif aux tarifs réglementés de vente du gaz naturel de Gaz Electricité de Grenoble
http://legifrance.gouv.fr/
25 Arrêté du 24 juin 2015 relatif aux tarifs réglementés de vente du gaz naturel de la Régie municipale de Bonneville
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26 Arrêté du 25 juin 2015 portant abrogation de divers arrêtés relatifs à la Société nationale des chemins de fer français et à Réseau ferré de France
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27 Arrêté du 25 juin 2015 fixant les modalités de publication des comptes séparés de SNCF Mobilités
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28 Arrêté du 25 juin 2015 fixant la liste des catégories d'actes et de délibérations publiés aux Bulletins officiels de la SNCF, SNCF Réseau et SNCF Mobilités
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29 Arrêté du 25 juin 2015 fixant les obligations d'information de l'Autorité de régulation des activités ferroviaires des projets de déclassement de la SNCF, SNCF Réseau et SNCF Mobilités
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30 Arrêté du 25 juin 2015 fixant le montant de la valeur des biens du domaine public ferroviaire appartenant à la SNCF, à SNCF Réseau ou géré par SNCF Mobilités au-dessous duquel les décisions de déclassement sont autorisées par le préfet
http://legifrance.gouv.fr/
31 Arrêté du 26 juin 2015 modifiant l'arrêté du 4 mars 2011 fixant les conditions d'achat de l'électricité produite par les installations utilisant l'énergie radiative du soleil telles que visées au 3° de l'article 2 du décret n° 2000-1196 du 6 décembre 2000
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32 Arrêté du 26 juin 2015 portant approbation de la décision de prise de participation de SNCF Mobilités au capital de diverses sociétés
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33 Arrêté du 26 juin 2015 portant approbation des périmètres des transferts des biens, droits et obligations prévus par les articles 29 et 30 de la loi n° 2014-872 du 4 août 2014 portant réforme ferroviaire
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MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE ET DES DROITS DES FEMMES
49 Décret n° 2015-768 du 29 juin 2015 relatif à l'interdiction de fumer dans les aires collectives de jeux
http://legifrance.gouv.fr/
50 Décret n° 2015-769 du 29 juin 2015 relatif à l'assurance volontaire vieillesse des travailleurs non salariés
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51 Décret n° 2015-770 du 29 juin 2015 relatif aux modalités de mise en œuvre du tiers payant pour les bénéficiaires de la couverture maladie universelle complémentaire et de l'aide au paiement d'une assurance complémentaire de santé
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52 Décret n° 2015-771 du 29 juin 2015 fixant les modalités de bénéfice par le père, le conjoint de la mère ou la personne liée à elle par un pacte civil de solidarité ou vivant maritalement avec elle, de l'indemnisation due à la mère au titre du régime d'assurance maternité
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53 Décret n° 2015-772 du 29 juin 2015 relatif au versement pour la retraite ouvert à certains enfants de harkis, moghaznis et personnels des diverses formations supplétives et assimilés
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54 Décret du 29 juin 2015 prorogeant le mandat des représentants du personnel élus au conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
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55 Arrêté du 12 juin 2015 relatif au référentiel précisant les éléments justificatifs requis pour l'évaluation d'un produit de santé ou d'un acte faisant l'objet d'une demande de prise en charge au titre de l'article L. 165-1-1 du code de la sécurité sociale
http://legifrance.gouv.fr/
56 Arrêté du 22 juin 2015 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
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57 Arrêté du 22 juin 2015 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique
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58 Arrêté du 25 juin 2015 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
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59 Arrêté du 25 juin 2015 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
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60 Arrêté du 25 juin 2015 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique
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61 Arrêté du 26 juin 2015 relatif aux conditions de prise en charge de spécialités pharmaceutiques disposant d'une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique
