dimanche 5 juillet 2015

JORF n°0154 du 5 juillet 2015

MINISTERE DE L'ECOLOGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE L'ENERGIE

        2 Arrêté du 25 juin 2015 relatif à l'agrément d'expert en matière de géothermie de minime importance
        http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000030838221&dateTexte=&categorieLien=id

        3 Arrêté du 25 juin 2015 relatif à la carte des zones en matière de géothermie de minime importance
        http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000030838260&dateTexte=&categorieLien=id


MINISTERE DE L'AGRICULTURE, DE L'AGROALIMENTAIRE ET DE LA FORET

        13 Décret n° 2015-814 du 3 juillet 2015 relatif à la composition de la commission consultative prévue à l'article L. 182-25 du code rural et de la pêche maritime
        http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000030838385&dateTexte=&categorieLien=id

        14 Arrêté du 2 juillet 2015 fixant les taux de promotion dans les corps du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt pour l'année 2015
        http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000030838393&dateTexte=&categorieLien=id

JORF n°0153 du 4 juillet 2015

MINISTERE DE L'ECOLOGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE L'ENERGIE

        2 Arrêté du 30 juin 2015 modifiant l'arrêté du 9 octobre 2013 relatif aux conditions d'exercice de l'activité d'utilisateur professionnel et de distributeur de certains types de produits biocides
        http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000030836962&dateTexte=&categorieLien=id

        3 Arrêté du 30 juin 2015 pris pour l'application de l'article R. 427-6 du code de l'environnement et fixant la liste, les périodes et les modalités de destruction des espèces non indigènes d'animaux classés nuisibles sur l'ensemble du territoire métropolitain
        http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000030836967&dateTexte=&categorieLien=id

        4 Arrêté du 30 juin 2015 pris pour l'application de l'article R. 427-6 du code de l'environnement et fixant la liste, les périodes et les modalités de destruction des espèces d'animaux classées nuisibles
        http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000030836978&dateTexte=&categorieLien=id

        5 Arrêté du 1er juillet 2015 portant homologation de la décision n° 2015-DC-0508 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 21 avril 2015 relative à l'étude sur la gestion des déchets et au bilan des déchets produits dans les installations nucléaires de base
        http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000030837000&dateTexte=&categorieLien=id

        6 Arrêté du 1er juillet 2015 modifiant la répartition du produit de la majoration de la taxe d'aéroport
        http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000030837066&dateTexte=&categorieLien=id

 MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE ET DES DROITS DES FEMMES

        14 Arrêté du 30 avril 2015 fixant pour l'année 2015 le montant des crédits attribués aux agences régionales de santé au titre du fonds d'intervention régional et le montant des transferts prévus à l'article L. 174-1-2 du code de la sécurité sociale (rectificatif)
        http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000030837161&dateTexte=&categorieLien=id



vendredi 3 juillet 2015

Espaces verts: «Il faut multiplier toutes les formes de verdissement des villes»

La chaleur, il va falloir s’y habituer. D’après les climatologues, le dérèglement climatique devrait nous exposer de plus en plus fréquemment à des températures extrêmes, comme celles qui touchent la France en ce moment. Des canicules plus longues et peut-être plus intenses obligeront les villes à s’adapter pour ne pas étouffer. Gilles Antier, urbaniste et géographe, auteur de Comment vivrons-nous en ville demain ? (éd. Le Pommier), nous dresse le portrait de la ville du futur, plus verte et plus fraîche.

Quels aménagements devraient être faits dans les villes pour anticiper des canicules plus fréquentes ?

La première chose à faire est de s’occuper de l’habitat : l’isolation des logements est cruciale. Il y a déjà beaucoup de dispositions prévues dans ce sens dans la loi sur la transition énergétique. Mais il faudra aussi aller vers un verdissement urbain. On s’est contenté pendant des années de parcs, de jardins et de boulevards plantés, mais cela ne suffit plus. Il faut multiplier toutes les formes de verdissement, notamment avec les toitures végétalisées.