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62 Arrêté du 29 juin 2015 relatif aux modalités de mise en œuvre du tiers payant pour les bénéficiaires de la couverture maladie universelle complémentaire et de l'aide au paiement d'une assurance complémentaire de santé
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63 Arrêté du 29 juin 2015 abrogeant l'arrêté du 14 octobre 2008 relatif à l'homologation des appareils de dépistage de l'imprégnation alcoolique par l'air expiré (ou éthylotests de l'air expiré) utilisés par les forces de l'ordre et à l'agrément des laboratoires habilités à réaliser les essais, examens et contrôles de ces appareils
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MINISTERE DE L'AGRICULTURE, DE L'AGROALIMENTAIRE ET DE LA FORET
70 Décret n° 2015-776 du 29 juin 2015 relatif à la gouvernance du fonds stratégique de la forêt et du bois et aux règles d'éligibilité à son financement
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71 Décret n° 2015-777 du 29 juin 2015 relatif à l'aide aux exploitations agricoles employant un salarié ou un stagiaire dans la perspective de lui transmettre l'entreprise
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72 Décret n° 2015-778 du 29 juin 2015 relatif aux commissions régionales de la forêt et du bois
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73 Décret n° 2015-779 du 29 juin 2015 relatif à l'observatoire des espaces naturels, agricoles et forestiers
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74 Décret n° 2015-780 du 29 juin 2015 relatif à la composition du comité de suivi des autorisations de mise sur le marché mentionné à l'article L. 1313-6-1 du code de la santé publique
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75 Décret n° 2015-781 du 29 juin 2015 fixant les conditions de participation des chambres d'agriculture à la politique d'installation en agriculture
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76 Arrêté du 19 juin 2015 relatif à l'extension d'un avenant à l'accord interprofessionnel triennal conclu dans le cadre d'Inter Beaujolais et portant sur les délais de paiement
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77 Arrêté du 19 juin 2015 fixant le montant des versements au profit du régime d'assurance vieillesse complémentaire obligatoire institué par l'article L. 732-56 du code rural et de la pêche maritime
http://legifrance.gouv.fr/
78 Arrêté du 26 juin 2015 modifiant l'arrêté du 22 juillet 2011 fixant les mesures techniques et administratives relatives à la lutte contre la fièvre catarrhale du mouton sur le territoire métropolitain
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JORF n°0148 du 28 juin 2015
MINISTERE DE L'ECOLOGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE L'ENERGIE
4 Décret n° 2015-748 du 27 juin 2015 modifiant les statuts du Syndicat des transports d'Ile-de-France
http://legifrance.gouv.fr/
5 Arrêté du 25 juin 2015 modifiant l'arrêté du 9 février 2009 relatif aux modalités d'immatriculation des véhicules
http://legifrance.gouv.fr/
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE ET DES DROITS DES FEMMES
17 Décret n° 2015-752 du 24 juin 2015 relatif au rapport mentionné à l'article L. 912-1 du code de la sécurité sociale
http://legifrance.gouv.fr/
18 Arrêté du 19 juin 2015 fixant pour l'année 2015 le montant de la participation des régimes obligatoires de base de l'assurance vieillesse au financement de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie
http://legifrance.gouv.fr/
19 Arrêté du 23 juin 2015 portant délégation de signature (direction générale de la cohésion sociale)
http://legifrance.gouv.fr/
20 Arrêté du 25 juin 2015 modifiant l'arrêté du 10 avril 2015 fixant la liste des contrats donnant droit au crédit d'impôt en application de l'article L. 863-6 du code de la sécurité sociale
http://legifrance.gouv.fr/
MINISTERE DE L'AGRICULTURE, DE L'AGROALIMENTAIRE ET DE LA FORET
23 Décret n° 2015-755 du 24 juin 2015 relatif au comité d'orientation stratégique et de développement agricole et au groupement d'intérêt économique et environnemental
http://legifrance.gouv.fr/
24 Décret n° 2015-756 du 24 juin 2015 relatif à la coopération en matière de sécurité et de protection de la santé instituée à l'article L. 717-10 du code rural et de la pêche maritime
http://legifrance.gouv.fr/
25 Décret n° 2015-757 du 24 juin 2015 relatif aux conditions dans lesquelles les micro-distributeurs peuvent être dispensés de certaines obligations pour exercer l'activité de distribution de produits phytopharmaceutiques
http://legifrance.gouv.fr/