Est-ce vraiment efficace dans la lutte contre la chaleur ?

C’est une petite action parmi beaucoup d’autres, mais des villes comme Berlin ont des résultats intéressants. Ce que les urbanistes prônent avant tout, c’est l’installation de trames vertes et bleues. Le vert, ce sont des îlots de froid, des coupures dans la minéralité de la ville, qui sont en moyenne de 2 à 7 degrés moins chaudes que les autres zones. En combinant ces îlots verts avec l’élément bleu de la trame, à savoir l’eau fraîche des bassins, des lacs, des rivières, on rafraîchit les villes, on favorise les courants d’air et on brasse aussi la pollution en altitude. Montréal et Berlin par exemple ont mis cela en pratique.

Y a-t-il de la place dans Paris pour ces îlots de fraîcheur ?

Il faut penser au niveau de toute la région : même si les jardins du Luxembourg ou des Tuileries sont loin de pouvoir rivaliser avec l’immense parc qui est en plein centre de Berlin, Paris a quand même les bois de Vincennes et de Boulogne et des quartiers très urbains ont été remplacés par des jardins. Je pense notamment aux entrepôts de Bercy, à l’ancienne usine Citroën dans le XVe arrondissement… La région a mené une vraie politique de verdissement depuis une quarantaine d’années.

Ce seront donc moins de routes, moins de logements, moins de bureaux dans les villes ?

Tout le problème est là : il faudrait faire des villes compactes pour réduire les déplacements, éviter l’étalement urbain et le grignotage de la ceinture verte de la ville, mais, en faisant cela, on risque de fortifier les îlots de chaleur urbains, où il fait plus chaud que dans le reste de la métropole, ou d’en créer de nouveaux. Comment résoudre le conflit entre le principe de densification des villes et ce que nous impose aujourd’hui le dérèglement climatique ? Cette question n’est pas encore résolue.

La ferme des 1.000 vaches mise en demeure de réduire son cheptel

Les exploitants de la ferme picarde dite des 1.000 vaches ont été mis en demeure vendredi de réduire leur cheptel, a-t-on appris auprès de la préfecture de la Somme.
La préfète de la région Picardie Nicole Klein a signé mercredi «l'arrêté qui met en demeure l'exploitant de mettre en conformité ses effectifs sous un délai de 15 jours à compter de sa notification», qui est donc intervenue vendredi, indique la préfecture dans un communiqué.
Le directeur d'exploitation de la ferme située à Drucat (Somme), Michel Welter, avait reconnu que le nombre de vaches, plafonné par arrêté préfectoral à 500 était bien au-delà, à 794, à l'issue d'un contrôle inopiné demandé par la préfecture et conduit le 9 juin.
M. Welter avait toutefois contesté avoir commis une faute administrative.
«En cas d'inobservation des dispositions de l'arrêté de mise en demeure, et indépendamment des poursuites pénales susceptibles d'être engagées», des sanctions administratives prévues par le code de l’environnement, «notamment une amende maximum de 15.000 euros et une astreinte journalière maximum de 1.500 euros, pourront être prises», indique la préfecture.
Selon l'arrêté préfectoral du 1er février 2013, la ferme peut exploiter 500 vaches, outre les «suites», c'est-à-dire les veaux et génisses qu'elles mettent au monde.
Le ministre de l'Agriculture, Stéphane Le Foll, avait promis «des sanctions» contre la ferme au lendemain de ce contrôle.
L'ancienne actrice Brigitte Bardot a proposé vendredi, dans une lettre ouverte adressée à M. Le Foll, de recueillir, par l'intermédiaire de sa fondation les 300 vaches qui seraient ainsi sorties de la ferme.
«Je ne peux m'empêcher de penser aux près de 300 vaches qui devront faire le sacrifice de cette indispensable mise aux normes», écrit «BB», qui salue au passage la «fermeté» de la préfecture, «essentielle face à l'industrialisation de l'agriculture».
«Aussi, je sollicite votre intervention immédiate et celle de la préfecture de la Somme pour assurer la confiscation des animaux afin de les confier à ma Fondation reconnue d'utilité publique», écrit Brigitte Bardot.
«Nous accueillons déjà plus de 2.000 animaux de ferme sauvés de l'abattoir, dont près de 600 bovins, alors imaginez quel bonheur ce serait de pouvoir organiser le transfert de toutes ces bêtes, les sortir de leur bâtiment sinistre et les mettre en pâturage», conclut l'ancienne actrice, ardente militante de la cause animale.