26 Décret n° 2015-758 du 24 juin 2015 relatif à la commission consultative prévue à l'article L. 182-25 du code rural et de la pêche maritime et à l'autorité administrative compétente de l'Etat en matière de reconnaissance et de retrait de la qualité de groupement d'intérêt économique et environnemental forestier
http://legifrance.gouv.fr/
27 Décret n° 2015-759 du 27 juin 2015 relatif à la commission consultative prévue à l'article L. 181-24 du code rural et de la pêche maritime
http://legifrance.gouv.fr/
4 Décret n° 2015-748 du 27 juin 2015 modifiant les statuts du Syndicat des transports d'Ile-de-France
http://legifrance.gouv.fr/
5 Arrêté du 25 juin 2015 modifiant l'arrêté du 9 février 2009 relatif aux modalités d'immatriculation des véhicules
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MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE ET DES DROITS DES FEMMES
17 Décret n° 2015-752 du 24 juin 2015 relatif au rapport mentionné à l'article L. 912-1 du code de la sécurité sociale
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18 Arrêté du 19 juin 2015 fixant pour l'année 2015 le montant de la participation des régimes obligatoires de base de l'assurance vieillesse au financement de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie
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19 Arrêté du 23 juin 2015 portant délégation de signature (direction générale de la cohésion sociale)
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20 Arrêté du 25 juin 2015 modifiant l'arrêté du 10 avril 2015 fixant la liste des contrats donnant droit au crédit d'impôt en application de l'article L. 863-6 du code de la sécurité sociale
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MINISTERE DE L'AGRICULTURE, DE L'AGROALIMENTAIRE ET DE LA FORET
23 Décret n° 2015-755 du 24 juin 2015 relatif au comité d'orientation stratégique et de développement agricole et au groupement d'intérêt économique et environnemental
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24 Décret n° 2015-756 du 24 juin 2015 relatif à la coopération en matière de sécurité et de protection de la santé instituée à l'article L. 717-10 du code rural et de la pêche maritime
http://legifrance.gouv.fr/
25 Décret n° 2015-757 du 24 juin 2015 relatif aux conditions dans lesquelles les micro-distributeurs peuvent être dispensés de certaines obligations pour exercer l'activité de distribution de produits phytopharmaceutiques
http://legifrance.gouv.fr/
26 Décret n° 2015-758 du 24 juin 2015 relatif à la commission consultative prévue à l'article L. 182-25 du code rural et de la pêche maritime et à l'autorité administrative compétente de l'Etat en matière de reconnaissance et de retrait de la qualité de groupement d'intérêt économique et environnemental forestier
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27 Décret n° 2015-759 du 27 juin 2015 relatif à la commission consultative prévue à l'article L. 181-24 du code rural et de la pêche maritime
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samedi 27 juin 2015
Cri d’alerte contre les néonicotinoïdes, ces pesticides tueurs d’abeilles
L’interdiction
des néonicotinoïdes – ces pesticides qui contribuent notamment à
décimer les abeilles – devient un sujet récurrent à l’Assemblée
nationale. Mercredi 24 juin, Delphine Batho, Gérard Bapt et Jean-Paul
Chanteguet, trois députés socialistes à la pointe de ce combat, ont
poussé un nouveau cri d’alerte à l’occasion d’un forum citoyen réuni à
leur initiative.
Le 19 mars 2015, ils étaient déjà parvenus à faire voter dans l’hémicycle un amendement lors de l’examen du projet de loi sur la biodiversité, stipulant tout simplement que « l’usage des produits phytosanitaires de la famille des néonicotinoïdes [serait] interdit à compter du 1er janvier 2016. » Seulement, voter n’est pas adopter, surtout lorsqu’une résolution de cette nature n’est pas soutenue par le gouvernement. En février, elle n’avait, en outre, pas obtenu de majorité au Sénat, où elle était défendue par le sénateur Joël Labbé (EE-LV). Celui-ci en avait ôté sa cravate de dépit en pleine session.
En fait, on est encore loin d’une prohibition générale des néonicotinoïdes en France. Car ni la ministre de l’écologie, Ségolène Royal, ni surtout son homologue de l’agriculture, Stéphane Le Foll, n’appuient une disposition difficile à faire passer auprès des représentants des filières agricoles. En 2013, M. Le Foll avait demandé et obtenu un moratoire de deux ans dans l’Union européenne vis-à-vis de quatre substances de la famille des néonicotinoïdes : le thiaméthoxam, la clothianidine, l’imidaclopride et le fipronil.