Marée noire : BP va verser une indemnisation record

C’est une indemnisation record, du jamais-vu en matière d’environnement à l’encontre d’une entreprise privée : 18,7 milliards de dollars (16,9 milliards d’euros). Selon l’accord annoncé, jeudi 2 juillet, par le ministère américain de la justice, la compagnie pétrolière britannique BP va s’acquitter de ce montant pour compenser les dégâts causés par la marée noire du 20 avril 2010 dans le golfe du Mexique. Causée par l’explosion de la plate-forme de forage Deepwater Horizon, qui avait fait onze morts parmi les employés, la fuite avait laissé s’échapper 4,9 millions de barils de brut dans l’océan. Localisée à 68 km des côtes de Louisiane, elle n’avait été colmatée que quatre-vingt-sept jours plus tard. Quelque 7 000 oiseaux, tortues et dauphins avaient été victimes du pétrole en trois mois. Des milliers de pêcheurs, notamment de crevettes, s’étaient retrouvés au chômage technique, et la saison touristique compromise sur plus de 2 000 km de côtes.
Le règlement, qui doit encore être validé par les tribunaux, met fin à un procès qui dure depuis plus de deux ans devant la justice civile, intenté par l’Etat fédéral et les cinq Etats affectés par la marée noire (Louisiane, Alabama, Texas, Mississippi et Floride). Il s’ajoute à l’amende de 4 milliards de dollars infligée à BP par la justice criminelle en 2013. La facture totale pour BP s’élève désormais à 53,8 milliards de dollars, si l’on compte les opérations de nettoyage des sites pollués prises en charge par la compagnie.

« Solar Impulse » et son pilote battent le record de vol en solitaire

Cent heures après son décollage du Japon, l’avion Solar Impulse 2, qui fonctionne uniquement à l’énergie solaire, a largement battu le record mondial de vol en solitaire jeudi 2 juillet, lors d’une étape de son tour du monde entre Nagoya et Hawaï. Le précédent record avait été établi par Steve Fossett, qui avait volé pendant soixante-seize heures et quarante-cinq minutes (un peu plus de trois jours) en 2006.
Mais cette première performance devrait être battue d’autant plus que le vol de Solar Impulse 2 est loin d’être terminé, malgré l’épuisement de son pilote, André Borschberg. A 18 h 30 jeudi, heure de Paris, l’avion solaire avait parcouru 84 % du trajet vers l’Etat américain, soit 6 921 km. Il lui restait encore 1 250 km à réaliser, d’après les organisateurs du projet, qui s’inquiétaient en outre de conditions météorologiques difficiles, avec « des turbulences à 2 400 mètres d’altitude et un front froid ».

36 Prix Nobel appellent à une action urgente contre le changement climatique

Trente-six lauréats du prix Nobel, réunis sur l’île de Mainau, sur le lac de Constance, en Allemagne, ont signé une déclaration dite « de Mainau » sur le changement climatique vendredi 3 juillet. Cinq mois avant la Conférence de l’ONU sur les changements climatiques (COP21), lors de laquelle 195 Etats pourraient adopter le premier accord universel sur le climat, le texte appelle « à prendre des mesures décisives afin de limiter les futures émissions mondiales de gaz à effet de serre ».
Nous soussignés, scientifiques lauréats du prix Nobel, avons rejoint les rives du lac de Constance dans le sud de l’Allemagne afin d’échanger nos points de vue avec de jeunes chercheurs prometteurs qui viennent comme nous du monde entier. Il y a près de soixante ans, ici, à Mainau, une assemblée similaire de lauréats du prix Nobel de sciences a publié une déclaration sur les dangers inhérents à la nouvelle technologie des armes nucléaires — une technologie résultant des avancées dans les sciences fondamentales.
Jusqu’ici, nous sommes parvenus à éviter une guerre nucléaire, même si la menace demeure. Nous pensons que notre monde est aujourd’hui confronté à une autre menace d’une ampleur comparable. Des générations successives de chercheurs ont contribué à créer un monde de plus en plus prospère. Cette prospérité s’est faite au prix d’une augmentation rapide de la consommation des ressources de la planète. En l’absence de maîtrise, notre demande sans cesse croissante en produits alimentaires, en eau et en énergie finira par dépasser la capacité de la terre à satisfaire les besoins de l’humanité, et mènera à une tragédie humaine générale. Déjà, les scientifiques qui étudient le climat de la terre constatent l’impact des activités humaines.
En réponse au changement climatique généré par l’homme, l’Organisation des Nations unies a créé le Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat (GIEC) afin de fournir aux décideurs mondiaux un résumé de l’état actuel des connaissances scientifiques pertinentes. Bien que loin d’être parfaits, les efforts qui ont conduit à l’actuel cinquième Rapport d’évaluation du GIEC représentent, à notre avis, la meilleure source d’information concernant l’état actuel des connaissances sur le changement climatique. Nous ne le disons pas en tant qu’experts dans le domaine du changement climatique, mais plutôt comme un groupe diversifié de scientifiques qui ont un profond respect et une compréhension de l’intégrité du processus scientifique.

Bien qu’il subsiste une incertitude quant à l’étendue exacte du changement climatique, les conclusions de la communauté scientifique contenues dans le dernier rapport du GIEC sont alarmantes, en particulier concernant le maintien de la prospérité humaine, en cas d’une augmentation de plus de 2 °C de la température moyenne mondiale. Le rapport conclut que les émissions anthropiques de gaz à effet de serre sont la cause probable du réchauffement climatique actuel de la Terre. Les prévisions formulées à partir des modèles climatiques indiquent que ce réchauffement va très probablement, au cours du prochain siècle, augmenter la température de la Terre de plus de 2 °C par rapport à son niveau préindustriel, à moins que des réductions spectaculaires ne soient faites dans les émissions anthropiques de gaz à effet de serre au cours des prochaines décennies.
D’après les évaluations du GIEC, le monde doit faire de rapides progrès dans la réduction des émissions actuelles et futures de gaz à effet de serre afin de minimiser les risques importants de changement climatique. Nous pensons que les nations du monde doivent profiter de l’occasion donnée par la Conférence sur les changements climatiques des Nations unies à Paris, en décembre 2015, pour prendre des mesures décisives afin de limiter les futures émissions mondiales. Cet effort exigera la coopération de toutes les nations, développées ou en développement, et il devra être poursuivi à l’avenir, en accord avec les évaluations scientifiques actualisées. L’inaction soumettra les générations futures de l’humanité à un risque inadmissible et inacceptable.

Peter Agre, Michael Bishop, Elizabeth Blackburn, Martin Chalfie, Claude Cohen-Tannoudji, Steven Chu, James Cronin, Peter Doherty, Gerhard Ertl, Edmond Fischer, Walter Gilbert, Roy Glauber, David Gross, John Hall, Stefan Hell, Serge Haroche, Jules Hoffmann, Klaus von Klitzing, Harold Kroto, William Moerner, Ferid Murad, Ei-Ichi Negishi, Saul Perlmutter, William Phillips, Richard Roberts, Kailash Satyarthi, Brian Schmidt, Hamilton Smith, George Smoot, Jack Szostak, Roger Tsien, Harold Varmus, Robin Warren, Arieh Warshel, Robert Wilson, Torsten Wiesel