Contre cette position molle de la France, les auteurs de l’Appel des parlementaires pour l’interdiction des néonicotinoïdes font connaître les multiples cultures qui ont encore recours à ces molécules : les céréales à paille, les betteraves, de nombreux arbres fruitiers (pêchers, abricotiers, pruniers), la vigne, les agrumes, les légumes (poivrons, concombres, pommes de terre, pois…), les rosiers, les pépinières de conifères, les plantes d’intérieur… Sans compter les usages vétérinaires de l’insecticide imidaclopride sur les chiens et les chats, dans la lutte contre les blattes et les fourmis, du thiaméthoxam et de l’acétamipride pour traiter les bâtiments d’élevage…
« La communauté internationale des scientifiques a accumulé les preuves de la neurotoxicité de ces substances actives pour les abeilles, les invertébrés, les oiseaux et les poissons », a rappelé le député Jean-Paul Chanteguet. Il a exhorté « les élus du peuple de toutes les familles politiques à se retrouver pour assumer ensemble cette responsabilité essentielle » : la défense du « bien-être des générations futures et la préservation du bien commun qu’est l’environnement. »
Le 19 mars 2015, ils étaient déjà parvenus à faire voter dans l’hémicycle un amendement lors de l’examen du projet de loi sur la biodiversité, stipulant tout simplement que « l’usage des produits phytosanitaires de la famille des néonicotinoïdes [serait] interdit à compter du 1er janvier 2016. » Seulement, voter n’est pas adopter, surtout lorsqu’une résolution de cette nature n’est pas soutenue par le gouvernement. En février, elle n’avait, en outre, pas obtenu de majorité au Sénat, où elle était défendue par le sénateur Joël Labbé (EE-LV). Celui-ci en avait ôté sa cravate de dépit en pleine session.
Plantes, sols, eau imprégnés
C’est pourquoi les trois députés fers de lance de ce combat ont voulu montrer qu’ils ne baissaient pas la garde et ont lancé un appel à l’adresse de leurs confrères parlementaires. Une quarantaine d’entre eux ont déjà apporté leur signature à ce texte qui demande de prohiber ces « substances solubles [qui] imprègnent toute la plante jusqu’à son pollen, s’infiltrent dans le sol et se répandent par les eaux de surface et souterraines ». Parmi les signataires figurent plusieurs anciens ministres de l’écologie : Philippe Martin (PS), Nathalie Kosciusko-Morizet (LR), Chantal Jouanno (UDI) et Delphine Batho, bien sûr.En fait, on est encore loin d’une prohibition générale des néonicotinoïdes en France. Car ni la ministre de l’écologie, Ségolène Royal, ni surtout son homologue de l’agriculture, Stéphane Le Foll, n’appuient une disposition difficile à faire passer auprès des représentants des filières agricoles. En 2013, M. Le Foll avait demandé et obtenu un moratoire de deux ans dans l’Union européenne vis-à-vis de quatre substances de la famille des néonicotinoïdes : le thiaméthoxam, la clothianidine, l’imidaclopride et le fipronil.
Position molle de la France
Cependant les défenseurs des butineuses, apiculteurs en tête, ont toujours dénoncé cette interdiction qui doit s’achever en décembre, ils lui reprochent de n’être que partielle en réalité. Stéphane Le Foll continue de demander publiquement à la Commission européenne de faire procéder à des évaluations supplémentaires sur la toxicité de ces substances qui déstabilisent les abeilles, les privant notamment de leurs points de repère. Mais le ministre ne se montre pas pressé de prendre des décisions radicales dans les campagnes françaises tant que les Vingt-Huit ne seront pas prêts à basculer tous ensemble dans l’après-néonicotinoïdes.Contre cette position molle de la France, les auteurs de l’Appel des parlementaires pour l’interdiction des néonicotinoïdes font connaître les multiples cultures qui ont encore recours à ces molécules : les céréales à paille, les betteraves, de nombreux arbres fruitiers (pêchers, abricotiers, pruniers), la vigne, les agrumes, les légumes (poivrons, concombres, pommes de terre, pois…), les rosiers, les pépinières de conifères, les plantes d’intérieur… Sans compter les usages vétérinaires de l’insecticide imidaclopride sur les chiens et les chats, dans la lutte contre les blattes et les fourmis, du thiaméthoxam et de l’acétamipride pour traiter les bâtiments d’élevage…
Preuves de la neurotoxicité
Des forêts aux montagnes en passant par les balcons des citadins, il en reste donc à peu près partout, distribué sous de multiples appellations de Bzyer, Syngenta, Philagro, Novartis... Sur les végétaux, il existe bien certaines limites en fonction des périodes de floraison notamment, seulement les études scientifiques ont désormais montré à quel point les néonicotinoïdes, qui traitent la semence même de la plante, persistent dans l’environnement.« La communauté internationale des scientifiques a accumulé les preuves de la neurotoxicité de ces substances actives pour les abeilles, les invertébrés, les oiseaux et les poissons », a rappelé le député Jean-Paul Chanteguet. Il a exhorté « les élus du peuple de toutes les familles politiques à se retrouver pour assumer ensemble cette responsabilité essentielle » : la défense du « bien-être des générations futures et la préservation du bien commun qu’est l’environnement. »
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Martine Valo
journaliste Planète
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